Une nouvelle aide temporaire est cr\u00e9\u00e9e en cas d’embauche de jeunes de moins de 26 ans en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation commen\u00e7ant entre le 1er mars et le 31 d\u00e9cembre 2011 \u00e0 condition que cette embauche augmente le nombre de salari\u00e9s employ\u00e9s en alternance dans l’entreprise.<\/p>\n
L’aide n’est pas accord\u00e9e pour les contrats d’apprentissage pour lesquels l’employeur b\u00e9n\u00e9ficie du r\u00e9gime d’exon\u00e9ration le plus favorable (exemption de l’ensemble des charges sociales, sauf cotisation \u00ab accidents du travail \u00bb).<\/p>\n
Cette nouvelle aide est accord\u00e9e pour 12 mois. Calcul\u00e9e par P\u00f4le Emploi, elle varie selon le type de contrat : contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.<\/p>\n
Pour b\u00e9n\u00e9ficier de l’aide, l’employeur adresse \u00e0 P\u00f4le emploi une demande dans les deux mois suivant le d\u00e9but de l’ex\u00e9cution du contrat concern\u00e9. Pour les contrats conclus du 1er mars au 16 mai 2011, l’employeur dispose de deux mois \u00e0 compter du 16 mai pour demander l’aide.<\/p>\n
Le paiement de cette nouvelle aide est subordonn\u00e9 \u00e0 diverses conditions et notamment au fait que l’entreprise soit \u00e0 jour de ses obligations d\u00e9claratives et du paiement de ses cotisations.<\/p>\n
Le P\u00f4le Emploi effectue un premier versement correspondant aux 6 premiers mois de l’aide, r\u00e9alis\u00e9 au cours du 3e mois suivant le d\u00e9but d’ex\u00e9cution du contrat. Le second versement sera r\u00e9alis\u00e9 au cours du 10e mois suivant le d\u00e9but d’ex\u00e9cution du contrat.<\/p>\n
Source : d\u00e9cret 2011-523 du 16 mai 2011, JO du 17<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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