Le recrutement d’un salari\u00e9 entra\u00eene pour l’employeur certaines formalit\u00e9s vis-\u00e0-vis de l’administration<\/b>, notamment celle relative \u00e0 la d\u00e9claration unique d’embauche comprenant la d\u00e9claration pr\u00e9alable \u00e0 l’embauche (DPAE).<\/b><\/p>\n
L’employeur a \u00e9galement des obligations \u00e0 l’\u00e9gard du salari\u00e9<\/b>. Les petites entreprises peuvent avoir recours \u00e0 des dispositifs destin\u00e9s \u00e0 leur faciliter l’accomplissement des obligations sociales li\u00e9es \u00e0 l’embauche<\/b>(DUE) et \u00e0 l’emploi de salari\u00e9s (contrat de travail, bulletins de paie): titre emploi-entreprise \u00a0\u00bb occasionnels \u00a0\u00bb pour les entreprises, quelque soit leur effectif, qui emploient ou souhaitent employer dessalari\u00e9s occasionnels, et, depuis le 1er septembre 2005, service \u00ab\u00a0ch\u00e8que emploi tr\u00e8s petites entreprises \u00a0\u00bb pour les entreprises dontl’effectif de salari\u00e9s n’est pas sup\u00e9rieur \u00e0 cinq.<\/p>\n
Lorsque le salari\u00e9 est de nationalit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re,<\/b> l’employeur doit v\u00e9rifier avant de l’embaucher qu’il poss\u00e8de une autorisation de travail en cours de validit\u00e9<\/b>lui permettant de le recruter sur cet emploi. En cas de non-respect desformalit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 l’embauche d’un salari\u00e9, l’employeur encourt des sanctions p\u00e9nales pour travail ill\u00e9gal.<\/b><\/p>\n
A savoir : la d\u00e9claration unique d’embauche peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e directement sur le site Internet <\/p>\n
Les formalit\u00e9s obligatoires li\u00e9es \u00e0 l’embauche doivent \u00eatre effectu\u00e9es sur un support unique, la d\u00e9claration unique d’embauche (DUE). <\/b>Elledoit \u00eatre remplie par l’employeur et adress\u00e9e \u00e0 l’URSSAF – ou \u00e0 laMutualit\u00e9 sociale agricole (MSA) – dont l’entreprise rel\u00e8ve.<\/p>\n
Les particuliers employeurs de salari\u00e9s qui occupent des emploisfamiliaux ou d’assistante maternelle ne sont pas assujettis \u00e0 la DUE.<\/p>\n
La d\u00e9claration unique d’embauche permet d’effectuer plusieurs formalit\u00e9s en une seule fois :<\/b> La DUE est adress\u00e9e \u00e0 l’URSSAF par t\u00e9l\u00e9matique (3614 embauche + num\u00e9rodu d\u00e9partement d’implantation de l’\u00e9tablissement), par t\u00e9l\u00e9copie,courrier, Internet (www.due.fr) ou encore par \u00e9change de donn\u00e9es informatis\u00e9es.<\/p>\n La DUE contient une d\u00e9claration nominative pr\u00e9alable \u00e0 l’embauche (DPAE)<\/b>qui doit \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 l’URSSAF ou \u00e0 la Mutualit\u00e9 sociale agricole(MSA), avant toute embauche, et ce, quelles que soient la dur\u00e9e et lanature du contrat de travail envisag\u00e9.<\/p>\n A d\u00e9faut de d\u00e9claration, l’employeur encourt diverses sanctions, notamment p\u00e9nales et administratives pour dissimulation d’emploi salari\u00e9<\/b>.<\/p>\n Un salari\u00e9 peut demander, par \u00e9crit, aux services comp\u00e9tents en mati\u00e8rede travail dissimul\u00e9 (police judiciaire, direction g\u00e9n\u00e9rale des imp\u00f4ts,inspection du travail…) si son employeur a accompli la d\u00e9clarationpr\u00e9alable \u00e0 l’embauche le concernant. La r\u00e9ponse intervient dans les 30jours qui suivent sa demande.<\/p>\n La d\u00e9claration pr\u00e9alable doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e avant la mise au travail effective du salari\u00e9<\/b>.Elle s’effectue au plus t\u00f4t huit jours avant l’embauche et au plus tarddans l’instant qui pr\u00e9c\u00e8de cette embauche, selon le moyen utilis\u00e9.<\/p>\n L’employeur proc\u00e8de \u00e0 la d\u00e9claration en utilisant, au choix, le minitel, la t\u00e9l\u00e9copie, la lettre recommand\u00e9e avec avis de r\u00e9ception ou encore l’\u00e9change de donn\u00e9es informatis\u00e9es<\/b>. L’indisponibilit\u00e9 du moyen choisi l’oblige \u00e0 utiliser l’un des autres moyens propos\u00e9s.<\/p>\n Si l’employeur opte pour la lettre recommand\u00e9e<\/b>, celle-ci devra \u00eatre post\u00e9e au plus tard le dernier jour ouvrable pr\u00e9c\u00e9dant l’embauche, le cachet de la poste faisant foi.<\/p>\n Dans tous les cas, l’URSSAF ou la MSA adresse \u00e0 l’employeur, dans les cinq jours ouvrables,<\/b>un accus\u00e9 de r\u00e9ception comportant un volet d\u00e9tachable \u00e0 remettre au salari\u00e9<\/b>.S’il constate une erreur dans les mentions port\u00e9es sur l’accus\u00e9 der\u00e9ception, l’employeur dispose d’un d\u00e9lai de deux jours pour endemander la rectification \u00e0 l’URSSAF ou \u00e0 la MSA.<\/p>\n Lorsque le salari\u00e9 est de nationalit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re,<\/b> v\u00e9rifier avant l’embauche que l’int\u00e9ress\u00e9 poss\u00e8de une autorisation de travail en cours de validit\u00e9.<\/b><\/p>\n A signaler toutefois que les ressortissants des Etats membres de l’Espace \u00e9conomique europ\u00e9en<\/b> (les pays de l’Union europ\u00e9enne ainsi que l’Islande, le Liechtenstein et la Norv\u00e8ge) peuvent venir travailler en France librement en qualit\u00e9 de salari\u00e9<\/b>,sans aucun d\u00e9lai de r\u00e9sidence, ni carte de s\u00e9jour, sous r\u00e9serve dejustifier de leur nationalit\u00e9 (carte d’identit\u00e9 ou passeport).<\/p>\n Les ressortissants de huit des nouveaux Etats membres de l’Union europ\u00e9enne (Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, R\u00e9publique tch\u00e8que, Slovaquie, Slov\u00e9nie<\/b>),demeurenttoutefois soumis \u00e0 l’autorisation pr\u00e9alable de travail pendant la dur\u00e9ede la p\u00e9riode transitoire allant de 2 \u00e0 7 ans.<\/p>\n Lacarte de s\u00e9jour valant autorisation de travail qui leur est remise estvalable pour la dur\u00e9e du contrat de travail ou pour cinq ans sil’engagement est d’une dur\u00e9e \u00e9gale ou sup\u00e9rieure \u00e0 12 mois.<\/p>\n Les ressortissants de Chypre et de Malte sont dispens\u00e9s d’autorisationde travail et peuvent travailler librement en qualit\u00e9 de salari\u00e9.<\/p>\n Inscrire les informations concernant le salari\u00e9 embauch\u00e9 sur le registre unique du personnel<\/b> et y ins\u00e9rer une copie des tires de travail d\u00e9tenus par les salari\u00e9s \u00e9trangers.<\/p>\n Adresser \u00e0 la direction d\u00e9partementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle <\/b>(DDTEFP), dans les huit premiers jours de chaque mois, un relev\u00e9 mensuel <\/b>des contrats de travail conclus ou r\u00e9sili\u00e9s au cours du mois pr\u00e9c\u00e9dent.<\/p>\n Obligatoire uniquement pour les entreprises de 50 salari\u00e9s et plus,cette formalit\u00e9 ne concerne que les contrats de travail d’une dur\u00e9esup\u00e9rieure \u00e0 un mois.<\/p>\n Lors de l’embauche, l’employeur doit remettre au salari\u00e9 :<\/p>\n Toutefois, l’employeur est dispens\u00e9 de ces formalit\u00e9s s’il \u00e9tablit, d\u00e8sl’embauche, un contrat de travail qui comporte l’identification del’URSSAF ou de la MSA et qui rappelle que le salari\u00e9 dispose d’un droitde consultation et de rectification des donn\u00e9es informatis\u00e9es leconcernant (Loi informatique et libert\u00e9s).<\/p>\n Proc\u00e9der \u00e0 la visite m\u00e9dicale d’embauche<\/b>, avant l’expiration de la p\u00e9riode d’essai. A noter que si l’int\u00e9ress\u00e9 est soumis \u00e0 une surveillance m\u00e9dicale sp\u00e9ciale <\/b>(travailleur handicap\u00e9, personne affect\u00e9e \u00e0 certains travaux, travailleur de nuit, femme enceinte…) la visite m\u00e9dicale doit av Organiser la formation du nouvel embauch\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9<\/b>.Il s’agit de l’instruire sur les pr\u00e9cautions \u00e0 prendre afin d’assurersa propre s\u00e9curit\u00e9 et celle des autres. Si le salari\u00e9 est expos\u00e9 \u00e0 destravaux dangereux, sa formation doit \u00eatre renforc\u00e9e.<\/p>\n Enfin, certains affichages<\/b> destin\u00e9s \u00e0 informer les salari\u00e9s doivent \u00eatre effectu\u00e9s dans l’\u00e9tablissement. Ils concernent principalement :<\/p>\n Source : Minist\u00e8re de l’emploi, de la coh\u00e9sion sociale et du logement.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Synth\u00e8se Le recrutement d’un salari\u00e9 entra\u00eene pour l’employeur certaines formalit\u00e9s vis-\u00e0-vis de l’administration, notamment celle relative \u00e0 la d\u00e9claration unique d’embauche comprenant la d\u00e9claration pr\u00e9alable \u00e0 l’embauche (DPAE). L’employeur a \u00e9galement des obligations \u00e0 l’\u00e9gard du salari\u00e9. 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<\/span><\/p>\nLa d\u00e9claration pr\u00e9alable \u00e0 l’embauche : de quoi s’agit-il ?<\/h3>\n
Quelles sont les autres formalit\u00e9s obligatoires ?<\/h3>\n
Quels sont les documents \u00e0 remettre au salari\u00e9 ?<\/h3>\n
Quelles sont les autres obligations \u00e0 l’\u00e9gard du salari\u00e9 ?<\/h3>\n
\noir lieu avant l’embauche<\/b>.<\/p>\nTextes de r\u00e9f\u00e9rence<\/h3>\n