La toxicod\u00e9pendance<\/b> comprend l’alcoolisme, la consommation de drogues et la pharmacod\u00e9pendance.<\/b><\/p>\n
Plus de 5 millions de fran\u00e7ais<\/b>ont une consommation excessive d’alcool, c’est-\u00e0-dire plus de 3 verrespar jour, selon l’IRSEM. L’alcool est la trosi\u00e8me cause de mortalit\u00e9 enFrance. 15 \u00e0 20% des accidents du travail<\/b> sont li\u00e9s directement \u00e0 la consommation d’alcool. <\/p>\n
Parmi les drogues se trouvent la marijuana, le haschich, la coca\u00efne, le crack, l’ectasy, l’h\u00e9ro\u00efne, le LSD, les amph\u00e9tamines et le tabac<\/b>. <\/p>\n
La pharmacod\u00e9pendance vise les abus ou la mauvaise utilisation de m\u00e9dicaments psychoactifs<\/b>, tels que les tranquilisants ou anxiolytiques, les somnif\u00e8res ou hypnotiques, les neuroleptiques ou antipsychotiques, les antid\u00e9presseurs.<\/b><\/p>\n
\u00a0<\/p>\n
Il existe un v\u00e9ritable d\u00e9calage entre la logique de soutien<\/b> demand\u00e9e au m\u00e9decin du travail, aux assistantes sociales face \u00e0 un toxicod\u00e9pendant dans l’entreprise, et les possibles cons\u00e9quences juridiques de sa toxicod\u00e9pendance sur le contrat de travail<\/b> (sanctions disciplinaires, accidents du travail, absences r\u00e9p\u00e9t\u00e9es ou prolong\u00e9es).<\/p>\nLes mesures pr\u00e9ventives
<\/h3>\n
Ilest avant tout n\u00e9cessaire de prendre conscience que lestoxicod\u00e9pendances sont de v\u00e9ritables maladies et qu’une seule issue estpositive pour l’entreprise : l’abstinence totale<\/b>.<\/p>\n
La difficult\u00e9 r\u00e9side dans le fait que la toxicod\u00e9pendance ne produitpas les m\u00eames effets sur tous. Certains alcooliques notamment, ne sontjamais ivres, mais consomment au moins 3 verres tous les jours…<\/p>\n
Un questionnement pr\u00e9cis<\/b> peut permettre de \u00ab\u00a0d\u00e9pister\u00a0\u00bb un probl\u00e8me de toxicod\u00e9pendance autravail. Ce questionnement peut \u00eatre distribu\u00e9e \u00e0 tous les salari\u00e9s del’entreprise ou de l’\u00e9tablissement. Par exemple, pour l’alcoolisme :<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Il y a probablement abus d’alcool si une r\u00e9ponse positive est donn\u00e9e \u00e0 au moins 2 de ces questions.<\/b><\/p>\n Dans le cadre de l’alcoolisme, l’entreprise est le plus souvent ledernier garde-fou. Aussi, ce serait sur le lieu de travail quel’alcoolique serait le plus \u00e0 m\u00eame de r\u00e9ussir un sevrage.<\/p>\n Plusieurs mesures pr\u00e9ventives<\/b> peuvent \u00eatre envisag\u00e9es :<\/p>\n I<\/span>l est dangereux de provoquer un choc \u00e9motionnel <\/b>pour que la personne toxicod\u00e9pendante ait le \u00ab\u00a0d\u00e9clic<\/b>\u00a0\u00bb qui va la faire \u00ab\u00a0d\u00e9crocher<\/b>\u00ab\u00a0. Par exemple, sanctionner sur le plan disciplinaire la personne pour la faire r\u00e9agir. La d\u00e9cision d’arr\u00eater est le fruit d’un cheminement personnel<\/b>, dont seule la personne d\u00e9pendante doit avoir l’initiative. <\/p>\n Quelle que soit la frustration ressentie par l’entourage, personnel etprofessionnel, celui-ci ne doit pas revendiquer le fait de \u00ab\u00a0sauver<\/b>\u00a0\u00bb la personne toxicod\u00e9pendante. En effet, ce serait la d\u00e9poss\u00e9der de sa propre volont\u00e9 d’arr\u00eater et vouer le sevrage \u00e0 l’\u00e9chec.<\/p>\n L’entourage professionnel, m\u00e9decins d’entreprise, sup\u00e9rieurs hi\u00e9rarchiques, DRH, assistantes sociales, doivent accompagner la personne toxicod\u00e9pendante<\/b>. Accompagner signifie en priorit\u00e9 sortir du silence cette personne, c’est-\u00e0-dire l’\u00e9couter et lui donner la parole<\/b>.<\/p>\n 4 r\u00e8gles<\/b> peuvent notamment apprendre \u00e0 \u00e9couter la personne toxicod\u00e9pendante :<\/p>\n Accompagner, c’est aussi motiver le salari\u00e9 toxicod\u00e9pendant et son entourage professionnel <\/b>m\u00e9thodiquement :<\/p>\n Il existe \u00e9galement des structures sp\u00e9cialis\u00e9es auxquelles il est utilede s’adresser. Elles ont pour mission d’informer, de sensibiliser etm\u00eame de former le public concern\u00e9 par les probl\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 latoxicod\u00e9pendance. Exemples : le centre de consultation ambulatoire enalcoologie, les comit\u00e9s d\u00e9partementaux de pr\u00e9vention de l’alcoolisme…<\/p>\n Les personnes toxicod\u00e9pendantes sont susceptibles d’\u00eatre sanctionn\u00e9es disciplinairement,<\/b> pour avoir consomm\u00e9 des produits interdits dans l’enceinte de l’entreprise, en application du r\u00e8glement int\u00e9rieur<\/b> de l’entreprise ou plus globalement de la loi p\u00e9nale<\/b>.<\/p>\n Il peut s’agir d’un bl\u00e2me<\/b> ou d’un avertissement<\/b>, d’une mise \u00e0 pied disciplinaire<\/b> (suspension du contrat non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e de plusieurs jours), ou d’un licenciement.<\/b> La proc\u00e9dure disciplinaire ob\u00e9it \u00e0 plusieurs r\u00e8gles imp\u00e9ratives :<\/p>\n – la m\u00eame faute ne peut faire l’objet d’une double sanction. End’autres termes, un m\u00eame fait d\u00e9j\u00e0 sanctionn\u00e9 ne peut pas fair l’objetd’un licenciement disciplinaire, sauf si l’infraction se renouvelle.Mais l’employeur a \u00e9galement la facult\u00e9 de faire r\u00e9f\u00e9rence dans lalettre de licenciement aux autres sanctions d\u00e9j\u00e0 prononc\u00e9es dans les 3ans qui pr\u00e9c\u00e8dent. \u00ab\u00a0Aucune sanction ant\u00e9rieure de plus de 3 ans \u00e0l’engagement des poursuites disciplinaires, ne peut \u00eatre invoqu\u00e9e \u00e0l’appui d’une nouvelle santion\u00a0\u00bb. – Article L. 122-44 du Code du travail<\/p>\n – la proc\u00e9dure disciplinaire est enferm\u00e9e dans 3 d\u00e9lais de prescriptionstrictes : elle doit \u00eatre engag\u00e9e dans les 2 mois \u00e0 compter du jour o\u00f9l’employeur a pris connaissance des faits fautifs, la sanctiondisciplinaire doit \u00eatre notifi\u00e9e au salari\u00e9 au plus tard un mois apr\u00e8sl’entretien disciplinaire, les faits fautifs ne peuvent remonter \u00e0 plusde 3 ans. Le d\u00e9lai de 2 mois peut toutefois \u00eatre prolong\u00e9, en cas depoursuites p\u00e9nales, lorsque l’employeur proc\u00e8de \u00e0 une enqu\u00eate, oulorsque la convention collective impose la saisine d’un organismedisciplinaire.<\/p>\n – le r\u00e8glement int\u00e9rieur peut fixer des r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales et permanentesde discipline, notamment la nature et l’\u00e9chelle des sanctionspossibles, qu’il convient alors de respecter.<\/p>\n – la notification de la sanction au salari\u00e9, en particuliers de sonlicenciement, a pour objet de qualifier les motifs retenus contre lui.Mais il n’est pas n\u00e9cessaire de mentionner le degr\u00e9 de la fautereproch\u00e9e : faute simple, grave, lourde. Lorsqu’un accident du travail ou de trajet se produit alors qu’un salari\u00e9 a consomm\u00e9 des substances interdites, il peut y avoir faute inexcusable.<\/b><\/p>\n \u00a0<\/p>\n Par faute inexcusable, il faut entendre la faute d’une exceptionnelle gravit\u00e9<\/b>, d\u00e9rivantd’un acte ou d’une omission volontaire, commise avec la conscience dudanger qui pouvait en r\u00e9sulter et de l’absence de toute causejustificative<\/b>. Lorsqu’il ya condamnation p\u00e9nale pour les m\u00eamesfaits, le juge civil ne peut \u00e9carter la faute inexcusable, en raison duprincipe d’autorit\u00e9 de la chose jug\u00e9e au p\u00e9nal. – Cass. soc. 28 f\u00e9vrier2002 – Stampel c\/ Groupe Usinor Sacilor Sollac<\/p>\n Lorsque le salari\u00e9 reconnu fautif est pr\u00e9pos\u00e9 de l’employeur (titulaired’une d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir), la victime ou \u00e0 ses ayants b\u00e9n\u00e9ficientd’une indemnisation compl\u00e9mentaire<\/b>, ou majoration d’indemnit\u00e9,<\/b>qui s’ajoute \u00e0 la rente forfaitaire vers\u00e9e ordinairement dans le cadredes accidents du travail et maladies professionnelles (principe der\u00e9paration forfaitaire). <\/p>\n En outre, la faute inexcusable d’un pr\u00e9pos\u00e9 de l’employeur permet \u00e0 la victime ou \u00e0 ses ayants droit d’intenter une action en justice <\/b>selon le droit commun de la responsabilit\u00e9 civile et d’obtenir<\/b> ainsi devant le Tribunal des Affaires de S\u00e9curit\u00e9 Sociale des dommages-int\u00e9r\u00eats au titre de la r\u00e9paration<\/b>de divers pr\u00e9judices : souffrances physiques et morales, esth\u00e9tique etagr\u00e9ment, perte ou diminution des possibilit\u00e9s de promotionprofessionnelle…<\/p>\n Lorsque la personne toxicod\u00e9pendante est la victime de l’accident,<\/b> sa faute inexcusable peut aboutir \u00e0 la diminution des prestations<\/b>de s\u00e9curit\u00e9 sociale, sur d\u00e9cision du conseil d’administration de laCPAM comp\u00e9tente. – Article L. 453-1 du Code de la S\u00e9curit\u00e9 sociale<\/p>\n Lorsque le toxicod\u00e9pendant est un tiers responsable de l’accident<\/b>, la victime ou ses ayants droits peuvent obtenir des dommages-int\u00e9rets <\/b>autitre des divers pr\u00e9judices pr\u00e9c\u00e9dents. La CPAM qui verse lesprestations peut \u00e9galement s’en faire rembourser le montant aupr\u00e8s del’auteur de l’accident. Par tiers au sens de la l\u00e9gislation sur lesaccidents du travail, il faut entendre toute personne qui n’est pasl’employeur, un pr\u00e9pos\u00e9 ou la victime. Il peut donc s’agir d’un autresalari\u00e9 de la m\u00eame entreprise ou d’une personne compl\u00e8tement ext\u00e9rieure\u00e0 l’entreprise.<\/p>\n En cas d’accident de trajet ou dela circulation, le responsable autre que la victime est toujoursregard\u00e9 comme un tiers. La victime ou ses ayants droits peuvent alorsobtenir r\u00e9paration int\u00e9grale de tous leurs pr\u00e9judices.<\/p>\n Lesarr\u00eats de travail prolong\u00e9s ou qui se r\u00e9p\u00e8tent, pour cause de maladienon professionnelle, peuvent avoir des cons\u00e9quences telles, sur lefonctionnement de l’entreprise, qu’ils ne permettent plus le maintiendu contrat de travail. <\/p>\n L’employeur peut alors engager une proc\u00e9dure de licenciement pour motif personnel non disciplinaire<\/b>. La rupture du contrat doit alors \u00eatre bas\u00e9e sur un motif totalement \u00e9tranger \u00e0 la maladie<\/b>,sous peine de nullit\u00e9 du licenciement pour discriminations. Celicenciement est \u00e9galement \u00e0 distinguer du licenciement pour inaptitudephysique du salari\u00e9, qui intervient seulement apr\u00e8s constatation decette inaptitude par le m\u00e9decin du travail, \u00e0 l’issue de la suspensiondu contrat de travail.<\/p>\n Il est n\u00e9cessaire de d\u00e9montrer la n\u00e9cessit\u00e9 de remplacer le salari\u00e9 durablement, et m\u00eame d\u00e9finitivement<\/b>.Sinon, le licenciement sera consid\u00e9r\u00e9 comme sans cause r\u00e9elle ets\u00e9rieuse. Peuvent d\u00e9montrer cette n\u00e9cessit\u00e9 le fait que lespertubations occasionn\u00e9es par les absences f\u00e9rquentes et r\u00e9p\u00e9t\u00e9es dusalari\u00e9 ont d\u00e9j\u00e0 contraint l’employeur \u00e0 des \u00ab\u00a0remplacements fr\u00e9quentset inop\u00e9in\u00e9s\u00a0\u00bb – Cass. soc. 13 mars 2001 – Ouis c\/ SA Peugeot<\/p>\n Pendant la proc\u00e9dure de licenciement, l’employeur prend \u00e9galement encompte l’\u00e9tat de sant\u00e9 du salari\u00e9 et, notamment, le convoque aux heuresde sortie autoris\u00e9es ou le dispense de pr\u00e9avis.<\/p>\n Enfin, il convient de respecter la convention collective<\/b>,qui peut comporter une clause de garantie d’emploi prot\u00e9geant lesalari\u00e9 contre la rupture de son contrat, pendant une certaine dur\u00e9ed’arr\u00eat de travail. La convention peut aussi imposer des r\u00e8gles deproc\u00e9dure particuli\u00e8re pour cette cat\u00e9gorie pr\u00e9cise de licenciement.<\/p>\n Exemple de clause conventionnelle : \u00ab\u00a0Dans le cas o\u00f9 une de ces absencesd\u00e9passerait un an et imposerait le remplacement d\u00e9finitif du salari\u00e9,celui-ci pourrait \u00eatre licenci\u00e9, en respectant son pr\u00e9avis normal etson indemnit\u00e9 de licenciement, dans le cas o\u00f9 il ne serait pas possiblede pourvoir son poste par appel \u00e0 un rempl\u00e0\u00e7ant temporaire.\u00a0\u00bb -(Convention collective nationale de l’Edition)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Quelques chiffres et d\u00e9finitions La toxicod\u00e9pendance comprend l’alcoolisme, la consommation de drogues et la pharmacod\u00e9pendance. Plus de 5 millions de fran\u00e7aisont une consommation excessive d’alcool, c’est-\u00e0-dire plus de 3 verrespar jour, selon l’IRSEM. 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<\/h3>\nSanctions disciplinaires li\u00e9es \u00e0 la toxicod\u00e9pendance<\/h3>\n
\n Le degr\u00e9 de la faute se d\u00e9duitdes cons\u00e9quences de la rupture du contrat : selon que l’employeur priveou non la salari\u00e9 des indemnit\u00e9s de licenciement et du pr\u00e9avis(privation en cas de faute grave), selon que l’employeur paie ou nonles cong\u00e9s pay\u00e9s (faute lourde).
<\/b><\/p>\nAccidents de travail ou de trajet dus \u00e0 la toxicod\u00e9pendance
<\/h3>\nArr\u00eats maladie prolong\u00e9s ou r\u00e9p\u00e9t\u00e9s, li\u00e9s \u00e0 la toxicod\u00e9pendance<\/h3>\n