La protection de l’environnement ad\u00e9sormais valeur constitutionnelle. R\u00e9unis en Congr\u00e8s le 28\u00a0f\u00e9vrier,les d\u00e9put\u00e9s et s\u00e9nateurs ont adopt\u00e9 la Charte de l’environnement, l’undes projets phares du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. Sur 907parlementaires, seuls 655 ont pris part au vote. 531 \u00e9lus,majoritairement de droite et des Verts ont vot\u00e9 pour, 23 contre et 111se sont abstenus. Les socialistes, dont l’UMP craignait le vote n\u00e9gatif\u00e0 la veille de cette dix-neuvi\u00e8me r\u00e9vision constitutionnelle, n’ont pasparticip\u00e9 au scrutin.<\/p>\n
Les entreprises sont bien s\u00fbrconcern\u00e9es par l’adoption r\u00e9cente de la Charte. Son article\u00a03 imposepar exemple \u00e0 toute personne, et donc aux entreprises, de \u00ab\u00a0pr\u00e9venirou, \u00e0 d\u00e9faut, de limiter les atteintes qu’elle est susceptible deporter \u00e0 l’environnement\u00a0\u00bb. De m\u00eame, selon le principe dupollueur-payeur ? m\u00eame s’il n’est pas inscrit noir sur blanc ?,l’entreprise devra \u00ab\u00a0contribuer \u00e0 la r\u00e9paration des dommages qu’ellecause \u00e0 l’environnement\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Tr\u00e8sd\u00e9cri\u00e9, l’article 5 met en place le principe de pr\u00e9caution. Critiqu\u00e9par les scientifiques, les universitaires, le Medef et nombre d’\u00e9lus dedroite, ce principe contraint les autorit\u00e9s publiques (communes,d\u00e9partements, r\u00e9gions, Etat) \u00e0 prendre toutes les mesures n\u00e9cessairespour faire face aux risques \u00e9ventuels. Avant l’adoption de la Charte,le Code de l’environnement d\u00e9finissait le principe de pr\u00e9caution commeun principe d’abstention. Les pouvoirs publics avaient donc tendance \u00e0interdire l’action qui pourrait \u00e9ventuellement conduire \u00e0 lar\u00e9alisation d’un dommage, sans limiter cette interdiction dans le temps.<\/p>\n
Avec la Charte, na\u00eet pour certains l’id\u00e9e d’un \u00ab\u00a0risque z\u00e9ro\u00a0\u00bb, quipourrait freiner la recherche scientifique et l’innovation desentreprises. Ainsi, si le produit fabriqu\u00e9 par une entreprise estsusceptible d’engendrer un risque pour l’environnement, risque qu’ilest parfois impossible d’identifier en l’\u00e9tat actuel des connaissancesscientifiques, sa production pourrait \u00eatre interdite. C’est le cas parexemple pour les OGM ou ou les t\u00e9l\u00e9phones portables dont la nocivit\u00e9n’a toujours pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9montr\u00e9e.<\/p>\n
Source : lentreprise.com<\/p>\n
Texteadopt\u00e9 le 28 F\u00e9vrier 2005 par le Parlement r\u00e9uni en Congr\u00e8s etpromulgu\u00e9 le 1er Mars 2005 par Jacques Chirac, Pr\u00e9sident de laR\u00e9publique .<\/b><\/p>\n
Le peuple fran\u00e7ais,
Consid\u00e9rant,
Que les ressources et les \u00e9quilibres naturels ont conditionn\u00e9 l’\u00e9mergence de l’humanit\u00e9\u00a0;
Que l’avenir et l’existence m\u00eame de l’humanit\u00e9 sont indissociables de son milieu naturel\u00a0;
Que l’environnement est le patrimoine commun des \u00eatres humains\u00a0;
Que l’homme exerce une influence croissante sur les conditions de la vie et sur sa propre \u00e9volution\u00a0;
Que la diversit\u00e9 biologique, l’\u00e9panouissement de la personne et leprogr\u00e8s des soci\u00e9t\u00e9s humaines sont affect\u00e9s par certains modes deconsommation ou de production et par l’exploitation excessive desressources naturelles\u00a0;
Que la pr\u00e9servation de l’environnement doit \u00eatre recherch\u00e9e au m\u00eametitre que les autres int\u00e9r\u00eats fondamentaux de la Nation\u00a0;
Qu’afin d’assurer un d\u00e9veloppement durable, les choix destin\u00e9s \u00e0r\u00e9pondre aux besoins du pr\u00e9sent ne doivent pas compromettre la capacit\u00e9des g\u00e9n\u00e9rations futures et des autres peuples \u00e0 satisfaire leurspropres besoins\u00a0;<\/p>\n
Proclame\u00a0:<\/p>\n
Article 1<\/b>
Chacun a le droit de vivre dans un environnement \u00e9quilibr\u00e9 et respectueux de la sant\u00e9.<\/p>\n
Article 2<\/b>
Toute personne a le devoir de prendre part \u00e0 la pr\u00e9servation et \u00e0 l’am\u00e9lioration de l’environnement.<\/p>\n
Article\u00a03<\/b>
Toutepersonne doit, dans les conditions d\u00e9finies par la loi, pr\u00e9venir lesatteintes qu’elle est susceptible de porter \u00e0 l’environnement ou, \u00e0d\u00e9faut, en limiter les cons\u00e9quences.<\/p>\n
Article\u00a04<\/b>
Toutepersonne doit contribuer \u00e0 la r\u00e9paration des dommages qu’elle cause \u00e0l’environnement, dans les conditions d\u00e9finies par la loi.<\/p>\n
Article\u00a05<\/b>
Lorsquela r\u00e9alisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’\u00e9tat desconnaissances scientifiques, pourrait affecter de mani\u00e8re grave etirr\u00e9versible l’environnement, les autorit\u00e9s publiques veillent, parapplication du principe de pr\u00e9caution et dans leurs domainesd’attributions, \u00e0 la mise en oeuvre de proc\u00e9dures d’\u00e9valuation desrisques et \u00e0 l’adoption de mesures provisoires et proportionn\u00e9es afinde parer \u00e0 la r\u00e9alisation du dommage.<\/p>\n
Article\u00a06<\/b>
Lespolitiques publiques doivent promouvoir un d\u00e9veloppement durable. A ceteffet, elles concilient la protection et la mise en valeur del’environnement, le d\u00e9veloppement \u00e9conomique et le progr\u00e8s social.<\/p>\n
Article\u00a07<\/b>
Toutepersonne a le droit, dans les conditions et les limites d\u00e9finies par laloi, d’acc\u00e9der aux informations relatives \u00e0 l’environnement d\u00e9tenuespar les autorit\u00e9s publiques et de participer \u00e0 l’\u00e9laboration desd\u00e9cisions publiques ayant une incidence sur l’environnement.<\/p>\n
Article\u00a08<\/b>
L’\u00e9ducationet la formation \u00e0 l’environnement doivent contribuer \u00e0 l’exercice desdroits et devoirs d\u00e9finis par la pr\u00e9sente Charte.<\/p>\n
Article\u00a09<\/b>
La recherche et l’innovation doivent apporter leur concours \u00e0 la pr\u00e9servation et \u00e0 la mise en valeur de l’environnement.<\/p>\n
\u00a0Article\u00a010<\/b>
La pr\u00e9sente Charte inspire l’action europ\u00e9enne et internationale de la France. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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