{"id":2016,"date":"2009-03-17T00:00:00","date_gmt":"2009-03-16T22:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/2009\/03\/bilan-detape-professionnel-un-avenant-ouvert-a-la-signature-des-partenaires-sociaux\/"},"modified":"2009-03-17T00:00:00","modified_gmt":"2009-03-16T22:00:00","slug":"bilan-detape-professionnel-un-avenant-ouvert-a-la-signature-des-partenaires-sociaux","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/2009\/03\/17\/bilan-detape-professionnel-un-avenant-ouvert-a-la-signature-des-partenaires-sociaux\/","title":{"rendered":"Bilan d'\u00e9tape professionnel : un avenant ouvert \u00e0 la signature des partenaires sociaux"},"content":{"rendered":"

Pour permettre aux salari\u00e9s d’utiliser les comp\u00e9tences acquises dans leur vie professionnelle dans un autre contexte professionnel, un bilan d’\u00e9tape professionnel<\/span> a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 pour tous les salari\u00e9s par l’Accord NationalInterprofessionnel (ANI) du 14 Novembre 2008 sur la GPEC, dont les modalit\u00e9s de mise en oeuvre\u00e9taient renvoy\u00e9es \u00e0 un groupe de travail. Distinct de l’entretien d’\u00e9valuation, le bilan d’\u00e9tape professionneln’a pas vocation \u00e0 pointer les difficult\u00e9s professionnelles mais doit aider le salari\u00e9 dans sa construction d’un projet professionnel.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

L’avenant du 3 mars 2009<\/span> aux ANI (accord nationaux interprofessionnels) du 11 janvier 2009 sur la modernisation du march\u00e9 du travail et du 14 novembre 2008 sur la GPEC (gestion pr\u00e9visionnelle des emplois et des comp\u00e9tences) relatif \u00e0 la mise en oeuvre du bilan d’\u00e9tape professionnel <\/span>est ouvert \u00e0 la signature des organisations syndicales et patronales.<\/p>\n

La deuxi\u00e8me et derni\u00e8re s\u00e9ance de n\u00e9gociation sur ces dispositions a eu lieu, mardi 3 mars 2009, au si\u00e8ge du Medef. <\/p>\n

Le groupe de travail paritaire sur le bilan d’\u00e9tape professionnel cr\u00e9\u00e9 par les ANI du 11 janvier 2008 et du 14 novembre 2008, et dont le financement a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vu par l’ANI \u00ab\u00a0formation\u00a0\u00bb du 7 janvier 2009 avait \u00e9t\u00e9 install\u00e9 le 13 f\u00e9vrier 2009.<\/p>\n

Les modalit\u00e9s de financement de ce nouveau bilan,<\/span> \u00ab\u00a0dans le cas o\u00f9 la taille de l’entreprise ne permet pas de le r\u00e9aliser en interne\u00a0\u00bb<\/span>, seront pr\u00e9cis\u00e9es par avenant \u00e0 l’ANI \u00ab\u00a0formation\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0en tenant compte des financement ext\u00e9rieurs susceptibles d’\u00eatre mobilis\u00e9s. <\/p>\n

Le texte de l’avenant du 3 mars pr\u00e9cise: \u00ab\u00a0Exception faite de la VAE (validation des acquis de l’exp\u00e9rience), du passeport formation et de l’entretien de deuxi\u00e8me partie de carri\u00e8re qui se substitue au bilan d’\u00e9tape professionnel, <\/span>ce dernier ne se cumule pas avec les diff\u00e9rents dispositifs d’orientation et de bilan existants,<\/span> ceux-ci n’\u00e9tant mis en oeuvre que si le bilan d’\u00e9tape professionnel en fait appara\u00eetre la n\u00e9cessit\u00e9.\u00a0\u00bb<\/span><\/p>\n

Ce bilan doit permettre aux salari\u00e9s d’\u00eatre \u00ab\u00a0acteurs de leur parcours professionnel, de favoriser leur engagement dans le d\u00e9veloppement de leurs comp\u00e9tences et de leur qualification et de leur donner des outils susceptibles de les aider dans la construction de leur parcours professionnel\u00a0\u00bb<\/span>. <\/span><\/p>\n

Il doit \u00ab\u00a0donner une visibilit\u00e9 commune \u00e0 l’entreprise et \u00e0 ses salari\u00e9s sur les \u00e9volutions envisageables\u00a0\u00bb<\/span>. Il est \u00e9galement pr\u00e9cis\u00e9 que sa r\u00e9alisation doit \u00eatre \u00ab\u00a0financi\u00e8rement neutre pour les entreprises\u00a0\u00bb<\/span> et ne peut pas entraver, \u00ab\u00a0dans le cadre de son financement sur les budgets de la formation professionnelle, l’objectif de sa g\u00e9n\u00e9ralisation\u00a0\u00bb.<\/span><\/p>\n

Contenu
<\/h3>\n

Le bilan d’\u00e9tape professionnel comprend une phase d’analyse \u00ab\u00a0men\u00e9e en commun\u00a0\u00bb par le salari\u00e9 et l’employeur<\/span> et permettant d’appr\u00e9cier :<\/p>\n

  • les capacit\u00e9s professionnelles<\/span> au regard de son niveau de qualification;<\/li>\n
  • le niveau de formation et de dipl\u00f4me;<\/li>\n
  • les savoir-faire<\/span> r\u00e9sultant de l’activit\u00e9 exerc\u00e9e dans le poste occup\u00e9 ou acquis dans d’autres postes occup\u00e9s ant\u00e9rieurement et plus g\u00e9n\u00e9ralement dans le parcours professionnel;<\/li>\n
  • les savoir-\u00eatre;<\/li>\n
  • les capacit\u00e9s de l’int\u00e9ress\u00e9 \u00e0 \u00e9voluer<\/span>, au regard des besoins, existants ou pr\u00e9visibles, en qualification ou en comp\u00e9tences recens\u00e9s dans son environnement professionnel interne ou externe et de son souhait de ma\u00eetriser l’\u00e9volution de son parcours professionnel.\u00a0\u00bb<\/li>\n

    Le salari\u00e9 pourra faire figurer, \u00ab\u00a0\u00e0 son initiative\u00a0\u00bb, les \u00e9l\u00e9ments du bilan d’\u00e9tape professionnel dans son passeport formation.<\/p>\n

    Mise en oeuvre<\/span>
    <\/h3>\n

    Le bilan d’\u00e9tape professionnel doit \u00eatre \u00ab\u00a0r\u00e9alisable quelle que soit la taille de l’entreprise\u00a0\u00bb.<\/span> <\/p>\n

    Il b\u00e9n\u00e9ficie \u00ab\u00a0tous les cinq ans aux salari\u00e9s ayant au moins deux ans d’anciennet\u00e9, qui en font la demande\u00a0\u00bb.<\/span><\/p>\n

    La demande du salari\u00e9 \u00ab\u00a0ne peut \u00eatre refus\u00e9e par l’employeur\u00a0\u00bb<\/span>. <\/span><\/p>\n

    La r\u00e9ponse de l’employeur, \u00ab\u00a0qui doit intervenir dans les 30 jours de la demande,<\/span> ne peut avoir pour effet de reporter de plus de 3 mois la r\u00e9alisation du bilan\u00a0\u00bb<\/span>. Tous les salari\u00e9s doivent \u00eatre inform\u00e9s par leur entreprise du droit qui leur est ouvert.<\/p>\n

    Avant la r\u00e9alisation du bilan d’\u00e9tape professionnel, les salari\u00e9s sont inform\u00e9s des moyens d’acc\u00e8s \u00e0 l’information sur les m\u00e9tiers, le secteur d’activit\u00e9<\/span>, les r\u00e9sultats des travaux des observatoires prospectifs de branche et sur la situation de l’emploi dans le territoire.\u00a0\u00bb<\/p>\n

    Il est \u00ab\u00a0r\u00e9alis\u00e9 par l’entreprise dans des conditions d\u00e9finies par le chef d’entreprise<\/span> (…) apr\u00e8s information des institutions repr\u00e9sentatives du personnel lorsqu’elles existent.\u00a0\u00bb<\/span><\/p>\n

    Compte tenu de son r\u00f4le dans l’information, l’accompagnement et la formation des salari\u00e9s, l’avenant pr\u00e9cise que \u00ab\u00a0le personnel d’encadrement devra pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier du bilan d’\u00e9tape professionnel et d’une pr\u00e9paration \u00e0 la conduite de ce bilan\u00a0\u00bb.<\/p>\n

    <\/span>Le salari\u00e9 qui b\u00e9n\u00e9ficie d’un bilan d’\u00e9tape professionnel \u00ab\u00a0peut permettre \u00e0 la personne charg\u00e9e de la r\u00e9alisation de ce bilan de prendre connaissance du contenu de son passeport formation afin d’assurer la continuit\u00e9 des informations n\u00e9cessaires \u00e0 la ma\u00eetrise de son parcours professionnel\u00a0\u00bb.<\/span><\/p>\n

    Place du bilan dans la GPEC
    <\/h3>\n

    Le bilan d’\u00e9tape professionnel est \u00ab\u00a0un moyen permettant aux salari\u00e9s, en particulier les moins qualifi\u00e9s, d’aborder de fa\u00e7on ma\u00eetris\u00e9e et positive les \u00e9volutions des m\u00e9tiers et des qualifications tout au long de leur vie professionnelle.<\/span> Il contribue \u00e0 s\u00e9curiser leur parcours professionnel en optimisant les mesures auxquelles il est susceptible de conduire\u00a0\u00bb<\/span>.<\/p>\n

    L’ann\u00e9e o\u00f9 le bilan d’\u00e9tape professionnel est r\u00e9alis\u00e9 et au vu de ses conclusions, le salari\u00e9 et l’employeur doivent \u00ab\u00a0rechercher, conjointement, au cours d’un entretien, les actions susceptibles d’\u00eatre mises en oeuvre notamment en termes de formation ou de mobilit\u00e9\u00a0\u00bb.<\/p>\n

    <\/span>Les demandeurs d’emploi pourront faire \u00e9tat des conclusions de leur bilan d’\u00e9tape professionnel lors de l’\u00e9laboration de leur PPAE (projet personnalis\u00e9 d’acc\u00e8s \u00e0 l’emploi) par P\u00f4le emploi.<\/p>\n

    \u00c9valuation<\/h3>\n

    Avant le 31 d\u00e9cembre 2009, un groupe de travail paritaire compos\u00e9 de deux repr\u00e9sentants de chacune des organisations signataires de l’avenant fera un bilan de l’\u00e9tat de la mise en oeuvre du bilan d’\u00e9tape professionnel dans les entreprises<\/s\npan> et examinera les outils \u00e0 mettre en place afin d’en r\u00e9aliser un suivi, notamment statistique, avec l’aide des branches professionnelles.<\/p>\n

    Source : AEF D\u00e9p\u00eache n\u00b0110219 – Mercredi 04 mars 2009<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Pour permettre aux salari\u00e9s d’utiliser les comp\u00e9tences acquises dans leur vie professionnelle dans un autre contexte professionnel, un bilan d’\u00e9tape professionnel a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 pour tous les salari\u00e9s par l’Accord NationalInterprofessionnel (ANI) du 14 Novembre 2008 sur la GPEC, dont les modalit\u00e9s de mise en oeuvre\u00e9taient renvoy\u00e9es \u00e0 un groupe de travail. 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