{"id":2029,"date":"2009-09-09T00:00:00","date_gmt":"2009-09-08T22:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/2009\/09\/le-point-sur-le-bilan-detape-professionnel\/"},"modified":"2009-09-09T00:00:00","modified_gmt":"2009-09-08T22:00:00","slug":"le-point-sur-le-bilan-detape-professionnel","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/2009\/09\/09\/le-point-sur-le-bilan-detape-professionnel\/","title":{"rendered":"Le point sur le bilan d'\u00e9tape professionnel"},"content":{"rendered":"

Pos\u00e9 par l’article6 de l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur lamodernisation du march\u00e9 du travail, puis et repris et valid\u00e9par l’ANI du 7 janvier 2009 sur la formation professionnelle, le bilan d’\u00e9tape professionnel est un nouveau dispositif destin\u00e9 \u00e0 faire un inventaire des comp\u00e9tences des salari\u00e9s \u00e0 p\u00e9riodicit\u00e9 r\u00e9guli\u00e8re et de mani\u00e8re prospective.<\/span> <\/p>\n

Il s’agit donc d’\u00e9tablir pour le salari\u00e9 un diagnostic individuel dans la cadre de la gestion pr\u00e9visionnelle des emplois et des comp\u00e9tences(GPEC),<\/span> qui permettra ensuite de regrouper les donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 lar\u00e9alisation d’un diagnostic global et collectif au sein de l’entreprise.<\/p>\n

Il doit aider les salari\u00e9s \u00e0 :<\/p>\n

  • \u00eatre acteurs de leur parcours professionnel<\/li>\n
  • favoriser leur initiative et engagement dans le d\u00e9veloppement de leurs comp\u00e9tences et de leur qualification<\/li>\n
  • les aider \u00e0 construire leur parcours professionnel
    <\/strong><\/li>\n

    Les textes relatifs \u00e0 ce bilan<\/strong><\/h2>\n

    Le principe du bilan d’\u00e9tape professionnel a \u00e9t\u00e9 pos\u00e9 par l’article6 de l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur lamodernisation du march\u00e9 du travail et a \u00e9t\u00e9 ensuite repris et valid\u00e9par l’ANI du 7 janvier 2009 sur la formation professionnelle.Les dispositions de mise en oeuvre du bilan d’\u00e9tape professionnel sontexplicit\u00e9s dans l’avenant du 3 mars 2009 aux accords nationauxinterprofessionnels du 11 janvier 2008 sur la modernisation du march\u00e9du travail et du 14 novembre sur la GPEC .<\/p>\n

    Quels sont les opportunit\u00e9s pour les diff\u00e9rents acteurs ?<\/strong><\/h2>\n

    Pour le salari\u00e9 :<\/p>\n

  • identifier l’\u00e9tat de ses capacit\u00e9s professionnelles et comp\u00e9tences<\/li>\n
  • faciliter la construction de son projet professionnel<\/li>\n
  • mesurer ses besoins au regard de son projet professionnel<\/li>\n

    Pour l’employeur, et plus particuli\u00e8rement les services\u00a0formation \/ gestion des carri\u00e8res :<\/p>\n

  • d\u00e9terminer les besoins et objectifs de professionnalisation du salari\u00e9<\/li>\n
  • s\u00e9curiser son parcours professionnel<\/li>\n

    Quel est le contenu du bilan d’\u00e9tape professionnel\u00a0?<\/strong><\/h2>\n

    Il s’agit d’une analyse d\u00e9taill\u00e9e des \u00e9l\u00e9ments suivants :<\/p>\n

  • capacit\u00e9s professionnelles au regard du niveau de qualification du salari\u00e9<\/li>\n
  • niveau de formation et de dipl\u00f4me<\/li>\n
  • savoir-faire r\u00e9sultant du poste occup\u00e9 ou de son parcours professionnel<\/li>\n
  • savoir-\u00eatre<\/li>\n
  • capacit\u00e9s de l’int\u00e9ress\u00e9 \u00e0 \u00e9voluer (besoins existants ou pr\u00e9visibles, souhaits,\u00a0ressources, modalit\u00e9s pratiques,?)<\/li>\n

    Modalit\u00e9s de mise en oeuvre et de financement<\/strong><\/h2>\n

    Quand ?<\/span> Tous les 5 ans sur demande.

    Qui ? <\/span>Tous les salari\u00e9s ayant au moins 2 ans d’anciennet\u00e9

    Qui le fait ?<\/span> Un manager, qui aura b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d’une pr\u00e9paration \u00e0 la conduite de cet entretien. Si la taille et la structure le permettent, il ne peut \u00eatre fait par la hi\u00e9rarchie directe de l’int\u00e9ress\u00e9.<\/p>\n

    Quelles obligations pour l’employeur ?<\/span> <\/p>\n

  • Informer les salari\u00e9s du droit ouvert au Bilan d’Etape Professionnel<\/li>\n
  • Obligation de mener le bilan en cas de demande du salari\u00e9<\/li>\n
  • R\u00e9ponse obligatoire de l’employeur 30 jours apr\u00e8s la demande (impossibilit\u00e9 de refuser)<\/li>\n
  • Possibilit\u00e9 de report de la r\u00e9alisation de 3 mois maximum<\/li>\n
  • Pr\u00e9voir et informer suffisamment \u00e0 l’avance la date de r\u00e9alisation du Bilan pour lui donner un temps de pr\u00e9paration<\/li>\n
  • Informer le salari\u00e9 sur les ressources \u00e0 sa disposition pour pr\u00e9parer son bilan<\/li>\n
  • Envisager l’ann\u00e9e de r\u00e9alisation du bilan avec le salari\u00e9 les moyens \u00e0 mettre en ?uvre<\/li>\n
  • Informer les institutions repr\u00e9sentatives du personnel des modalit\u00e9s de mise en ?uvre des bilans<\/li>\n

    Quelles obligations pour le salari\u00e9 ?<\/span> <\/p>\n

  • Si le salari\u00e9 a d\u00e9j\u00e0 b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d’un Bilan, il doit faire figurer dans son passeport formation le contenu du bilan pr\u00e9c\u00e9dent et accepter de communiquer ce contenu \u00e0 la personne charg\u00e9e de la r\u00e9alisation du bilan.<\/li>\n

    Quelles r\u00e8gles \u00e0 respecter ?<\/span>\u00a0\u00a0\u00a0 <\/p>\n

  • Simplicit\u00e9 d’utilisation<\/li>\n
  • R\u00e9daction lisible et transposable en dehors de l’entreprise<\/li>\n

    Quelles modalit\u00e9s de financement ?<\/span><\/p>\n

    Financement par l’entreprise, dans le cas o\u00f9 la taille de l’entreprise ne permet pas de r\u00e9aliser ce bilan en interne des financements ext\u00e9rieurs pourront \u00eatre mobilis\u00e9s (en attente d’un avenant \u00e0 celui du 3 mars 2009)<\/p>\n

    L’avenant du 3 mars 2009<\/h2>\n

    Le principe du bilan d’\u00e9tape professionnel a \u00e9t\u00e9 pos\u00e9 par l’article 6 de l’accord national
    interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la modernisation du march\u00e9 du travail.<\/p>\n

    Cet article a d\u00e9fini le bilan d’\u00e9tape professionnel comme une nouvelle prestation, simple et
    destin\u00e9e \u00e0 inventorier de mani\u00e8re prospective et \u00e0 p\u00e9riodicit\u00e9 r\u00e9guli\u00e8re les comp\u00e9tences des
    salari\u00e9s.<\/p>\n

    Exception faite de la VAE, du passeport formation et de l’entretien de deuxi\u00e8me partie de
    carri\u00e8re qui se substitue au bilan d’\u00e9tape professionnel, ce dernier ne se cumule pas avec les
    diff\u00e9rents dispositifs d’orientation et de bilan existants, ceux-ci n’\u00e9tant mis en oeuvre que si le
    bilan d’\u00e9tape professionnel en fait appara\u00eetre la n\u00e9cessit\u00e9.<\/p>\n

    L’accord national interprofessionnel du 14 novembre 2008 sur la gestion pr\u00e9visionnelle des
    emplois et des comp\u00e9tences a pr\u00e9cis\u00e9, dans son article 1.2, que ce bilan doit permettre aux
    salari\u00e9s d’\u00eatre acteurs de leur parcours professionnel,<\/span> de favoriser leur engagement dans le
    d\u00e9veloppement de leurs comp\u00e9tences et de leur qualification et de leur donner des outils
    susceptibles de les aider dans la construction de leur parcours professionnel. Il doit donner
    une visibilit\u00e9 commune \u00e0 l’entreprise et \u00e0 ses salari\u00e9s sur les \u00e9volutions envisageables.
    Cet accord a renvoy\u00e9 \u00e0 un groupe paritaire les modalit\u00e9s de la mise en oeuvre et du contenu du
    bilan d’\u00e9tape professionnel qui doivent porter sur l’\u00e9tat des lieux des comp\u00e9tences et
    l’exp\u00e9rience professionnelle de l’int\u00e9ress\u00e9 ainsi que sur ses besoins en veillant \u00e0 ce que sa
    r\u00e9alisation soit financi\u00e8rement neutre pour les entreprises et n’entrave pas, dans le cadre de
    son financement sur les budgets de la formation professionnelle, l’objectif de sa
    g\u00e9n\u00e9ralisation.
    Ce groupe de travail doit \u00e9galement pr\u00e9voir les modalit\u00e9s d’\u00e9valuation de sa mise en oeuvre.
    En cons\u00e9quence, les parties signataires sont convenues des dispositions suivantes.<\/p>\n

    Article 1 – Principes g\u00e9n\u00e9raux<\/span><\/p>\n

    Le bilan d’\u00e9tape professionnel consiste en l’\u00e9laboration en commun d’un diagnostic qui
    permet :
    – au salari\u00e9 d’appr\u00e9hender l’\u00e9tat de ses capacit\u00e9s professionnelles et de ses comp\u00e9tences,
    pour lui permettre de construire son projet professionnel et de mesurer ses besoins au
    regard de ce projet professionnel ;
    – \u00e0 l’employeur, de d\u00e9terminer les besoins et les objectifs de professionnalisation de ce
    dernier, dans une optique de s\u00e9curisation des parcours professionnels.
    Le bilan d’\u00e9tape professionnel doit \u00eatre utile au salari\u00e9 et \u00e0 l’employeur afin de contribuer \u00e0
    construire un projet professionnel. Il n’a pas vocation \u00e0 acter ou \u00e0 mettre en \u00e9vidence des
    difficult\u00e9s \u00e9ventuelles que celui-ci pourrait rencontrer. Il n’a pas pour objectif d’\u00e9valuer le
    salari\u00e9 dans l’exercice de ses attributions professionnelle
    \ns et son r\u00e9sultat ne peut donc \u00eatre
    oppos\u00e9 ni au salari\u00e9 ni, sans pr\u00e9judice de ses obligations l\u00e9gales, \u00e0 l’employeur.<\/p>\n

    Article 2 – Contenu du bilan d’\u00e9tape professionnel<\/span><\/p>\n

    Compte-tenu des objectifs assign\u00e9s au bilan d’\u00e9tape professionnel, distincts de ceux de
    l’entretien d’\u00e9valuation et rappel\u00e9s ci-dessus, celui-ci comprend une phase d’analyse men\u00e9e
    en commun permettant d’appr\u00e9cier :
    – les capacit\u00e9s professionnelles au regard de son niveau de qualification ;
    – le niveau de formation et de dipl\u00f4me ;
    – les savoir-faire r\u00e9sultant de l’activit\u00e9 exerc\u00e9e dans le poste occup\u00e9 ou acquis dans
    d’autres postes occup\u00e9s ant\u00e9rieurement et plus g\u00e9n\u00e9ralement dans le parcours
    professionnel ;
    – les savoir-\u00eatre ;
    – les capacit\u00e9s de l’int\u00e9ress\u00e9 \u00e0 \u00e9voluer, au regard des besoins, existants ou pr\u00e9visibles,
    en qualification ou en comp\u00e9tences recens\u00e9s dans son environnement professionnel
    interne ou externe et de son souhait de ma\u00eetriser l’\u00e9volution de son parcours
    professionnel.
    Le salari\u00e9 fait figurer, \u00e0 son initiative, les \u00e9l\u00e9ments du bilan d’\u00e9tape professionnel dans son
    passeport formation.<\/p>\n

    Article 3 – Conditions de mise en oeuvre<\/span><\/p>\n

    Le bilan d’\u00e9tape professionnel doit \u00eatre simple d’utilisation, r\u00e9dig\u00e9 selon des formulations
    lisibles et des modalit\u00e9s compr\u00e9hensibles en dehors de l’entreprise et de son champ d’activit\u00e9
    et r\u00e9alisable quelle que soit la taille de l’entreprise. Il b\u00e9n\u00e9ficie tous les cinq ans aux salari\u00e9s
    ayant au moins deux ans d’anciennet\u00e9, qui en font la demande.
    La demande du salari\u00e9 ne peut \u00eatre refus\u00e9e par l’employeur. La r\u00e9ponse de l’employeur, qui
    doit intervenir dans les 30 jours de la demande, ne peut avoir pour effet de reporter de plus de
    3 mois la r\u00e9alisation du bilan. Tous les salari\u00e9s sont inform\u00e9s par leur entreprise du droit qui
    leur est ouvert.
    Le salari\u00e9 doit \u00eatre inform\u00e9 suffisamment \u00e0 l’avance de la date pr\u00e9vue pour la r\u00e9alisation de
    son bilan d’\u00e9tape professionnel afin de disposer du temps n\u00e9cessaire pour le pr\u00e9parer dans de
    bonnes conditions.
    Avant la r\u00e9alisation du bilan d’\u00e9tape professionnel, les salari\u00e9s sont inform\u00e9s des moyens
    d’acc\u00e8s \u00e0 l’information sur les m\u00e9tiers, le secteur d’activit\u00e9, les r\u00e9sultats des travaux des
    observatoires prospectifs de branche et sur la situation de l’emploi dans le territoire.
    Il est r\u00e9alis\u00e9 par l’entreprise dans des conditions d\u00e9finies par le chef d’entreprise, dans le
    respect des dispositions ci-dessus, apr\u00e8s information des institutions repr\u00e9sentatives du
    personnel lorsqu’elles existent. Le chef d’entreprise informe \u00e9galement les salari\u00e9s de ces
    conditions.
    La dur\u00e9e du bilan d’\u00e9tape professionnel doit \u00eatre compatible avec le caract\u00e8re exhaustif de la
    phase d’analyse vis\u00e9e \u00e0 l’article 2 ci-dessus.
    Dans les cas o\u00f9 la taille et la structure de l’entreprise le permettent, il ne peut \u00eatre fait par la
    hi\u00e9rarchie directe de l’int\u00e9ress\u00e9.
    Compte tenu de son r\u00f4le dans l’information, l’accompagnement et la formation des salari\u00e9s, le
    personnel d’encadrement devra pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier du bilan d’\u00e9tape professionnel et d’une
    pr\u00e9paration \u00e0 la conduite de ce bilan.
    Le salari\u00e9 qui, \u00e0 sa demande, b\u00e9n\u00e9ficie d’un bilan d’\u00e9tape professionnel peut permettre \u00e0 la
    personne charg\u00e9e de la r\u00e9alisation de ce bilan de prendre connaissance du contenu de son
    passeport formation afin d’assurer la continuit\u00e9 des informations n\u00e9cessaires \u00e0 la ma\u00eetrise de
    son parcours professionnel.
    Si l’int\u00e9ress\u00e9 a, ant\u00e9rieurement, d\u00e9j\u00e0 b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d’un bilan d’\u00e9tape professionnel dans son
    entreprise ou dans une autre entreprise, il doit en faire figurer le contenu dans son passeport
    formation pour pouvoir acc\u00e9der \u00e0 nouveau \u00e0 ce dispositif ou, \u00e0 d\u00e9faut, accepter de
    communiquer ce contenu \u00e0 la personne charg\u00e9e de la r\u00e9alisation du bilan.

    Article 4 – Place du bilan d’\u00e9tape professionnel dans la gestion pr\u00e9visionnelle des<\/span>
    emplois et des comp\u00e9tences et dans la conduite des parcours professionnels<\/span><\/p>\n

    Le bilan d’\u00e9tape professionnel est un moyen permettant aux salari\u00e9s, en particulier les moins
    qualifi\u00e9s, d’aborder de fa\u00e7on ma\u00eetris\u00e9e et positive les \u00e9volutions des m\u00e9tiers et des
    qualifications tout au long de leur vie professionnelle. Il contribue \u00e0 s\u00e9curiser leur parcours
    professionnel en optimisant les mesures auxquelles il est susceptible de conduire.
    L’ann\u00e9e o\u00f9 le bilan d’\u00e9tape professionnel est r\u00e9alis\u00e9 et au vu de ses conclusions, le salari\u00e9 et
    l’employeur recherchent, conjointement, au cours d’un entretien, les actions susceptibles
    d’\u00eatre mises en oeuvre notamment en termes de formation ou de mobilit\u00e9.
    Pour ce qui concerne les demandeurs d’emploi, ces derniers pourront faire \u00e9tat des
    conclusions de leur bilan d’\u00e9tape professionnel lors de l’\u00e9laboration de leur PPAE par P\u00f4le
    emploi.<\/p>\n

    Article 5 – Modalit\u00e9s de financement<\/span><\/p>\n

    Les modalit\u00e9s de financement du bilan d’\u00e9tape professionnel, dans le cas o\u00f9 la taille de
    l’entreprise ne permet pas de le r\u00e9aliser en interne, seront pr\u00e9cis\u00e9es, conform\u00e9ment \u00e0 l’article
    1.5 de l’accord national interprofessionnel du 7 janvier 2009 relatif \u00e0 la formation
    professionnelle, par avenant \u00e0 cet accord en tenant compte des financements ext\u00e9rieurs
    susceptibles d’\u00eatre mobilis\u00e9s.<\/p>\n

    Article 6 – Modalit\u00e9s d’\u00e9valuation du bilan d’\u00e9tape professionnel<\/span><\/p>\n

    Avant le 31 d\u00e9cembre 2009, un groupe de travail paritaire compos\u00e9 de deux repr\u00e9sentants de
    chacune des organisations signataires du pr\u00e9sent avenant fera un bilan de l’\u00e9tat de la mise en
    oeuvre du bilan d’\u00e9tape professionnel dans les entreprises et examinera les outils \u00e0 mettre en
    place afin d’en r\u00e9aliser un suivi, notamment statistique, avec l’aide des branches.<\/p>\n

    Fait \u00e0 Paris, le 3 mars 2009
    Pour le MEDEF Pour la CFDT
    Pour la CGPME Pour la CFE-CGC
    Pour l’UPA Pour la CFTC
    Pour la CGT
    Pour la CGT-FO<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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