{"id":2056,"date":"2010-12-02T00:00:00","date_gmt":"2010-12-01T22:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/2010\/12\/dif-10-millions-de-salaries-perdront-ils-leurs-20-heures-de-dif-cette-annee\/"},"modified":"2010-12-02T00:00:00","modified_gmt":"2010-12-01T22:00:00","slug":"dif-10-millions-de-salaries-perdront-ils-leurs-20-heures-de-dif-cette-annee","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/2010\/12\/02\/dif-10-millions-de-salaries-perdront-ils-leurs-20-heures-de-dif-cette-annee\/","title":{"rendered":"DIF : 10 millions de salari\u00e9s perdront-ils leurs 20 heures de DIF cette ann\u00e9e ?"},"content":{"rendered":"

Le Droit Individuel \u00e0 la Formation (DIF) a \u00e9t\u00e9 mis en œuvre en France en mai 2004 (Loi du 4 mai, promulgu\u00e9e le 7 mai). Depuis cette date, chaque salari\u00e9 cumule ann\u00e9e apr\u00e8s ann\u00e9e (et ce jusqu’en 2010) 20 heures de DIF. On peut estimer que l’immense majorit\u00e9 des salari\u00e9s du priv\u00e9 en CDI a donc atteint le maximum de son compteur DIF.<\/strong><\/p>\n

Le m\u00e9canisme de capitalisation cesse cette ann\u00e9e de produire des heures et chaque compteur va rester \u00e0 son taquet d\u00e9sormais faute peut \u00eatre de mise en oeuvre.<\/p>\n

Trois possibilit\u00e9s s’offrent aux salari\u00e9s du secteur priv\u00e9 concernant leur Droit \u00e0 la formation\u00a0:<\/p>\n

  • Ne pas utiliser ou pr\u00e9server jusqu’\u00e0 leur retraite<\/strong> leurs 120 heures. Il s’agirait donc de conserver son DIF tel un Plan Epargne formation qui ne produirait et ne serait d’aucun d’int\u00e9r\u00eat (le DIF n’est pas une cagnotte et ne pourra \u00eatre monnay\u00e9). Par ailleurs si lors d’une rupture professionnelle le DIF devient portable il se transforme en v\u00e9ritable peau de chagrin avec un budget de 9,15 € par heure de DIF,<\/li>\n
  • Pr\u00e9lever avant le 31 d\u00e9cembre les 20 heures<\/strong> qui seront d\u00e8s lors recr\u00e9dit\u00e9es au compteur DIF en 2011. Cette possibilit\u00e9 serait envisageable si les entreprises et les OPCA avaient les fonds n\u00e9cessaires pour g\u00e9n\u00e9raliser le DIF. Mais la crise est l\u00e0 et les salari\u00e9s ignorent que, pass\u00e9 l’\u00e9t\u00e9, la plupart des budgets formations sont \u00e9puis\u00e9s. Les salari\u00e9s n’ayant pas\u00a0demand\u00e9 leur Droit \u00e0 la formation en d\u00e9but d’ann\u00e9e le plan de formation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9ploy\u00e9 sans aucun budget pour le DIF.<\/li>\n
  • D\u00e9cider de liquider leur compteur DIF en demandant une formation longue de 100 ou 120 heures de DIF (rappelons que d\u00e9sormais les CIF d\u00e9marrent eux-aussi \u00e0 120 h et \u00e9galement hors temps de travail). Cette troisi\u00e8me alternative – peu envisageable compte tenu de la fin d’ann\u00e9e tr\u00e8s proche ! – serait la plus dommageable pour les entreprises car il leur faudrait non seulement r\u00e9pondre et financer des demandes tr\u00e8s co\u00fbteuses mais surtout organiser sur la fin d’ann\u00e9e des d\u00e9parts massifs en formation,<\/li>\n

    Si malgr\u00e9 tout des salari\u00e9s souhaitaient tenter l’aventure de la formation et du d\u00e9veloppement des comp\u00e9tences, rappelons-leur quelques \u00e9l\u00e9ments sur le DIF<\/p>\n

  • La demande de DIF est exprim\u00e9e par \u00e9crit (par LRAR de pr\u00e9f\u00e9rence) par le salari\u00e9 sur un champ professionnel pr\u00e9cis<\/strong> (langues, savoirs de base, informatique, formation m\u00e9tier..). Cette demande doit \u00eatre la plus compl\u00e8te possible\u00a0: intitul\u00e9 et contenu de la formation, projet professionnel sous tendu par la demande, nom et coordonn\u00e9es de l’organisme de formation, co\u00fbt de la formation, dates et lieux pr\u00e9vus. A ce stade l’employeur peut faire des propositions avec ses propres prestataires,<\/li>\n
  • L’employeur dispose de 30 jours pour r\u00e9pondre\u00a0: <\/strong>en l’absence de r\u00e9ponse sous 30 jours la demande est r\u00e9put\u00e9e \u00eatre accept\u00e9e. Le Refus ou le report du DIF sont ill\u00e9gaux. Seul le d\u00e9saccord sur le \u00ab\u00a0choix de l’action de formation\u00a0\u00bb (cf code du travail) est l\u00e9gal. Une entreprise peut refuser par exemple des cours de tennis ou un permis moto mais certainement pas une demande raisonnable de DIF pour maintenir ses comp\u00e9tences en langues ou d\u00e9velopper ses connaissances en informatique. En cas de d\u00e9saccord (le pseudo refus) il est vivement conseill\u00e9 \u00e0 l’employeur de motiver sa r\u00e9ponse n\u00e9gative pour aider le salari\u00e9 \u00e0 mieux construire ses futures demandes mais aussi pour \u00e9viter les traitements in\u00e9quitables (on refuse \u00e0 l’un ce que l’on a accord\u00e9 \u00e0 l’autre sans r\u00e9flexion ni suivi) ou pire encore l’accusation de discrimination (\u00e2ge, sexe, sanction disciplinaire…)<\/li>\n

    La demande \u00e9tant accept\u00e9e le salari\u00e9 verra le mois suivant sa formation son compteur d\u00e9cr\u00e9ment\u00e9 des X heures de formation r\u00e9alis\u00e9es. S’il avait donc 120 heures et a pris 20 heures il n’aura plus au 31 d\u00e9cembre que 100 heures de DIF (comme en 2009). Son compteur sera par contre recr\u00e9dit\u00e9 de 20 heures en mai 2011.<\/p>\n

    Durant toute la dur\u00e9e de la formation le stagiaire b\u00e9n\u00e9ficiera de la l\u00e9gislation sur les accidents du travail (y compris donc sur le trajet pour se rendre dans un centre de formation) et les frais annexes \u00e0 la formation (frais de d\u00e9placement et d’\u00e9ventuel h\u00e9bergement) doivent \u00eatre rembours\u00e9s par l’entreprise (sur justificatif en g\u00e9n\u00e9ral et apr\u00e8s un accord pr\u00e9alable sur leurs montants)<\/p>\n

    S’il se forme hors temps de travail le salari\u00e9 touchera \u00e9galement des allocations formation correspondant \u00e0 50\u00a0% de son salaire horaire net. S’il gagnait par exemple 10 € net par heure, il touchera donc 100 € d’allocation formation pour 20 h de DIF. Les allocations formation ne sont pas soumises aux cotisations sociales mais seront par contre imposables.<\/p>\n

    M\u00eame si les partenaires sociaux en 2003\u00a0et le l\u00e9gislateur en 2004 ont voulu rendre le Droit \u00e0 la formation aussi simple et accessible que les cong\u00e9s pay\u00e9s, la balle est d\u00e9sormais dans le camp des salari\u00e9s. Sans demande, \u00a0envie ou projet professionnels, sans volont\u00e9 de changer et d’\u00e9voluer, leur Droit \u00e0 la Formation sera virtuel, une occasion perdue de se former et de d\u00e9velopper ses comp\u00e9tences.<\/strong><\/p>\n

    \u00a0<\/p>\n

    Source : Agoravox – Auteur : Didier Cozin – Auteur des ouvrages Histoire de DIF (2008) et Reflex DIF (2010) parus aux \u00e9ditions Arnaud Franel.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Le Droit Individuel \u00e0 la Formation (DIF) a \u00e9t\u00e9 mis en œuvre en France en mai 2004 (Loi du 4 mai, promulgu\u00e9e le 7 mai). Depuis cette date, chaque salari\u00e9 cumule ann\u00e9e apr\u00e8s ann\u00e9e (et ce jusqu’en 2010) 20 heures de DIF. On peut estimer que l’immense majorit\u00e9 des salari\u00e9s du priv\u00e9 en CDI a […]<\/p>\n","protected":false},"author":32,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_mi_skip_tracking":false,"footnotes":""},"categories":[6],"tags":[],"class_list":["post-2056","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-fonction-publique"],"acf":[],"yoast_head":"\nDIF : 10 millions de salari\u00e9s perdront-ils leurs 20 heures de DIF cette ann\u00e9e ? - Le Blog GERESO<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/2010\/12\/02\/dif-10-millions-de-salaries-perdront-ils-leurs-20-heures-de-dif-cette-annee\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"DIF : 10 millions de salari\u00e9s perdront-ils leurs 20 heures de DIF cette ann\u00e9e ? - Le Blog GERESO\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Le Droit Individuel \u00e0 la Formation (DIF) a \u00e9t\u00e9 mis en œuvre en France en mai 2004 (Loi du 4 mai, promulgu\u00e9e le 7 mai). Depuis cette date, chaque salari\u00e9 cumule ann\u00e9e apr\u00e8s ann\u00e9e (et ce jusqu’en 2010) 20 heures de DIF. On peut estimer que l’immense majorit\u00e9 des salari\u00e9s du priv\u00e9 en CDI a […]\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/2010\/12\/02\/dif-10-millions-de-salaries-perdront-ils-leurs-20-heures-de-dif-cette-annee\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Le Blog GERESO\" \/>\n<meta property=\"article:published_time\" content=\"2010-12-01T22:00:00+00:00\" \/>\n<meta name=\"author\" content=\"\u00c9quipe GERESO\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/2010\/12\/02\/dif-10-millions-de-salaries-perdront-ils-leurs-20-heures-de-dif-cette-annee\/\",\"url\":\"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/2010\/12\/02\/dif-10-millions-de-salaries-perdront-ils-leurs-20-heures-de-dif-cette-annee\/\",\"name\":\"DIF : 10 millions de salari\u00e9s perdront-ils leurs 20 heures de DIF cette ann\u00e9e ? - Le Blog GERESO\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/#website\"},\"datePublished\":\"2010-12-01T22:00:00+00:00\",\"dateModified\":\"2010-12-01T22:00:00+00:00\",\"author\":{\"@id\":\"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/#\/schema\/person\/197d8aef40cb4ae3f6a0aa9e1d3df2a6\"},\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/2010\/12\/02\/dif-10-millions-de-salaries-perdront-ils-leurs-20-heures-de-dif-cette-annee\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/2010\/12\/02\/dif-10-millions-de-salaries-perdront-ils-leurs-20-heures-de-dif-cette-annee\/\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/2010\/12\/02\/dif-10-millions-de-salaries-perdront-ils-leurs-20-heures-de-dif-cette-annee\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Home\",\"item\":\"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"DIF : 10 millions de salari\u00e9s perdront-ils leurs 20 heures de DIF cette ann\u00e9e ?\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/#website\",\"url\":\"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/\",\"name\":\"Le Blog GERESO\",\"description\":\"Toute l'actu RH, Finance, Fonction Publique, Management...\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"Person\",\"@id\":\"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/#\/schema\/person\/197d8aef40cb4ae3f6a0aa9e1d3df2a6\",\"name\":\"\u00c9quipe GERESO\",\"image\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/#\/schema\/person\/image\/\",\"url\":\"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/wp-content\/uploads\/2013\/12\/avatar-gereso-1.png\",\"contentUrl\":\"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/wp-content\/uploads\/2013\/12\/avatar-gereso-1.png\",\"caption\":\"\u00c9quipe GERESO\"},\"url\":\"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/author\/gereso\/\"}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"DIF : 10 millions de salari\u00e9s perdront-ils leurs 20 heures de DIF cette ann\u00e9e ? - Le Blog GERESO","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/2010\/12\/02\/dif-10-millions-de-salaries-perdront-ils-leurs-20-heures-de-dif-cette-annee\/","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"DIF : 10 millions de salari\u00e9s perdront-ils leurs 20 heures de DIF cette ann\u00e9e ? - Le Blog GERESO","og_description":"Le Droit Individuel \u00e0 la Formation (DIF) a \u00e9t\u00e9 mis en œuvre en France en mai 2004 (Loi du 4 mai, promulgu\u00e9e le 7 mai). Depuis cette date, chaque salari\u00e9 cumule ann\u00e9e apr\u00e8s ann\u00e9e (et ce jusqu’en 2010) 20 heures de DIF. On peut estimer que l’immense majorit\u00e9 des salari\u00e9s du priv\u00e9 en CDI a […]","og_url":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/2010\/12\/02\/dif-10-millions-de-salaries-perdront-ils-leurs-20-heures-de-dif-cette-annee\/","og_site_name":"Le Blog GERESO","article_published_time":"2010-12-01T22:00:00+00:00","author":"\u00c9quipe GERESO","twitter_card":"summary_large_image","schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/2010\/12\/02\/dif-10-millions-de-salaries-perdront-ils-leurs-20-heures-de-dif-cette-annee\/","url":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/2010\/12\/02\/dif-10-millions-de-salaries-perdront-ils-leurs-20-heures-de-dif-cette-annee\/","name":"DIF : 10 millions de salari\u00e9s perdront-ils leurs 20 heures de DIF cette ann\u00e9e ? - Le Blog GERESO","isPartOf":{"@id":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/#website"},"datePublished":"2010-12-01T22:00:00+00:00","dateModified":"2010-12-01T22:00:00+00:00","author":{"@id":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/#\/schema\/person\/197d8aef40cb4ae3f6a0aa9e1d3df2a6"},"breadcrumb":{"@id":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/2010\/12\/02\/dif-10-millions-de-salaries-perdront-ils-leurs-20-heures-de-dif-cette-annee\/#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/2010\/12\/02\/dif-10-millions-de-salaries-perdront-ils-leurs-20-heures-de-dif-cette-annee\/"]}]},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/2010\/12\/02\/dif-10-millions-de-salaries-perdront-ils-leurs-20-heures-de-dif-cette-annee\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Home","item":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"DIF : 10 millions de salari\u00e9s perdront-ils leurs 20 heures de DIF cette ann\u00e9e ?"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/#website","url":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/","name":"Le Blog GERESO","description":"Toute l'actu RH, Finance, Fonction Publique, Management...","potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"Person","@id":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/#\/schema\/person\/197d8aef40cb4ae3f6a0aa9e1d3df2a6","name":"\u00c9quipe GERESO","image":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/#\/schema\/person\/image\/","url":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/wp-content\/uploads\/2013\/12\/avatar-gereso-1.png","contentUrl":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/wp-content\/uploads\/2013\/12\/avatar-gereso-1.png","caption":"\u00c9quipe GERESO"},"url":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/author\/gereso\/"}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2056","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/wp-json\/wp\/v2\/users\/32"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2056"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2056\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2056"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=2056"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=2056"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}