{"id":2058,"date":"2010-12-02T00:00:00","date_gmt":"2010-12-01T22:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/2010\/12\/le-nouveau-rapport-attali-propose-une-contribution-des-entreprises-a-la-formation-professionnelle-plus-faible-mais-systematique\/"},"modified":"2010-12-02T00:00:00","modified_gmt":"2010-12-01T22:00:00","slug":"le-nouveau-rapport-attali-propose-une-contribution-des-entreprises-a-la-formation-professionnelle-plus-faible-mais-systematique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/2010\/12\/02\/le-nouveau-rapport-attali-propose-une-contribution-des-entreprises-a-la-formation-professionnelle-plus-faible-mais-systematique\/","title":{"rendered":"Le nouveau rapport Attali propose une contribution des entreprises \u00e0 la formation professionnelle "plus faible, mais syst\u00e9matique""},"content":{"rendered":"

\u00ab\u00a0Mettre la formation professionnelle au service des transitions professionnelles\u00a0\u00bb. C’est une des propositions de la commission pour la lib\u00e9ration de la croissance fran\u00e7aise<\/strong>, qui a remis son nouveau rapport au pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, le vendredi 15 octobre dernier.<\/p>\n

La r\u00e9cente r\u00e9forme de la formation professionnelle a permis de corriger certaines des lacunes du syst\u00e8me, expose le rapport Attali en pr\u00e9ambule de sa \u00ab\u00a0proposition n\u00b016\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0En particulier, la cr\u00e9ation du Fonds paritaire de s\u00e9curisation des parcours professionnels<\/strong> doit permettre de r\u00e9orienter certains des financements de la formation professionnelle vers les publics qui en sont les plus d\u00e9munis, et la rationalisation de la collecte des fonds par les OPCA moins nombreux<\/strong> devrait am\u00e9liorer leur capacit\u00e9 d’interm\u00e9diation, mieux permettre \u00e0 la demande de peser sur l’offre et permettre de d\u00e9velopper le conseil aux entreprises\u00a0\u00bb, admet la commission pour la lib\u00e9ration de la croissance fran\u00e7aise.<\/p>\n

Pour autant, nuance-t-elle, \u00ab\u00a0si la r\u00e9orientation d’une partie des fonds de la formation professionnelle vers les chercheurs d’emploi et salari\u00e9s peu qualifi\u00e9s ou dans des emplois pr\u00e9caires ou menac\u00e9s est une avanc\u00e9e notable, le Fonds paritaire de s\u00e9curisation des parcours professionnels, g\u00e9r\u00e9 de mani\u00e8re tripartite au niveau national, n’a n\u00e9cessairement qu’une vision partielle des besoins du terrain. Il se traduit par ailleurs par une complexit\u00e9 accrue de la gouvernance.<\/strong>\u00a0\u00bb<\/p>\n

Aussi, l’ancien conseiller de Fran\u00e7ois Mitterrand pr\u00e9conise-t-il de \u00ab\u00a0cr\u00e9er, en plus du fonds national, des fonds r\u00e9gionaux de s\u00e9curisation des parcours professionnels<\/strong>, centr\u00e9s notamment sur les besoins des chercheurs d’emploi.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Ces fonds seraient \u00ab\u00a0ancr\u00e9s dans une logique de territoire et non de branche<\/strong>, et mutualiseraient des moyens \u00e9manant de l’ensemble des acteurs r\u00e9gionaux.\u00a0\u00bb Un pilotage efficace de ces fonds suppose, estime Jacques Attali, \u00ab\u00a0qu’il soit de la responsabilit\u00e9 claire d’un seul acteur\u00a0\u00bb. A cet \u00e9gard, la commission recommande que ce soient les r\u00e9gions dont c’est la comp\u00e9tence.<\/p>\n

Ce qui \u00ab\u00a0n’interdit pas mais n\u00e9cessite au contraire un lien fort avec les partenaires sociaux et une animation de l’Etat, notamment pour ce qui concerne les formations de l’enseignement sup\u00e9rieur qui supposent une carte nationale.\u00a0<\/p>\n

Ces fonds seraient \u00ab\u00a0autonomes dans leur mobilisation de la ressource<\/strong> par des subventions aux projets de formation en fonction des publics et des entreprises.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Et \u00ab\u00a0l’\u00e9chelon national veillerait \u00e0 la p\u00e9r\u00e9quation entre r\u00e9gions<\/strong> pour \u00e9viter tout cloisonnement territorial dans la gestion des fonds.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Proposition phare de la commission Attali en mati\u00e8re de formation professionnelle\u00a0: abandonner le principe du \u00ab\u00a0former ou payer\u00a0<\/strong>\u00bb int\u00e9gral pour les entreprises<\/strong>, et lui substituer une contribution plus faible, mais syst\u00e9matique.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Le syst\u00e8me actuel du \u00ab\u00a0former ou payer\u00a0\u00bb contraint les entreprises \u00e0 d\u00e9penser en formation une fraction minimale de leur masse salariale (1,6\u00a0% pour les entreprises ayant au moins 10 salari\u00e9s et 0,55\u00a0% pour les entreprises de moins de 10 salari\u00e9s)<\/strong> mais ne les incite pas \u00e0 d\u00e9passer ce seuil\u00a0\u00bb, consid\u00e8re Jacques Attali.<\/p>\n

L’\u00e9volution du syst\u00e8me devrait donc selon lui r\u00e9pondre aux deux principes suivants\u00a0:<\/p>\n

  • les employeurs et les salari\u00e9s doivent d\u00e9cider librement des formations qui leur sont les plus utiles<\/strong> – et des montants associ\u00e9s- sans qu’une intervention publique soit n\u00e9cessaire\u00a0;<\/li>\n
  • en revanche, l’intervention publique en mati\u00e8re de formation professionnelle est justifi\u00e9e par l’existence de gains positifs<\/strong> de la formation au-del\u00e0 du b\u00e9n\u00e9fice imm\u00e9diat qu’en retirent les salari\u00e9s et les employeurs. En particulier, la formation accro\u00eet l’employabilit\u00e9 des individus et contribue \u00e0 la r\u00e9duction des d\u00e9penses publiques de redistribution (notamment l’indemnisation des personnes sans emploi).<\/li>\n

    Pour r\u00e9pondre \u00e0 ces principes, la Commission propose que soit mis en place un nouveau dispositif \u00ab\u00a0plus incitatif\u00a0\u00bb organis\u00e9 en deux \u00e9tages\u00a0:<\/strong><\/p>\n

  • une obligation des entreprises<\/strong>, selon le principe \u00ab\u00a0former ou payer\u00a0\u00bb actuel pour un montant nettement plus limit\u00e9<\/strong> (beaucoup d’entreprises, en particulier moyennes ou grandes organisent d\u00e9j\u00e0 plus de formation que l’obligation), garantirait qu’un montant minimum de formation soit propos\u00e9 dans toutes les entreprises, quelle que soit leur taille. \u00ab\u00a0A titre indicatif, un taux de 0,4% de la masse salariale pourrait \u00eatre retenu, proche du taux de l’obligation l\u00e9gale au titre du plan de formation dans les tr\u00e8s petites entreprises\u00a0\u00bb, souligne le rapport.<\/li>\n
  • au-del\u00e0, les formations offertes par les employeurs aux salari\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficieraient d’un subventionnement partiel<\/strong>. Les taux de subvention \u00ab\u00a0pourraient \u00eatre modul\u00e9s en fonction de crit\u00e8res tels que la nature de la formation (caract\u00e8re qualifiant…) et le public cibl\u00e9 (niveau de qualification initiale…), la taille de l’entreprise\u00a0\u00bb, ajoute la commission. Ce second \u00e9tage serait financ\u00e9 par un pr\u00e9l\u00e8vement au moins \u00e9gal aux sommes actuellement d\u00e9volues pour le financement des formations longues, qualifiantes<\/strong> (CIF, parcours de professionnalisation). Les d\u00e9penses engag\u00e9es par les entreprises dans ce cadre leur permettraient de payer moins de cotisations ch\u00f4mage au titre du bonus-malus que nous proposons de mettre en place. \u00ab\u00a0Il am\u00e9liorerait les incitations au recours \u00e0 la formation et pourrait encourager les formations les plus utiles pour la collectivit\u00e9\u00a0\u00bb, pr\u00e9cise Jacques Attali.<\/li>\n

    T\u00e9l\u00e9charger le rapport<\/p>\n

    \u00a0<\/p>\n

    Sources : http:\/\/www.pratiques-de-la-formation.fr; http:\/\/www.liberationdelacroissance.fr<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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