Par Isabelle DAUMAS, consultante formatrice chez C3S en pr\u00e9vention des risques et ergomotricit\u00e9.<\/p>\n
La non prise en compte de la p\u00e9nibilit\u00e9 depuis des d\u00e9cennies se traduit par un taux d’incapacit\u00e9<\/strong> de plus en plus \u00e9lev\u00e9, que la plupart des entreprises ne parviennent plus \u00e0 g\u00e9rer aujourd’hui. Premi\u00e8re cons\u00e9quence : le reclassement des salari\u00e9s<\/strong>, devenu un v\u00e9ritable casse-t\u00eate. Aujourd’hui la personne reclass\u00e9e, n’arrive plus dans une \u00e9quipe en sur effectif mais comme une force vive attendue. Son inaptitude partielle au port de charge par exemple, entra\u00eene un d\u00e9placement de la contrainte sur les autres membres de l’\u00e9quipe qui \u00e0 moyen terme se retrouveront eux aussi en situation d’incapacit\u00e9 sans parler des cons\u00e9quences humaines, \u00e9conomiques, juridiques, manag\u00e9rial, organisationnelles et sociales que cela g\u00e9n\u00e8re pour l’entreprise.<\/p>\n On peut consid\u00e9rer qu’un travail est p\u00e9nible lorsque la personne devant l’effectuer est soumise \u00e0\u00a0:<\/p>\n Au-del\u00e0 des contraintes av\u00e9r\u00e9es et objectivit\u00e9, il peut s’agir \u00e9galement d’une p\u00e9nibilit\u00e9 <\/strong>ressentie, toute aussi importante \u00e0 prendre en compte.<\/p>\n Le projet de loi\u00a0pour un d\u00e9part anticip\u00e9 \u00e0 60 ans\u00a0:<\/p>\n Le gouvernement a refus\u00e9 de dresser une liste de m\u00e9tiers plus difficiles que les autres. La p\u00e9nibilit\u00e9 doit \u00eatre \u00e9valu\u00e9e au cas par cas avec des conditions strictes. Le salari\u00e9 devra d’abord prouver \u00e0 un m\u00e9decin qu’il souffre \u00ab d’un affaiblissement physique av\u00e9r\u00e9 \u00bb au moment o\u00f9 il souhaite partir \u00e0 la retraite.<\/p>\n 10.000 personnes seraient concern\u00e9es par une incapacit\u00e9 physique sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 20% (cf. Projet de loi de la r\u00e9forme des retraites). 30 000 personnes quant \u00e0 elles seraient concern\u00e9es par une Incapacit\u00e9 comprise entre 10 et 20 %. Ce chiffre refl\u00e8te t-il la r\u00e9alit\u00e9 ?<\/p>\n Lorsque l’individu est en incapacit\u00e9 physique ou psychique, temporaire, d’exercer son activit\u00e9 professionnelle, on parle d’incapacit\u00e9 de travail. Quand celle-ci est d\u00e9finitive, on parle d’invalidit\u00e9. Dans les deux cas, cette impossibilit\u00e9 peut \u00eatre partielle ou totale. Les chiffres sont difficiles \u00e0 mettre en \u00e9vidence. On peut s’imaginer que pour 30\u00a0000 cas av\u00e9r\u00e9s, d\u00e9clar\u00e9s et reconnus les personnes expos\u00e9es et touch\u00e9es soient 10 fois plus nombreuses.<\/p>\n Le taux d’incapacit\u00e9 d’une personne est d\u00e9termin\u00e9 quel que soit son \u00e2ge, \u00e0 partir de l’analyse de ses d\u00e9ficiences et de leurs cons\u00e9quences dans sa vie quotidienne<\/strong> et non sur la seule nature m\u00e9dicale de l’affection qui en est l’origine (Cf. D\u00e9cret 2007-1574) du 6 novembre 2007 \u00e9tablissant le guide- bar\u00e8me pour l’\u00e9valuation des d\u00e9ficiences et incapacit\u00e9s des personnes handicap\u00e9es). Le m\u00e9decin charg\u00e9 d’\u00e9valuer le taux d’incapacit\u00e9 permanente prendra en compte les \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0:<\/p>\n Il faut toutefois savoir que le taux d’IPP en droit commun n’a rien \u00e0 voir avec la mani\u00e8re dont la s\u00e9curit\u00e9 sociale d\u00e9termine son taux, puisque l’on peut \u00eatre d\u00e9tenteur d’une carte d’invalidit\u00e9 avec un taux d’incapacit\u00e9 tr\u00e8s important et \u00eatre apte au travail comme le sont les aveugles, par exemple.<\/p>\n Le guide-bar\u00e8me indique des fourchettes de taux d’incapacit\u00e9, identifiant suivant les chapitres, trois \u00e0 cinq degr\u00e9s de s\u00e9v\u00e9rit\u00e9 (en g\u00e9n\u00e9ral 4)\u00a0:<\/p>\n Un taux de 50\u00a0% correspond \u00e0 des troubles importants entra\u00eenant une g\u00eane notable dans la vie sociale de la personne.<\/p>\n Un taux d’au moins 80\u00a0% correspond \u00e0 des troubles graves entra\u00eenant une entrave majeure dans la vie quotidienne de la personne avec une atteinte de son autonomie individuelle.<\/p>\n Le taux de 100\u00a0% est r\u00e9serv\u00e9 aux incapacit\u00e9s totales comme par exemple dans le cas d’un \u00e9tat v\u00e9g\u00e9tatif ou d’un coma.<\/p>\n Plusieurs actions sont possibles, et parmi-elles\u00a0:<\/p>\n Auteur : Isabelle DAUMAS, consultante formatrice chez C3S en pr\u00e9vention des risques et ergomotricit\u00e9.<\/p>\n Les formations C3S sur ce th\u00e8me :<\/strong><\/p>\n Par Isabelle DAUMAS, consultante formatrice chez C3S en pr\u00e9vention des risques et ergomotricit\u00e9. La p\u00e9nibilit\u00e9, une bombe \u00e0 retardement… La non prise en compte de la p\u00e9nibilit\u00e9 depuis des d\u00e9cennies se traduit par un taux d’incapacit\u00e9 de plus en plus \u00e9lev\u00e9, que la plupart des entreprises ne parviennent plus \u00e0 g\u00e9rer aujourd’hui. Premi\u00e8re cons\u00e9quence : […]<\/p>\n","protected":false},"author":32,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_mi_skip_tracking":false,"footnotes":""},"categories":[6],"tags":[],"class_list":["post-2063","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-fonction-publique"],"acf":[],"yoast_head":"\nComment d\u00e9termine-t-on un travail p\u00e9nible\u00a0?<\/strong><\/h4>\n
Concr\u00e8tement, les salari\u00e9s qui auront une incapacit\u00e9 comprise entre 10 et 20 %\u00a0 b\u00e9n\u00e9ficieront de conditions de d\u00e9part sp\u00e9cifiques. Pouvez-vous donnez un ou des exemples pour mieux comprendre ce qu’est une incapacit\u00e9 \u00e0 20% ?
<\/strong><\/h4>\nComment les services RH doivent-ils s’y prendre pour traduire sur le terrain les engagements relatifs au plan senior, et plus particuli\u00e8rement pour celles qui auraient s\u00e9lectionn\u00e9 ce volet : \u00ab Am\u00e9lioration des conditions de travail et pr\u00e9vention des situations de p\u00e9nibilit\u00e9 \u00bb ?<\/h4>\n
\n de la fa\u00e7on dont ils s’ex\u00e9cutent<\/li>\n