Le\u00a0trait\u00e9constitutionnel, dont l’intitul\u00e9 exact est \u00ab\u00a0Trait\u00e9 \u00e9tablissant uneConstitution pour l’Europe \u00bb comprend un Pr\u00e9ambule, quatre parties,deux annexes et trente-six protocoles. Il contient 448 articles. <\/p>\n
Les 4 parties<\/b> sont les suivantes :<\/p>\n
I. Les Dispositions fondamentales de la Constitution : d\u00e9finition del’Union europ\u00e9enne, de ses objectifs, de ses comp\u00e9tences, de sesproc\u00e9dures d\u00e9cisionnelles et de ses institutions. <\/p>\n
II. La Charte des droits fondamentaux : proclam\u00e9e au Conseil europ\u00e9ende Nice en d\u00e9cembre 2000, elle est int\u00e9gr\u00e9e au trait\u00e9. <\/p>\n
III. Les politiques et le fonctionnement de l’Union : d\u00e9finition desactions de l’Union europ\u00e9enne et de ses dispositions institutionnelles.<\/p>\n
IV. Les clauses finales d\u00e9terminent les proc\u00e9dures d’adoption et de r\u00e9vision du trait\u00e9. <\/p>\n
Enfin, la Constitution europ\u00e9enne remplace, en un texte unique, lestrait\u00e9s pr\u00e9c\u00e9dents, \u00e0 l’exception du Trait\u00e9 instituant la Communaut\u00e9europ\u00e9enne de l’\u00e9nergie atomique (Euratom), repris dans un Protocole. <\/p>\n
LaConstitution r\u00e9dig\u00e9e par les 105 membres de la Convention europ\u00e9enne,puis revue par les chefs d’Etat ou de gouvernement, et propos\u00e9e auxcitoyens europ\u00e9ens innove principalement \u00e0 travers huit points-clefs : <\/p>\n
Lanotion de \u00ab\u00a0piliers\u00a0\u00bb, apparue avec le Trait\u00e9 de Maastricht (1992),distinguant d’un c\u00f4t\u00e9 la proc\u00e9dure \u00ab\u00a0communautaire\u00a0\u00bb, et de l’autre laproc\u00e9dure \u00ab\u00a0intergouvernementale\u00a0\u00bb, dispara\u00eet. <\/p>\n
Les comp\u00e9tences de l’Union europ\u00e9enne sont d\u00e9sormais regroup\u00e9es sous un seul bloc, \u00e0 plusieurs niveaux : <\/p>\n
De plus, l’Union europ\u00e9enne coordonne les politiques \u00e9conomiques et del’emploi entre Etats membres ; l’UE est comp\u00e9tente pour d\u00e9finir etmettre en oeuvre la Politique \u00e9trang\u00e8re et de s\u00e9curit\u00e9 commune. <\/p>\n
Une clause de flexibilit\u00e9 permet \u00e0 l’Union d’\u00e9largir le domaine de sescomp\u00e9tences, afin d’atteindre certains objectifs de la Constitution. Lad\u00e9cision de confier \u00e0 l’Union de nouveaux pouvoirs est prise parle\u00a0Conseil \u00e0 l’unanimit\u00e9, apr\u00e8s approbation par le Parlement europ\u00e9en. <\/p>\n
Lesinstitutions europ\u00e9ennes sont au nombre de sept : Parlement europ\u00e9en,Conseil europ\u00e9en, Conseil des ministres, Commission europ\u00e9enne, Cour dejustice de l’Union europ\u00e9enne, Banque centrale europ\u00e9enne, Cour descomptes. <\/p>\n
Le Comit\u00e9 des r\u00e9gions et Comit\u00e9\u00e9conomique et social europ\u00e9en sont des organes consultatifs. Enfin, laBanque europ\u00e9enne d’investissement est un organisme financier del’Union.<\/p>\n
Le Trait\u00e9 constitutionnel propose d’importantes modificationsinstitutionnelles comme la r\u00e9duction du nombre de commissaires, lanouvelle d\u00e9finition de la majorit\u00e9 qualifi\u00e9e et la simplification destextes produits par les institutions. Les deux innovations les plusimportantes sont sans doute l’institution d’un pr\u00e9sident du Conseileurop\u00e9en \u00e9lu pour deux ans et demi et celle d’un ministre des Affaires\u00e9trang\u00e8res de l’Union europ\u00e9enne.<\/p>\n
Par rapport au trait\u00e9 de Nice et au trait\u00e9 d’adh\u00e9sion d’Ath\u00e8nes, lar\u00e9partition des pouvoirs est sensiblement modifi\u00e9e. La proc\u00e9dure decod\u00e9cision, qui place le Parlement europ\u00e9en aux c\u00f4t\u00e9s du Conseil, entant qu’organe l\u00e9gislatif, devient la proc\u00e9dure l\u00e9gislative ordinaire.95% des lois europ\u00e9ennes seront adopt\u00e9es conjointement par le Conseilet le Parlement europ\u00e9en.<\/p>\n
Source : http:\/\/www.constitution-europeenne.fr<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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