L’article L.141-3, alin\u00e9a 2, du Code du travail pr\u00e9voit qu’au-del\u00e0 d’un seuil de 2 % d’inflation depuis le dernier rel\u00e8vement du Smic,<\/b> celui-ci est revaloris\u00e9 dans les m\u00eames proportions le premier jour du mois qui suit la publication de cet indice.<\/p>\n
Un arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel fixera tr\u00e8s prochainement le taux horaire du Smic applicable \u00e0 compter du 1er mai 2008.<\/p>\n
Rappelons qu’actuellement, le taux horaire du Smic est fix\u00e9 \u00e0 8,44 ?<\/b>.<\/p>\n
Source : Minefe, 15 avr. 2008, communiqu\u00e9<\/p>\n
Modifi\u00e9 par LOI 82-957 1982-11-13 ART. 28, JORF 14 NOVEMBRE 1982<\/p>\n
Abrog\u00e9 par Ordonnance n\u00b02007-329 du 12 mars 2007 – art. 12 (VD) JORF 13mars 2007 en vigueur au plus tard le 1er mars 2008<\/p>\n
La garantie du pouvoir d’achat des salari\u00e9s dont les r\u00e9mun\u00e9rations sontles plus faibles est assur\u00e9e par l’indexation du salaire minimum decroissance [*SMIC*] sur l’\u00e9volution de l’indice national des prix \u00e0 laconsommation institu\u00e9 comme r\u00e9f\u00e9rence par d\u00e9cret en conseil desministres apr\u00e8s avis de la commission nationale de la n\u00e9gociationcollective.<\/p>\n
Lorsque cet indice atteint un niveau correspondant \u00e0 une hausse d’aumoins 2 p. 100 par rapport \u00e0 l’indice constat\u00e9 lors de l’\u00e9tablissementdu salaire minimum de croissance imm\u00e9diatement ant\u00e9rieur, le salaireminimum de croissance est relev\u00e9 dans la m\u00eame proportion \u00e0 compter dupremier jour du mois qui suit la publication de l’indice entra\u00eenant cerel\u00e8vement.<\/p>\n
NOTA: Ordonnance 2007-329 2007-03-12 art. 14 : Les dispositions de lapr\u00e9sente ordonnance entrent en vigueur en m\u00eame temps que la partier\u00e9glementaire du nouveau code du travail et au plus tard le 1er mars2008.<\/p>\n
La loi n\u00b0 2008-67 du 21 janvier 2008 dans son article 2 X a fix\u00e9 ladate d’entr\u00e9e en vigueur de la partie l\u00e9gislative du code du travail au1er mai 2008.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Une augmentation pr\u00e9vue par la loi L’article L.141-3, alin\u00e9a 2, du Code du travail pr\u00e9voit qu’au-del\u00e0 d’un seuil de 2 % d’inflation depuis le dernier rel\u00e8vement du Smic, celui-ci est revaloris\u00e9 dans les m\u00eames proportions le premier jour du mois qui suit la publication de cet indice. Un arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel fixera tr\u00e8s prochainement le taux […]<\/p>\n","protected":false},"author":32,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_mi_skip_tracking":false,"footnotes":""},"categories":[8],"tags":[],"class_list":["post-2131","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-paie-et-administration-du-personnel"],"acf":[],"yoast_head":"\n