Siles coins fiscaux se sont amoindris au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es dansla plupart des pays de l’OCDE, certains ont cibl\u00e9 leur r\u00e9duction surles bas salaires. Les r\u00e9ductions du coin fiscal pour les salari\u00e9sc\u00e9libataires gagnant les deux tiers du salaire moyen ont \u00e9t\u00e9particuli\u00e8rement fortes depuis 2000 en France (47,4 % en 2000 \u00e0 41,4 %en 2005).<\/b><\/p>\n
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Parmi les pays de l’OCDE, l’Allemagne,la Belgique et la Hongrie appliquent les pr\u00e9l\u00e8vements les plus fortssur la r\u00e9mun\u00e9ration d’une personne c\u00e9libataire percevant le salairemoyen<\/b>. Par contre, la Cor\u00e9e, le Mexique et la Nouvelle-Z\u00e9lande sontles pays o\u00f9 les pr\u00e9l\u00e8vements sont les moindres, selon la derni\u00e8re\u00e9dition de la publication annuelle de l’OCDE Les imp\u00f4ts sur lessalaires.<\/p>\n
Dans le cas d’un couple ayant deuxenfants et disposant d’un seul revenu \u00e9gal au salaire moyen, c’est enTurquie, en Su\u00e8de et en Pologne que les \u00ab\u00a0coins fiscaux\u00a0\u00bb sont les plus\u00e9lev\u00e9s, tandis que l’Irlande, l’Islande et les \u00c9tats-Unis appliquentles pr\u00e9l\u00e8vements les plus faibles.
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Le concept des coins fiscaux sert \u00e0 mesurer la diff\u00e9rence entre ce queles employeurs payent sous forme de salaires et de charges sociales, etce dont les salari\u00e9s disposent apr\u00e8s imp\u00f4ts et d\u00e9duction descotisations de s\u00e9curit\u00e9 sociale, en tenant compte aussi des transfertsen esp\u00e8ces accord\u00e9s dans le cadre des programmes publics d’aidesociale.<\/b><\/p>\n
En 2005, les personnes c\u00e9libataires sans enfant percevant le salairemoyen dans les secteurs des services et des industries manufacturi\u00e8resse voyaient appliquer un coin fiscal \u00e9gal \u00e0 55.4 % du co\u00fbt de leurtravail pour leurs employeurs en Belgique, de 51.8 % en Allemagne, etde 50.5 % en Hongrie, alors que le taux correspondant \u00e9tait de 17.3 %pour la Cor\u00e9e, de 18.2 % pour le Mexique et de 20.5 % pour laNouvelle-Z\u00e9lande. La moyenne des pays de l’OCDE s’\u00e9levait \u00e0 37.3 %.<\/p>\n
Pour un couple mari\u00e9 disposant d’un seul revenu \u00e9gal au salaire moyenet ayant deux enfants, le coin fiscal s’\u00e9chelonnait de 42.7 % enTurquie, 42.4 % en Su\u00e8de et 42.1 % en Pologne \u00e0 11.9 % aux \u00c9tats-Unis,11 % en Islande et 8.1 % en Irlande. La moyenne des pays de l’OCDEs’\u00e9levait \u00e0 27.7 %. Voir tableau 2.<\/p>\n
Cescoins fiscaux r\u00e9sultent des effets combin\u00e9s d’un ensemble d’instrumentsde politique \u00e9conomique \u00e0 la disposition des gouvernements : imp\u00f4ts surle revenu des personnes physiques, cotisations salariales et patronalesde s\u00e9curit\u00e9 sociale, taxes sur les salaires et prestations en esp\u00e8ces.Les \u00e9carts de niveau observ\u00e9s s’expliquent par les diff\u00e9rences dans lespriorit\u00e9s des pouvoirs publics et des \u00e9lecteurs, d’un pays \u00e0 l’autre,concernant le niveau et la composition des d\u00e9penses publiques, ainsique sur la mani\u00e8re de les financer.<\/b><\/p>\n
Les coinsfiscaux se sont amoindris au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es dans la plupartdes pays de l’OCDE, d\u00fb en partie au d\u00e9sir des pouvoirs publics de faireentrer davantage de personnes dans la population active de mani\u00e8re \u00e0compenser les effets du vieillissement des populations sur laproduction et la richesse nationale.<\/p>\n
Cependant, ces r\u00e9ductions d’imp\u00f4t ont \u00e9t\u00e9 limit\u00e9es par la n\u00e9cessit\u00e9 demaintenir un niveau suffisant de recettes publiques. En 2000, le coinfiscal moyen pour les personnes c\u00e9libataires sans enfant \u00e9tait de 37.9% dans les pays de l’OCDE. La Belgique imposait le coin fiscal le pluslourd, \u00e9quivalent \u00e0 57.1 % du co\u00fbt salarial pour l’employeur, tandisque la Cor\u00e9e et le Mexique se situaient \u00e0 l’extr\u00e9mit\u00e9 inf\u00e9rieure avecrespectivement 16.4 et 16.8 %.<\/p>\n
Certains pays ont cibl\u00e9 leur r\u00e9duction du coin fiscal sur les bassalaires, car c’est souvent parmi les personnes percevant des salairesbas que l’on observe des taux de ch\u00f4mage particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9s. Letableau 3 montre que les r\u00e9ductions du coin fiscal pour les salari\u00e9sc\u00e9libataires gagnant les deux tiers du salaire moyen ont \u00e9t\u00e9particuli\u00e8rement fortes depuis 2000 en France (47.4 % \u00e0 41.4 %), enHongrie (48.5 % \u00e0 42.9 %) et en R\u00e9publique slovaque (40.6 % \u00e0 35.3 %).<\/p>\n
Les imp\u00f4ts sur les salaires est disponible pour les journalistes sur lesite prot\u00e9g\u00e9 de l’OCDE ou aupr\u00e8s de la Division des relations avec lesm\u00e9dias.<\/p>\n
Commander le rapport: voir www.oecd.org\/ctp\/impotssalaires<\/p>\n
ISBN 92-64-02202-3<\/p>\n
Source : OCDE, 29 mars 2006, communiqu\u00e9 JCP S 2006, act. 130<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Une baisse g\u00e9n\u00e9rale dans les pays de l’OCDE. Siles coins fiscaux se sont amoindris au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es dansla plupart des pays de l’OCDE, certains ont cibl\u00e9 leur r\u00e9duction surles bas salaires. Les r\u00e9ductions du coin fiscal pour les salari\u00e9sc\u00e9libataires gagnant les deux tiers du salaire moyen ont \u00e9t\u00e9particuli\u00e8rement fortes depuis 2000 en France […]<\/p>\n","protected":false},"author":32,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_mi_skip_tracking":false,"footnotes":""},"categories":[8],"tags":[],"class_list":["post-2145","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-paie-et-administration-du-personnel"],"acf":[],"yoast_head":"\n