{"id":2169,"date":"2008-12-03T00:00:00","date_gmt":"2008-12-02T22:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/2008\/12\/cotisations-sociales-regime-social-des-cadeaux-et-bons-dachat-de-noel\/"},"modified":"2008-12-03T00:00:00","modified_gmt":"2008-12-02T22:00:00","slug":"cotisations-sociales-regime-social-des-cadeaux-et-bons-dachat-de-noel","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/2008\/12\/03\/cotisations-sociales-regime-social-des-cadeaux-et-bons-dachat-de-noel\/","title":{"rendered":"Cotisations sociales : R\u00e9gime social des cadeaux et bons d'achat de No\u00ebl"},"content":{"rendered":"

Les bons d’achat et cadeaux allou\u00e9s aux salari\u00e9s par le comit\u00e9 d’entreprise ou par l’employeur (pour les entreprises de moins de 50 salari\u00e9s sans comit\u00e9 d’entreprise) sont exon\u00e9r\u00e9s des cotisations et contributions de S\u00e9curit\u00e9 sociale, lorsque leur montant global ne d\u00e9passe pas, par enfant d’un m\u00eame salari\u00e9, 5% du plafond mensuel de la S\u00e9curit\u00e9 sociale, soit 139 euros pour 2008.<\/span><\/p>\n

Ces bons d’achat peuvent \u00eatre allou\u00e9s \u00e0 l’occasion des f\u00eates de fin d’ann\u00e9e ou d’autres \u00e9v\u00e9nements<\/span> concernant directement le salari\u00e9 : naissance, mariage, d\u00e9part en retraite, f\u00eate des m\u00e8res et des p\u00e8res, Ste-Catherine, St-Nicolas ou rentr\u00e9e scolaire pour les enfants jusqu’\u00e0 19 ans.<\/p>\n

Cadeaux et bons d’achat pour No\u00ebl : r\u00e9gime social<\/span>
\u00a0
Concernant les bons d’achat ou cadeaux, la lettre minist\u00e9rielle du 12 d\u00e9cembre 1988<\/span> a pos\u00e9 une pr\u00e9somption de non assujettissement de l’ensemble des bons d’achat et cadeaux attribu\u00e9 \u00e0 un salari\u00e9 au cours d’une ann\u00e9e civile, lorsque le montant global de ces derniers n’exc\u00e8de pas 5% du plafond mensuel de la S\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/p>\n

Ainsi, si vous attribuez des bons d’achat et\/ou des cadeaux pour la f\u00eate de No\u00ebl \u00e0 vos salari\u00e9s, ces bons d’achat et cadeaux pourront b\u00e9n\u00e9ficier d’une pr\u00e9somption de non assujettissement \u00e0 condition que le montant total allou\u00e9 au cours de l’ann\u00e9e 2008 n’exc\u00e8de pas pour un m\u00eame salari\u00e9 139 euros (plafond mensuel de la S\u00e9curit\u00e9 sociale = 2773 x 5%).<\/span><\/p>\n

Si ce seuil est d\u00e9pass\u00e9 sur l’ann\u00e9e civile, il convient de v\u00e9rifier pour chaque \u00e9v\u00e9nement ayant donn\u00e9 lieu \u00e0 attribution de bons d’achat si les trois conditions suivantes sont remplies :
\u00a0
L’attribution du bon d’achat doit \u00eatre en lien avec l’un des \u00e9v\u00e9nements suivants :<\/span> <\/p>\n

  • la naissance<\/li>\n
  • le mariage<\/li>\n
  • la retraite<\/li>\n
  • la f\u00eate des m\u00e8res et des p\u00e8res<\/li>\n
  • la Ste Catherine et la Saint Nicolas<\/li>\n
  • No\u00ebl du salari\u00e9 et No\u00ebl des enfants (enfants jusqu’\u00e0 16 ans r\u00e9volus dans l’ann\u00e9e civile)<\/li>\n
  • la rentr\u00e9e scolaire pour les salari\u00e9s ayant des enfants jusqu’\u00e0 19 ans r\u00e9volus dans l’ann\u00e9e civile.<\/li>\n

    \u00a0
    Son utilisation doit \u00eatre d\u00e9termin\u00e9e :<\/span>
    \u00a0
    L’utilisation du bon doit \u00eatre en lien avec l’\u00e9v\u00e9nement pour lequel il est attribu\u00e9. <\/span><\/p>\n

    <\/span>Il doit mentionner soit la nature du bien soit un ou plusieurs rayons d’un grand magasin ou le nom d’un ou plusieurs magasins.
    Il ne peut \u00eatre \u00e9changeable contre des produits alimentaires ou du carburant.
    Les produits alimentaires courants dit de luxe dont le caract\u00e8re festif est av\u00e9r\u00e9 sont admis.
    Pour le No\u00ebl des enfants, le bon d’achat devra permettre l’acc\u00e8s \u00e0 des biens en rapport avec le No\u00ebl tels que notamment jouets, livres, disques, v\u00eatements, \u00e9quipements de loisirs ou sportifs …
    \u00a0
    Son montant doit \u00eatre conforme aux usages :<\/span>
    \u00a0
    Un seuil de 5% du plafond mensuel de la S\u00e9curit\u00e9 sociale est appliqu\u00e9 par \u00e9v\u00e9nement.
    Les bons d’achat sont donc cumulables, par \u00e9v\u00e9nement, s’ils respectent le seuil de 5% du plafond mensuel.
    Pour l’\u00e9v\u00e9nement de No\u00ebl, ce seuil a \u00e9t\u00e9 am\u00e9nag\u00e9 : il est de 5% du plafond mensuel par salari\u00e9 et 5% du plafond mensuel par enfant.
    \u00a0
    Cas pratiques :<\/span>
    \u00a0
    Au cours de l’ann\u00e9e 2008, le comit\u00e9 d’entreprise ou l’employeur directement dans les entreprises de moins de 50 salari\u00e9s d\u00e9pourvues de comit\u00e9 d’entreprise a allou\u00e9 \u00e0 un des salari\u00e9s, trois bons d’achat :<\/p>\n

    – Un bon d’achat d’une valeur de 70 euros<\/span> pour son mariage ;
    – Un bon d’achat d’une valeur de 70 euros<\/span> pour la naissance de son fils ;
    Pour No\u00ebl, il souhaite allouer un bon d’achat d’une valeur unitaire de 70 euros <\/span>aux salari\u00e9s de l’entreprise, \u00e9changeable dans des enseignes de la grande distribution.<\/p>\n

    Qu’en est-il du r\u00e9gime social applicable \u00e0 ce bon d’achat pour No\u00ebl ?<\/p>\n

    1\u00e8re \u00e9tape<\/span> : Le montant des bons d’achat et\/ou cadeaux exc\u00e8de-t-il, sur l’ann\u00e9e, le seuil de 5% du plafond mensuel ?<\/p>\n

    Additionner le montant total des bons d’achat allou\u00e9s durant l’ann\u00e9e civile et le comparer au seuil de 5% du plafond mensuel soit : 139 euros en 2008.<\/span><\/p>\n

    70 + 70 + 70 = 210 euros. Ce montant d\u00e9passe le seuil de 5% du plafond mensuel pour 2008.<\/p>\n

    2\u00e8me \u00e9tape<\/span> : Le seuil d’exon\u00e9ration annuel est d\u00e9pass\u00e9. Il convient alors d’appr\u00e9cier si ce seuil est \u00e9galement d\u00e9pass\u00e9 pour chacun des \u00e9v\u00e9nements en v\u00e9rifiant les trois conditions.<\/p>\n

    Dans notre exemple :<\/span><\/p>\n

    Bon de 70 euros attribu\u00e9 pour le mariage :<\/span><\/p>\n

    – l’\u00e9v\u00e9nement figure sur la liste des \u00e9v\u00e8nements autoris\u00e9s, le salari\u00e9 est concern\u00e9 par cet \u00e9v\u00e9nement.
    – l’utilisation est d\u00e9termin\u00e9e : sur le bon d’achat utilisable dans certaines enseignes de la grande distribution, il est mentionn\u00e9 qu’il peut \u00eatre utilis\u00e9 dans tous les rayons du magasin \u00e0 l’exception du rayon alimentaire.
    – le montant du bon d’achat n’exc\u00e8de pas 5% du plafond mensuel, sa valeur est donc conforme aux usages. Les trois conditions sont respect\u00e9es, le bon d’achat allou\u00e9 au salari\u00e9 pour le mariage est exon\u00e9r\u00e9 du paiement des cotisations et contributions de S\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/p>\n

    Bon de 70 euros attribu\u00e9 pour la naissance d’un enfant :<\/span><\/p>\n

    – L’\u00e9v\u00e9nement figure sur la liste des \u00e9v\u00e8nements autoris\u00e9s, le salari\u00e9 est concern\u00e9 par cet \u00e9v\u00e9nement.
    – L’utilisation est d\u00e9termin\u00e9e : sur le bon d’achat utilisable dans certaines enseignes de la grande distribution, il est mentionn\u00e9 qu’il peut \u00eatre utilis\u00e9 dans tous les rayons du magasin \u00e0 l’exception du rayon alimentaire.
    – Le montant du bon d’achat n’exc\u00e8de pas 5% du plafond mensuel, sa valeur est donc conforme aux usages. Les trois conditions sont respect\u00e9es, le bon d’achat allou\u00e9 au salari\u00e9 pour la naissance est exon\u00e9r\u00e9 du paiement des cotisations et contributions de S\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/p>\n

    Bon de 70 euros attribu\u00e9 \u00e0 No\u00ebl :<\/span><\/p>\n

    – L’\u00e9v\u00e9nement figure sur la liste des \u00e9v\u00e8nements autoris\u00e9s, le salari\u00e9 est concern\u00e9 par cet \u00e9v\u00e9nement.
    – L’utilisation est d\u00e9termin\u00e9e : sur le bon d’achat utilisable dans certaines enseignes de la grande distribution, il est mentionn\u00e9 qu’il peut \u00eatre utilis\u00e9 dans tous les rayons du magasin \u00e0 l’exception du rayon alimentaire.
    – Le montant du bon d’achat n’exc\u00e8de pas 5% du plafond mensuel, sa valeur est donc conforme aux usages.<\/p>\n

    Les trois conditions sont respect\u00e9es, le bon d’achat allou\u00e9 au salari\u00e9 pour No\u00ebl est exon\u00e9r\u00e9 du paiement des cotisations et contributions de S\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/span><\/p>\n

    Source : urssaf.fr<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Les bons d’achat et cadeaux allou\u00e9s aux salari\u00e9s par le comit\u00e9 d’entreprise ou par l’employeur (pour les entreprises de moins de 50 salari\u00e9s sans comit\u00e9 d’entreprise) sont exon\u00e9r\u00e9s des cotisations et contributions de S\u00e9curit\u00e9 sociale, lorsque leur montant global ne d\u00e9passe pas, par enfant d’un m\u00eame salari\u00e9, 5% du plafond mensuel de la S\u00e9curit\u00e9 sociale, […]<\/p>\n","protected":false},"author":32,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_mi_skip_tracking":false,"footnotes":""},"categories":[8],"tags":[],"class_list":["post-2169","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-paie-et-administration-du-personnel"],"acf":[],"yoast_head":"\nCotisations sociales : R\u00e9gime social des cadeaux et bons d'achat de No\u00ebl - Le Blog GERESO<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/2008\/12\/03\/cotisations-sociales-regime-social-des-cadeaux-et-bons-dachat-de-noel\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Cotisations sociales : R\u00e9gime social des cadeaux et bons d'achat de No\u00ebl - 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