D’apr\u00e8s une enqu\u00eate men\u00e9e par la Dares \u00e0 l’automne 2008, uneminorit\u00e9 d’entreprises, employant 20 % des salari\u00e9s des secteursconcurrentiels, ont augment\u00e9 leur recours aux heures suppl\u00e9mentaires dans lespremiers mois de mise en oeuvre de la loi Tepa.<\/p>\n
La tr\u00e8s grande majorit\u00e9 des entreprises qui ont d\u00e9clar\u00e9 nepas avoir augment\u00e9 leur recours aux heures suppl\u00e9mentaires le justifient par unmanque de dynamisme de leur activit\u00e9. Celles qui ont d\u00e9clar\u00e9 avoir accru leurrecours aux heures suppl\u00e9mentaires ont invoqu\u00e9 au premier chef la hausse deleur activit\u00e9, puis la minoration du co\u00fbt de celles-ci du fait de la loi Tepa. <\/p>\n
Une part d’entre elles ont \u00e9galement signal\u00e9 avoir proc\u00e9d\u00e9 \u00e0des arbitrages entre heures suppl\u00e9mentaires et recours \u00e0 l’int\u00e9rim ou auxrecrutements sous contrat \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e ou ind\u00e9termin\u00e9e. Certaines ontfait \u00e9tat de difficult\u00e9s de recrutement ou du fait que les salari\u00e9s leuravaient demand\u00e9 d’accro\u00eetre les heures suppl\u00e9mentaires. Le recours auxdispositifs de rachat de jours de cong\u00e9s a, pour sa part, \u00e9t\u00e9 modeste.<\/p>\n
Des premiers \u00e9l\u00e9ments de constat macro\u00e9conomique sugg\u00e8rentque la mise en oeuvre de la loi Tepa n’a pas modifi\u00e9 profond\u00e9ment le lien, constat\u00e9dans l’industrie et les services marchands ces dix derni\u00e8res ann\u00e9es, entre lesfluctuations cycliques de l’activit\u00e9 et celles de l’int\u00e9rim et du volumed’heures suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n
Les chiffres de l’ACOSS<\/b><\/p>\n
Au premier trimestre 2010, le nombre d’heures suppl\u00e9mentairesexon\u00e9r\u00e9es au titre de la loi TEPA s’\u00e9l\u00e8ve \u00e0 165 millions et le montant desexon\u00e9rations aff\u00e9rentes atteint 672 millions d’euros. <\/p>\n
La baisse du nombre d’heures suppl\u00e9mentaires amorc\u00e9e d\u00e9but2009 ralentit fortement : en glissement annuel, le volume d’heuressuppl\u00e9mentaires est quasiment stable (- 0,3 %), apr\u00e8s des rythmes de – 5,2 % et- 8,8 % aux quatri\u00e8me et troisi\u00e8me trimestres 2009. Il reste n\u00e9anmoinsinf\u00e9rieur de 11 % aux niveaux enregistr\u00e9s fin 2008. (Source\u00a0: Acoss StatN\u00b0102 – Mai 2010) <\/p>\n
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L’\u00e9tude de la DARES sur <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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