L’Acoss vient de diffuser sur le portail des Urssaf les bar\u00e8mes 2011 des frais professionnels et des avantages en nature.<\/p>\n
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Les montants forfaitaires des avantages en nature nourriture et logement sont revaloris\u00e9s au 1er janvier 2011.<\/p>\n
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Lorsque l’employeur fournit la nourriture, quel que soit le montant de la r\u00e9mun\u00e9ration du salari\u00e9, cet avantage est \u00e9valu\u00e9 forfaitairement.<\/p>\n
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Ce montant forfaitaire constitue une \u00e9valuation minimale quel que soit le montant r\u00e9el de l’avantage en nature nourriture fourni et quel que soit le montant de la r\u00e9mun\u00e9ration du travailleur salari\u00e9 ou assimil\u00e9.
L’\u00e9valuation forfaitaire ne peut cependant \u00eatre retenue pour certains dirigeants de soci\u00e9t\u00e9s (g\u00e9rants minoritaires de SARL et de SELARL, pr\u00e9sidents et directeurs g\u00e9n\u00e9raux de SA, pr\u00e9sidents et dirigeants de soci\u00e9t\u00e9s par actions simplifi\u00e9es) pour lesquels il convient de se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la valeur r\u00e9elle de l’avantage en nature.<\/p>\n
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Principe<\/strong><\/p>\n Lorsque l’employeur fournit le logement \u00e0 son salari\u00e9, cet avantage est fix\u00e9 sur la base d’une \u00e9valuation forfaitaire mensuelle selon un bar\u00e8me int\u00e9grant les avantages accessoires (eau, gaz, \u00e9lectricit\u00e9, chauffage, garage).<\/p>\n<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Option<\/strong><\/p>\n L’employeur peut \u00e9galement estimer l’avantage d’apr\u00e8s la valeur locative servant \u00e0 l’\u00e9tablissement de la taxe d’habitation ou \u00e0 d\u00e9faut, d’apr\u00e8s la valeur locative r\u00e9elle. Les avantages accessoires sont \u00e9valu\u00e9s d’apr\u00e8s leur valeur r\u00e9elle.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n V\u00e9hicule<\/strong><\/p>\n L’utilisation priv\u00e9e d’un v\u00e9hicule mis \u00e0 disposition du salari\u00e9 de fa\u00e7on permanente constitue un avantage en nature. L’Acoss vient de diffuser sur le portail des Urssaf les bar\u00e8mes 2011 des frais professionnels et des avantages en nature. FRAIS PROFESSIONNELS – JANVIER 2011 \u00a0 AVANTAGES EN NATURE – BAR\u00c8MES 2011 Les montants forfaitaires des avantages en nature nourriture et logement sont revaloris\u00e9s au 1er janvier 2011. \u00a0 Nourriture Lorsque l’employeur fournit la nourriture, […]<\/p>\n","protected":false},"author":32,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_mi_skip_tracking":false,"footnotes":""},"categories":[8],"tags":[],"class_list":["post-2203","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-paie-et-administration-du-personnel"],"acf":[],"yoast_head":"\n
L’employeur peut opter pour l’un des deux modes d’\u00e9valuation : le forfait annuel ou les d\u00e9penses r\u00e9elles.<\/p><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"