Depuis 2009, le gouvernement a engag\u00e9 avec les syndicats des discussions visant \u00e0 r\u00e9former le Suppl\u00e9ment Familial de Traitement (SFT). Le projet devrait \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 courant septembre 2011 pour une application au 1er janvier 2012.<\/p>\n
La volont\u00e9 de r\u00e9forme s’inscrit dans un cadre de modernisation du dispositif afin d’att\u00e9nuer entre autres le caract\u00e8re in\u00e9galitaire du Suppl\u00e9ment Familial de Traitement (SFT) actuellement index\u00e9 pour partie sur les indices des agents.<\/p>\n
Il est \u00e9galement pr\u00e9vu de prendre en compte la situation des enfants en garde altern\u00e9e en ce qui concerne le versement du SFT en cas de s\u00e9paration.<\/p>\n
Ce nouveau dispositif serait mis en place progressivement de 2012 \u00e0 2017 et \u00e0 budget constant.<\/p>\n
Nombre d’enfants : 1
Dispositif actuel : 2,29 €
Projet : 30 €<\/p>\n
Nombre d’enfants : 2
Dispositif actuel : 73,04 € \u00e0 110,27 €
Projet : 73 €<\/p>\n
Nombre d’enfants : 3
Dispositif actuel : 181,56 € \u00e0 280,83 €
Projet : 181 €<\/p>\n
Par enfant suppl\u00e9mentaire :
Dispositif actuel : 129,31 € \u00e0 203,77 €
Projet : 129 €<\/p>\n
Le projet de juin 2011, initi\u00e9 par le ministre de la fonction publique de l’\u00e9poque, George Tron, pr\u00e9voyait que les montants actuels, proportionnels au traitement seraient modifi\u00e9s au profit de montants forfaitaires, croissant en fonction du nombre d’enfants \u00e0 charge.<\/p>\n
De m\u00eame, une clause de sauvegarde \u00e9tait pr\u00e9vue permettant aux agents de conserver le montant le plus favorable entre l’ancien mode de calcul et le nouveau tant que leur situation familiale n’est pas modifi\u00e9e.<\/p>\n
Lorsqu’un nouvel enfant arriverait au foyer ou lorsqu’un des enfants cesserait d’\u00eatre \u00e0 charge, le nouveau bar\u00e8me forfaitaire s’appliquerait obligatoirement.<\/p>\n
Ces dispositions seront-elles reprises lors des n\u00e9gociations par son successeur Fran\u00e7ois Sauvadet ?<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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