Le conseil d\u2019administration du Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) a d\u00e9cid\u00e9, lors de sa s\u00e9ance du 26\u00a0octobre 2011, de supprimer la prise en charge des frais de transports des stagiaires.<\/p>\n
Jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent, le CNFPT ne prenait pas en charge les frais de d\u00e9placement pour les trajets inf\u00e9rieurs \u00e0 50 km (aller et retour), de m\u00eame que lorsque les formations concernaient des stages de pr\u00e9paration aux concours. L’\u00e9tablissement attend de sa mesure une \u00e9conomie de 10 millions d’euros en 2012.<\/p>\n
Cette mesure s\u2019inscrit dans le cadre de la r\u00e9duction des ressources du CNFPT due notamment \u00e0 la baisse du taux plafond de la cotisation obligatoire le finan\u00e7ant.<\/p>\n
En effet, la contribution au CNFPT passe de 1 % \u00e0 0,9% pour les ann\u00e9es 2012 et 2013. La cons\u00e9quence pour le CNFPT est brutale, puisqu’il s’agit d’une perte de recettes de 33,8 millions d’euros en 2012 et 2013.<\/p>\n
Cette mesure sera applicable \u00e0 compter du 1er<\/sup> janvier 2012 pour les agents territoriaux de m\u00e9tropole.<\/p>\n Ces dispositions ne s\u2019appliqueront pas pour les agents dont la r\u00e9sidence administrative se trouve en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et la R\u00e9union.<\/p>\n Selon le CNFPT, \u00ab\u00a0les frais de transports sont les d\u00e9penses les plus d\u00e9pourvues de lien avec le d\u00e9roulement de l\u2019action de formation. Par ailleurs, leur prise en charge par les collectivit\u00e9s employeuses pourrait am\u00e9liorer la prise en compte des imp\u00e9ratifs de d\u00e9veloppement durable.\u00a0\u00bb<\/p>\n La prise en charge par le CNFPT des d\u00e9penses de restauration et d\u2019h\u00e9bergement des stagiaires, sera, elle, maintenue\u00a0; ces derni\u00e8res sont en effet consid\u00e9r\u00e9es comme partie int\u00e9grante de l\u2019activit\u00e9 formative.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le conseil d\u2019administration du Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) a d\u00e9cid\u00e9, lors de sa s\u00e9ance du 26\u00a0octobre 2011, de supprimer la prise en charge des frais de transports des stagiaires. Jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent, le CNFPT ne prenait pas en charge les frais de d\u00e9placement pour les trajets inf\u00e9rieurs \u00e0 50 km (aller et […]<\/p>\n","protected":false},"author":32,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_mi_skip_tracking":false,"footnotes":""},"categories":[6],"tags":[],"class_list":["post-2233","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-fonction-publique"],"acf":[],"yoast_head":"\n