Un salari\u00e9, agent de s\u00e9curit\u00e9, incarc\u00e9r\u00e9 du 7 octobre 2001 au 6 juin 2003, a \u00e9t\u00e9 licenci\u00e9 le 22 juillet 2003 pour faute grave au motif qu’il n’avait pas justifi\u00e9 son absence depuis le 1er mars 2002.
Un tel comportement pouvait-il constitu\u00e9 une faute grave alors que l’employeur avait \u00e9t\u00e9, d\u00e8s le d\u00e9but, inform\u00e9 de l’absence et de sa cause ?<\/p>\n
Sauf exception, l’incarc\u00e9ration ne constitue pas en elle-m\u00eame une cause r\u00e9elle et s\u00e9rieuse de licenciement. Mais la situation est tout autre \u00e0 l’issue de la d\u00e9tention lorsque le salari\u00e9 ne reprend pas son poste de travail et ne fournit aucune justification de cette situation d’absence. <\/p>\n
Dans la mesure o\u00f9 le contrat de travail est simplement suspendu pendant la d\u00e9tention, l’absence (en l’esp\u00e8ce, depuis plus d’un mois) constitue, en effet, un abandon de poste que l’employeur peut sanctionner par une faute grave.<\/p>\n
Source : Cass. soc. 15 novembre 2011, n\u00b0 10-26751 D<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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