Le propri\u00e9taire d’un ch\u00e2teau avait licenci\u00e9 son gardien pour faute grave apr\u00e8s avoir d\u00e9couvert que l’int\u00e9ress\u00e9 produisait de l’alcool dans des quantit\u00e9s exc\u00e9dant manifestement celles n\u00e9cessaires \u00e0 sa consommation personnelle. <\/p>\n
Les proc\u00e8s-verbaux \u00e9tablis par le service des douanes \u00e0 la suite d’une visite domiciliaire ne laissaient gu\u00e8re de place au doute : 130 bouteilles de mousseux, plus de 1 000 bouteilles de vin tranquille, pr\u00e8s de 500 bouteilles de ratafia, un alambic, de l’alcool \u00e0 90\u00b0… C’est \u00e0 un trafic \u00e0 grande \u00e9chelle que le gardien se livrait depuis plusieurs ann\u00e9es. L’int\u00e9ress\u00e9 sera d’ailleurs condamn\u00e9 au p\u00e9nal \u00e0 ce titre.<\/p>\n
Au plan disciplinaire, le salari\u00e9 contestait un licenciement qui reposait selon lui sur des faits tir\u00e9s de la vie personnelle. C’\u00e9tait oublier que l’int\u00e9ress\u00e9 avait fabriqu\u00e9 et stock\u00e9 l’alcool dans les d\u00e9pendances du ch\u00e2teau. Il y avait donc utilisation abusive des moyens mis \u00e0 sa disposition, de surcro\u00eet dans des conditions susceptibles de mettre en cause l’employeur. Les faits incrimin\u00e9s se rattachaient d\u00e8s lors \u00e0 la vie de l’entreprise, de sorte que la faute grave \u00e9tait justifi\u00e9e.<\/p>\n
Source : Cass. soc. 17 novembre 2011, n\u00b0 10-17950 D<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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