Accroissement des t\u00e2ches, multiplication des r\u00e9unions, courriels d’ordres et de contre-ordres, absence de toute consid\u00e9ration, d\u00e9gradation des conditions de travail tant mat\u00e9rielles que psychologiques, alt\u00e9ration de l’\u00e9tat de sant\u00e9… Autant d’\u00e9l\u00e9ments qui avaient conduit une salari\u00e9e \u00e0 d\u00e9noncer devant le juge le harc\u00e8lement moral dont elle \u00e9tait victime.
Cependant, au-del\u00e0 du harc\u00e8lement lui-m\u00eame, ce sont les conditions de la rupture du contrat de travail qui m\u00e9ritent l’attention. En effet, la salari\u00e9e avait form\u00e9 une demande de r\u00e9siliation judiciaire, pour finalement d\u00e9missionner. <\/p>\n
Cette affaire illustre parfaitement le travail de requalification auquel se livrent les juges dans de telles circonstances. Ainsi, puisque la d\u00e9mission \u00e9tait \u00e9quivoque, il fallait l’analyser sous l’angle de la prise d’acte de la rupture et rechercher si les griefs formul\u00e9s par la salari\u00e9e justifiaient sa d\u00e9cision de quitter l’entreprise. Le harc\u00e8lement moral \u00e9tant \u00e9tabli, il s’agissait d’une prise d’acte justifi\u00e9e, qui produisait d\u00e8s lors les effets d’un licenciement sans cause r\u00e9elle et s\u00e9rieuse.<\/p>\n
Source : Cass. soc. 8 novembre 2011, n\u00b0 10-15834 D<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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