Les bons d’achat et les cadeaux allou\u00e9s par le comit\u00e9 d’entreprise ou par l’employeur directement (entreprises de moins de 50 salari\u00e9s ou P-V de carence) peuvent, sous conditions, \u00eatre exon\u00e9r\u00e9s de cotisations et contributions de s\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/p>\n
Dans la perspective des f\u00eates de fin d’ann\u00e9e, l’URSSAF revient sur ce dispositif. Elle rappelle que si la valeur cumul\u00e9e des bons d’achat et cadeaux sur une ann\u00e9e et par salari\u00e9 n’exc\u00e8de pas 5 % du plafond mensuel de la s\u00e9curit\u00e9 sociale (soit 147 euros pour l’ann\u00e9e 2011), ces bons d’achat et cadeaux sont exon\u00e9r\u00e9s de cotisations, quels que soient les \u00e9v\u00e9nements auxquels ils se rattachent.<\/p>\n
Au-del\u00e0 du seuil de 5 % cumul\u00e9 sur l’ann\u00e9e, les bons d’achat et cadeaux doivent respecter certaines conditions pour \u00e9chapper aux cotisations, dont :
– \u00eatre attribu\u00e9s \u00e0 l’occasion d’un \u00e9v\u00e9nement figurant sur une liste limitative (incluant No\u00ebl) ;
– ne pas d\u00e9passer 5 % du plafond mensuel par \u00e9v\u00e9nement (pour No\u00ebl, ce seuil est de 5 % par salari\u00e9 et par enfant d’au plus 16 ans r\u00e9volus durant l’ann\u00e9e civile).<\/p>\n
Source : www.urssaf.fr<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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