{"id":25257,"date":"2022-01-31T11:20:02","date_gmt":"2022-01-31T09:20:02","guid":{"rendered":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/?p=25257"},"modified":"2022-01-31T11:20:04","modified_gmt":"2022-01-31T09:20:04","slug":"duer-obligation-reglementaire-outil-communication-prevention-sante-securite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/2022\/01\/31\/duer-obligation-reglementaire-outil-communication-prevention-sante-securite\/","title":{"rendered":"Le DUER : d\u2019une obligation r\u00e9glementaire \u00e0 un outil de communication et d\u2019am\u00e9lioration continue de la pr\u00e9vention de la sant\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 en entreprise"},"content":{"rendered":"\n\n\n

Mais faire de ce document, un outil de communication, un outil qui contribue \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration continue de la pr\u00e9vention de la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 au travail n\u2019est pas encore acquis. Il est vrai que ce document peut vite ressembler \u00e0 une usine \u00e0 gaz et n\u00e9cessite souvent une formation pour se l\u2019approprier.<\/p>\n\n\n\n

La cotation n\u2019est pas toujours ais\u00e9e \u00e0 d\u00e9finir et est source de d\u00e9bats qui entravent bien souvent la r\u00e9daction de ce DUER. Sans parler des risques psychosociaux qui sont parfois difficiles \u00e0 appr\u00e9hender et ins\u00e9rer dans le DUER.  <\/p>\n\n\n\n

Enfin depuis la crise sanitaire li\u00e9e au COVID 19, de nouveaux risques<\/strong> pour les salari\u00e9s sont apparus dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution de leur travail. C\u2019est ainsi que les risques li\u00e9s au t\u00e9l\u00e9travail<\/strong>, \u00e0 la r\u00e9organisation du travail,<\/strong> l\u2019am\u00e9nagement des locaux <\/strong>et bien entendu ceux li\u00e9s aux crises sanitaires doivent \u00eatre consign\u00e9s dans le DUER.<\/p>\n\n\n\n

Le DUER : Un document de communication de l\u2019entreprise<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

L\u2019\u00e9laboration de ce document, son d\u00e9coupage en unit\u00e9 de travail, la d\u00e9finition des notions de risque, danger, fr\u00e9quence, l\u2019exhaustivit\u00e9 de tous les risques que peuvent rencontrer les collaborateurs, int\u00e9rimaires, stagiaires, prestataires externes apparaissent comme des taches studieuses et chronophages. Pourtant un DUER bas\u00e9 sur la participation des collaborateurs, bien \u00e9labor\u00e9 est un document qui peut participer \u00e0 pr\u00e9server et am\u00e9liorer continuellement la sant\u00e9 et les conditions de travail des salari\u00e9s et ainsi augmenter la performance de l\u2019entreprise.<\/p>\n\n\n\n

La transcription des r\u00e9sultats de l\u2019\u00e9valuation des risques dans le DUER est obligatoire<\/strong> mais sa forme n\u2019est pas impos\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Il est uniquement demand\u00e9 que ce document r\u00e9ponde \u00e0 3 principes. Qu\u2019il soit coh\u00e9rent, lisible et transparent<\/strong>. Ce qui laisse beaucoup de latitude \u00e0 l\u2019employeur pour \u00e9laborer ce document afin de r\u00e9pondre \u00e0 son obligation r\u00e9glementaire mais aussi pour en faire un outil de communication permanent. Car tout salari\u00e9 doit pouvoir consulter facilement ce document. Il pourra prendre connaissance des mesures de pr\u00e9vention prises par l\u2019entreprise pour le prot\u00e9ger des risques professionnels auxquels il pourrait \u00eatre confront\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Mais au-del\u00e0 de la prise de connaissance des mesures de pr\u00e9vention existantes, les collaborateurs peuvent devenir acteurs de la pr\u00e9servation<\/strong> de leur sant\u00e9 au travail en proposant eux-m\u00eames des actions de pr\u00e9vention<\/strong>. Car, qui de mieux plac\u00e9 que le collaborateur lui-m\u00eame pour penser des actions de pr\u00e9vention qui sauront le prot\u00e9ger lui, ses coll\u00e8gues et l\u2019entreprise\u00a0? C\u2019est ainsi que faire du DUER un document o\u00f9 tout le monde peut apporter sa pierre \u00e0 l\u2019\u00e9difice de la pr\u00e9vention permet de d\u00e9passer le cadre obligatoire souvent jug\u00e9 r\u00e9barbatif, lourd, complexe de ce document.<\/p>\n\n\n\n

Penser \u00e0 mettre \u00e0 jour son DUER apr\u00e8s une chasse aux risques par exemple, ou apr\u00e8s les points s\u00e9curit\u00e9 abord\u00e9s lors des r\u00e9unions de service. Dans les entreprises o\u00f9 sont instaur\u00e9s des espaces de discussion, dans le cadre d\u2019une d\u00e9marche Qualit\u00e9 de Vie au Travail par exemple, des critiques constructives peuvent \u00eatre int\u00e9ressantes \u00e0 prendre et transf\u00e9rer comme mesures de pr\u00e9vention dans le DUER.<\/p>\n\n\n\n

Bien entendu, ne pas oublier de mettre \u00e0 jour le DUER apr\u00e8s l\u2019analyse d\u2019un accident du travail ou d\u2019un presqu\u2019accident. Et \u00e9galement apr\u00e8s les visites du m\u00e9decin de pr\u00e9vention, lors d\u2019\u00e9tudes ergonomiques (mesures d\u2019ambiance sonore par exemple ou encore une \u00e9tude pour repenser la sant\u00e9 au travail en lien avec les nouvelles formes d\u2019organisation du travail (travail en mode hybride, en flex office…).<\/p>\n\n\n\n

Enfin, ne pas oublier les nouveaux risques <\/strong>r\u00e9sultant de la crise sanitaire que nous venons de traverser, qui ont modifi\u00e9 en profondeur l\u2019organisation du travail. Le d\u00e9ploiement du t\u00e9l\u00e9travail a montr\u00e9 qu\u2019il pouvait \u00eatre source de nombreux avantages mais aussi de risques pour la sant\u00e9. Des mesures de pr\u00e9vention aff\u00e9rentes \u00e0 ce risque doivent \u00eatre transcrites dans le DUER. Avez-vous pens\u00e9 \u00e0 r\u00e9aliser un questionnaire sur le v\u00e9cu du t\u00e9l\u00e9travail par vos collaborateurs\u00a0? Rien de tel pour alimenter son DUER en s\u2019appuyant sur les bonnes pratiques remont\u00e9es par les collaborateurs.<\/p>\n\n\n\n

Rappelons-le, le DUER m\u00e9rite de ne plus \u00eatre vu comme un document purement administratif et r\u00e9glementaire, fig\u00e9 dans le temps. Il un outil majeur de la pr\u00e9vention <\/strong>et de la performance de l\u2019entreprise qui doit vivre continuellement.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Sortir d’une pure logique r\u00e9glementaire<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Il est vrai que le DUER rel\u00e8ve de la seule responsabilit\u00e9 de l\u2019employeur qui est libre de l\u2019\u00e9laborer comme bon lui semble. Une entreprise qui ne se soumettrait pas \u00e0 cette obligation s\u2019exposerait \u00e0 des poursuites (amende de 1 500 euros maximum et 3 000 euros en cas de r\u00e9cidive dans un d\u00e9lai d\u2019un an).  <\/p>\n\n\n\n

Attention, un DUER insuffisant est susceptible d\u2019engager la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale de l\u2019employeur en cas d\u2019accident. La\u00a0loi pour renforcer la pr\u00e9vention en sant\u00e9 au travail<\/a>,\u00a0 publi\u00e9e le 3 ao\u00fbt 2021 au journal officiel qui entre en vigueur le\u00a031 mars 2022 r\u00e9forme quelques r\u00e8gles aff\u00e9rentes au DUER. C\u2019est ainsi qu\u2019\u00e0 compter du 31 mars 2022, elle impose formellement la\u00a0<\/strong>consultation du CSE par l\u2019employeur<\/strong> pour la mise en place du DUER comme son actualisation au moins 1 fois par an ou quand une information suppl\u00e9mentaire concernant l\u2019\u00e9valuation d\u2019un risque est recueillie, comme ce fut le cas pour la crise sanitaire li\u00e9e au Covid 19.<\/p>\n\n\n\n

Les repr\u00e9sentants du personnel qui ont pour mission d\u2019analyser les risques professionnels, en donnant leur avis au nom des salari\u00e9s peuvent exposer des suggestions, des inqui\u00e9tudes mais aussi des points de satisfaction sur le DUER. Cette obligation d\u2019information\/consultation contribue \u00e0 renforcer l\u2019expression des salari\u00e9s sur la pr\u00e9vention.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019\u00e9laboration de ce document est souvent confi\u00e9e au responsable HSE, au conseiller en pr\u00e9vention dans la fonction publique, ou encore \u00e0 un collaborateur du service des Ressources Humaines, par sa connaissance des diff\u00e9rentes fonctions de l\u2019entreprise. Mais cette connaissance formalis\u00e9e souvent par une fiche de poste ne correspond que partiellement \u00e0 ce que va r\u00e9aliser le collaborateur.  C\u2019est ce que l\u2019on nomme \u00ab le travail prescrit<\/em> \u00bb. Cette prescription est tr\u00e8s importance car elle cadre le travail, et de fait prot\u00e8ge les collaborateurs.<\/p>\n\n\n\n

Mais si on veut faire du DUER un document qui va au-del\u00e0 du strict respect de la r\u00e9glementation, il faudra aller \u00e0 la rencontre du travail r\u00e9el, des actions et strat\u00e9gies d\u00e9ploy\u00e9es par le collaborateur pour r\u00e9pondre \u00e0 la demande de l\u2019organisation, \u00e0 cette fameuse prescription.<\/p>\n\n\n\n

Un instant de rencontre avec le travail r\u00e9el<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Le travail r\u00e9el se d\u00e9robe souvent au regard de l\u2019observateur.  C\u2019est pourquoi pour r\u00e9aliser le DUER, il est important de s\u2019entretenir avec les collaborateurs sur ce qu\u2019ils doivent faire certes (ont-ils connaissance de leur fiche de poste, sont-ils form\u00e9s correctement pour ne pas se mettre en danger ?) mais aussi ce qu\u2019ils font r\u00e9ellement, les habilit\u00e9s qu\u2019ils d\u00e9ploient pour ex\u00e9cuter leur t\u00e2che.<\/p>\n\n\n\n

Trop souvent l\u2019analyse du travail se situe \u00e0 post\u00e9riori, c\u2019est-\u00e0-dire une fois l\u2019accident survenu. Ce qui est un co\u00fbt pour la sant\u00e9 du collaborateur et pour l\u2019entreprise. Le nouveau plan sant\u00e9 travail<\/strong> d\u2019ao\u00fbt 2021 met un focus sur la pr\u00e9vention primaire, le l\u00e9gislateur entend demander aux entreprises d\u2019agir plus sur les sources des risques professionnels, le plus en amont possible. D\u00e8s lors, l\u2019analyse du travail r\u00e9el s\u2019av\u00e8re indispensable, par des observations in situ et des entretiens avec les collaborateurs.\u00a0Les interroger sur ce qu\u2019ils doivent faire, afin de r\u00e9pondre \u00e0 une demande de l\u2019organisation, et surtout comment ils font concr\u00e8tement, comment ils interpr\u00e8tent ce qui leur est demand\u00e9, avec leur exp\u00e9rience, leur comp\u00e9tence, leur connaissance du travail, de l\u2019entreprise, du client etc… \u00a0quelles strat\u00e9gies ils mettent en place pour r\u00e9ussir \u00e0 faire ce qui leur est demand\u00e9, en fonction des al\u00e9as et dysfonctionnements, impr\u00e9vus. Et c\u2019est ainsi que se r\u00e9v\u00e8lent des situations de travail o\u00f9 la pr\u00e9vention est insuffisante, o\u00f9 pourront \u00e9merger des pratiques parfois dangereuses. Car, sauf \u00e0 de rares exceptions, les collaborateurs ont \u00e0 c\u0153ur de r\u00e9aliser leur travail dans les d\u00e9lais impartis, quitte \u00e0 se mettre en danger, \u00e0 user de ruses et astuces parfois qui les conduisent \u00e0 prendre des risques.<\/p>\n\n\n\n

Une analyse du travail r\u00e9el par des observations et des entretiens avec celui qui r\u00e9alise l\u2019acte de travail mais aussi avec celui qui prescrit le travail donne une vision globale du travail.<\/p>\n\n\n\n

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Votre formation sur ce th\u00e8me<\/h3>\n

 DOCUMENT UNIQUE D\u2019\u00c9VALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS <\/h2>\n

2 jours \u2013 En pr\u00e9sentiel ou \u00e0 distance<\/h4>\n