{"id":2537,"date":"2014-03-21T11:42:29","date_gmt":"2014-03-21T09:42:29","guid":{"rendered":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/?p=2537"},"modified":"2014-03-21T11:42:29","modified_gmt":"2014-03-21T09:42:29","slug":"guide-des-risques-psychosociaux-en-entreprise","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/2014\/03\/21\/guide-des-risques-psychosociaux-en-entreprise\/","title":{"rendered":"Guide des risques psychosociaux en entreprise"},"content":{"rendered":"

Fiches pratiques \u2013 Leviers d’action \u2013 Dispositifs juridiques<\/span><\/strong><\/p>\n

Stress, absent\u00e9isme, turnover, tensions internes, conduites addictives, burn-out… expriment la mont\u00e9e en puissance des risques psychosociaux dans les entreprises et les organisations.<\/p>\n

Pr\u00e9venir ces risques psychosociaux est maintenant l’une des principales missions des ressources humaines mais aussi du service sant\u00e9 au travail ou des repr\u00e9sentants du personnel !<\/p>\n

Quel est le r\u00f4le pr\u00e9cis des RH en mati\u00e8re de pr\u00e9vention et de lutte contre les RPS ? Comment travailler en synergie avec les autres acteurs de la pr\u00e9vention en entreprise ? Quels sont les indicateurs et outils RH \u00e0 mettre en oeuvre pour lutter contre les RPS ? …<\/p>\n

Int\u00e9grant la toute derni\u00e8re actualit\u00e9 et l\u00e9gislation en la mati\u00e8re, cet ouvrage r\u00e9pond pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 ces questions dans l’objectif d’am\u00e9liorer le bien-\u00eatre des salari\u00e9s au travail.<\/p>\n

\"Guide
Guide des risques psychosociaux en entreprise<\/figcaption><\/figure>\n

 <\/p>\n

L’auteur :\u00a0Caroline MOYAT-AY\u00c7OBERRY<\/b>\u00a0est juriste en Droit social, sp\u00e9cialis\u00e9e dans la sant\u00e9 des salari\u00e9s et l’absent\u00e9isme sous l’angle humain et juridique. Form\u00e9e au coaching et \u00e0 la m\u00e9diation, elle intervient en conseil et formation aupr\u00e8s d’entreprises priv\u00e9es et organismes publics.<\/p>\n

 <\/p>\n

D\u00e9couvrez tout de suite un extrait de l’ouvrage !\u00a0<\/strong><\/h2>\n

 <\/p>\n

Introduction<\/b><\/h2>\n

Les sympt\u00f4mes du stress (troubles du sommeil, de l\u2019app\u00e9tit, agressivit\u00e9, \u00e9puisement, troubles de la concentration\u2026), touchent un nombre croissant de salari\u00e9s en France.<\/p>\n

Les risques psychosociaux sont perceptibles dans les entreprises, tous secteurs confondus, dans lesquelles on constate de plus en plus r\u00e9guli\u00e8rement une augmentation de l\u2019absent\u00e9isme, du turnover, des tensions internes.<\/p>\n

Les risques psychosociaux sont difficiles \u00e0 identifier dans les entreprises\u2009: d\u2019une part parce que, souvent, elles ne disposent pas d\u2019outils d\u2019\u00e9valuation adapt\u00e9s, d\u2019autre part parce qu\u2019elles conservent g\u00e9n\u00e9ralement une approche individuelle du stress, traitant au cas par cas les situations difficiles.<\/span><\/p>\n

Or, la pr\u00e9vention des risques psychosociaux rel\u00e8ve de l\u2019obligation g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019employeur de prot\u00e9ger la sant\u00e9 physique et mentale des salari\u00e9s.<\/p>\n

Cette obligation implique, dans un premier temps, la n\u00e9cessit\u00e9 pour les entreprises de se soucier de la mise en conformit\u00e9 de leurs pratiques avec les dispositions l\u00e9gales et conventionnelles, et, dans un second temps, la conduite d\u2019une r\u00e9flexion interne sur les moyens d\u2019am\u00e9liorer le bien-\u00eatre des salari\u00e9s au travail.<\/p>\n

\u00c0 cet effet, l\u2019objectif de cet ouvrage technique est, d\u2019une part de proposer un acc\u00e8s rapide et exhaustif au cadre r\u00e9glementaire des risques psychosociaux et, d\u2019autre part, de sugg\u00e9rer des leviers d\u2019actions suppl\u00e9mentaires possibles.<\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

\n

Qu\u2019est-ce qu\u2019un risque psychosocial<\/b>\u2009<\/b>?<\/b><\/h3>\n<\/div>\n

D\u00e9finition\u2009: l\u2019expression \u00ab\u202frisques psychosociaux\u202f\u00bb regroupe les risques r\u00e9sultant de l\u2019interaction entre l\u2019individu, son activit\u00e9 professionnelle et la relation aux autres (hi\u00e9rarchie\/coll\u00e8gues).<\/p>\n

 <\/p>\n

\"D\u00e9finition<\/a>
D\u00e9finition des risques psychosociaux<\/figcaption><\/figure>\n

Les principaux risques psychosociaux<\/b><\/h3>\n
    \n
  • le stress au travail\u2009;<\/li>\n
  • les violences internes (harc\u00e8lement sexuel ou moral, conflits, agressivit\u00e9)\u2009;<\/li>\n
  • les violences externes (agressions en situation de travail, insultes, incivilit\u00e9s r\u00e9p\u00e9t\u00e9es, menaces)\u2009;<\/li>\n
  • les conduites addictives (alcool, substances psychoactives, d\u00e9pendance aux jeux en ligne, d\u00e9pendance au travail (\u00ab\u00a0workaholisme\u00a0\u00bb).<\/li>\n<\/ul>\n

    Ces risques se traduisent par une souffrance mentale et physique et doivent \u00eatre trait\u00e9s comme les autres risques.<\/p>\n

     <\/p>\n

    Les facteurs de risque<\/b><\/h3>\n

    Facteurs li\u00e9s aux \u00e9volutions macro\u00e9conomiques\u2009:<\/p>\n

      \n
    • les changements fr\u00e9quents dans la vie des entreprises (r\u00e9organisations, restructurations\u2026)\u2009;<\/li>\n
    • l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration et la culture du toujours plus ou toujours mieux\u2009;<\/li>\n
    • l\u2019utilisation de nouvelles technologies parfois p\u00e9nalisantes pour la vie priv\u00e9e des salari\u00e9s\u2009;<\/li>\n
    • l\u2019hyper-concurrence\u2009;<\/li>\n
    • la performance financi\u00e8re comme \u00e9chelle de valeur souvent unique de la performance des entreprises\u2009;<\/li>\n
    • la mondialisation\u2009;<\/li>\n
    • le d\u00e9veloppement des organisations matricielles et du \u00ab\u202freporting\u202f\u00bb permanent\u2009;<\/li>\n
    • les difficult\u00e9s dans les relations de travail\u2009;<\/li>\n
    • les contraintes de transport, de d\u00e9placements\u2009;<\/li>\n
    • la diminution du collectif de travail et des coop\u00e9rations entre salari\u00e9s\u2009;<\/li>\n
    • l\u2019augmentation des attentes en mati\u00e8re de lien social vis-\u00e0-vis des entreprises.<\/li>\n<\/ul>\n

       <\/p>\n

      Facteurs li\u00e9s au mode de fonctionnement de chaque entreprise<\/b><\/h3>\n

      Le contenu du travail\u2009:<\/p>\n

        \n
      • fortes exigences quantitatives, rendement, pression, zapping\u2009;<\/li>\n
      • fortes exigences qualitatives\u2009: pr\u00e9cision, qualit\u00e9, vigilance\u2009;<\/li>\n
      • caract\u00e9ristiques de la t\u00e2che\u2009: monotonie, absence d\u2019autonomie, r\u00e9p\u00e9tition, etc.<\/li>\n<\/ul>\n

         <\/p>\n

        Les changements\u2009:<\/p>\n

          \n
        • nouveaut\u00e9, impr\u00e9visibilit\u00e9, perte de contr\u00f4le, sentiment d\u2019ins\u00e9curit\u00e9\u2009;<\/li>\n
        • les frustrations\u2009:\n
            \n
          • absence de reconnaissance du travail accompli,<\/li>\n
          • absence de satisfaction du travail accompli.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n

             <\/p>\n

            Les relations\u2009:<\/p>\n

              \n
            • conflits, violence, harc\u00e8lement, agressivit\u00e9, manque d\u2019aide, management autoritaire, management d\u00e9ficient\u2026<\/li>\n<\/ul>\n

               <\/p>\n

              L\u2019environnement\u2009:<\/p>\n

                \n
              • bruit, chaleur, manque d\u2019espace, de lumi\u00e8re\u2026<\/li>\n<\/ul>\n

                 <\/p>\n

                Les facteurs de risques psychosociaux sont plus n\u00e9fastes pour la sant\u00e9 quand\u2009:<\/p>\n

                  \n
                • ils s\u2019inscrivent dans la dur\u00e9e\u00a0;<\/li>\n
                • ils sont subis (un travail de nuit impos\u00e9 sera beaucoup plus impactant sur la sant\u00e9 des salari\u00e9s qu\u2019un travail de nuit choisi parce que conforme \u00e0 une organisation de vie personnelle)\u00a0;<\/li>\n
                • ils sont multiples (le cumul de facteurs de risques psychosociaux est r\u00e9pandu dans les entreprises)\u00a0;<\/li>\n
                • ils sont incompatibles (intensification du travail avec augmentation des objectifs de qualit\u00e9).<\/li>\n<\/ul>\n

                  Chapitre 1<\/b><\/h2>\n

                  L\u2019obligation g\u00e9n\u00e9rale de prot\u00e9ger\u00a0la sant\u00e9 physique et mentale des salari\u00e9s<\/b><\/h2>\n

                  Le cadre l\u00e9gal et r\u00e9glementaire relatif aux obligations de l\u2019employeur en mati\u00e8re de protection de la sant\u00e9 mentale des salari\u00e9s est relativement fourni. Il comprend toutes les mesures de pr\u00e9vention qui d\u00e9coulent l\u00e9galement de l\u2019obligation g\u00e9n\u00e9rale de prot\u00e9ger la sant\u00e9 physique et mentale des salari\u00e9s mais comporte \u00e9galement les dispositions sp\u00e9cifiques au harc\u00e8lement ainsi que celles relatives \u00e0 la consommation de substances psychoactives au travail.<\/p>\n

                  \n

                  L\u2019article fondateur<\/b>\u2009<\/b>: l\u2019article L. 4121-1 du Code du travail<\/b><\/h3>\n<\/div>\n

                  \u00ab\u00a0L\u2019employeur prend les mesures n\u00e9cessaires pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 et prot\u00e9ger la sant\u00e9 physique et mentale des travailleurs\u00a0\u00bb.<\/p>\n

                  L\u2019obligation de protection de la sant\u00e9 mentale introduite dans le Code du travail par la loi de modernisation sociale du 19 janvier 2002 a la m\u00eame force que l\u2019obligation de protection de la sant\u00e9 physique m\u00eame si les entreprises ont mis plus de temps \u00e0 en prendre conscience.<\/p>\n

                  La Cour de cassation consid\u00e8re qu\u2019il s\u2019agit \u00e9galement pour l\u2019employeur d\u2019une obligation de s\u00e9curit\u00e9 de r\u00e9sultat.<\/p>\n

                  Selon le Code du travail, les mesures de pr\u00e9vention impliquent\u2009:<\/p>\n

                    \n
                  • l\u2019organisation d\u2019actions de pr\u00e9vention des risques professionnels, d\u2019information et de formation\u00a0;<\/li>\n
                  • la mise en place d\u2019une organisation et de moyens adapt\u00e9s\u00a0;<\/li>\n
                  • la prise en compte des changements susceptibles d\u2019intervenir (nouveaux produits, nouveaux rythmes de travail\u2026)\u00a0;<\/li>\n
                  • l\u2019am\u00e9lioration des situations existantes.<\/li>\n<\/ul>\n

                     <\/p>\n

                    Respecter les principes g\u00e9n\u00e9raux de pr\u00e9vention<\/b><\/h3>\n

                    L\u2019employeur doit int\u00e9grer dans son processus de d\u00e9cision et d\u2019organisation les principes de pr\u00e9vention suivants qui concernent la sant\u00e9 mentale autant que la sant\u00e9 physique\u2009:<\/p>\n

                      \n
                    • \u00e9viter les risques\u00a0;<\/li>\n
                    • \u00e9valuer les risques qui ne peuvent \u00eatre \u00e9vit\u00e9s\u00a0;<\/li>\n
                    • combattre les risques \u00e0 la source\u00a0;<\/li>\n
                    • adapter le travail \u00e0 l\u2019homme\u00a0;<\/li>\n
                    • tenir compte de l\u2019\u00e9tat d\u2019\u00e9volution de la technique\u2009;<\/li>\n
                    • remplacer ce qui est dangereux par ce qui n\u2019est pas dangereux ou moins dangereux\u00a0;<\/li>\n
                    • planifier la pr\u00e9vention en y int\u00e9grant, dans un ensemble coh\u00e9rent, la technique, l\u2019organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l\u2019influence des facteurs ambiants, notamment les risques li\u00e9s au harc\u00e8lement moral, tel que le d\u00e9finit l\u2019article L.1152-1 du Code du travail\u00a0;<\/li>\n
                    • prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorit\u00e9 sur les mesures de protection individuelle\u00a0;<\/li>\n
                    • donner des instructions appropri\u00e9es aux travailleurs.<\/li>\n<\/ul>\n

                       <\/p>\n

                      \u00a0Les trois niveaux de pr\u00e9vention<\/b><\/h3>\n

                      Les diff\u00e9rentes mesures de pr\u00e9vention que l\u2019employeur peut prendre peuvent \u00eatre class\u00e9es en trois niveaux\u2009:<\/p>\n

                        \n
                      • Le niveau de pr\u00e9vention primaire\u2009: il consiste \u00e0 \u00e9liminer les sources de risques psychosociaux dans l\u2019entreprise, par exemple\u2009: campagnes de communication et d\u2019information internes, formations de sensibilisation, r\u00e9flexions en amont sur l\u2019impact psychosocial des mesures prises par l\u2019entreprise, \u00e9tudes d\u2019ergonomie organisationnelle pr\u00e9ventives. C\u2019est le niveau de pr\u00e9vention le plus efficace.<\/li>\n
                      • Le niveau de pr\u00e9vention secondaire\u2009: il consiste \u00e0 aider les salari\u00e9s \u00e0 faire face aux situations de travail \u00e0 risque d\u00e9j\u00e0 identifi\u00e9es comme existantes, par exemple\u2009: formation \u00e0 la gestion des conflits, sensibilisation au stress.<\/li>\n
                      • Le niveau de pr\u00e9vention tertiaire\u2009: il consiste \u00e0 aider les salari\u00e9s d\u00e9j\u00e0 en difficult\u00e9 (assistance psychologique des salari\u00e9s en difficult\u00e9 ou en choc post-traumatique suite \u00e0 une agression ou un \u00e9v\u00e9nement difficile dans l\u2019entreprise, num\u00e9ros verts, etc.). C\u2019est aujourd\u2019hui le niveau de pr\u00e9vention le plus r\u00e9pandu.<\/li>\n<\/ul>\n

                        …<\/p>\n

                        La suite dans\u00a0Guide des risques psychosociaux en entreprise<\/strong><\/em>\u00a0!<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                        Fiches pratiques \u2013 Leviers d’action \u2013 Dispositifs juridiques Stress, absent\u00e9isme, turnover, tensions internes, conduites addictives, burn-out… expriment la mont\u00e9e en puissance des risques psychosociaux dans les entreprises et les organisations. 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