{"id":25866,"date":"2022-02-28T15:44:06","date_gmt":"2022-02-28T13:44:06","guid":{"rendered":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/?p=25866"},"modified":"2022-02-28T15:44:08","modified_gmt":"2022-02-28T13:44:08","slug":"reforme-systeme-sante-pistes-mais-toujours-pas-solutions","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/2022\/02\/28\/reforme-systeme-sante-pistes-mais-toujours-pas-solutions\/","title":{"rendered":"R\u00e9forme du syst\u00e8me de sant\u00e9 : des pistes mais toujours pas de solutions"},"content":{"rendered":"\n\n\n

Dans sa lettre de mission, le ministre pointait des \u00ab faiblesses structurelles : iniquit\u00e9s de couverture, difficult\u00e9s d\u2019acc\u00e8s aux compl\u00e9mentaires sant\u00e9, complexit\u00e9s de gestion, montant important de frais de gestion<\/em> \u00bb qui justifient l\u2019ouverture d\u2019un d\u00e9bat sur le sujet<\/strong>. Parmi les scenarii envisag\u00e9s, celui d\u2019une extension du p\u00e9rim\u00e8tre de la S\u00e9curit\u00e9 sociale<\/strong> au d\u00e9triment des compl\u00e9mentaires sant\u00e9 a suscit\u00e9 les plus vives de r\u00e9actions, en particulier des professionnels du secteurs, et du monde politique et syndical.<\/p>\n\n\n\n

Apr\u00e8s plusieurs mois de travaux, le HCAAM a remis le 14 janvier un rapport<\/a> sur le sujet. 4 sc\u00e9narios y sont analys\u00e9s, <\/strong>sans qu\u2019aucune recommandation ne soit fa\u00eete compte tenu d\u2019une absence de consensus entre ses membres.<\/p>\n\n\n\n

C\u00f4t\u00e9 gouvernement, qui comptait sur les conclusions du rapport pour prendre des mesures, il semblerait que la situation soit bloqu\u00e9e. Le projet de \u00ab Grande S\u00e9cu \u00bb,<\/strong> qui avait les faveurs du ministre, est pour le moment abandonn\u00e9. Mais le sujet pourrait tr\u00e8s vite revenir dans les prochaines semaines \u00e0 la faveur de la campagne pr\u00e9sidentielle.<\/p>\n\n\n\n

Couverture du risque sant\u00e9 : comment est-elle organis\u00e9e aujourd\u2019hui ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

L\u2019assurance maladie fournit la couverture de base des risques \u00ab\u00a0maladie\/maternit\u00e9\/invalidit\u00e9\/d\u00e9c\u00e8s\u00a0\u00bb.<\/strong> Depuis le 1er janvier 2016, la couverture maladie<\/strong> obligatoire repose sur deux principes : l\u2019affiliation obligatoire et le caract\u00e8re solidaire (couverture homog\u00e8ne quel que soit l\u2019\u00e2ge ou l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9).<\/p>\n\n\n\n

En cons\u00e9quence, chacun contribue, en fonction de ses ressources, \u00e0 son financement via des cotisations assises sur le travail. Elle assure une couverture minimum<\/strong> qui ne permet cependant pas, sauf situation particuli\u00e8re, de couvrir le reste \u00e0 charge des assur\u00e9s. Les organismes assureurs peuvent alors fournir une couverture suppl\u00e9mentaire<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019assurance maladie compl\u00e9mentaire se caract\u00e9rise ainsi par deux \u00e9l\u00e9ments : une prise en charge des frais de sant\u00e9 en compl\u00e9ment de celle assur\u00e9e par la S\u00e9curit\u00e9 sociale, avec une dimension individuelle et facultative (m\u00eame si, in fine<\/em>, 95% de la population fran\u00e7aise est couverte, majoritairement au titre de contrats collectifs d\u2019entreprise).<\/p>\n\n\n\n

En termes de poids, la S\u00e9curit\u00e9 sociale finance 80 % de la Consommation de soins et de biens m\u00e9dicaux (CSBM[1]<\/strong><\/a>) en 2020, les compl\u00e9mentaires sant\u00e9 12,5 %, et les m\u00e9nages le reliquat. <\/strong>Si le reste \u00e0 charge des m\u00e9nages fran\u00e7ais a diminu\u00e9 de mani\u00e8re continue ces derni\u00e8res ann\u00e9es, et reste tr\u00e8s faible par rapport aux autres pays \u00ab\u00a0d\u00e9velopp\u00e9s\u00a0\u00bb, il n\u2019en reste pas moins qu\u2019un certain nombre d\u2019assur\u00e9s se retrouvent en situation de fragilit\u00e9 face au risque sant\u00e9<\/strong>, en particulier les ch\u00f4meurs de longue dur\u00e9e et les retrait\u00e9s,<\/strong> contraints de s\u2019assurer individuellement \u00ab\u00a0au prix fort\u00a0\u00bb car ne b\u00e9n\u00e9ficiant plus d\u2019une participation financi\u00e8re de l\u2019employeur. Cela a des cons\u00e9quences directes comme le renoncement aux soins.<\/strong> <\/p>\n\n\n\n

Au-del\u00e0 des soins m\u00e9dicaux, la couverture des risques \u00ab lourds \u00bb,<\/strong> qui concerne des situations telles que l\u2019incapacit\u00e9 temporaire<\/strong> (arr\u00eat maladie, arr\u00eat maternit\u00e9) ou permanente<\/strong> (invalidit\u00e9) et le d\u00e9c\u00e8s, est tr\u00e8s h\u00e9t\u00e9rog\u00e8ne selon les secteurs d\u2019activit\u00e9. Elle couvre en effet des sinistres tr\u00e8s co\u00fbteux et al\u00e9atoires qui rendent son d\u00e9veloppement plus compliqu\u00e9. <\/p>\n\n\n\n

Notre syst\u00e8me assure donc globalement un \u00ab\u00a0bon niveau\u00a0\u00bb de couverture,<\/strong> mais que beaucoup consid\u00e8rent comme perfectible, que ce soit en termes d\u2019\u00e9quit\u00e9, de lisibilit\u00e9 ou de co\u00fbt financier.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les \u00e9volutions possibles de notre syst\u00e8me de sant\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Nous nous basons ici sur les hypoth\u00e8ses de travail contenues dans le rapport susvis\u00e9. Elles sont au nombre de quatre\u00a0:<\/p>\n\n\n\n

  1. Le premier sc\u00e9nario consiste \u00e0 maintenir le statu quo<\/em> <\/strong>avec quelques ajustements pour corriger les in\u00e9galit\u00e9s de couverture. Le reste \u00e0 charge serait \u00ab\u00a0mieux\u00a0\u00bb r\u00e9parti en fonction des soins et\/ou des assur\u00e9s, tandis que l\u2019offre de couverture compl\u00e9mentaire sant\u00e9 des nouveaux retrait\u00e9s et des plus pr\u00e9caires serait refondue pour gagner en attractivit\u00e9 et toucher un public plus large.<\/li>
  2. Le second consiste \u00e0 instaurer une assurance compl\u00e9mentaire sant\u00e9 universelle et mutualis\u00e9e<\/strong>, sur le mod\u00e8le de la retraite compl\u00e9mentaire Agirc-Arrco. Les organismes assureurs recevraient ainsi d\u00e9l\u00e9gation de l\u2019\u00e9tat pour servir une couverture sant\u00e9 avec des garanties d\u00e9finies et une tarification encadr\u00e9e. Au-del\u00e0, les assur\u00e9s pourraient toujours souscrire \u00e0 un contrat \u00ab\u00a0suppl\u00e9mentaire\u00a0\u00bb, \u00e0 leurs frais.<\/li>
  3. Le troisi\u00e8me pr\u00e9voit l\u2019\u00e9largissement de la couverture S\u00e9curit\u00e9 sociale sur les d\u00e9penses actuellement couvertes par les compl\u00e9mentaires<\/strong>. C\u2019est celui-ci, le plus clivant, qui a fait l\u2019actualit\u00e9 ces derniers mois et que nous avons choisi de d\u00e9tailler ci-dessous.<\/li>
  4. Le quatri\u00e8me envisage de circonscrire et \u00e9tanch\u00e9ifier le champ d\u2019intervention de l\u2019assurance maladie obligatoire et compl\u00e9mentaire<\/strong>, de telle sorte qu\u2019elles interviendraient sur des prestations totalement distinctes. Les compl\u00e9mentaires prendrait en charge les frais d\u2019optique, dentaires, auditifs, les m\u00e9dicaments peu ou pas rembours\u00e9s par l\u2019assurance maladie, les d\u00e9passements d\u2019honoraires\u00a0et plus globalement tous les soins exclus (type ost\u00e9opathie, m\u00e9decines douces etc.). La S\u00e9curit\u00e9 sociale prendrait en charge le reste.<\/li><\/ol>\n\n\n\n

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     ACTUALIT\u00c9S PRESTATIONS DE LA S\u00c9CURIT\u00c9 SOCIALE <\/h2>\n

    1 jour \u2013 En pr\u00e9sentiel ou \u00e0 distance<\/h4>\n