{"id":26686,"date":"2022-03-28T12:11:43","date_gmt":"2022-03-28T10:11:43","guid":{"rendered":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/?p=26686"},"modified":"2022-04-04T09:53:24","modified_gmt":"2022-04-04T07:53:24","slug":"harcelement-sexuel-quels-sont-contours","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/2022\/03\/28\/harcelement-sexuel-quels-sont-contours\/","title":{"rendered":"Harc\u00e8lement sexuel : quels en sont les contours ?"},"content":{"rendered":"\n\n\n<h2 style=\"color: #d10016\"><strong>Harc\u00e8lement et agissements sexistes&nbsp;: m\u00eame combat&nbsp;!<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Avec la loi du 2 ao\u00fbt 2021<strong>, la notion de harc\u00e8lement sexuel \u00e9volue<\/strong>, car on y a ajout\u00e9 les <strong>agissements sexistes<\/strong>. La d\u00e9finition initiale ne faisait aucune r\u00e9f\u00e9rence aux propos ou comportements sexistes.<\/p>\n\n\n\n<p>En effet, l\u2019<a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/codes\/article_lc\/LEGIARTI000006900818\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">article L1152-1 du Code du travail<\/a>, dans sa derni\u00e8re version, indique&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<p>\u00ab&nbsp;Qu\u2019aucun salari\u00e9 ne doit subir des faits&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ol>\n<li>Soit de harc\u00e8lement sexuel, constitu\u00e9 par des <strong>propos ou comportements \u00e0 connotation sexuelle r\u00e9p\u00e9t\u00e9s<\/strong> qui soit portent atteinte \u00e0 sa dignit\u00e9 en raison de leur caract\u00e8re d\u00e9gradant ou humiliant, soit cr\u00e9ent \u00e0 son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante&nbsp;;<\/li>\n<li>Soit assimil\u00e9s au harc\u00e8lement sexuel, consistant en toute forme de <strong>pression grave, m\u00eame non r\u00e9p\u00e9t\u00e9e, exerc\u00e9e dans le but r\u00e9el ou apparent d&rsquo;obtenir un acte de nature sexuelle<\/strong>, que celui-ci soit recherch\u00e9 au profit de l&rsquo;auteur des faits ou au profit d&rsquo;un tiers.&nbsp;\u00bb<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p>Il n\u2019y a donc aucune r\u00e9f\u00e9rence aux propos et\/ ou comportements \u00e0 connotation sexiste. En s\u2019inspirant de l\u2019<a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/codes\/article_lc\/LEGIARTI000037289662\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">article 222-33 du Code p\u00e9nal<\/a>, cette approche \u00e9volue au 1<sup>er<\/sup> avril 2022 et apr\u00e8s le mot&nbsp;: \u00ab&nbsp;sexuelle&nbsp;\u00bb, sont ins\u00e9r\u00e9s les mots&nbsp;: \u00ab&nbsp;ou sexiste&nbsp;\u00bb<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Les propos ou comportements sexistes<\/strong> font donc leur entr\u00e9e dans l\u2019article d\u00e9finissant le harc\u00e8lement sexuel.<\/p>\n\n\n\n<p>Reste alors la question de la d\u00e9finition de cette notion, qui n\u2019est pas toujours correctement appr\u00e9hend\u00e9e. Le Code du travail, dans l\u2019<a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/codes\/article_lc\/LEGIARTI000006900801\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">article L1142-1 <\/a>propose d\u00e9j\u00e0 une d\u00e9finition des agissements sexistes. Il indique en effet que \u00ab&nbsp;<em>nul ne doit subir d&rsquo;agissement sexiste, d\u00e9fini comme tout agissement li\u00e9 au sexe d&rsquo;une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte \u00e0 sa dignit\u00e9 ou de cr\u00e9er un environnement intimidant, hostile, d\u00e9gradant, humiliant ou offensant.<\/em>&nbsp;\u00bb. Si l\u2019on retient cette d\u00e9finition, un agissement sexiste consiste \u00e0 <strong>adopter des comportements en fonction du genre d\u2019une personne, qui porte atteinte \u00e0 sa dignit\u00e9 ou entraine un environnement intimidant, hostile\u2026<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Mais, cette d\u00e9finition est un peu vague quand on sait que les agissements sexistes sont culturels. Il est donc possible que <strong>certains agissements soient \u00ab\u00a0bienveillants\u00a0\u00bb,<\/strong> c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019ils appuient sur la compl\u00e9mentarit\u00e9 des r\u00f4les. Prenons quelques exemples d\u2019agissements sexistes dit \u00ab\u00a0bienveillants\u00a0\u00bb\u00a0:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>D\u00e9cider que le poste de DRH conviendrait mieux \u00e0 une femme car les femmes ont un c\u00f4t\u00e9 plus sensible et proche des autres.<\/li><li>Idem, refuser d\u2019organiser des r\u00e9unions apr\u00e8s 17 heures, en indiquant que les femmes ont des obligations familiales apr\u00e8s 17 heures &#8211; notamment r\u00e9cup\u00e9rer leurs enfants \u00e0 l\u2019\u00e9cole ou \u00e0 la garderie est aussi un comportement sexiste, qui pourtant peut \u00eatre per\u00e7u comme bienveillant.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>Ainsi, tous les comportements sexistes ne sont pas hostiles et le juge va devoir v\u00e9rifier objectivement et juridiquement que les comportements et propos dans l\u2019entreprise, aussi bienveillants soient-ils, ne sont pas sexistes. La t\u00e2che est rude&nbsp;! Il conviendra donc d\u2019<strong>analyser les comportements, propos ou agissements sexistes au prisme du droit et non de l\u2019\u00e9thique et de la morale <\/strong>pour \u00e9viter tout d\u00e9bat au sein de la structure. Pour y parvenir, un travail de sensibilisation aupr\u00e8s des \u00e9quipes doit \u00eatre entrepris.<\/p>\n\n\n\n<h2 style=\"color: #d10016\"><strong>2. Une d\u00e9finition en deux temps<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Avant d\u2019\u00e9tudier les deux temps du harc\u00e8lement sexuel au travail il convient de souligner que le Code du travail propose un ajustement par rapport au Code p\u00e9nal. En effet, l\u2019<a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/codes\/article_lc\/LEGIARTI000037289662\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">article L222-33 du Code p\u00e9nal <\/a>indique que <strong>le harc\u00e8lement sexuel correspond au fait d\u2019imposer \u00e0 une personne, des propos ou comportements \u00e0 caract\u00e8re sexuel ou sexiste<\/strong>. Le Code du travail, quant \u00e0 lui, pr\u00e9f\u00e8re appuyer sur le fait que l<strong>e salari\u00e9 ne doit pas subir de propos ou comportements sexuels ou sexistes.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019\u00e9l\u00e9ment intentionnel pr\u00e9vu dans le Code p\u00e9nal n\u2019est pas repris dans le Code du travail et donc un environnement sexuel subi par un salari\u00e9 peut \u00eatre constitutif de harc\u00e8lement sexuel. La question se pose alors du consentement du salari\u00e9. Devrait-il pr\u00e9venir de son mal-\u00eatre\u00a0? Pas forc\u00e9ment, dans le texte rien indique qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un pr\u00e9alable obligatoire.<\/p>\n\n\n\n<p>Ainsi, il convient de ne pas limiter le harc\u00e8lement sexuel \u00e0 des propositions \u00e0 caract\u00e8re sexuel mais si un salari\u00e9 subit les blagues salaces de ses coll\u00e8gues, alors m\u00eame qu\u2019elles ne sont pas dirig\u00e9es \u00e0 son encontre ou les r\u00e9cits des \u00e9bats sexuels ou encore des propos d\u00e9gradants sur un genre, il pourrait consid\u00e9rer qu\u2019il est victime de harc\u00e8lement sexuel. La notion de <strong>harc\u00e8lement sexuel d\u00e9passe donc largement le cadre des propositions \u00e0 caract\u00e8re sexuel<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019environnement de travail ne doit pas \u00eatre sexuel et\/ ou sexiste. Et, \u00e0 ce niveau de nombreuses entreprises vont devoir pr\u00e9voir des accompagnements car il est encore trop courant que des propos ou comportements y soient tol\u00e9r\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p>La d\u00e9finition du harc\u00e8lement sexuel avait d\u00e9j\u00e0 dans sa version ant\u00e9rieure identifi\u00e9 deux types de situations. Celle-ci sont reprises dans la nouvelle version, avec une premi\u00e8re partie appuyant sur des <strong>actes r\u00e9p\u00e9t\u00e9s <\/strong>et une deuxi\u00e8me faisant \u00e9tat d\u2019un possible <strong>acte unique<\/strong> en vue d\u2019obtenir des faveurs de nature sexuelle.<\/p>\n\n\n\n<p>En effet,<strong> le harc\u00e8lement sexuel est constitu\u00e9\u00a0:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<ol>\n<li>Si le salari\u00e9 subit des propos ou comportements sexuels ou sexistes r\u00e9p\u00e9t\u00e9s, qui en raison de leur caract\u00e8re d\u00e9gradant et offensant, portent atteinte \u00e0 a dignit\u00e9 du salari\u00e9 ou cr\u00e9ent une situation intimidante, hostile ou offensante.<\/li>\n<li>Si le salari\u00e9 subit une ou plusieurs pressions graves dans le but r\u00e9el ou apparent d&rsquo;obtenir un acte de nature sexuelle pour soi-m\u00eame ou un tiers.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p>Mais la nouvelle version apporte des pr\u00e9cisions sur la premi\u00e8re partie de la d\u00e9finition.<\/p>\n\n\n\n<p>En effet, l\u2019<a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/codes\/article_lc\/LEGIARTI000026268379\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">article L1153-1 du Code du travail<\/a> ajoute que \u00ab&nbsp;<em>le harc\u00e8lement sexuel est \u00e9galement constitu\u00e9&nbsp;: Lorsqu&rsquo;un m\u00eame salari\u00e9 subit de tels propos ou comportements venant de plusieurs personnes, de mani\u00e8re concert\u00e9e ou \u00e0 l&rsquo;instigation de l&rsquo;une d&rsquo;elles, alors m\u00eame que chacune de ces personnes n&rsquo;a pas agi de fa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e<\/em>&nbsp;\u00bb<\/p>\n\n\n\n<p>Ainsi, la <strong>r\u00e9p\u00e9tition peut \u00e9maner de plusieurs auteurs<\/strong>, m\u00eame si chacun n\u2019a pas agi de fa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e. Aussi, il est possible qu\u2019un salari\u00e9 A tienne un propos \u00e0 caract\u00e8re sexiste et dans le m\u00eame service, un salari\u00e9 B adopte, quant \u00e0 lui, un comportement \u00e0 caract\u00e8re sexuel. Il y a r\u00e9p\u00e9tition et cette r\u00e9p\u00e9tition peut donc se r\u00e9partir sur deux individus diff\u00e9rents, lorsqu\u2019ils ont agi de concert, alors m\u00eame que chacun n\u2019a agi qu\u2019une seule fois.<\/p>\n\n\n\n<p>Attention, l\u2019article L1153-1 du Code du travail va encore plus loin et il est indiqu\u00e9 qu\u2019il y a harc\u00e8lement sexuel&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<p>\u00ab<em> Lorsqu\u2019un m\u00eame salari\u00e9 subit de tels propos ou comportements, successivement, venant de plusieurs personnes qui, m\u00eame en l&rsquo;absence de concertation, savent que ces propos ou comportements caract\u00e9risent une r\u00e9p\u00e9tition.<\/em>&nbsp;\u00bb<\/p>\n\n\n\n<p>Le harc\u00e8lement sexuel peut donc \u00eatre constitu\u00e9 m\u00eame si les auteurs ont agi ind\u00e9pendamment et n\u2019ont pas conscience que leurs propos ou comportements constituent une r\u00e9p\u00e9tition.<\/p>\n\n\n\n<p>Ce focus sur les auteurs de harc\u00e8lement nous am\u00e8ne \u00e0 pr\u00e9ciser que <strong>le harc\u00e8lement n\u2019est pas issu uniquement du sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique mais peut aussi exister entre coll\u00e8gues de m\u00eame niveaux hi\u00e9rarchiques ou encore subordonn\u00e9s&#8230;<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>A noter&nbsp;: le harc\u00e8lement sexuel est <strong>sanctionn\u00e9 au niveau p\u00e9nal <\/strong>par 2 ans de prison et 30000 \u20ac d\u2019amende. Quand il rel\u00e8ve d\u2019un sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique, on consid\u00e8re qu\u2019un abus d\u2019autorit\u00e9 est caract\u00e9ris\u00e9 et dans ce cas la peine passe \u00e0 3 ans de prison et 45&nbsp;000&nbsp;\u20ac d\u2019amende (article 222-33 du Code du Travail)<\/p>\n\n\n\n<p>En cons\u00e9quence, on observe qu\u2019il y a, dans cette nouvelle version, une reconnaissance du harc\u00e8lement de groupe, que l\u2019on retrouve dans la d\u00e9finition du Code p\u00e9nal. On y retrouve aussi le harc\u00e8lement sexuel d\u2019ambiance, pr\u00e9sent\u00e9 ci-dessus, quand un groupe ou un service tol\u00e8re les faits de harc\u00e8lement, cr\u00e9ant ainsi pour la victime un environnement d\u00e9gradant, offensante ou humiliante.<\/p>\n\n\n\n<p><article class=\"obj_encart-formation\">\n<div class=\"ctn_encart\">\n<h3>Votre formation sur ce th\u00e8me<\/h3>\n<h2>&nbsp;R\u00c9F\u00c9RENT HARC\u00c8LEMENT SEXUEL ET AGISSEMENTS SEXISTES D\u00c9SIGN\u00c9 PAR L&rsquo;EMPLOYEUR&nbsp;<\/h2>\n<h4>1 jour \u2013 En pr\u00e9sentiel ou \u00e0 distance<\/h4>\n<ul>\n<li><strong>Conna\u00eetre les \u00e9l\u00e9ments juridiques<\/strong> incontournables en mati\u00e8re de harc\u00e8lement sexuel et d&rsquo;agissements sexistes.<\/li>\n<li><strong>Identifier et analyser<\/strong> une situation de harc\u00e8lement ou d&rsquo;agissements sexistes.<\/li>\n<li><strong>Accompagner, informer et orienter<\/strong> les salari\u00e9s concern\u00e9s.<\/li>\n<li><strong>Acqu\u00e9rir<\/strong> la bonne posture.<\/li>\n<li><strong>Rep\u00e9rer l&rsquo;articulation de son r\u00f4le<\/strong> avec celui des autres acteurs de pr\u00e9vention.<\/li>\n<\/ul>\n<div class=\"ctn_btn\">\n<a class=\"obj_btn\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/www.gereso.com\/RFRH\" rel=\"noopener\"><span>En savoir plus<\/span><\/a>\n<a class=\"obj_btn\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/www.gereso.com\/client\/programme-pdf\/RFRH.pdf\" rel=\"noopener\"><span>T\u00e9l\u00e9charger le programme PDF<\/span><\/a>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/article><\/p>\n\n\n\n<h2 style=\"color: #d10016\"><strong>3. Harc\u00e8lement sexuel au regard d&rsquo;autres infractions p\u00e9nales <\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Attention, il serait r\u00e9ducteur de consid\u00e9rer que toutes les situations \u00e0 caract\u00e8re sexuel appartiennent \u00e0 la cat\u00e9gorie du harc\u00e8lement sexuel. Il existe d\u2019autres infractions qui peuvent \u00eatre invoqu\u00e9es et dont les cons\u00e9quences p\u00e9nales sont diff\u00e9rentes.<\/p>\n\n\n\n<p>D\u00e9j\u00e0, l\u2019injure pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019<a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/codes\/article_lc\/LEGIARTI000006419489\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">article R. 621-2 du Code p\u00e9nal <\/a>pr\u00e9cise que la r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la sexualit\u00e9 est une circonstance aggravante. Elle est punie d\u2019une contravention de 1<sup>\u00e8re<\/sup> classe.<\/p>\n\n\n\n<p>Et on diff\u00e9renciera le harc\u00e8lement sexuel de la pornographie (<a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/codes\/article_lc\/LEGIARTI000022376069\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Article R. 624-2 du Code p\u00e9nal<\/a>), qui pourra \u00eatre sanctionn\u00e9e d\u2019une contravention de 4<sup>\u00e8me<\/sup> classe.<\/p>\n\n\n\n<p>De m\u00eame, il est important de souligner que le harc\u00e8lement sexuel se distingue de l\u2019agression sexuelle ou de sa tentative. L\u2019agression sexuelle d\u00e9finit \u00e0 l\u2019article 222-22 du Code p\u00e9nal y est d\u00e9finit comme une atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise. Les juges ont d\u00e9fini 5 zones du corps concern\u00e9s&nbsp;: les seins, le sexe, la bouche, les fesses et les cuisses. &nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>En arrivant au travail, dire bonjour en mettant une main aux fesses \u00e0 une coll\u00e8gue n\u2019est pas du harc\u00e8lement sexuel mais une<strong> agression sexuelle<\/strong>. La peine est plus importante que pour le harc\u00e8lement sexuel puisque l\u2019auteur d\u2019agression sexuelle peut \u00eatre condamn\u00e9 5 ans de prison et 75&nbsp;000<sup>e<\/sup> d\u2019amende. La peine maximale est plus lourde quand il s\u2019agit du sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique.<\/p>\n\n\n\n<p>Le viol est aussi une agression sexuelle et non du harc\u00e8lement sexuel mais, l\u2019agression est commise avec p\u00e9n\u00e9tration, que ce soit vaginale, anale ou orale, y compris avec un objet ou la main. Dans ce cas, l\u2019auteur du viol risque 15 ans de prison. En cas de circonstances aggravante, la peine monte \u00e0 maximum 20 ans de prison.<\/p>\n\n\n\n<p>Et, \u00e9videmment l\u2019ensemble de ces infractions peuvent donner lieu \u00e0 <strong>sanction disciplinaire<\/strong> et notamment la mise en \u0153uvre d\u2019une proc\u00e9dure de licenciement pour faute grave. L\u2019<strong>employeur risque, quant \u00e0 lui, d\u2019\u00eatre poursuivi par le ou la salari\u00e9(e) concern\u00e9(e) pour ne pas voir assurer sa s\u00e9curit\u00e9<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n<p>Ainsi, <strong>le harc\u00e8lement sexuel adopte de nouvelles dimensions et les services RH ont tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 pr\u00e9voir un accompagnement des \u00e9quipes, pour que chacun ait conscience des nouveaux enjeux.<\/strong> En effet, le harc\u00e8lement sexuel int\u00e8gre dor\u00e9navant le sexisme et de nouvelles situations ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vues afin de sanctionner les environnements de travail sexuels ou sexistes. Le Code du travail gagne en pr\u00e9cision et malgr\u00e9 quelques approximations concernant la d\u00e9finition du sexisme, <strong>les juges auront un socle bien plus d\u00e9taill\u00e9 pour engager les responsabilit\u00e9s du ou des auteur(s) mais aussi de l\u2019employeur.<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Harc\u00e8lement et agissements sexistes&nbsp;: m\u00eame combat&nbsp;! Avec la loi du 2 ao\u00fbt 2021, la notion de harc\u00e8lement sexuel \u00e9volue, car on y a ajout\u00e9 les agissements sexistes. La d\u00e9finition initiale ne faisait aucune r\u00e9f\u00e9rence aux propos ou comportements sexistes. 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