{"id":27264,"date":"2022-04-29T10:19:32","date_gmt":"2022-04-29T08:19:32","guid":{"rendered":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/?p=27264"},"modified":"2022-05-02T17:28:00","modified_gmt":"2022-05-02T15:28:00","slug":"impact-penibilite-travail-droits-retraite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/2022\/04\/29\/impact-penibilite-travail-droits-retraite\/","title":{"rendered":"P\u00e9nibilit\u00e9 au travail et droits \u00e0 retraite"},"content":{"rendered":"\n\n\n

Le sujet de la p\u00e9nibilit\u00e9 au travail<\/strong> n\u2019est pas r\u00e9cent. Le concept commence \u00e0 appara\u00eetre d\u00e8s le d\u00e9but de la r\u00e9volution industrielle \u00e0 la fin du XVIIIe si\u00e8cle. Il renvoie \u00ab\u00a0\u00e0 la conception du travail qu\u2019une soci\u00e9t\u00e9 se fait, \u00e0 la place de l\u2019homme dans le processus productif et \u00e0 l\u2019\u00e9quilibre acceptable entre les sacrifices individuels consentis pour la collectivit\u00e9 par la fourniture de sa force productive et la satisfaction des besoins individuels et familiaux procur\u00e9e par le travail<\/em>\u00a0\u00bb1<\/sup>. L\u2019identification et la prise en charge des risques professionnels<\/strong> susceptibles d\u2019affecter la sant\u00e9 des travailleurs ont beaucoup \u00e9volu\u00e9 dans le temps. Ainsi, ce n\u2019est qu\u2019en 2012 qu\u2019une d\u00e9finition juridique de la p\u00e9nibilit\u00e9<\/strong> est int\u00e9gr\u00e9e dans le Code du travail comme visant l’exposition \u00e0 un ou plusieurs facteurs de risques li\u00e9s \u00e0 des contraintes physiques marqu\u00e9es, un environnement physique agressif ou \u00e0 certains rythmes de travail2<\/sup>.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

I. M\u00e9canismes de compensation de la p\u00e9nibilit\u00e9 dans les r\u00e9gimes priv\u00e9s de retraite<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

En termes de droits retraite, la p\u00e9nibilit\u00e9 au travail est trait\u00e9e par des m\u00e9canismes d\u2019anticipation de la date de liquidation des droits <\/strong>par rapport \u00e0 l\u2019\u00e2ge l\u00e9gal de d\u00e9part.<\/p>\n\n\n\n

Il faut tout d\u2019abord souligner que beaucoup de personnes exer\u00e7ant un travail consid\u00e9r\u00e9 comme \u00ab p\u00e9nible \u00bb ne partent pas au titre de cette situation mais au titre d\u2019autres dispositifs connexes, soit, par exemple, parce qu\u2019ils sont reconnus invalides<\/strong> par l\u2019Assurance maladie, en situation de handicap,<\/strong> \u00ab carri\u00e8re longues \u00bb<\/strong> etc. Pour les autres, deux m\u00e9canismes de compensation de la p\u00e9nibilit\u00e9 peuvent les concerner, bien diff\u00e9rents dans leur objet, financ\u00e9s int\u00e9gralement par des cotisations patronales.<\/p>\n\n\n\n

Le premier par ordre chronologique, c\u2019est la retraite anticip\u00e9e au titre de l\u2019incapacit\u00e9 permanente. <\/strong>Elle vise \u00e0 r\u00e9parer une situation m\u00e9dicalement constat\u00e9e. Mise en place par la r\u00e9forme des retraites de 20103<\/sup>, elle pr\u00e9voit un maintien de l\u2019\u00e2ge de d\u00e9part \u00e0 la retraite \u00e0 60 ans,<\/strong> et le calcul automatique d\u2019une retraite \u00e0 taux plein<\/strong>, pour tous les salari\u00e9s justifiant d\u2019une incapacit\u00e9 permanente au titre d\u2019une maladie professionnelle ou d\u2019un accident du travail, sous certaines conditions de taux d\u2019incapacit\u00e9 et\/ou de dur\u00e9e d\u2019exposition au(x) risque(s). En 2021, 3 178 retraites ont \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9es au titre de ce dispositif. 1 939 pour les hommes et 1 239 pour les femmes.<\/p>\n\n\n\n

Beaucoup estimaient que le dispositif, trop restrictif, n\u2019\u00e9tait pas \u00e0 la hauteur des enjeux et que le traitement des situations de p\u00e9nibilit\u00e9, dans le cadre de la retraite, devait \u00e9galement rev\u00eatir une dimension pr\u00e9ventive. Intervenir en amont de la r\u00e9alisation du risque pour pr\u00e9venir l\u2019usure professionnelle.<\/p>\n\n\n\n

Le sujet, complexe, a fait l\u2019objet de longues n\u00e9gociations entre les organisations syndicales et patronales, aboutissant \u00e0 la cr\u00e9ation, par l\u2019interm\u00e9diaire de la derni\u00e8re r\u00e9forme des retraites en date4<\/sup>, d\u2019un compte personnel de pr\u00e9vention de la p\u00e9nibilit\u00e9 (C3P), <\/strong>en dehors donc de consid\u00e9rations li\u00e9es \u00e0 un quelconque taux d\u2019incapacit\u00e9 constat\u00e9, mais bien dans une d\u00e9marche de pr\u00e9vention.<\/p>\n\n\n\n

Son fonctionnement repose sur le cumul de points par les salari\u00e9s en fonction de leur exposition \u00e0 une liste de risques professionnels.<\/strong> Initialement au nombre de 10 (voir ci-dessous), ils ont \u00e9t\u00e9 rapidement r\u00e9duits \u00e0 6 face \u00e0 la difficult\u00e9 constat\u00e9e de pouvoir \u00e9valuer l\u2019exposition \u00e0 certains risques. Le compte a \u00e9t\u00e9 renomm\u00e9 compte professionnel de pr\u00e9vention (C2P)<\/a>. Les 4 facteurs de risques \u00ab retir\u00e9s \u00bb du compte ont alors \u00e9t\u00e9 r\u00e9int\u00e9gr\u00e9s dans le dispositif de 2010.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n\n<\/head>\n\n\n\n\n\t\n\n\n\n

AVANT (C3P)<\/strong><\/span><\/p>\n<\/td>\n

APRES (C2P)<\/strong><\/span><\/p>\n<\/td>\n\n<\/tr>\n\n\t\n\t

\n

\n\t

    \n\t\t
  1. Travail en milieu hyperbare<\/li>\n\t\t
  2. Travail de nuit<\/li>\n\t\t
  3. Travail en \u00e9quipes successives alternantes<\/li>\n\t\t
  4. Travail r\u00e9p\u00e9titif<\/li>\n\t\t
  5. Manutentions manuelles de charges<\/strong><\/li>\n\t\t
  6. Postures p\u00e9nibles<\/strong><\/li>\n\t\t
  7. Vibrations m\u00e9caniques<\/strong><\/li>\n\t\t
  8. Agents chimiques dangereux (ACD)<\/strong><\/li>\n\t\t
  9. Temp\u00e9ratures extr\u00eames<\/li>\n\t\t
  10. Bruit<\/li>\n\t<\/ol>\n\t\n\t\n\t<\/p>\n\n\t<\/td>\n\t\n\t
\n

\n\t

    \n\t\t
  1. Travail en milieu hyperbare<\/li>\n\t\t
  2. Travail de nuit<\/li>\n\t\t
  3. Travail en \u00e9quipes successives alternantes<\/li>\n\t\t
  4. Travail r\u00e9p\u00e9titif<\/li>\n\t\t
  5. Temp\u00e9ratures extr\u00eames<\/li>\n\t\t
  6. Bruit<\/li>\n\t\t\n\t\t<\/ol>\n\t\t\n\t<\/p>\n\t<\/td>\n\t<\/tr>\n\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/body>\n<\/html>\n\n\n\n

    Les droits li\u00e9s au compte <\/strong>(maximum 100 points sur toute la carri\u00e8re) sont utilisables sous diff\u00e9rentes formes et dans des conditions pr\u00e9cises : formation professionnelle, passage \u00e0 temps partiel sans perte de r\u00e9mun\u00e9ration et, bien entendu, avancer son d\u00e9part en retraite. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire peut anticiper jusqu\u2019\u00e0 8 trimestres, donc 2 ans, sa date de d\u00e9part.<\/p>\n\n\n\n

    \"\"<\/figure><\/div>\n\n\n\n

    Quelques chiffres : <\/h4>\n\n\n\n

    E<\/em>n 2019, la moiti\u00e9 des titulaires d\u2019un compte p\u00e9nibilit\u00e9 travaillait dans le secteur de l’industrie manufacturi\u00e8re<\/strong>. Les secteurs des \u00ab\u00a0activit\u00e9s de services administratifs et de soutien\u00a0\u00bb et des \u00ab\u00a0transports et entreposage\u00a0\u00bb repr\u00e9sentent chacun 15 % des hommes expos\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

    Le secteur de l’industrie manufacturi\u00e8re recense \u00e9galement le plus d’expos\u00e9es \u00e0 la p\u00e9nibilit\u00e9 parmi les femmes (un tiers). Le secteur de la \u00ab\u00a0sant\u00e9 humaine et action sociale\u00a0\u00bb repr\u00e9sente quant \u00e0 lui un peu plus d’un quart des femmes expos\u00e9es et celui des \u00ab\u00a0activit\u00e9s de services administratifs et de soutien\u00a0\u00bb environ 15 %5<\/sup>.<\/em><\/p>\n\n\n\n

    A noter qu\u2019il existe \u00e9galement des dispositifs particuliers pour certaines situations tr\u00e8s sp\u00e9cifiques <\/strong>comme par exemple celui qui permet aux salari\u00e9s ou anciens salari\u00e9s expos\u00e9s \u00e0 l\u2019amiante de cesser leur activit\u00e9 de mani\u00e8re anticip\u00e9e, tout en \u00e9tant indemnis\u00e9s. En 2021, 2 678 retraites personnelles au titre du dispositif amiante ont \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9es : 2 313 pour les hommes, 365 pour les femmes.<\/p>\n\n\n\n

    Ces diff\u00e9rents m\u00e9canismes s\u2019appliquent \u00e9galement au personnel des employeurs publics employ\u00e9 dans les conditions du droit priv\u00e9 (les agents contractuels).<\/p>\n\n\n\n

    II. M\u00e9canismes de compensation de la p\u00e9nibilit\u00e9 dans les r\u00e9gimes publics de retraite<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

    Alors que la p\u00e9nibilit\u00e9 est plut\u00f4t une notion qui fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019individu <\/strong>et \u00e0 une situation m\u00e9dicalement objectiv\u00e9e dans le priv\u00e9, la notion est plut\u00f4t utilis\u00e9e dans la fonction publique au regard de cat\u00e9gories d\u2019emplois <\/strong>exerc\u00e9s par les fonctionnaires. La p\u00e9nibilit\u00e9 dans la sph\u00e8re publique est reconnue quand l\u2019exercice d\u2019un travail pr\u00e9sente un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles,<\/strong> de mani\u00e8re permanente. Il faut entendre ici les risques inh\u00e9rents de fa\u00e7on permanente \u00e0 un emploi et conduisant, par le simple exercice de cet emploi, \u00e0 une usure pr\u00e9matur\u00e9e de l\u2019agent public qui soit telle qu’elle justifie un d\u00e9part anticip\u00e9 \u00e0 la retraite.<\/p>\n\n\n\n

    Les emplois qui entrent dans le champ ces m\u00e9tiers sont class\u00e9s en \u00ab cat\u00e9gories actives \u00bb<\/strong>, dont la liste est d\u00e9termin\u00e9e par d\u00e9crets ou arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels. On en retrouve dans toute la fonction publique.<\/p>\n\n\n\n

    On citera notamment :<\/p>\n\n\n\n