\u00c0 compter de septembre 2022 (version de norme P22V01), les d\u00e9clarations IJ portant sur les TPT pourront \u00eatre effectu\u00e9es via la DSN et cela sans ajout de nouveaux signalements mais uniquement en se basant sur la transmission de la DSN mensuelle.<\/p>\n\n\n\n
Ainsi, les informations relatives aux TPT en DSN mensuelle seront transmis \u00e0 la CNAM et \u00e0 la MSA pour les populations qui les concernent (\u00e0 l’exception des fonctionnaires affili\u00e9s au r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral qui ne sont pas dans le p\u00e9rim\u00e8tre couvert).<\/p>\n\n\n\n
Jusqu\u2019\u00e0 la mise en production du remplacement des DSIJ TPT par la DSN, les \u00e9l\u00e9ments relatifs au TPT figuraient d\u00e9j\u00e0 dans la DSN afin d\u2019informer tous les organismes du \u00ab\u00a0statut\u00a0\u00bb de TPT en blocs \u00ab\u00a0Arr\u00eat de travail \u2013 S21.G00.60\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0Temps partiel th\u00e9rapeutique \u2013 S21.G00.66\u00a0\u00bb. Cependant les \u00e9l\u00e9ments contenus en bloc \u00ab\u00a0Temps Partiel Th\u00e9rapeutique – S21.G00.66\u00a0\u00bb ne sont pas pour le moment exploit\u00e9s par la CNAM et la MSA.<\/p>\n\n\n\n
A partir de septembre 2022, pour les entreprises qui auront organis\u00e9 \u00e0 leur niveau le remplacement de la DS IJ par ce proc\u00e9d\u00e9, le bloc \u00ab Temps Partiel Th\u00e9rapeutique – S21.G00.66 \u00bb devra \u00eatre d\u00fbment renseign\u00e9 avec notamment la perte de salaire qui devra obligatoirement \u00eatre port\u00e9e en DSN.<\/p>\n\n\n\n
Le d\u00e9ploiement de ce remplacement de mani\u00e8re obligatoire pour tous sera progressif avec un calendrier qui sera pr\u00e9cis\u00e9 par ailleurs.<\/p>\n\n\n\n
M\u00eame si les entreprises ne d\u00e9marrent pas d\u00e8s septembre 2022 et \u00e9galement pour la fonction publique, il est rappel\u00e9 que la DSN mensuelle rend compte de tous les \u00e9v\u00e8nements ayant concern\u00e9 le salari\u00e9 sur le mois. Il est obligatoire d’alimenter le bloc \u00ab Arr\u00eat de travail – S21.G00.60 \u00bb de type \u00ab 15 – temps partiel th\u00e9rapeutique (risque maladie) \u00bb, \u00ab 16 – temps partiel th\u00e9rapeutique (risque accident de travail) \u00bb, \u00ab 17 – temps partiel th\u00e9rapeutique (risque accident de trajet) \u00bb ou \u00ab 18 – temps partiel th\u00e9rapeutique (risque maladie professionnelle) \u00bb ainsi que le bloc \u00ab Temps partiel th\u00e9rapeutique – S21.G00.66 \u00bb dans les DSN mensuelles pour tout individu faisant l’objet d’une prescription de temps partiel th\u00e9rapeutique. En effet, ces \u00e9l\u00e9ments peuvent influer sur d\u2019autres droits. Concernant la fonction publique, l’IRCANTEC et la CNRACL ont besoin de ces informations pour les droits retraite.<\/p>\n\n\n\n
Par ailleurs, pour les fonctionnaires affili\u00e9s au r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral qui ne sont pas inclus dans ce p\u00e9rim\u00e8tre de d\u00e9marrage, il est n\u00e9cessaire en parall\u00e8le de la DSN de maintenir les proc\u00e9dures d\u00e9claratives existantes du TPT aupr\u00e8s des organismes en charge de la couverture du risque maladie.<\/p>\n\n\n\n
Pour rappel, la fiche DSN-info pr\u00e9cise les modalit\u00e9s d\u00e9claratives.<\/p>\n\n\n\n
DSN-info, fiche n\u00b0 911, mise \u00e0 jour le 20 juin 2022<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" \u00c0 compter de septembre 2022 (version de norme P22V01), les d\u00e9clarations IJ portant sur les TPT pourront \u00eatre effectu\u00e9es via la DSN et cela sans ajout de nouveaux signalements mais uniquement en se basant sur la transmission de la DSN mensuelle. Ainsi, les informations relatives aux TPT en DSN mensuelle seront transmis \u00e0 la CNAM […]<\/p>\n","protected":false},"author":32,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"quote","meta":{"_acf_changed":false,"_mi_skip_tracking":false,"footnotes":""},"categories":[12,6],"tags":[],"class_list":["post-29068","post","type-post","status-publish","format-quote","hentry","category-actualites","category-fonction-publique","post_format-post-format-quote"],"acf":[],"yoast_head":"\n