{"id":30338,"date":"2022-10-03T10:01:31","date_gmt":"2022-10-03T08:01:31","guid":{"rendered":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/?p=30338"},"modified":"2022-10-03T16:20:55","modified_gmt":"2022-10-03T14:20:55","slug":"prime-pouvoir-achat-quelles-nouveautes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/2022\/10\/03\/prime-pouvoir-achat-quelles-nouveautes\/","title":{"rendered":"Prime de pouvoir d\u2019achat : quelles nouveaut\u00e9s ?"},"content":{"rendered":"\n\n\n<p>Initialement, une <strong>prime, exon\u00e9r\u00e9e sous conditions de charges sociales et d\u2019imp\u00f4t<\/strong>, a \u00e9t\u00e9 mise en place en 2019, puis reconduite et am\u00e9nag\u00e9e en 2020 puis en 2021. En 2022, elle garde l\u2019esprit de la prime initiale mais ses contours sont redessin\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p>Avant d\u2019en pr\u00e9senter les caract\u00e9ristiques, rappelons quand m\u00eame que cette prime est facultative. Aucun employeur n\u2019est contraint de la verser. Mais, elle est pr\u00e9sent\u00e9e comme un outil pour <strong>favoriser le pouvoir d\u2019achat des salari\u00e9s<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n<h2 style=\"color:#D10016\"><strong>1. Les \u00e9tablissements concern\u00e9s par la prime<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Depuis le 1er juillet 2022, et jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2023, quelque soit les effectifs de l\u2019\u00e9tablissement concern\u00e9, un grand nombre d\u2019employeurs a la possibilit\u00e9 de verser cette prime aux salari\u00e9s. Les employeurs concern\u00e9s sont :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>L\u2019ensemble des employeurs de droit priv\u00e9 et donc les soci\u00e9t\u00e9s de type SA ou SARL ou encore par exemple les SAS qui emploient un ou plusieurs salari\u00e9s. Il s\u2019agit aussi des artisans, professions lib\u00e9rales, fondations, organisations syndicales, mais aussi les entreprises de travail temporaires \u2026 qui comptent un ou plusieurs salari\u00e9s en leur sein.<\/li><li>Les \u00e9tablissements publics \u00e0 caract\u00e8re industriel et commercial, dits EPIC (exemple&nbsp;: EDF\u2026)<\/li><li>Les \u00e9tablissements publics administratifs, dits EPA (exemple&nbsp;: p\u00f4le emploi ou encore CNAM\u2026)<\/li><li>Les \u00e9tablissements et service d\u2019aide par le travail (ESAT)<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<!doctype html>\n<html>\n<head>\n<meta charset=\"utf-8\">\n<\/head>\n<body>\n<table border=\"1\">\n<tbody>\n<tr>\n<td style=\"width: 650px;\">\n\t<p><em>\u00c0 savoir&nbsp;!<\/em><br>\nLes entreprises de travail temporaire ont l\u2019obligation de verser la prime aux salari\u00e9s int\u00e9rimaires lorsque ces derniers travaillent au sein d\u2019une entreprise utilisatrice qui la verse \u00e0 ses salari\u00e9s. Dans ce cas, la prime est vers\u00e9e selon les m\u00eame modalit\u00e9s que celles pr\u00e9vues par l\u2019entreprise utilisatrice. \u00c9videmment, c\u2019est l\u2019entreprise utilisatrice qui a pour mission d\u2019informer imm\u00e9diatement l\u2019entreprise de travail temporaire.\u00a0<\/p>\n<p> <\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/body>\n<\/html>\n\n\n\n<h2 style=\"color:#D10016\"><strong>2. Les b\u00e9n\u00e9ficiaires de la prime <\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>La prime de partage de valeur b\u00e9n\u00e9ficie \u00e0 diff\u00e9rents publics et notamment :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Aux <strong>salari\u00e9s<\/strong> li\u00e9s \u00e0 l\u2019entreprise par un contrat de travail \u00e0 la date de versement de la prime, ou lors du d\u00e9p\u00f4t d\u2019accord, ou de la d\u00e9cision unilat\u00e9rale de l\u2019employeur. L\u2019ensemble des salari\u00e9s pr\u00e9sents peut en b\u00e9n\u00e9ficier, qu\u2019ils soient en CDI, CDD, temps partiel, en contrat d\u2019apprentissage\u2026 Il convient de donc de v\u00e9rifier que le personnel concern\u00e9 rel\u00e8ve bien du salariat, qu\u2019un lien de subordination peut \u00eatre \u00e9tabli et que les collaborateurs concern\u00e9s \u00e9taient pr\u00e9sents aux dates indiqu\u00e9es ci-dessus.<\/li><li>Aux <strong>agents publics<\/strong> pr\u00e9sents dans les EPA ou EPIC<\/li><li>Les <strong>int\u00e9rimaires,<\/strong> lorsque l\u2019entreprise dans les quels ils ont mis \u00e0 disposition verse cette prime aux salari\u00e9s de l\u2019entreprise.<\/li><li>Les <strong>salari\u00e9s reconnus en qualit\u00e9 de travailleurs handicap\u00e9s<\/strong> et ceux rattach\u00e9s \u00e0 un ESAT<\/li><\/ul>\n\n\n\n<!doctype html>\n<html>\n<head>\n<meta charset=\"utf-8\">\n<\/head>\n<body>\n<table border=\"1\">\n<tbody>\n<tr>\n<td style=\"width: 650px;\">\n\t<p><em>Quid des dirigeants, g\u00e9rants et Pr\u00e9sidents&nbsp;:<\/em><br>\nLe versement de la prime n\u00e9cessite un lien de subordination puisque la condition du salariat est un pr\u00e9alable. A ce titre, les g\u00e9rants et les pr\u00e9sidents sont exclus du dispositif. N\u00e9anmoins, certains mandataires cumulent leurs missions&nbsp;: d\u2019un c\u00f4t\u00e9 les attributions au titre de la gestion de l\u2019entreprise et de l\u2019autre des fonctions bien plus op\u00e9rationnelles ou techniques, en lien avec les activit\u00e9s de la structure. Dans ce cas, il serait logique pour eux d\u2019en b\u00e9n\u00e9ficier.\u00a0<\/p>\n<p> <\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/body>\n<\/html>\n\n\n\n<h2 style=\"color:#D10016\">3. Les caract\u00e9ristiques de la prime<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Avant tout, il convient de pr\u00e9ciser que la prime de partage de valeur <strong>ne peut pas remplacer un \u00e9l\u00e9ment de r\u00e9mun\u00e9ration<\/strong> du salari\u00e9 ou une prime pr\u00e9vue par le contrat de travail, un accord collectif ou encore un usage. De m\u00eame, cette prime ne peut pas se substituer \u00e0 une augmentation de salaire pr\u00e9vue par la voie conventionnelle ou contractuelle.<\/p>\n\n\n\n<p>Ainsi, l\u2019employeur est libre de la verser et d\u2019attribuer le montant qu\u2019il souhaite mais elle ne peut remplacer un \u00e9l\u00e9ment de r\u00e9mun\u00e9ration qui \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 d\u00fb aux salari\u00e9s. Il s\u2019agit donc d\u2019une prime suppl\u00e9mentaire, qui intervient en sus des autres \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9mun\u00e9ration.<\/p>\n\n\n\n<p>De plus&nbsp;; le montant de la prime peut \u00eatre le m\u00eame pour l\u2019ensemble des collaborateurs ou varier selon certains crit\u00e8res. Il existent de nombreux crit\u00e8res qui permettent en effet de moduler la prime&nbsp;: le temps de travail, la r\u00e9mun\u00e9ration, le niveau de classification, l\u2019anciennet\u00e9 ou encore le temps de travail effectif\u2026<\/p>\n\n\n\n<!doctype html>\n<html>\n<head>\n<meta charset=\"utf-8\">\n<\/head>\n<body>\n<table border=\"1\">\n<tbody>\n<tr>\n<td style=\"width: 650px;\">\n\t<p><em>A noter&nbsp;:<\/em><br>\n\t\tCertains cong\u00e9s sont appr\u00e9hend\u00e9s comme des p\u00e9riodes de temps de travail effectif. Tel est le cas des p\u00e9riodes indiqu\u00e9es au chapitre 5 du titre II, livre II du code du travail&nbsp;: \u00e9tat de grossesse, maternit\u00e9, cong\u00e9 paternit\u00e9, cong\u00e9 d\u2019adoption, cong\u00e9 parental d\u2019\u00e9ducation, cong\u00e9 pour maladie d\u2019un enfant&hellip;<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/body>\n<\/html>\n\n\n\n<p>En synth\u00e8se, le montant de la prime de partage de valeur est d\u2019un <strong>montant libre dans certaines limites<\/strong>. Mais attention, pour b\u00e9n\u00e9ficier des exon\u00e9rations, le montant de la prime maximal est de 3 000\u20ac par an par t\u00eate. Ce montant maximal peut \u00eatre augment\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 6 000\u20ac dans deux cas&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Lorsque l\u2019employeur, d\u00e9j\u00e0 soumis \u00e0 la participation, a mis en place un dispositif d\u2019int\u00e9ressement.<\/li><li>Lorsque l\u2019employeur n\u2019a pas l\u2019obligation de mettre en place la participation ou l\u2019int\u00e9ressement et qu\u2019il a fait le choix, au contraire, de les mettre en \u0153uvre au sein de son entit\u00e9. Il s\u2019agit par exemple des EPA ou encore des entreprises de moins de 50 salari\u00e9s, qui auraient fait ce choix\u2026<\/li><\/ul>\n\n\n\n<!doctype html>\n<html>\n<head>\n<meta charset=\"utf-8\">\n<\/head>\n<body>\n<table border=\"1\">\n<tbody>\n<tr>\n<td style=\"width: 650px;\">\n\t<p><em>A noter&nbsp;!<\/em><br>\nDeux types de structure ne sont pas concern\u00e9s par le respect des conditions fix\u00e9es&nbsp;:\n\t\t<ul>\n\t<li>Les ESAT pour les primes \u00e0 destination des collaborateurs en situation de handicap<\/li>\n\t<li>Les associations et les fondations, qui peuvent obtenir des dons ou subventions ou des r\u00e9ductions d\u2019imp\u00f4t<\/li>\n\t<\/ul>\n<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/body>\n<\/html>\n\n\n\n<p>En plus des montants maximums instaur\u00e9s, l\u2019URSSAF a fix\u00e9 d\u2019autres limites et notamment celles en termes de r\u00e9mun\u00e9ration. Elle a fix\u00e9 un seuil au-dessus duquel, la prime ne b\u00e9n\u00e9ficiait pas de l\u2019ensemble des exon\u00e9rations pr\u00e9sent\u00e9es par les acteurs gouvernementaux. En voici une pr\u00e9sentation succincte&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Le premier cas concerne les salari\u00e9s qui ont une r\u00e9mun\u00e9ration annuelle inf\u00e9rieure \u00e0 trois SMIC annuel sur les 12 mois pr\u00e9c\u00e9dent son versement. La prime, dans ce cas, est exon\u00e9r\u00e9e de l\u2019ensemble des cotisations salariale et patronale, CSG et CRDS comprises. De m\u00eame, la prime est exon\u00e9r\u00e9e d\u2019imp\u00f4t sur le revenu.<\/li><li>La deuxi\u00e8me possibilit\u00e9 concerne les collaborateurs dont la r\u00e9mun\u00e9ration, sur les 12 mois pr\u00e9c\u00e9dents son versement, exc\u00e8de 3 SMIC annuels. La prime b\u00e9n\u00e9ficiera d\u2019une exon\u00e9ration salariale et patronale, except\u00e9 CSG et CRDS. De plus, la prime sera soumise \u00e0 forfait social, dans les m\u00eames conditions que l\u2019int\u00e9ressement et elle sera int\u00e9gr\u00e9e dans la base de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<!doctype html>\n<html>\n<head>\n<meta charset=\"utf-8\">\n<\/head>\n<body>\n<table border=\"1\">\n<tbody>\n<tr>\n<td style=\"width: 650px;\">\n\t<p><em>A noter&nbsp;:<\/em><br>En cas de cumul de la prime exon\u00e9r\u00e9e en application du premier alin\u00e9a du pr\u00e9sent VI avec celle pr\u00e9vue \u00e0 l&rsquo;<a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/jorf\/id\/JORFTEXT000043805899\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">article 4 de la loi n\u00b0 2021-953 du 19 juillet 2021<\/a> de finances rectificative pour 2021, le montant total exon\u00e9r\u00e9 d&rsquo;imp\u00f4t sur le revenu au titre des revenus de l&rsquo;ann\u00e9e 2022 ne peut exc\u00e9der 6 000&nbsp;\u20ac.\n<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/body>\n<\/html>\n\n\n\n<p><article class=\"obj_encart-formation\">\n<div class=\"ctn_encart\">\n<h3>Votre formation sur ce th\u00e8me<\/h3>\n<h2>&nbsp;ACTUALIT\u00c9S DROIT DU TRAVAIL&nbsp;<\/h2>\n<h4>2 jours &#8211; En pr\u00e9sentiel ou \u00e0 distance<\/h4>\n<ul> \n<li><strong>Int\u00e9grer les derni\u00e8res nouveaut\u00e9s<\/strong> l\u00e9gislatives et jurisprudentielles intervenues en droit du travail.<\/li>\n<li><strong>\u00c9valuer les incidences<\/strong> de ces modifications sur ses pratiques d&rsquo;administration du personnel et\/ou de management.<\/li>\n<li><strong>G\u00e9rer les diff\u00e9rents cas<\/strong> de modification et de rupture du contrat de travail.<\/li>\n<li><strong>D\u00e9finir les r\u00e8gles applicables<\/strong> en mati\u00e8re d&rsquo;audience et de repr\u00e9sentativit\u00e9 syndicale.<\/li>\n<\/ul>\n<div class=\"ctn_btn\">\n<a class=\"obj_btn\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/www.gereso.com\/ACTW\" rel=\"noopener\"><span>Inscription gratuite<\/span><\/a>\n<a class=\"obj_btn\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/www.gereso.com\/client\/programme-pdf\/ACTW.pdf\" rel=\"noopener\"><span>T\u00e9l\u00e9charger le programme PDF<\/span><\/a>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/article><\/p>\n\n\n\n<h2 style=\"color:#D10016\"><strong>4. Les modalit\u00e9s de mise en place, versement et de d\u00e9claration<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Concr\u00e8tement, l\u2019employeur qui envisage le versement de cette prime doit dans un premier temps pr\u00e9voir les modalit\u00e9s de sa mise en place. Plusieurs opportunit\u00e9s s\u2019offrent \u00e0 lui&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>D\u00e9cision unilat\u00e9rale de l\u2019employeur, apr\u00e8s consultation du CSE lorsqu\u2019il existe au sein de la structure&nbsp;;<\/li><li>Accord d\u2019entreprise ou de groupe, qui peut r\u00e9sulter d\u2019un accord collectif stricto sensu ou bien d\u2019un accord avec le CSE ou encore un accord avec ratification des deux tiers des salari\u00e9s.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>Le versement de la prime peut alors intervenir de diff\u00e9rentes mani\u00e8res. Soit, les salari\u00e9s touchent l\u2019ensemble de la prime en une seule fois ou d\u00e9cider de fractionner le paiement. Dans ce cas, l\u2019employeur ne peut pas proc\u00e9der comme il le souhaite. Il doit respecter une contrainte&nbsp;: Il ne peut effectuer qu\u2019un seul versement par trimestre. Il ne pourrait donc pas envisager de payer chaque mois une partie de la prime.<\/p>\n\n\n\n<p>Lorsqu\u2019un accord a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 sur le sujet, il pr\u00e9voit ces modalit\u00e9s de versement.<\/p>\n\n\n\n<p>En outre, il pourrait \u00eatre l\u00e9gitime de penser qu\u2019aucune d\u00e9claration n\u2019est n\u00e9cessaire pour ceux dont la prime n\u2019est soumise \u00e0 aucun pr\u00e9l\u00e8vement ni \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur le revenu. N\u00e9anmoins, des \u00e9tudes et analyse vont \u00eatre organis\u00e9s au niveau national pour dresser un \u00e9tat des lieux des types de salari\u00e9s qui l\u2019auront touch\u00e9 et la collecte de l\u2019information passe plus facilement par la DSN (d\u00e9claration sociale nominative). A ce titre, chaque b\u00e9n\u00e9ficiaire verra appara\u00eetre la prime sur son bulletin de paye, du mois concern\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<!doctype html>\n<html>\n<head>\n<meta charset=\"utf-8\">\n<\/head>\n<body>\n<table border=\"1\">\n<tbody>\n<tr>\n<td style=\"width: 650px;\">\n\t<p>La DSN d\u00e9claration sociale nominative est un syst\u00e8me qui permet de centraliser l\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments de paye et les cotisations sur un seul outil. La d\u00e9claration des \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9mun\u00e9ration doit alors \u00eatre effectu\u00e9e chaque mois et pour chaque salari\u00e9. La prime est alors d\u00e9clar\u00e9e dans ce syst\u00e8me et fait l\u2019objet en fonction de la r\u00e9mun\u00e9ration du b\u00e9n\u00e9ficiaire de pr\u00e9l\u00e8vements sociaux ou non.\n<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/body>\n<\/html>\n\n\n\n<p>En synth\u00e8se, chaque employeur est libre de verser cette prime pour am\u00e9liorer le pouvoir d\u2019achat de ses collaborateurs. Son montant maximum, exon\u00e9r\u00e9 de charges sociales, vient d\u2019\u00eatre revaloris\u00e9 dans sa derni\u00e8re version. Mais, il reste que certaines conditions s\u2019imposent \u00e0 l\u2019employeur. Il convient donc d\u2019en conna\u00eetre les limites et les contours.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Initialement, une prime, exon\u00e9r\u00e9e sous conditions de charges sociales et d\u2019imp\u00f4t, a \u00e9t\u00e9 mise en place en 2019, puis reconduite et am\u00e9nag\u00e9e en 2020 puis en 2021. 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