{"id":30458,"date":"2022-10-04T11:38:50","date_gmt":"2022-10-04T09:38:50","guid":{"rendered":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/?p=30458"},"modified":"2022-10-04T11:38:52","modified_gmt":"2022-10-04T09:38:52","slug":"restriction-delivrance-visas-france-cas-maghreb-russie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/2022\/10\/04\/restriction-delivrance-visas-france-cas-maghreb-russie\/","title":{"rendered":"Restriction de la d\u00e9livrance des visas pour la France : les cas du Maghreb et de la Russie"},"content":{"rendered":"\n

D\u00e8s lors, la relation bilat\u00e9rale que la France entretient avec chaque pays en termes de coop\u00e9ration migratoire<\/strong> influe sur sa politique des visas,<\/strong> et celle-ci peut devenir un moyen de pression diplomatique<\/strong>, comme c\u2019est le cas depuis 2021 avec les pays du Maghreb.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

De m\u00eame, la politique europ\u00e9enne <\/strong>influence largement la politique fran\u00e7aise en mati\u00e8re de visas, et dans le contexte cr\u00e9\u00e9 par l\u2019invasion de l\u2019Ukraine par la Russie, la restriction de la d\u00e9livrance des visas<\/strong> \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la Russie<\/strong> se veut \u00e0 la fois une mesure de sanction internationale, <\/strong>et une mesure permettant d\u2019\u00e9valuer le risque s\u00e9curitaire.<\/p>\n\n\n\n

Politique restrictive des visas de la France avec le Maghreb depuis l\u2019automne 2021<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Le 28 septembre 2021, le porte-parole du gouvernement fran\u00e7ais, Gabriel Attal<\/a>, avait assum\u00e9 \u00ab\u00a0mettre ses menaces \u00e0 ex\u00e9cution\u00a0\u00bb en annon\u00e7ant la restriction de la d\u00e9livrance des visas aux Marocains, aux Alg\u00e9riens et aux Tunisiens<\/strong>, comme mesure de r\u00e9torsion face au manque de coop\u00e9ration et de lutte contre l\u2019immigration ill\u00e9gale de la part de ces trois pays du Maghreb.<\/p>\n\n\n\n

Pourquoi ?<\/h3>\n\n\n\n

L\u2019objectif annonc\u00e9 \u00e9tait une r\u00e9duction des quotas de visas de 50% pour le Maroc et l\u2019Alg\u00e9rie, et de 30% pour la Tunisie,<\/strong> \u00e0 d\u00e9faut de voir les gouvernements de ces pays coop\u00e9rer pour la d\u00e9livrance des laissez-passer de retour de leurs ressortissants en situation irr\u00e9guli\u00e8re sur le sol fran\u00e7ais.<\/p>\n\n\n\n

Selon le ministre de l’Int\u00e9rieur, G\u00e9rald Darmanin, les personnes concern\u00e9es \u00e9taient des \u00ab islamistes radicaux \u00bb, \u00ab des d\u00e9linquants \u00bb ou des personnes en situation irr\u00e9guli\u00e8re, qui \u00ab doivent partir tout simplement du territoire national \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Concr\u00e8tement, lorsqu\u2019une personne fait l\u2019objet d\u2019une obligation de quitter le territoire (OQTF) d\u00e9livr\u00e9e par la Pr\u00e9fecture, les autorit\u00e9s de son pays doivent \u00e9mettre un laissez-passer consulaire (LPC), n\u00e9cessaire \u00e0 la v\u00e9rification d\u2019identit\u00e9 et la mise en \u0153uvre du retour. <\/p>\n\n\n\n

Dans le cas du Maghreb, la reconduite effective des personnes en situation irr\u00e9guli\u00e8re<\/strong> en France, pr\u00e9vues dans le cadre de la loi asile et immigration de 2018, se heurte \u00e0 cette absence de laissez-passer,<\/strong> avec un taux de coop\u00e9ration estim\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9poque par le gouvernement fran\u00e7ais \u00e0 5% pour l\u2019Alg\u00e9rie, 25% pour le Maroc et 23% pour la Tunisie.<\/p>\n\n\n\n

Quelles cons\u00e9quences ?<\/h3>\n\n\n\n

La r\u00e9duction des quotas de visas pour venir en France concerne principalement les visas Schengen de court s\u00e9jour<\/strong>.  De ce fait, elle p\u00e9nalise un large public<\/strong>, impactant aussi bien les touristes (visites familiales en particulier), que les professionnels en voyage d’affaires, ou les \u00e9tudiants (stage de fin d\u2019\u00e9tudes).<\/p>\n\n\n\n

Ces refus sont tr\u00e8s mal v\u00e9cus par les demandeurs qui se sentent injustement punis et le vivent comme une forme d\u2019humiliation, sans compter les co\u00fbts engag\u00e9s pour la d\u00e9marche et non-rembours\u00e9s.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Lorsque les visas<\/strong> sont accord\u00e9s<\/strong>, c\u2019est au prix d\u2019un long parcours du combattant<\/strong>, tant pour l\u2019obtention du rendez-vous (en particulier au Maroc), que la multitude de documents suppl\u00e9mentaires exig\u00e9s \u00e0 titre discr\u00e9tionnaire, et les d\u00e9lais de traitement.<\/p>\n\n\n\n

M\u00eame la d\u00e9livrance des visas de long-s\u00e9jour type \u00ab\u00a0passeports-talents\u00a0\u00bb, d\u2019ordinaire soumis \u00e0 un traitement rapide, souffre de d\u00e9lais et d\u2019exigences suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n\n\n\n

Quels r\u00e9sultats, un an apr\u00e8s ?<\/h3>\n\n\n\n

La fin de de l\u2019\u00e9t\u00e9 2022 a vu le retour de la normalisation par la France de la d\u00e9livrance des visas en Tunisie.<\/strong> Dans une d\u00e9claration commune du 31 ao\u00fbt 2022, les ministres de l\u2019int\u00e9rieur fran\u00e7ais et tunisiens ont annonc\u00e9 cette reprise de la d\u00e9livrance des visas avec effet imm\u00e9diat, au regard des \u00ab grands progr\u00e8s r\u00e9alis\u00e9s \u00bb, et dans l\u2019attente d\u2019une r\u00e9\u00e9valuation conjointe de la coop\u00e9ration sur \u00ab l\u2019ensemble des questions d\u2019int\u00e9r\u00eat commun d\u2019ici la fin de l\u2019ann\u00e9e \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

En Alg\u00e9rie,<\/strong> les restrictions restent de mise, mais la visite du Pr\u00e9sident Emmanuel Macron fin ao\u00fbt 2022 et la \u00ab d\u00e9claration d’Alger pour un partenariat renouvel\u00e9<\/a> \u00bb  du 27 ao\u00fbt 2022, ont ouvert la voie vers un apaisement et, dit-on, vers une r\u00e9solution \u00e0 venir du probl\u00e8me des visas (sans, pour autant, de visibilit\u00e9).<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est avec le Maroc <\/strong>que les relations<\/strong> demeurent les plus tendues.<\/strong> La d\u00e9livrance des visas reste sur une ligne dure, y compris pour les hommes d\u2019affaires, les journalistes, les artistes, les sportifs et m\u00eame les anciens ministres. Les t\u00e9moignages d\u2019indignation s\u2019accumulent, se faisant l\u2019\u00e9cho des voix des familles priv\u00e9es de se retrouver, des professionnels brillants par leurs absences \u00e0 des \u00e9v\u00e8nements \u00e9conomiques et culturels. A la fin de l\u2019\u00e9t\u00e9 2022, Fabrice Le Sach\u00e9, vice-pr\u00e9sident et porte-parole du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), s\u2019est lui-m\u00eame manifest\u00e9 aupr\u00e8s du gouvernement, demandant une r\u00e9solution rapide du probl\u00e8me.<\/p>\n\n\n\n

Mais avec l\u2019actualit\u00e9 depuis fin ao\u00fbt li\u00e9e \u00e0 l\u2019expulsion de l’imam Hassan Iquioussen (dont le laissez-passer consulaire a fait d\u00e9bat), et son arrestation du 30 septembre 2022, la situation ne semble pas pr\u00eate de s’am\u00e9liorer.<\/p>\n\n\n\n

En attendant, depuis mi-septembre 2022, plus de 115 organisations, associations nord-africaines, associations civiques europ\u00e9ennes, syndicats et partis politiques fran\u00e7ais, ont lanc\u00e9 un appel et sign\u00e9 une p\u00e9tition \u00ab\u00a0La politique des visas\u00a0: discriminations et injustice\u00a0\u00bb, demandant au gouvernement de revenir sur ses mesures. Les prochains mois nous en diront plus.<\/p>\n\n\n\n

Suspension de l’accord facilitant la d\u00e9livrance de visas entre l’UE et la Russie depuis septembre 2022<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Le 9 septembre 2022, le Conseil de l\u2019Union Europ\u00e9enne<\/a> a d\u00e9cid\u00e9 de la suspension totale de l’accord de 2007 visant \u00e0 faciliter la d\u00e9livrance des visas entre l’Union Europ\u00e9enne (UE) et la Russie,<\/strong> rendant d\u00e9sormais applicables aux Russes les r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales du code des visas.<\/p>\n\n\n\n

La Commission europ\u00e9enne a par ailleurs \u00e9mis des lignes directives<\/strong><\/a> pour accompagner les Consulats des Etats-membres dans la gestion de demandes de visas court-s\u00e9jour des citoyens russes<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Pourquoi ?<\/h3>\n\n\n\n

D\u00e8s l\u2019offensive militaire russe lanc\u00e9e contre l\u2019Ukraine<\/strong> le 24 f\u00e9vrier 2022, le Conseil europ\u00e9en a d\u00e9clar\u00e9 sa solidarit\u00e9 avec l\u2019Ukraine et condamn\u00e9 la Russie, en r\u00e9pliquant par de lourdes sanctions.<\/p>\n\n\n\n

Ce premier paquet de sanctions incluait notamment la suspension partielle de l’accord visant \u00e0 faciliter la d\u00e9livrance des visas pour les diplomates, les autres fonctionnaires russes et les hommes et femmes d’affaires, jusqu\u2019\u00e0 aboutir \u00e0 la suspension totale de l\u2019accord, apr\u00e8s plus de 6 mois de guerre et de paquets de sanctions successifs.<\/p>\n\n\n\n

Une mesure bien plus radicale a en revanche \u00e9t\u00e9 \u00e9cart\u00e9e par les gouvernements europ\u00e9ens : l\u2019interdiction totale des visas de court s\u00e9jour pour les citoyens russes.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019accord des Vingt-Sept autorise toutefois les pays frontaliers de la Russie \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 une telle interdiction des visas.<\/p>\n\n\n\n

\n
\n

Votre formation sur ce th\u00e8me<\/h3>\n

 ACTUALIT\u00c9S PRESTATIONS DE LA SECURIT\u00c9 SOCIALE <\/h2>\n

2 demi-journ\u00e9es – En pr\u00e9sentiel ou \u00e0 distance<\/h4>\n