{"id":30856,"date":"2022-10-31T10:22:18","date_gmt":"2022-10-31T08:22:18","guid":{"rendered":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/?p=30856"},"modified":"2022-11-08T16:27:37","modified_gmt":"2022-11-08T14:27:37","slug":"elections-cse-comment-presenter-candidature","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/2022\/10\/31\/elections-cse-comment-presenter-candidature\/","title":{"rendered":"Elections du CSE : comment pr\u00e9senter sa candidature ?"},"content":{"rendered":"\n<h2 style=\"color:#D10016\"><strong>\u00c9tape 1 : s\u2019assurer de l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 de sa candidature au CSE<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>La toute premi\u00e8re \u00e9tape avant de s\u2019engager dans une campagne \u00e9lectorale est de <strong>s\u2019assurer d\u2019\u00eatre \u00e9ligible \u00e0 cette \u00e9lection<\/strong>. Alors quels sont les salari\u00e9s \u00e9ligibles aux \u00e9lections du CSE&nbsp;?<\/p>\n<p>En droit Fran\u00e7ais, ce sont <a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/codes\/id\/LEGISCTA000006195697\/#:~:text=Sont%20%C3%A9ligibles%20les%20%C3%A9lecteurs%20%C3%A2g%C3%A9s,m%C3%AAme%20degr%C3%A9%20de%20l'employeur.\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">les articles L. 2314-18 \u00e0 L. 2314-25 du Code du travail<\/a> qui \u00e9rigent les crit\u00e8res d\u00e9terminants d\u2019\u00e9lecteurs, mais \u00e9galement les crit\u00e8res d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 ces fonctions.<\/p>\n<p>Ainsi, <strong>seront \u00e9ligibles aux \u00e9lections professionnelles<\/strong>, donc aux \u00e9lections du CSE, les salari\u00e9s r\u00e9pondant aux crit\u00e8res suivants&nbsp;:<\/p>\n<ul>\n<li>Remplir les conditions permettant d\u2019\u00eatre inscrit sur les listes \u00e9lectorales de l\u2019entreprise.<\/li>\n<li>\u00catre majeur au jour du 1<sup>er<\/sup> tour du scrutin.<\/li>\n<li>Comptabiliser au minimum une anciennet\u00e9 de 1 an, continue ou discontinue, au sein de l\u2019entreprise au jour du 1<sup>er<\/sup> tour du scrutin. \u00c0 noter qu\u2019une dur\u00e9e plus courte d\u2019anciennet\u00e9 peut \u00eatre pr\u00e9vue par le PAP (Protocole d\u2019Accord Pr\u00e9\u00e9lectoral).<\/li>\n<li>Ne poss\u00e9der aucun lien de parent\u00e9 avec l\u2019employeur. \u00c0 savoir&nbsp;: ne pas \u00eatre li\u00e9s par un PACS ou un mariage, ne pas \u00eatre concubin, ne pas avoir de lien d\u2019ascendance ou \u00eatre alli\u00e9 de m\u00eame degr\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Au sein des entreprises, certains salari\u00e9s disposent d\u2019un statut particulier bien qu\u2019ils exercent leurs activit\u00e9s au sein de cette derni\u00e8re, il s\u2019agit des salari\u00e9s int\u00e9rimaires, des salari\u00e9s mis \u00e0 disposition par d\u2019autres entreprises et les salari\u00e9s \u00e0 temps partiel exer\u00e7ant au sein de plusieurs entreprises.<\/p>\n<p>Dans ces cas de figure tous n\u2019auront pas la possibilit\u00e9 de se pr\u00e9senter ni m\u00eame de voter aux \u00e9lections professionnelles.<\/p>\n<p>Si les salari\u00e9s int\u00e9rimaires ne peuvent \u00eatre ni \u00e9ligibles ni m\u00eame \u00e9lecteurs au sein des entreprises utilisatrices, cela n\u2019est pas le cas des salari\u00e9s mis \u00e0 disposition par une autre entreprise. En effet, ces derniers peuvent faire le choix d\u2019\u00eatre \u00e9lecteur au sein de leur entreprise d\u2019origine ou au sein de l\u2019entreprise qui les accueille, mais en aucun cas ils ne pourront \u00eatre \u00e9ligibles. En revanche, les salari\u00e9s \u00e0 temps partiel et ayant de multiples employeurs pourront choisir l\u2019entreprise dans laquelle ils souhaitent \u00eatre \u00e9lecteurs et pourront \u00eatre \u00e9ligibles, mais il ne pourra n\u2019y en avoir qu\u2019une seule et elle devra \u00eatre la m\u00eame.<\/p>\n\n\n\n<h2 style=\"color:#D10016\"><strong>\u00c9tape 2 : respecter le formalisme de la candidature et de son d\u00e9p\u00f4t.<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>S\u2019il est indispensable de respecter les crit\u00e8res d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 afin de pr\u00e9senter sa candidature aux \u00e9lections du CSE, cela l\u2019est tout autant <strong>de respecter la forme tant de la candidature que de son d\u00e9p\u00f4t<\/strong>. Peut-on candidater au sein de plusieurs listes et pour diff\u00e9rents postes&nbsp;? Toutes les candidatures sont-elles accept\u00e9es imm\u00e9diatement&nbsp;? Jusqu\u2019\u00e0 quand les salari\u00e9s peuvent-ils candidater&nbsp;?<\/p>\n<p>Autant de r\u00e9ponses auxquelles nous vous apportons une r\u00e9ponse&nbsp;!<\/p>\n\n\n\n<h3>Quelle candidature au CSE et \u00e0 quel moment ?<\/h3>\n\n\n\n<p>Les \u00e9lections du CSE comportent deux tours distincts et toutes les candidatures ne seront pas accept\u00e9es lors du 1<sup>er<\/sup> tour.<\/p>\n<p>En effet, <strong>le 1<sup>er<\/sup> tour des \u00e9lections professionnelles est r\u00e9serv\u00e9 aux candidatures pr\u00e9sent\u00e9es par les organisations syndicales<\/strong>. De ce fait, un salari\u00e9 sans \u00e9tiquette ou dont la section syndicale ne respecte pas les crit\u00e8res de pr\u00e9sentation ne pourra pas se pr\u00e9senter lors de ce premier tour des \u00e9lections.<\/p>\n<p>Toutefois, <strong>lors de la tenue du second tour l\u2019ensemble des candidatures sont accept\u00e9es<\/strong>. Ainsi, les organisations syndicales peuvent ou non choisir de maintenir leurs listes et les salari\u00e9s sans \u00e9tiquette, ou dont la section syndicale ne pouvait se porter candidate au 1<sup>er<\/sup> tour, peuvent eux aussi d\u00e9poser leur candidature.<\/p>\n\n\n\n<h3>Le respect d\u2019un certain formalisme lors de la constitution des listes \u00e9lectorales<\/h3>\n\n\n\n<p>Qu\u2019il s\u2019agisse de candidatures \u00e9mises par les organisations syndicales ou libres, elles devront toute <strong>respecter les modalit\u00e9s de pr\u00e9sentation et de d\u00e9p\u00f4t \u00e9tablies lors de la n\u00e9gociation du PAP<\/strong>. Et parmi ces modalit\u00e9s certaines sont d\u2019ordres publics, c\u2019est-\u00e0-dire que le PAP ne peut y d\u00e9roger et que l\u2019ensemble des candidats doivent s\u2019y soumettre sous peine de nullit\u00e9 de leur candidature.<\/p>\n<p>Ainsi, l\u2019ensemble des listes devront \u00eatre compos\u00e9es au minimum selon les modalit\u00e9s suivantes\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li><strong>S\u00e9paration des listes en fonction des coll\u00e8ges \u00e9lectoraux<\/strong>. Par principe, le CSE est divis\u00e9 en deux coll\u00e8ges les ouvriers et employ\u00e9s d\u2019un c\u00f4t\u00e9 puis les cadres de l\u2019autre. Toutefois, le PAP peut pr\u00e9voir une r\u00e9partition diff\u00e9rente de ces coll\u00e8ges lorsque l\u2019ensemble des organisations syndicales pr\u00e9sentes au moment des n\u00e9gociations sont d\u2019accord.<\/li>\n<li><strong>Les listes devront \u00e9galement \u00eatre distinctes pour les titulaires et pour les suppl\u00e9ants<\/strong>.<\/li>\n<li><strong>Le respect de la parit\u00e9 de repr\u00e9sentation<\/strong> institu\u00e9e par le Code du Travail. Ainsi, les listes doivent \u00eatre compos\u00e9es en fonction de la proportion d&rsquo;hommes et de femmes de l\u2019instance d\u00e9termin\u00e9e lors de la n\u00e9gociation du PAP.\u00a0Cette exigence n\u2019existe pas pour les listes libres pr\u00e9sent\u00e9es au second tour <em>(Cass. Soc 25 novembre 2020 n\u00b019-602-22 et article sur ce th\u00e8me : <a href=\"https:\/\/www.snec-cftc.fr\/dossier\/elections-cse-representation-equilibree-homme-femme-sauf-pour-les-candidats-libres\/\">\u00c9lections CSE : repr\u00e9sentation \u00e9quilibr\u00e9e homme\/femme sauf pour les candidats libres &#8211; SNEC CFTC (snec-cftc.fr)<\/a>).<\/em><\/li>\n<li><strong>Les listes \u00e9lectorales ne peuvent pas \u00eatre compos\u00e9es de plus de candidats qu\u2019il n\u2019y a de poste.<\/strong> Cependant, elles peuvent pr\u00e9senter moins de candidats que de postes.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h3>Quelles modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t d&rsquo;une candidature au CSE ?<\/h3>\n\n\n\n<p><strong>La l\u00e9gislation fran\u00e7aise n&rsquo;impose pas de sp\u00e9cificit\u00e9 quant aux modalit\u00e9s et dates de transmission des candidatures<\/strong>, que cela soit par les syndicats ou par les salari\u00e9s eux-m\u00eames lors du 2<sup>nd<\/sup> tour. Toutefois, <strong>elle pr\u00e9conise de transmettre les listes de candidatures via un courrier recommand\u00e9 ou en main propre contre r\u00e9c\u00e9piss\u00e9<\/strong> afin de justifier de ce d\u00e9p\u00f4t en cas de contestation par l\u2019employeur ou une autre partie prenante de la validit\u00e9 de cette candidature.<\/p>\n<p>N\u00e9anmoins, le protocole d\u2019accord pr\u00e9\u00e9lectoral peut pr\u00e9voir des dispositions sp\u00e9cifiques en la mati\u00e8re. Tel que l\u2019envoi d\u2019un courrier recommand\u00e9 obligatoire lors de la notification et\/ou une date limite de d\u00e9p\u00f4t des candidatures afin d\u2019assurer le bon d\u00e9roulement du scrutin.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p><article class=\"obj_encart-formation\">\n<div class=\"ctn_encart\">\n<h3>Votre formation sur ce th\u00e8me<\/h3>\n<h2>&nbsp;ELECTIONS PROFESSIONNELLES DANS L&rsquo;ENTREPRISE&nbsp;<\/h2>\n<h4>2 jour &#8211; En pr\u00e9sentiel ou \u00e0 distance<\/h4>\n<ul> \n<li><strong>Organiser les \u00e9lections professionnelles et les op\u00e9rations incontournables<\/strong> (calcul de l&rsquo;effectif, d\u00e9termination du quotient \u00e9lectoral, quorum) dans le respect de la r\u00e9glementation.<\/li>\n<li><strong>S\u00e9curiser le processus \u00e9lectoral<\/strong> depuis la convocation des syndicats jusqu&rsquo;\u00e0 la proclamation des r\u00e9sultats.<\/li>\n<li><strong>D\u00e9finir et appliquer les r\u00e8gles <\/strong> d&rsquo;audience et de repr\u00e9sentativit\u00e9 syndicale.<\/li>\n<li><strong>R\u00e9pondre aux questions <\/strong> qui se posent depuis les ordonnances Macron.<\/li>\n<\/ul>\n<div class=\"ctn_btn\">\n<a class=\"obj_btn\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/www.gereso.com\/ELEC\" rel=\"noopener\"><span>Inscription gratuite<\/span><\/a>\n<a class=\"obj_btn\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/www.gereso.com\/client\/programme-pdf\/ELEC.pdf\" rel=\"noopener\"><span>T\u00e9l\u00e9charger le programme PDF<\/span><\/a>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/article><\/p>\n\n\n\n<h2 style=\"color:#D10016\"><strong>\u00c9tape 3 : Promouvoir sa candidature ou l\u2019\u00e9tape indispensable de la profession de foi<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>S\u2019il est vrai qu\u2019il n\u2019est pas obligatoire de r\u00e9diger une profession de foi lorsque l\u2019on se porte candidat aux \u00e9lections professionnelles, cet exercice sera un excellent moteur et outil de promotion apr\u00e8s des collaborateurs de l\u2019entreprise.<\/p>\n<p>Mais encore faut-il en ma\u00eetriser les codes&nbsp;!<\/p>\n\n\n\n<h3>Quel contenu&nbsp;?<\/h3>\n\n\n\n<p><strong>La profession de foi doit refl\u00e9ter votre engagement <\/strong>dans cette mission d\u2019\u00e9lu et informer les salari\u00e9s des sujets et actions que vous comptez entreprendre durant votre mandat.<\/p>\n<p>Il faut alors vous montrer convaincant, sans pour autant prof\u00e9rer de fausses promesses. Mais surtout, <strong>il vous faudra r\u00e9pondre aux attentes de vos coll\u00e8gues<\/strong>.<\/p>\n<p>Pour ce faire, vous pouvez vous appuyer sur vos propres souhaits de salari\u00e9s, mais \u00e9galement sur ceux des autres candidats de votre liste et sur ceux qui partagent votre quotidien professionnel. Quelles sont leurs attentes&nbsp;? Quels sujets souhaitent-ils voir d\u00e9battu et\/ou \u00e9volu\u00e9&nbsp;?<\/p>\n<p>Que cela soit sur la question des RTT, des augmentations g\u00e9n\u00e9rales de salaires, d\u2019accord t\u00e9l\u00e9travail ou de mesures \u00e0 prendre en faveur du pouvoir d\u2019achat, assurez-vous d\u2019\u00eatre en ad\u00e9quation avec les attentes de vos \u00e9lecteurs.<\/p>\n<p><strong>La profession de foi peut \u00e9galement \u00eatre l\u2019occasion de mettre en avant les qualit\u00e9s de vos candidats<\/strong>. \u00c0 savoir, des personnes impliqu\u00e9es dans le quotidien de l\u2019entreprise, accessible et \u00e0 l\u2019\u00e9coute des collaborateurs et surtout qui auront \u00e0 c\u0153ur de d\u00e9fendre leurs droits \u00e0 chaque \u00e9tape de leur vie de salari\u00e9.<\/p>\n<p>D\u00e9montrer en quoi votre liste est la meilleure. Vous pouvez \u00e9galement y ins\u00e9rer les portraits des candidats afin de personnaliser et humaniser votre profession de foi.<\/p>\n<p>Si vous d\u00e9cidez d\u2019opter pour un ton et un contenu revendicatif, assurez-vous de la v\u00e9racit\u00e9 de vos propos et \u00e9vitez toute attaque directe et nominative.<\/p>\n<p>De m\u00eame,<strong> n\u2019oubliez pas les mentions d\u2019information \u00e0 propos du scrutin lui-m\u00eame<\/strong>. Rappelez la date des \u00e9lections professionnelles, les horaires d\u2019ouverture des bureaux de vote, mais aussi les lieux.<\/p>\n\n\n\n<h3>Sous quel format&nbsp;?<\/h3>\n\n\n\n<p>Si la profession de foi au format papier est la plus courante, <strong>une version num\u00e9rique peut vous permettre de vous diff\u00e9rencier de vos adversaires<\/strong>. Toutefois, en raison des r\u00e8gles d\u2019\u00e9quit\u00e9 entre les diff\u00e9rents candidats vous ne pourrez pas b\u00e9n\u00e9ficier des adresses mails g\u00e9n\u00e9riques comme celle du CSE lorsque vous vous repr\u00e9sentez \u00e0 votre r\u00e9\u00e9lection. Mais si vous optez pour la version num\u00e9rique, ne faites pas l\u2019impasse sur la version papier qui sera en mesure de toucher un public beaucoup plus large.<\/p>\n<p>En ce qui concerne la version papier s\u2019il n\u2019y a pas de format impos\u00e9, <strong>le plus souvent, la profession de foi est r\u00e9alis\u00e9e sur un format papier A4<\/strong> qui a l\u2019avantage d\u2019\u00eatre lisible tout en tenant sur une seule page.<\/p>\n<p>Faite alors en sorte de la rendre attractive. Cela peut-\u00eatre en l\u2019agr\u00e9mentant de bandeau de couleur, en utilisant une police diff\u00e9rente pour souligner les points essentiels. Veiller \u00e0 ce que la profession de foi reste a\u00e9r\u00e9e et que la police d\u2019\u00e9criture permette une lecture facile et agr\u00e9able. Personne n\u2019a envie de se plonger dans un pav\u00e9 qui demandera de plisser les yeux pour d\u00e9crypter les informations.<\/p>\n<p>Il vous faudra trouver le juste milieu entre faire preuve d\u2019originalit\u00e9 et d\u00e9livrer les informations essentielles qui motiveront les \u00e9lecteurs \u00e0 voter pour vous.<\/p>\n<p>Pour finir, munissez-vous de votre plus beau sourire et de toute votre d\u00e9termination pour distribuer vos professions de foi en main propre. Et ce aussi bien \u00e0 la cantine, qu\u2019\u00e0 la machine \u00e0 caf\u00e9 et aux heures de sortie de bureau.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>\u00c9tape 1 : s\u2019assurer de l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 de sa candidature au CSE La toute premi\u00e8re \u00e9tape avant de s\u2019engager dans une campagne \u00e9lectorale est de s\u2019assurer d\u2019\u00eatre \u00e9ligible \u00e0 cette \u00e9lection. Alors quels sont les salari\u00e9s \u00e9ligibles aux \u00e9lections du CSE&nbsp;? 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