{"id":31556,"date":"2022-11-29T18:19:58","date_gmt":"2022-11-29T16:19:58","guid":{"rendered":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/?p=31556"},"modified":"2022-12-05T14:46:49","modified_gmt":"2022-12-05T12:46:49","slug":"comprendre-5-minutes-elections-professionnelles","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/2022\/11\/29\/comprendre-5-minutes-elections-professionnelles\/","title":{"rendered":"\u00c9lections professionnelles : tout comprendre en 5mn"},"content":{"rendered":"\n\n\n

I. Les enjeux des \u00e9lections professionnelles<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Comprendre les enjeux des \u00e9lections professionnelles <\/strong>permettra certainement de mieux mesurer les cons\u00e9quences pour les organisations syndicales dans l\u2019entreprise. En effet, le moment des \u00e9lections est un moment crucial pour d\u00e9terminer la repr\u00e9sentativit\u00e9 des organisations syndicales<\/strong> et donc la possibilit\u00e9 ou non de d\u00e9signer un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 syndical<\/strong>, afin de n\u00e9gocier les futurs accords applicables dans l\u2019entreprise.<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n\n<\/tr>\n\n
\n

\n\tA noter ! La r\u00e8gle pour \u00eatre reconnu repr\u00e9sentatif est la suivante :
\nRemplir la liste de 7 crit\u00e8res cumulatifs (anciennet\u00e9 d\u2019au moins 2 ans, ind\u00e9pendance ou encore transparence financi\u00e8re\u2026). L\u2019audience est l\u2019un des sept crit\u00e8res. Il s\u2019agit pour la liste pr\u00e9sent\u00e9e par une organisation syndicale d\u2019obtenir, au premier tour des derni\u00e8res \u00e9lections professionnelles, 10% des suffrages valablement exprim\u00e9s. Parmi les salari\u00e9s qui ont exprim\u00e9 un vote valable (hors bulletin nul et blanc), 10% d\u2019entre eux doit avoir vot\u00e9 pour la liste en question.
\nEn outre, pour avoir la possibilit\u00e9 de signer un accord collectif, l\u2019organisation syndicale doit avoir obtenu 30% des suffrages valablement exprim\u00e9s au premier tour des derni\u00e8res \u00e9lections professionnelles. Si elle n\u2019a pas valid\u00e9 ce score, elle peut alors s\u2019associer avec une autre organisation syndicale et ensemble, elles pourront signer un accord. Elles devront, alors, repr\u00e9senter 30% des suffrages valablement exprim\u00e9s au premier tour des derni\u00e8res \u00e9lections professionnelles.
\nMais attention, lorsque les organisations syndicales signataires repr\u00e9sentent entre 30 et 50% des suffrages valablement exprim\u00e9s au premier tour des \u00e9lections professionnelles, l\u2019accord peut faire l\u2019objet d\u2019une opposition de la part des non signataires car ils sont alors majoritaires. De plus, il est possible \u00e0 une organisation syndicale signataire de demander \u00e0 l\u2019employeur l\u2019organisation d\u2019un r\u00e9f\u00e9rendum.
\nAinsi, il est pr\u00e9f\u00e9rable de signer un accord avec une organisation syndicale qui repr\u00e9sente 50% des suffrages valablement exprim\u00e9s au premier tour des derni\u00e8res \u00e9lections professionnelles. \n\t\n\t<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n\t<\/table>\n\n\n\nDocument sans nom<\/title>\n<\/head>\n<body>\n<\/body>\n<\/html>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ainsi, <strong>les \u00e9lections professionnelles sont au c\u0153ur du dialogue social<\/strong> et vont avoir un impact sur les acteurs de la n\u00e9gociation. Il s\u2019agit d\u2019un enjeu qui d\u00e9passe largement le fait de d\u00e9signer les membres du CSE.<\/p>\n\n\n\n<h2 style=\"color:#D10016\"><strong>II. Les \u00e9tapes du 1<sup>er<\/sup> tour<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les \u00e9lections professionnelles peuvent faire l\u2019objet de <strong>deux scrutins.<\/strong> La notion de scrutin correspond au jour du vote. Il est encadr\u00e9 par des r\u00e8gles strictes et doit donc faire l\u2019objet d\u2019une attention particuli\u00e8re \u2013 notamment concernant les d\u00e9lais \u00e0 respecter.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019un renouvellement ou encore d\u2019une premi\u00e8re \u00e9lection,<strong> les salari\u00e9s doivent \u00eatre inform\u00e9s de l\u2019organisation d\u2019\u00e9lections professionnelles. <\/strong>C\u2019est pourquoi, par tout moyen, l\u2019employeur doit les pr\u00e9venir. Le scrutin aura alors lieu <strong>au plus tard 90 jours <\/strong>apr\u00e8s cette information.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En sus, les <strong>organisations syndicales <\/strong>doivent \u00eatre convoqu\u00e9es pour n\u00e9gocier un protocole. Ce protocole correspond aux r\u00e8gles qui seront applicables tout au long du processus \u00e9lectoral. Il est primordial car de nombreuses r\u00e8gles l\u00e9gales sont dites suppl\u00e9tives. Il est donc possible de modifier ce qu\u2019a d\u00e9cid\u00e9 de l\u00e9gislateur par voie conventionnelle, afin de s\u2019adapter au mieux aux r\u00e9alit\u00e9s du terrain.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Entre la convocation des organisations syndicales et la n\u00e9gociation s\u2019\u00e9couleront \u00e0 minima <strong>15 jours.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ce sera alors le moment de n\u00e9gocier les <strong>r\u00e8gles relatives \u00e0 l\u2019\u00e9lectorat, au d\u00e9p\u00f4t des listes de candidats et \u00e0 ce titre aux r\u00e8gles d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><\/p>\n\n\n\n<html>\n<body>\n<table border=\"1\">\n<tbody>\n<tr>\n<\/tr>\n<tr>\n<td style=\"width: 750px;\">\n<p>\n\tA noter : depuis le 1 er novembre 2022, l\u2019<a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/codes\/article_lc\/LEGIARTI000035651088\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">article L2314-18 du code du travail<\/a> a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 et les cadres assimil\u00e9s \u00e0 l\u2019employeur ont dor\u00e9navant la possibilit\u00e9 de voter. \n\t\n\t<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody><!doctype html>\n\t<\/table>\n<html>\n<head>\n<meta charset=\"UTF-8\">\n<title>Document sans nom<\/title>\n<\/head>\n<body>\n<\/body>\n<\/html>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Concernant la <strong>suppl\u00e9tivit\u00e9 des r\u00e8gles relatives \u00e0 l\u2019\u00e9lectorat, <\/strong>le code du travail indique s\u2019il est n\u00e9cessaire d\u2019avoir une anciennet\u00e9 d\u2019un an pour \u00eatre \u00e9ligible. Il est possible d\u2019abaisser ce seuil.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En outre, <strong>l\u2019\u00e9lection s\u2019organise autour de 2 coll\u00e8ges\u00a0<\/strong>:<strong> les employ\u00e9s\/ ouvriers<\/strong> repr\u00e9sentent le premier coll\u00e8ge. Ils disposeront alors de leurs propres repr\u00e9sentants appartenant \u00e0 leur coll\u00e8ge et le deuxi\u00e8me coll\u00e8ge comprend les <strong>agents de ma\u00eetrise, techniciens, cadres, ing\u00e9nieurs, <\/strong>qui, eux aussi auront leurs propres repr\u00e9sentants.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si l\u2019entreprise comprend <strong>plus de 25 cadres<\/strong>, un troisi\u00e8me coll\u00e8ge doit alors obligatoirement \u00eatre mis en place.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Lors du protocole, il est possible de r\u00e9organiser les coll\u00e8ges et de r\u00e9partir diff\u00e9remment les si\u00e8ges ou encore de repenser la ventilation du personnel dans les diff\u00e9rents coll\u00e8ges.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les r\u00e8gles \u00e9tant fix\u00e9es dans le protocole, l\u2019employeur pourra proc\u00e9der \u00e0 la <strong>publication de la liste \u00e9lectorale,<\/strong> qui correspond \u00e0 la liste des \u00e9lecteurs, donc ceux qui peuvent voter. <\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Puis, il recevra la<strong> liste des candidats<\/strong>. A ce titre, <strong>seules les organisations syndicales<\/strong> invit\u00e9es \u00e0 n\u00e9gocier le protocole peuvent d\u00e9poser une liste de candidats. Il s\u2019agit des organisations syndicales repr\u00e9sentatives au niveau national et interprofessionnel, celles qui ont une section syndicale dans l\u2019entreprise, celles qui sont repr\u00e9sentatives dans l\u2019entreprise et enfin celles qui ont deux ans d\u2019anciennet\u00e9, qui sont ind\u00e9pendantes, qui respectent les valeurs r\u00e9publicaines et agissent dans le champs professionnelles et g\u00e9ographiques de l\u2019entreprise.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><\/p>\n\n\n\n<html>\n<body>\n<table border=\"1\">\n<tbody>\n<tr>\n<\/tr>\n<tr>\n<td style=\"width: 750px;\">\n<p>\n\tA noter : il est possible de proc\u00e9der par voie \u00e9lectronique et dans ce cas, il n\u2019est pas n\u00e9cessaire de proc\u00e9der au vote par correspondance pour les salari\u00e9s qui seraient emp\u00each\u00e9s de se rendre aux urnes. <br>Par contre, en cas de vote physique, le vote par correspondance, bien que facultatif, doit \u00eatre organis\u00e9 pour les salari\u00e9s emp\u00each\u00e9s de se rendre sur place pour voter. Dans ce cas, l\u2019ensemble des d\u00e9lais postaux doivent \u00eatre anticip\u00e9s afin d\u2019\u00e9viter une annulation des \u00e9lections. \n\t\n\t<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody><!doctype html>\n\t<\/table>\n<html>\n<head>\n<meta charset=\"UTF-8\">\n<title>Document sans nom<\/title>\n<\/head>\n<body>\n<\/body>\n<\/html>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le jour du scrutin, les \u00e9lections seront organis\u00e9es et <strong>l\u2019employeur devra pr\u00e9voir le mat\u00e9riel \u00e9lectoral pour le vote des titulaires et suppl\u00e9ants de chaque coll\u00e8ge. <\/strong>Un bureau de vote pour chacun doit \u00eatre d\u00e9sign\u00e9, sauf disposition contraire dans le protocole pr\u00e9-\u00e9lectoral.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Le scrutin a lieu pendant le temps de travail <\/strong>et ne peut donc pas \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 la nuit ou le samedi si l\u2019entreprise est ferm\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<h2 style=\"color:#D10016\"><strong>III. L’organisation \u00e9ventuelle d’un deuxi\u00e8me tour<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si la moiti\u00e9 des salari\u00e9s ne s\u2019est pas d\u00e9plac\u00e9e pour voter, un deuxi\u00e8me tour est organis\u00e9 et aucun si\u00e8ge n\u2019est attribu\u00e9. Pour v\u00e9rifier si le <strong>quorum <\/strong>est atteint, il convient de <strong>comparer le nombre d\u2019\u00e9lecteurs inscrits par rapport au nombre de suffrages valablement exprim\u00e9s.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans ce cas, le premier tour est d\u00e9pouill\u00e9 pour mesurer l\u2019audience, c\u2019est \u00e0 dire la repr\u00e9sentativit\u00e9 des organisations syndicales.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En outre, il est aussi possible qu\u2019aucune organisation syndicale n\u2019ait d\u00e9pos\u00e9 de liste pour le premier tour et dans ce cas, il y a <strong>carence.<\/strong> Un deuxi\u00e8me tour doit \u00eatre pr\u00e9vu.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Enfin, si tous les si\u00e8ges ne sont pas pourvus, un deuxi\u00e8me tour est organis\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Lors de ce deuxi\u00e8me tour, les candidatures ne sont pas r\u00e9serv\u00e9es aux organisations syndicales. Il peut aussi \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 des candidatures sans \u00e9tiquette.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ce deuxi\u00e8me tour reprend une partie des \u00e9tapes mais il est organis\u00e9 bien plus rapidement puisqu\u2019il doit \u00eatre <strong>boucl\u00e9 en 15 jours.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><\/p>\n\n\n\n<p><article class=\"obj_encart-formation\">\n<div class=\"ctn_encart\">\n<h3>Votre formation sur ce th\u00e8me<\/h3>\n<h2> \u00c9LECTIONS PROFESSIONNELLES DANS L’ENTREPRISE <\/h2>\n<h4>2 jours – En pr\u00e9sentiel ou \u00e0 distance<\/h4>\n<ul>\n<li><strong>Organiser les \u00e9lections professionnelles et les op\u00e9rations incontournables<\/strong>\u00a0(calcul de l’effectif, d\u00e9termination du quotient \u00e9lectoral, quorum) dans le respect de la r\u00e9glementation.<\/li>\n<li><strong>S\u00e9curiser le processus \u00e9lectoral<\/strong>, depuis la convocation des syndicats jusqu’\u00e0 la proclamation des r\u00e9sultats.<\/li>\n<li><strong>D\u00e9finir et appliquer les r\u00e8gles<\/strong> d’audience et de repr\u00e9sentativit\u00e9 syndicale.<\/li>\n<li><strong>R\u00e9pondre aux questions<\/strong> qui se posent depuis les ordonnances Macron.<\/li>\n<\/ul>\n<div class=\"ctn_btn\">\n<a class=\"obj_btn\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/www.gereso.com\/ELEC\" rel=\"noopener\"><span>Inscription gratuite<\/span><\/a>\n<a class=\"obj_btn\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/www.gereso.com\/client\/programme-pdf\/ELEC.pdf\" rel=\"noopener\"><span>T\u00e9l\u00e9charger le programme PDF<\/span><\/a>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/article><\/p>\n\n\n\n<h2 style=\"color:#D10016\"><strong>IV. La proclamation des r\u00e9sultats<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le bureau de vote et notamment le pr\u00e9sident du bureau de vote <strong>proclame les r\u00e9sultats<\/strong> \u00e0 l\u2019issue du dernier tour et remplit le PV. Ce n\u2019est donc pas les membres du service RH qui ont cette responsabilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Il existe aujourd\u2019hui de nombreux outils qui accompagnent les bureaux de vote dans cette d\u00e9marche.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Il s\u2019agit d\u2019attribuer les si\u00e8ges par liste.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Comme indiqu\u00e9 ci-dessous, ce sont bien des listes qui sont d\u00e9pos\u00e9es par les candidats et les \u00e9lecteurs choisissent une liste et non une personne. Ils ont quand m\u00eame la possibilit\u00e9 de raturer certains noms dans une liste.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans ce cas, les ratures influent sur les r\u00e9sultats et l\u2019attribution des si\u00e8ges.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Mais <strong>en principe, une liste qui a deux \u00e9lus aura donc les deux premiers de la liste \u00e9lus. <\/strong>Les si\u00e8ges sont donc attribu\u00e9s en fonction de l\u2019ordre de pr\u00e9sentation de la liste.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019attribution des si\u00e8ges respecte une m\u00e9thodologie stricte puisqu\u2019il est n\u00e9cessaire de <strong>calculer le quotient \u00e9lectoral.<\/strong> Ce quotient \u00e9lectoral correspond aux nombres de si\u00e8ges attribu\u00e9s en fonction des suffrages valablement exprim\u00e9s. Pour faire simple, il s\u2019agit de d\u00e9terminer <strong>combien de salari\u00e9s seront repr\u00e9sent\u00e9s par un \u00e9lu.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Puis, pour chaque liste, on v\u00e9rifie le nombre de fois que ce quotient \u00e9lectoral est atteint par moyenne de liste. Ainsi, tous les votes attribu\u00e9s pour chaque candidat de la liste sont additionn\u00e9s et une moyenne est faire par rapport au nombre de candidat pr\u00e9sent\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><\/p>\n\n\n\n<html>\n<body>\n<table border=\"1\">\n<tbody>\n<tr>\n<\/tr>\n<tr>\n<td style=\"width: 750px;\">\n<p>\n\t<em>Prenons un exemple :<\/em><br>\nImaginons que l\u2019entreprise compte 80 salari\u00e9s et 78 suffrages valablement exprim\u00e9s. Il y a 3 si\u00e8ges \u00e0 pourvoir dans le coll\u00e8ge employ\u00e9\/ ouvrier.<br><br>\nLa formule de calcul du quotient \u00e9lectoral est la suivante : nombre total de suffrages valablement exprim\u00e9s \/ nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir soit : 80\/3 = 26,66<br><br>\nMaintenant analysons les moyennes de liste.<br><br>\nImaginons que la liste A a obtenu.\n\t\n\t<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody><!doctype html>\n\t<\/table>\n<html>\n<head>\n<meta charset=\"UTF-8\">\n<title>Document sans nom<\/title>\n<\/head>\n<body>\n<\/body>\n<\/html>\n\n\n\n<table border=\"1\">\n<tbody>\n<tr>\n<td style=\"text-align: center;\" width=\"300\" bgcolor=\"#d10016\"><p><span style=\"color: #ffffff;\"> <\/span><\/p>\n<\/td>\n\t<td style=\"text-align: center;\" width=\"300\" bgcolor=\"#d10016\"><p><span style=\"color: #ffffff;\"><strong>Liste A<\/strong><\/span><\/p>\n<\/td>\n<td style=\"text-align: center;\" width=\"300\" bgcolor=\"#d10016\"><p><span style=\"color: #ffffff;\"><strong>Liste B<\/strong><\/span><\/p>\n<\/td>\n<td style=\"text-align: center;\" width=\"300\" bgcolor=\"#d10016\"><p><span style=\"color: #ffffff;\"><strong>Liste C<\/strong><\/span><\/p>\n<\/td>\n\n<\/tr>\n\t\n<tr>\n\t\t<td style=\"text-align: center;\" width=\"300\" bgcolor=\"#d10016\"><p><span style=\"color: #ffffff;\"><strong>Candidat 1<\/strong><\/span><\/p><\/td>\n\t\n\t\t<td style=\"text-align: center; width: 100px;\"><p>38<\/p><\/td>\n\t\t<td style=\"text-align: center; width: 100px;\"><p>21<\/p><\/td>\n\t\t<td style=\"text-align: center; width: 100px;\"><p>19<\/p><\/td>\n<\/tr>\n\t\n<tr>\n\t\t<td style=\"text-align: center;\" width=\"300\" bgcolor=\"#d10016\"><p><span style=\"color: #ffffff;\"><strong>Candidat 2<\/strong><\/span><\/p><\/td>\n\t\n\t\t<td style=\"text-align: center; width: 100px;\"><p>38<\/p><\/td>\n\t\t<td style=\"text-align: center; width: 100px;\"><p>18<\/p><\/td>\n\t\t<td style=\"text-align: center; width: 100px;\"><p> <\/p><\/td>\n<\/tr>\n\t\n<tr>\n\t\t<td style=\"text-align: center;\" width=\"300\" bgcolor=\"#d10016\"><p><span style=\"color: #ffffff;\"><strong>Candidat 3<\/strong><\/span><\/p><\/td>\n\t\n\t\t<td style=\"text-align: center; width: 100px;\"><p>25<\/p><\/td>\n\t\t<td style=\"text-align: center; width: 100px;\"><p> <\/p><\/td>\n\t\t<td style=\"text-align: center; width: 100px;\"><p> <\/p><\/td>\n<\/tr>\n\t\n<tr>\n\t\t<td style=\"text-align: center;\" width=\"300\" bgcolor=\"#d10016\"><p><span style=\"color: #ffffff;\"><strong>TOTAL des voix<\/strong><\/span><\/p><\/td>\n\t\n\t\t<td style=\"text-align: center; width: 100px;\"><p>101<\/p><\/td>\n\t\t<td style=\"text-align: center; width: 100px;\"><p>39<\/p><\/td>\n\t\t<td style=\"text-align: center; width: 100px;\"><p>19;<\/p><\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n\n<\/table>\n\n\n\n<html>\n<body>\n<table border=\"1\">\n<tbody>\n<tr>\n<\/tr>\n<tr>\n<td style=\"width: 750px;\">\n<p>\n\t\nIl convient de calculer le nombre total de voix par liste. La liste A par exemple a obtenu (38+38+25) 101 voix. <br>\nLa moyenne des voix de chaque liste se calcul alors ainsi :\n<ul>\n\t\n<li>liste A : 101\/3 = 33,67 ;<\/li>\n\t<li>liste B : 39\/2 = 19,5 ;<\/li>\n\t<li>liste C : 19\/1 = 19.<\/li>\n\t<\/ul>\nChaque liste re\u00e7oit autant de si\u00e8ges que le nombre de voix (moyenne de liste) qu’elle a obtenu contient le quotient \u00e9lectoral soit :<br>\nConcernant la liste A : 33,67\/26,66 = 1,26<br>\nLes listes B et C n\u2019ont pas suffisamment de vote pour qu\u2019il y ait au moins un quotient \u00e9lectoral dans leur moyenne de liste. Ils n\u2019ont pas de si\u00e8ge d\u2019attribuer.<br> \nIl reste donc deux si\u00e8ges \u00e0 pourvoir qui doivent \u00eatre attribu\u00e9s \u00e0 la plus forte moyenne.\n\t\n\t<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody><!doctype html>\n\t<\/table>\n<html>\n<head>\n<meta charset=\"UTF-8\">\n<title>Document sans nom<\/title>\n<\/head>\n<body>\n<\/body>\n<\/html>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Cette premi\u00e8re \u00e9tape correspond \u00e0 l\u2019attribution des si\u00e8ges \u00e0 la proportionnelle.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Une deuxi\u00e8me \u00e9tape doit \u00eatre organis\u00e9e si tous les si\u00e8ges ne sont pas distribu\u00e9s. Il s\u2019agit alors d\u2019attribuer les si\u00e8ges \u00e0 la plus forte moyenne.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Cette plus forte moyenne est calcul\u00e9e en divisant le nombre moyen de voix obtenues par la liste, par le nombre de si\u00e8ges d\u00e9j\u00e0 attribu\u00e9s \u00e0 la liste, augment\u00e9 d’une unit\u00e9. La m\u00e9thode doit \u00eatre reproduite pour chaque si\u00e8ge restant \u00e0 attribuer.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><\/p>\n\n\n\n<html>\n<body>\n<table border=\"1\">\n<tbody>\n<tr>\n<\/tr>\n<tr>\n<td style=\"width: 750px;\">\n<p>Reprenons l\u2019exemple ci-dessous pour comprendre cette deuxi\u00e8me \u00e9tape. <br><br>\nIl nous restait 2 si\u00e8ges \u00e0 attribuer. <br>\nVoici les calculs \u00e0 r\u00e9aliser pour le Deuxi\u00e8me si\u00e8ge \u00e0 attribuer :\n<ul>\n\t<li>pour la liste A : 33,67\/ (1+ 1) = 16,84 ;<\/li>\n\t<li>pour la liste B : 19,5\/ (0+ 1) = 19,5<\/li>\n\t<li>pour la liste C : 19\/ (0 + 1) = 19<\/li>\n<\/ul>\nLe deuxi\u00e8me si\u00e8ge est attribu\u00e9 \u00e0 la liste B, qui a obtenu le r\u00e9sultat le plus important. <br><br>\nConcernant le troisi\u00e8me si\u00e8ge, il convient de reprendre la m\u00e9thode :<br><br>\nPour la liste A et C, les r\u00e9sultats sont identiques, puisqu\u2019ils n\u2019ont pas obtenu le deuxi\u00e8me si\u00e8ge. Le calcul change uniquement pour la liste B.\n<ul>\n\t<li>pour la liste A : 33,67\/ (1+ 1) = 16,84 ;<\/li>\n\t<li>pour la liste B : 19,5\/ (1 + 1) = 9,75 ;<\/li>\n\t<li>pour la liste C : 19\/ (0+ 1) = 19.<\/li>\n<\/ul>\nC’est donc la liste C qui obtient la plus forte moyenne. Elle se voit donc attribuer le troisi\u00e8me si\u00e8ge.<br><br>\nAinsi, le bureau de vote r\u00e9partira les si\u00e8ges en fonction des votes obtenus et pourra proclamer les r\u00e9sultats.\n<ul>\n\t<li>Liste A : 1 si\u00e8ge. Est \u00e9lu(e) Mr ou Mme —<\/li>\n\t<li>Liste B : 1 si\u00e8ge Est \u00e9lu(e) Mr ou Mme —-<\/li>\n\t<li>Liste C : 1 si\u00e8ge Est \u00e9lu(e) Mr ou Mme —-<\/li>\n\t\n<\/ul>\n\t\n\t<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody><!doctype html>\n\t<\/table>\n<html>\n<head>\n<meta charset=\"UTF-8\">\n<title>Document sans nom<\/title>\n<\/head>\n<body>\n<\/body>\n<\/html>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019ensemble de ces donn\u00e9es devra \u00eatre rempli et<strong> t\u00e9l\u00e9transmis dans les 15 jours qui suivent les \u00e9lections professionnelles au centre de traitement des \u00e9lections professionnelles,<\/strong> ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019ensemble des organisations syndicales qui ont pr\u00e9sent\u00e9 une liste ou ont particip\u00e9 \u00e0 la n\u00e9gociation du protocole.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>I. 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