{"id":31615,"date":"2022-11-30T13:03:26","date_gmt":"2022-11-30T11:03:26","guid":{"rendered":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/?p=31615"},"modified":"2022-12-05T15:22:14","modified_gmt":"2022-12-05T13:22:14","slug":"reforme-retraites-acte-2-equite-justice-sociale","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/2022\/11\/30\/reforme-retraites-acte-2-equite-justice-sociale\/","title":{"rendered":"R\u00e9forme des retraites : Acte 2, \u00e9quit\u00e9 et justice sociale"},"content":{"rendered":"\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Deux sujets pouvaient \u00eatre identifi\u00e9s ici&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>La contribution du syst\u00e8me de retraite \u00e0 la r\u00e9duction des in\u00e9galit\u00e9s <\/strong>constat\u00e9es entre les assur\u00e9s, c\u2019est \u00e0 dire la solidarit\u00e9 vis-\u00e0-vis des plus pauvres ou des plus fragiles.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>La complexit\u00e9 du syst\u00e8me, <\/strong>qui g\u00e9n\u00e8re des traitements diff\u00e9rents d\u2019assur\u00e9s dans des situations similaires, source d\u2019un sentiment (av\u00e9r\u00e9 ou non) d\u2019iniquit\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous nous attacherons dans un premier temps \u00e0 faire une a<strong>nalyse de la situation du syst\u00e8me de retraite au regard de ces th\u00e9matiques, <\/strong>puis \u00e0 commenter les propositions ou pistes de r\u00e9flexion formul\u00e9es par le Gouvernement et susceptibles d\u2019\u00eatre int\u00e9gr\u00e9es au projet de r\u00e9forme des retraites.<\/p>\n\n\n\n<h2 style=\"color:#D10016\"><strong>1. Diagnostic&nbsp;: un syst\u00e8me de retraite plut\u00f4t redistributif qui n\u00e9cessiterait cependant d\u2019\u00eatre harmonis\u00e9<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La <strong>solidarit\u00e9 du syst\u00e8me de retraite <\/strong>peut se mesurer aux m\u00e9canismes \u00e0 effet direct ou indirect mis en place pour r\u00e9duire les in\u00e9galit\u00e9s de fait ou de chance observables entre individus et groupes sociaux, en particulier entre les plus pauvres et les plus fortun\u00e9s, et entre les sexes.<\/p>\n\n\n\n<h3><strong>1.1. Situations de personnes percevant de petites pensions de retraite<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le seuil de 1 000 euros par mois, qui correspond quasiment au seuil de pauvret\u00e9, est commun\u00e9ment retenu pour d\u00e9finir une \u00ab\u00a0petite pension\u00a0\u00bb. <strong>On \u00e9value \u00e0 environ un tiers le nombre de retrait\u00e9s qui per\u00e7oivent une pension mensuelle brute inf\u00e9rieure \u00e0 1 000 euros<sup>1<\/sup><\/strong>, soit un montant inf\u00e9rieur ou \u00e9quivalent au minimum vieillesse<sup>2<\/sup> (953,45 \u20ac par mois pour une personne seule). Plusieurs facteurs d\u00e9terminants peuvent expliquer cette situation\u00a0:<\/p>\n\n\n\n<h4>Le d\u00e9roulement de la carri\u00e8re professionnelle<\/h4>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En effet, les assur\u00e9s qui subissent des <strong>p\u00e9riodes de non activit\u00e9, peu ou pas cotis\u00e9s<\/strong> (maternit\u00e9, ch\u00f4mage, inaptitude, entr\u00e9e plus tardive sur le march\u00e9 du travail), voient leurs droits durement impact\u00e9s. Il en va de m\u00eame pour <strong>celles et ceux qui cumulent des p\u00e9riodes de temps partiel.<\/strong> Les femmes sont donc logiquement tr\u00e8s expos\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le statut joue \u00e9galement beaucoup puisqu\u2019on constate que<strong> les travailleurs ind\u00e9pendants et les exploitants agricoles<\/strong> (ainsi que leurs conjoints)<strong> sont surrepr\u00e9sent\u00e9s parmi les retrait\u00e9s modestes. <\/strong>Ces statuts ont longtemps \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9s par de faibles niveaux de cotisations, voire l\u2019absence de couverture en retraite compl\u00e9mentaire.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Autre facteur qui peut jouer sur niveau de pension, les <strong>p\u00e9riodes d\u2019activit\u00e9 effectu\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<h4>La zone g\u00e9ographique<\/h4>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Il existe de <strong>fortes disparit\u00e9s sur le territoire fran\u00e7ais. <\/strong>Les petites pensions sont ainsi surrepr\u00e9sent\u00e9es en outre-mer. Dans la m\u00e9tropole, les \u00e9carts sont \u00e9galement importants selon le d\u00e9partement\u00a0: les pensions vers\u00e9es aux retrait\u00e9s r\u00e9sidant dans les d\u00e9partements les plus urbain, comme l\u2019\u00cele-de-France, sont tr\u00e8s sup\u00e9rieures \u00e0 la moyenne nationale (+40 % \u00e0 Paris par exemple). A l\u2019inverse elles sont bien inf\u00e9rieures dans les d\u00e9partements plus ruraux comme ceux du nord, du nord-est ainsi que du Massif central.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">La g\u00e9n\u00e9ration des retrait\u00e9s concern\u00e9s<\/h4>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les petites pensions sont plus nombreuses parmi ceux ayant liquid\u00e9 leur retraite anciennement. Elles repr\u00e9sentaient ainsi plus de 50% de la totalit\u00e9 des pensions vers\u00e9es pour ceux ayant liquid\u00e9 leur retraite avant 1990 contre environ 30-35% pour les derni\u00e8res g\u00e9n\u00e9rations. Cela s\u2019explique notamment par <strong>l\u2019allongement des carri\u00e8res<\/strong> (plus de cotisations vers\u00e9es, plus de droits) et le <strong>renforcement de certains m\u00e9canismes de solidarit\u00e9 <\/strong>qui compensent davantage les interruptions de carri\u00e8re (garde d\u2019enfant, ch\u00f4mage etc.).<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">1.2. \u00c9carts de pension entre hommes et femmes<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>L&rsquo;\u00e9cart de niveau de retraite entre les femmes et les hommes<\/strong> reste aujourd\u2019hui tr\u00e8s important. Selon la Direction de la recherche, des \u00e9tudes, de l&rsquo;\u00e9valuation et des statistiques (DREES), la pension de droit direct d\u2019une femme ne repr\u00e9sentait en 2020 que 60% en moyenne de celle d\u2019un homme. Un chiffre bien en de\u00e7\u00e0 de la moyenne des pays de l\u2019OCDE, qui tend n\u00e9anmoins \u00e0 se r\u00e9duire avec la participation de plus en plus active des femmes sur le march\u00e9 du travail.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si l\u2019\u00e9cart de pension n\u2019est pas contestable, il faut n\u00e9anmoins souligner l\u2019existence de <strong>plusieurs m\u00e9canismes d\u2019att\u00e9nuation\u00a0:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>La pension des femmes est per\u00e7ue sur une dur\u00e9e de retraite plus longu<\/strong>e eu \u00e9gard \u00e0 leur esp\u00e9rance de vie sup\u00e9rieure aux hommes.\u00a0<\/li>\n\n\n\n<li><strong>La pension du R\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral est calcul\u00e9e sur la base des 25 meilleures ann\u00e9es de la carri\u00e8re, <\/strong>ce qui permet de ne pas tenir compte des ann\u00e9es o\u00f9 les r\u00e9mun\u00e9rations sont les plus faibles voire nulles ; par exemple des p\u00e9riodes de temps partiel ou d\u2019interruptions d\u2019activit\u00e9 auxquelles les femmes sont particuli\u00e8rement expos\u00e9es.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Un moindre effort contributif en cours de vie active, <\/strong>les femmes \u00e9tant davantage concern\u00e9es par les all\u00e8gements de cotisations patronales sur les bas salaires.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u00c0 l\u2019issue de ces neutralisations, l<strong>es \u00e9carts de rendement de la retraite entre femmes et hommes sont quasiment \u00e9limin\u00e9s.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">A cela s&rsquo;ajoutent donc les m\u00e9canismes de solidarit\u00e9 destin\u00e9s \u00e0 compenser les interruptions d\u2019activit\u00e9, notamment li\u00e9s aux enfants. Enfin, <strong>la r\u00e9version, <\/strong>qui b\u00e9n\u00e9ficie globalement plus aux femmes eu \u00e9gard \u00e0 leurs revenus et leur esp\u00e9rance de vie, participe \u00e0 <strong>r\u00e9duire sensiblement les diff\u00e9rences. <\/strong>Aujourd\u2019hui, la solidarit\u00e9 repr\u00e9sente pratiquement 30 % des pensions vers\u00e9es aux femmes (contre 18 % pour celles vers\u00e9es aux hommes).<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">1.3. Complexit\u00e9 du syst\u00e8me de retraite<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le syst\u00e8me de retraite fran\u00e7ais est aujourd\u2019hui compos\u00e9 de <strong>42 r\u00e9gimes de retraite diff\u00e9rents, <\/strong>ce qui tend \u00e0 complexifier sensiblement la compr\u00e9hension des assur\u00e9s de leurs futurs droits retraite, d\u2019autant plus s\u2019ils ont chang\u00e9 de statut en cours de vie professionnelle.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Selon la DREES, plus de 60 % sont affili\u00e9s \u00e0 au moins trois r\u00e9gimes de retraite et per\u00e7oivent en cons\u00e9quence autant de retraites diff\u00e9rentes. Si la plupart des r\u00e9gimes ont \u00e9t\u00e9 progressivement harmonis\u00e9s sur le r\u00e9gime priv\u00e9 en termes de dur\u00e9e d\u2019assurance ou d\u2019\u00e2ge minimum de d\u00e9part en retraite, il subsiste de <strong>nombreuses diff\u00e9rences qui cr\u00e9ent un fort sentiment d&rsquo;injustice.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les fameux <strong>\u00ab\u00a0r\u00e9gimes sp\u00e9ciaux\u00a0\u00bb <\/strong>sont aujourd\u2019hui point\u00e9s du doigts pour les avantages qu\u2019ils octroient et le co\u00fbt qu\u2019ils repr\u00e9sentent pour les finances publiques. En voici une synth\u00e8se ci-dessous\u00a0:<\/p>\n\n\n\n<table border=\"1\">\n<tbody>\n<tr>\n<td style=\"text-align: center;\" width=\"300\" bgcolor=\"#d10016\"><p><span style=\"color: #ffffff;\"><strong>R\u00e9gime<\/strong><\/span><\/p>\n<\/td>\n<td style=\"text-align: center;\" width=\"300\" bgcolor=\"#d10016\"><p><span style=\"color: #ffffff;\"><strong>IEG<\/strong><\/span><\/p><\/td>\n<td style=\"text-align: center;\" width=\"300\" bgcolor=\"#d10016\"><p><span style=\"color: #ffffff;\"><strong>SNCF<\/strong><\/span><\/p><\/td>\n\t<td style=\"text-align: center;\" width=\"300\" bgcolor=\"#d10016\"><p><span style=\"color: #ffffff;\"><strong>CRPCEN<\/strong><\/span><\/p><\/td>\n\t<td style=\"text-align: center;\" width=\"300\" bgcolor=\"#d10016\"><p><span style=\"color: #ffffff;\"><strong>RATP<\/strong><\/span><\/p><\/td>\n\t<td style=\"text-align: center;\" width=\"300\" bgcolor=\"#d10016\"><p><span style=\"color: #ffffff;\"><strong>ENIM<\/strong><\/span><\/p><\/td>\n\t<td style=\"text-align: center;\" width=\"300\" bgcolor=\"#d10016\"><p><span style=\"color: #ffffff;\"><strong>FSPOEIE<\/strong><\/span><\/p><\/td>\n\t<td style=\"text-align: center;\" width=\"300\" bgcolor=\"#d10016\"><p><span style=\"color: #ffffff;\"><strong>Banque de France<\/strong><\/span><\/p><\/td>\n\t<td style=\"text-align: center;\" width=\"300\" bgcolor=\"#d10016\"><p><span style=\"color: #ffffff;\"><strong>Op\u00e9ra de Paris<\/strong><\/span><\/p><\/td>\n\t<td style=\"text-align: center;\" width=\"300\" bgcolor=\"#d10016\"><p><span style=\"color: #ffffff;\"><strong>Com\u00e9die Fran\u00e7aise<\/strong><\/span><\/p><\/td>\n\t<td style=\"text-align: center;\" width=\"300\" bgcolor=\"#d10016\"><p><span style=\"color: #ffffff;\"><strong>CESE<\/strong><\/span><\/p><\/td>\n\n\n\n<\/tr>\n<tr>\n\t<td style=\"text-align: center;\" width=\"300\" bgcolor=\"#d10016\"><p><span style=\"color: #ffffff;\"><strong>Nombre de cotisants<\/strong><\/span><\/p><\/td>\n\t<td style=\"text-align: center;\" width=\"300\"><p>135 427 (2021)<\/p><\/td>\n\t<td style=\"text-align: center;\" width=\"300\"><p>119 753 (2021)<\/p><\/td>\n\t<td style=\"text-align: center;\" width=\"300\"><p>62 854 (2021)<\/p><\/td>\n\t<td style=\"text-align: center;\" width=\"300\"><p>42 444 (2021)<\/p><\/td>\n\t<td style=\"text-align: center;\" width=\"300\"><p>27 580 (2021)<\/p><\/td>\n\t<td style=\"text-align: center;\" width=\"300\"><p>19 655 (2021)<\/p><\/td>\n\t<td style=\"text-align: center;\" width=\"300\"><p>8 392 (2021)<\/p><\/td>\n\t<td style=\"text-align: center;\" width=\"300\"><p>1 807 (2021)<\/p><\/td>\n\t<td style=\"text-align: center;\" width=\"300\"><p>346 (2021)<\/p><\/td>\n\t<td style=\"text-align: center;\" width=\"300\"><p>175 (2021)<\/p><\/td>\n<\/tr>\n\t\n\t<tr>\n\t<td style=\"text-align: center;\" width=\"300\" bgcolor=\"#d10016\"><p><span style=\"color: #ffffff;\"><strong>Nombre de pensionn\u00e9s de droit direct<\/strong><\/span><\/p><\/td>\n\t<td style=\"text-align: center;\" width=\"300\"><p>139 636 (2021)<\/p><\/td>\n\t<td style=\"text-align: center;\" width=\"300\"><p>167 076 (2021)<\/p><\/td>\n\t<td style=\"text-align: center;\" width=\"300\"><p>71 568 (2021)<\/p><\/td>\n\t<td style=\"text-align: center;\" width=\"300\"><p>39 484 (2021)<\/p><\/td>\n\t<td style=\"text-align: center;\" width=\"300\"><p>64 709 (2021)<\/p><\/td>\n\t<td style=\"text-align: center;\" width=\"300\"><p>67 056 (2021)<\/p><\/td>\n\t<td style=\"text-align: center;\" width=\"300\"><p>14 647 (2021)<\/p><\/td>\n\t<td style=\"text-align: center;\" width=\"300\"><p>1 480 (2021)<\/p><\/td>\n\t<td style=\"text-align: center;\" width=\"300\"><p>341 (2021)<\/p><\/td>\n\t<td style=\"text-align: center;\" width=\"300\"><p>Non disponible<\/p><\/td>\n<\/tr>\n\t\n\t\n<tr>\n\t\t<td style=\"text-align: center;\" width=\"300\" bgcolor=\"#d10016\"><p><span style=\"color: #ffffff;\"><strong>Nopmbre de pensionn\u00e9s de droit d\u00e9riv\u00e9<\/strong><\/span><\/p><\/td>\n\t\t<td style=\"text-align: center;\" width=\"300\"><p>40 255 (2021)<\/p><\/td>\n\t\t<td style=\"text-align: center;\" width=\"300\"><p>74 301 (2021)<\/p><\/td>\n\t\t<td style=\"text-align: center;\" width=\"300\"><p>7 663 (2021)<\/p><\/td>\n\t\t<td style=\"text-align: center;\" width=\"300\"><p>11 150(2021)<\/p><\/td>\n\t\t<td style=\"text-align: center;\" width=\"300\"><p>41 048 (2021)<\/p><\/td>\n\t\t<td style=\"text-align: center;\" width=\"300\"><p>29 605 (2021)<\/p><\/td>\n\t\t<td style=\"text-align: center;\" width=\"300\"><p>2 972 (2021)<\/p><\/td>\n\t\t<td style=\"text-align: center;\" width=\"300\"><p>361 (2021)<\/p><\/td>\n\t\t<td style=\"text-align: center;\" width=\"300\"><p>109 (2021)<\/p><\/td>\n\t\t<td style=\"text-align: center;\" width=\"300\"><p>Non disponible<\/p><\/td>\n\t<\/tr>\n\t\n\t<tr>\n\t\t<td style=\"text-align: center;\" width=\"300\" bgcolor=\"#d10016\"><p><span style=\"color: #ffffff;\"><strong>\u00c2ge moyen de d\u00e9part \u00e0 la retraite<\/strong><\/span><\/p><\/td>\n\t\t<td style=\"text-align: center;\" width=\"300\"><p>60 ans<\/p><\/td>\n\t\t<td style=\"text-align: center;\" width=\"300\"><p>54 ans et 4 mois (agents de conduite) et 59 ans et 5 mois (autres agents)<\/p><\/td>\n\t\t<td style=\"text-align: center;\" width=\"300\"><p>63 ans et 10 mois<\/p><\/td>\n\t\t<td style=\"text-align: center;\" width=\"300\"><p>56,81 ans<\/p><\/td>\n\t\t<td style=\"text-align: center;\" width=\"300\"><p>57,2 ans<\/p><\/td>\n\t\t<td style=\"text-align: center;\" width=\"300\"><p>Non disponible<\/p><\/td>\n\t\t<td style=\"text-align: center;\" width=\"300\"><p>61 ans et 9 mois (flux 2021)<\/p><\/td>\n\t\t<td style=\"text-align: center;\" width=\"300\"><p>48 ans (danseurs), 57,5 ans ans (techniques), 62 ans (admnistratifs) et entre 60 et 63 ans pour artistes<\/p><\/td>\n\t\t<td style=\"text-align: center;\" width=\"300\"><p>64,1 ans (flux 2021)<\/p><\/td>\n\t\t<td style=\"text-align: center;\" width=\"300\"><p>Non disponible<\/p><\/td>\n\t<\/tr>\n\t\n\t<tr>\t\n\t\t<td style=\"text-align: center;\" width=\"300\" bgcolor=\"#d10016\"><p><span style=\"color: #ffffff;\"><strong>Financement \u00c9tat<\/strong><\/span><\/p><\/td>\n\t\t<td style=\"text-align: center;\" width=\"300\"><p>1,7 Md\u20ac (taxe affect\u00e9e)<\/p><\/td>\n\t\t<td style=\"text-align: center;\" width=\"300\"><p>3,3 Md\u20ac (subvention)<\/p><\/td>\n\t\t<td style=\"text-align: center;\" width=\"300\"><p>0,4 Md\u20ac (taxe affect\u00e9e)<\/p><\/td>\n\t\t<td style=\"text-align: center;\" width=\"300\"><p>0,7 Md\u20ac (subvention)<\/p><\/td>\n\t\t<td style=\"text-align: center;\" width=\"300\"><p>0,8 Md\u20ac (subvention)<\/p><\/td>\n\t\t<td style=\"text-align: center;\" width=\"300\"><p>1,4 Md\u20ac<\/p><\/td>\n\t\t<td style=\"text-align: center;\" width=\"300\"><p>minoration dividende Etat si couverture inf\u00e9rieure \u00e0 100 %<\/p><\/td>\n\t\t<td style=\"text-align: center;\" width=\"300\"><p>0,02 Md\u20ac (subvention)<\/p><\/td>\n\t\t<td style=\"text-align: center;\" width=\"300\"><p>0,01 Md\u20ac (subvention)<\/p><\/td>\n\t\t<td style=\"text-align: center;\" width=\"300\"><p>Subvention CESE<\/p><\/td>\n\t<\/tr>\n\t\n\t<tr>\n\t\t<td style=\"text-align: center;\" width=\"300\" bgcolor=\"#d10016\"><p><span style=\"color: #ffffff;\"><strong>Flux annuel de nouveaux embauch\u00e9s<\/strong><\/span><\/p><\/td>\n\t\t<td style=\"text-align: center;\" width=\"300\"><p>4 607 (2021)<\/p><\/td>\n\t\t<td style=\"text-align: center;\" width=\"300\"><p>0 (plus de recrutement au statut<\/p><\/td>\n\t\t<td style=\"text-align: center;\" width=\"300\"><p>7 606 (2021)<\/p><\/td>\n\t\t<td style=\"text-align: center;\" width=\"300\"><p>1 033 au statut (2021)<\/p><\/td>\n\t\t<td style=\"text-align: center;\" width=\"300\"><p>8 200 (2020)<\/p><\/td>\n\t\t<td style=\"text-align: center;\" width=\"300\"><p>Environ 500 (2020)<\/p><\/td>\n\t\t<td style=\"text-align: center;\" width=\"300\"><p>Environ 120 (202.)<\/p><\/td>\n\t\t<td style=\"text-align: center;\" width=\"300\"><p>168 (2021)<\/p><\/td>\n\t\t<td style=\"text-align: center;\" width=\"300\"><p>21 (2021)<\/p><\/td>\n\t\t<td style=\"text-align: center;\" width=\"300\"><p>sept 2016<\/p><\/td>\n\t<\/tr>\n<\/tbody>\n\n<\/table>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En raison des <strong>possibilit\u00e9s de d\u00e9parts anticip\u00e9s, <\/strong>la dur\u00e9e de versement des pensions est plus \u00e9lev\u00e9e dans ces r\u00e9gimes, d\u2019autant plus que l\u2019esp\u00e9rance de vie y est globalement identique \u00e0 celle constat\u00e9e pour les autres r\u00e9gimes. A cela s\u2019ajoute des <strong>\u00e9carts de pension importants <\/strong>qui refl\u00e8tent des r\u00e8gles de calcul globalement plus int\u00e9ressantes. Selon la Direction de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, la pension moyenne des retrait\u00e9s ayant principalement cotis\u00e9 dans un r\u00e9gime sp\u00e9cial atteint <strong>2 500 \u20ac brut par mois, contre 1 510 \u20ac pour l\u2019ensemble des retrait\u00e9s.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><article class=\"obj_encart-formation\">\n<div class=\"ctn_encart\">\n<h3>Votre formation sur ce th\u00e8me<\/h3>\n<h2>&nbsp;ACTUALIT\u00c9S RETRAITE&nbsp;<\/h2>\n<h4>2 jours &#8211; En pr\u00e9sentiel ou \u00e0 distance<\/h4>\n<ul>\n<li><strong>Interpr\u00e9ter les diff\u00e9rentes validations<\/strong> de trimestres au r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral et de points en AGIRC-ARRCO.<\/li>\n<li><strong>Analyser les incidences de la r\u00e9forme des retraites<\/strong> au niveau de l&rsquo;entreprise, notamment sur la gestion des carri\u00e8res.<\/li>\n<li><strong>Mesurer l&rsquo;impact de la r\u00e9forme AGIRC-ARRCO<\/strong> sur les montants de retraite, avec les coefficients minorants ou majorants temporaires.<\/li>\n<li><strong>Identifier l&rsquo;impact d&rsquo;une r\u00e9forme<\/strong> param\u00e9trique ou syst\u00e9mique.<\/li>\n<\/ul>\n<div class=\"ctn_btn\">\n<a class=\"obj_btn\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/www.gereso.com\/ACTR\" rel=\"noopener\"><span>Inscription gratuite<\/span><\/a>\n<a class=\"obj_btn\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/www.gereso.com\/client\/programme-pdf\/ACTR.pdf\" rel=\"noopener\"><span>T\u00e9l\u00e9charger le programme PDF<\/span><\/a>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/article><\/p>\n\n\n\n<h2 style=\"color:#D10016\"><strong>2. Les mesures possibles pour rendre le syst\u00e8me plus juste et plus \u00e9quitable<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>3 types de mesures <\/strong>sont envisag\u00e9es \/ expertis\u00e9es\u00a0:<\/p>\n\n\n\n<h3><strong>2.1. Le rel\u00e8vement du minimum de pension<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\" type=\"1\">\n<li><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Il s\u2019agissait d\u00e9j\u00e0 d\u2019un engagement du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique dans le cadre de son projet de syst\u00e8me universel de retraite\u00a0: <strong>augmenter le montant minimum de pension \u00e0 1 100 \u20ac par mois, pour atteindre \u00e0 moyen terme 85% du SMIC net<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Plusieurs questions en suspens, notamment sur le <strong>champ d\u2019application de la mesure. <\/strong>Si elle ne s\u2019applique <strong>qu\u2019aux nouveaux retrait\u00e9s, <\/strong>la mise en place du dispositif uniquement pour les pensions liquid\u00e9es \u00e0 partir de 2023 a \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9e dans un rapport parlementaire de mai 2021<sup>3<\/sup> \u00e0 10 M\u20ac en 2023, 230 M\u20ac en 2030 et 2,1 Mds\u20ac en 2050. Si elle devait <strong>s\u2019appliquer \u00e9galement au \u00ab stock \u00bb de retrait\u00e9s<\/strong> le co\u00fbt serait de 2,1 Mds\u20ac d\u00e8s son entr\u00e9e en vigueur.<\/p>\n\n\n\n<h3><strong>2.2. Le renforcement des m\u00e9canismes permettant la r\u00e9duction des in\u00e9galit\u00e9s femmes-hommes<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Peu ou pas de propositions sur la table pour ce sujet. Le Gouvernement s\u2019interroge sur <strong>la meilleure mani\u00e8re de valoriser le travail et de lutter contre les freins p\u00e9riph\u00e9riques au travai<\/strong>l (exemple : la garde d\u2019enfant) qui p\u00e8sent avant tout sur les femmes.<\/p>\n\n\n\n<p>Les m\u00e9canismes de solidarit\u00e9 cens\u00e9s en att\u00e9nuer l\u2019impact (majorations enfants, AVPF<sup>4<\/sup>, validation des p\u00e9riodes de cong\u00e9 parental) pourraient \u00eatre r\u00e9vis\u00e9s afin d\u2019am\u00e9liorer leur rendement.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le sujet du <strong>non recours \u00e0 certaines prestations de solidarit\u00e9, <\/strong>comme le minimum vieillesse, fait \u00e9galement parti des discussions. Il est n\u00e9cessairement reli\u00e9 \u00e0 la promesse du Pr\u00e9sident de mettre en \u0153uvre la <strong>\u00ab\u00a0solidarit\u00e9 \u00e0 la source\u00a0\u00bb<\/strong>\u00a0: A l\u2019image du pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu, il s\u2019agit de <strong>calculer et de verser directement et automatiquement, aux b\u00e9n\u00e9ficiaires, les prestations de solidarit\u00e9.<\/strong> Selon une autre <a href=\"https:\/\/drees.solidarites-sante.gouv.fr\/publications-communique-de-presse\/les-dossiers-de-la-drees\/le-non-recours-au-minimum-vieillesse-des\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">\u00e9tude r\u00e9cente de la DREES<\/a>, <strong>une personne seule sur deux, \u00e9ligibles au minimum vieillesse n\u2019y recourt pas (dont une majorit\u00e9 de femmes). <\/strong>Ils pourraient pourtant b\u00e9n\u00e9ficier, s\u2019ils en faisaient la demande, de 205 euros en moyenne de ressources suppl\u00e9mentaires par mois.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>2.3. La suppression des r\u00e9gimes sp\u00e9ciaux<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Il s\u2019agit d\u2019une mesure r\u00e9guli\u00e8rement mise en avant par les gouvernements successifs. <strong>L\u2019harmonisation du syst\u00e8me de retraite passerait par la mise en extinction des r\u00e9gimes sp\u00e9ciaux de retraite<\/strong>. Cela a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 fait pour le r\u00e9gime SNCF, avec la fin du recrutement au statut depuis le 1<sup>er<\/sup> janvier 2020. D\u00e9sormais les agents recrut\u00e9s sont affili\u00e9s au R\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral comme les salari\u00e9s du priv\u00e9. C\u2019est ce qu\u2019on appelle commun\u00e9ment la<strong><em> \u00ab\u00a0clause du grand-p\u00e8re\u00a0\u00bb<\/em><\/strong> (maintien des anciennes r\u00e8gles pour les agents recrut\u00e9s ant\u00e9rieurement).<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Comment faire pour les autres, et notamment <strong>les plus importants donc les plus co\u00fbteux (RATP, EIG)\u00a0?<\/strong> La question se pose, elle est \u00e9videmment tr\u00e8s sensible politiquement eu \u00e9gard au <strong>fort risque de conflit social <\/strong>qui pourrait en d\u00e9couler.<\/p>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-alpha-channel-opacity\"\/>\n\n\n\n<h2 style=\"color:#D10016\"><strong>R\u00e9f\u00e9rences&nbsp;:<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li>Donn\u00e9es 2021 \u2013 statistiques CNAV<\/li>\n\n\n\n<li>Allocation de solidarit\u00e9 pour les personnes \u00e2g\u00e9es (ASPA)<\/li>\n\n\n\n<li>Rapport \u00ab&nbsp;retraites et retrait\u00e9s modestes&nbsp;\u00bb, Lionel Causse et Nicolas Turquois<\/li>\n<\/ol>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Deux sujets pouvaient \u00eatre identifi\u00e9s ici&nbsp;: Nous nous attacherons dans un premier temps \u00e0 faire une analyse de la situation du syst\u00e8me de retraite au regard de ces th\u00e9matiques, puis \u00e0 commenter les propositions ou pistes de r\u00e9flexion formul\u00e9es par le Gouvernement et susceptibles d\u2019\u00eatre int\u00e9gr\u00e9es au projet de r\u00e9forme des retraites. 1. 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