{"id":32481,"date":"2023-01-03T18:36:44","date_gmt":"2023-01-03T16:36:44","guid":{"rendered":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/?p=32481"},"modified":"2023-01-03T18:36:47","modified_gmt":"2023-01-03T16:36:47","slug":"delestage-gestion-salaries-modalites","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/2023\/01\/03\/delestage-gestion-salaries-modalites\/","title":{"rendered":"D\u00e9lestage et gestion des salari\u00e9s\u00a0: quelles sont les modalit\u00e9s\u00a0?"},"content":{"rendered":"\n<p>Concernant les entreprises concern\u00e9es par le conflit en Ukraine, le Minist\u00e8re pr\u00e9sente une r\u00e9ponse tr\u00e8s claire et ouvre le dispositif d\u2019activit\u00e9 partielle. En effet, il est indiqu\u00e9 que \u00ab&nbsp;Les entreprises qui verraient leurs activit\u00e9s ralenties ou arr\u00eat\u00e9es du fait des cons\u00e9quences \u00e9conomiques du conflit en Ukraine peuvent \u00eatre \u00e9ligibles au b\u00e9n\u00e9fice de l\u2019activit\u00e9 partielle et pour le motif \u00ab&nbsp;toutes autres circonstances exceptionnelles&nbsp;\u00bb pr\u00e9vu au <a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/codes\/article_lc\/LEGIARTI000027629135\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">5\u00b0 de l\u2019article R.&nbsp;5122-1 du code du travail<\/a>.&nbsp;\u00bb<\/p>\n<p>Et, face au risque \u00e9nerg\u00e9tique, les pouvoirs publics ont propos\u00e9 des solutions aux entreprises qui seraient concern\u00e9es par des mesures restrictives.<\/p>\n\n\n\n<h2 style=\"color: #d10016;\"><strong>Les contours du d\u00e9lestage<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>A ce jour, personne n\u2019est \u00e0 l\u2019abri de subir un d\u00e9lestage. Un particulier, une entreprise, une association \u2026 peuvent \u00eatre concern\u00e9s. Et, les coupures d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 peuvent entra\u00eener de lourdes pertes mat\u00e9rielles, financi\u00e8res mais aussi engendrer des <strong>cons\u00e9quences sur la gestion des salari\u00e9s<\/strong>.<\/p>\n<p>La consommation de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 par tous, en m\u00eame temps, en heures de pointe, peut saturer le r\u00e9seau. Il est donc possible que le syst\u00e8me \u00e9lectrique ne parvienne pas \u00e0 r\u00e9pondre aux besoins de tous. Dans cette hypoth\u00e8se, le gestionnaire R\u00e9seau de transport \u00e9lectricit\u00e9 (RTE) \u00e9met une alerte, qui peut \u00eatre soit orange, soit rouge, afin de conduire les entreprises mais aussi les citoyens \u00e0 <strong>r\u00e9duire leur consommation entre 8h et 13h et entre 18h et 20h.<\/strong><\/p>\n<p>Mais attention, si la mobilisation n\u2019est pas suffisante, le <strong>gestionnaire peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 demander aux distributeurs de proc\u00e9der aux coupures d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 de mani\u00e8re localis\u00e9e et temporaire<\/strong>.<\/p>\n<p>Ainsi, lorsque le signal est orange ou rouge, il est demand\u00e9 aux entreprises de limiter la temp\u00e9rature et l\u2019\u00e9clairage sur les diff\u00e9rents lieux de travail mais aussi de d\u00e9caler la recharge des appareils \u00e9lectriques.<\/p>\n<p>Si des coupures de courant sont pr\u00e9vues, elles respecteront, quand m\u00eame, certaines conditions\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Elles seront <strong>organis\u00e9es<\/strong>, c\u2019est-\u00e0-dire que ces coupures seront planifi\u00e9es et elles seront mises en \u0153uvre en cas de dernier recours, si tous les leviers sont actionn\u00e9s.<\/li>\n<li>Elles seront <strong>localis\u00e9es<\/strong> et seront <strong>cibl\u00e9es sur une zone g\u00e9ographique<\/strong> de 2000 clients en moyenne, aliment\u00e9s par une m\u00eame ligne \u00e9lectrique. Tout le territoire ne sera donc, en principe, jamais concern\u00e9.<\/li>\n<li>Elles seront <strong>temporaires<\/strong>, soit d\u2019une dur\u00e9e maximale de 2 heures et limit\u00e9es au strict n\u00e9cessaire. Comme pr\u00e9cis\u00e9 ci-dessus, l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 pourrait donc \u00eatre coup\u00e9e le matin entre 8 et 13 heures et le soir entre 18 et 20 heures. Le d\u00e9lestage n&rsquo;est pas autoris\u00e9 le week-end et il n\u2019interviendra que rarement apr\u00e8s 20 heures.<\/li>\n<\/ul>\n<p><em>A noter\u00a0:<\/em> <strong>toutes les entreprises devraient \u00eatre concern\u00e9es<\/strong>. Mais il existe <strong>certains sites consid\u00e9r\u00e9s comme prioritaires ou sensibles qui seront \u00e9pargn\u00e9s<\/strong>. Tel est le cas par exemple des h\u00f4pitaux, des commissariats ou encore certaines entreprises de transport, ou des sites industriels \u00e0 risque ou encore des sites indispensables \u00e0 la gestion du r\u00e9seau, comme les centres de crise d\u2019EDF, de RTE\u2026).<\/p>\n<p>De nombreuses entreprises ont d\u00e9j\u00e0 subi des restrictions au niveau \u00e9lectrique, ont m\u00eame des contrats dit d\u2019effacement ou ont d\u00e9j\u00e0 subi d\u2019autres mesures de ce type. En cas de d\u00e9lestage, des entreprises, qui n\u2019\u00e9taient pas concern\u00e9es par ces mesures restrictives, peuvent tr\u00e8s bien \u00eatre concern\u00e9es.<\/p>\n<p>Il pourrait \u00eatre aussi possible de pr\u00e9voir une baisse de tension de quelques volts afin de r\u00e9duire la puissance achemin\u00e9e sur le r\u00e9seau. Mais, si la situation se d\u00e9grade fortement, les coupures seraient alors de plus grande ampleur et la cible serait plus vaste. Notons quand m\u00eame qu\u2019\u00e0 ce jour, ce sc\u00e9nario n\u2019est pas du tout envisag\u00e9.<\/p>\n<p>En tout \u00e9tat de cause, si des coupures sont pr\u00e9vues, une <strong>proc\u00e9dure<\/strong> doit \u00eatre mise en \u0153uvre\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>3 jours avant la coupure, le gestionnaire RTE pr\u00e9viendra alors d\u2019un possible d\u00e9lestage<\/li>\n<li>La veille en fin d\u2019apr\u00e8s-midi\u00a0: le gestionnaire RTE confirme la coupure et les horaires concern\u00e9s<\/li>\n<li>La veille 21h30\u00a0: un communiqu\u00e9 indiquera les d\u00e9partements concern\u00e9s<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h2 style=\"color: #d10016;\"><strong>Le recours \u00e0 des solutions sp\u00e9cifiques<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>L\u2019employeur a l\u2019obligation de fournir aux salari\u00e9s du travail mais aussi les <strong>outils de travail<\/strong> pour r\u00e9aliser leur mission. A ce titre, l\u2019employeur doit fournir l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 pour que le salari\u00e9 puisse travailler dans de bonnes conditions. Il s\u2019agit donc d\u2019une <strong>responsabilit\u00e9 qui repose sur l\u2019employeur<\/strong> et non sur le salari\u00e9.<\/p>\n<h4>Alors comment faire face au d\u00e9lestage\u00a0?<\/h4>\n<p>D\u00e9j\u00e0, avant de faire face \u00e0 une p\u00e9nurie, les entreprises ont int\u00e9r\u00eat de <strong>se munir de groupe \u00e9lectrog\u00e8ne<\/strong>. Les entreprises doivent donc anticiper le risque et pr\u00e9voir des outils et mat\u00e9riels de secours. Il est important de se doter de groupes \u00e9lectrog\u00e8nes car en cas de coupure, il sera impossible de t\u00e9l\u00e9phoner, d\u2019envoyer des SMS ou de naviguer sur une application connect\u00e9e \u00e0 internet. De plus, si l\u2019entreprise est connect\u00e9e \u00e0 la fibre ou \u00e0 l\u2019ADSL, la liaison avec le r\u00e9seau sera impossible, sans groupe \u00e9lectrog\u00e8ne.<\/p>\n<p>En cas de coupure subie et en l\u2019absence de moyens de substitution, il conviendra de pr\u00e9voir un <strong>am\u00e9nagement des horaires<\/strong> \u2013 en le d\u00e9calant par exemple. Mais, reste la probl\u00e9matique du d\u00e9lai de pr\u00e9venance. En effet, les entreprises apprendront tardivement qu\u2019elles sont concern\u00e9es par une coupure, ce qui <strong>n\u2019est pas compatible avec les d\u00e9lais pr\u00e9vus dans le code du travail ou les conventions collectives, pour le changement d\u2019horaires<\/strong>.<\/p>\n<p>Reste alors la possibilit\u00e9 d\u2019imposer la pose de cong\u00e9s pay\u00e9s ou RTT mais encore une fois, se pose la question du d\u00e9lai de pr\u00e9venance tr\u00e8s court.<\/p>\n<p>Dans ces deux hypoth\u00e8ses, il sera alors n\u00e9cessaire pour l\u2019employeur et les salari\u00e9s concern\u00e9s de s\u2019accorder de mani\u00e8re informelle, afin que l\u2019entreprise ne subisse pas un blocage trop important pour son activit\u00e9.<\/p>\n<p>Aussi, pour les salari\u00e9s, qui ont la possibilit\u00e9 de t\u00e9l\u00e9travailler hors zone de d\u00e9lestage, il serait s\u00fbrement pr\u00e9f\u00e9rable de leur proposer du t\u00e9l\u00e9travail. Reste alors la question de son organisation et des \u00e9quipements n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de leur mission en t\u00e9l\u00e9travail. Il conviendra donc de s\u2019organiser en amont et de pr\u00e9voir des solutions pratiques.<\/p>\n<p>Enfin, si ces modalit\u00e9s ne sont pas envisageables, il sera possible de se pencher sur une ultime solution\u00a0: l\u2019activit\u00e9 partielle ou ch\u00f4mage partiel.<\/p>\n\n\n\n<p><article class=\"obj_encart-formation\">\n<div class=\"ctn_encart\">\n<h3>Votre formation sur ce th\u00e8me<\/h3>\n<h2>&nbsp;PAIE ET GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL&nbsp;<\/h2>\n<h4>2 jours &#8211; En pr\u00e9sentiel ou \u00e0 distance<\/h4>\n<ul>\n<li><strong>Respecter les obligations de l&#8217;employeur<\/strong> en mati\u00e8re de dur\u00e9e du travail.<\/li>\n<li><strong>Analyser les incidences<\/strong> de la dur\u00e9e du travail sur la paie.<\/li>\n<li><strong>S\u00e9curiser ses pratiques en paie&nbsp;:<\/strong> heures suppl\u00e9mentaires, forfait d&rsquo;heures, forfait jours, temps partiel.<\/li>\n<li><strong>Expliquer aux salari\u00e9s le calcul des jours de repos<\/strong>  et des heures compl\u00e9mentaires et\/ou suppl\u00e9mentaires.<\/li>\n<\/ul>\n<div class=\"ctn_btn\">\n<a class=\"obj_btn\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/www.gereso.com\/ATWA\" rel=\"noopener\"><span>En savoir plus<\/span><\/a>\n<a class=\"obj_btn\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/www.gereso.com\/client\/programme-pdf\/ATWA.pdf\" rel=\"noopener\"><span>T\u00e9l\u00e9charger le programme PDF<\/span><\/a>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/article><\/p>\n\n\n\n<h2 style=\"color: #d10016;\"><strong>La solution ultime&nbsp;: le recours \u00e0 l\u2019activit\u00e9 partielle<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Une solution ultime est propos\u00e9e aux entreprises, qui ne pourraient pas mettre en \u0153uvre les solutions pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessus.<\/p>\n<p>Les questions\/r\u00e9ponses indique que\u00a0: \u00ab\u00a0dans le cas o\u00f9 une entreprise directement affect\u00e9e par le d\u00e9lestage n\u2019est pas en mesure d\u2019am\u00e9nager le temps de travail de ses salari\u00e9s pour faire face \u00e0 cette situation, il lui est possible, en dernier recours, de mobiliser, pour la dur\u00e9e du d\u00e9lestage et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, pendant la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 la remise en marche des unit\u00e9s de production, le dispositif d\u2019<strong>activit\u00e9 partielle<\/strong> de droit commun, sur le motif \u00ab\u00a0<strong>toutes autres circonstances exceptionnelles<\/strong>\u00a0\u00bb (sous-motif \u00ab\u00a0d\u00e9lestage\u00a0\u00bb).<\/p>\n<p>Ainsi, pour r\u00e9sumer, le gouvernement pr\u00e9cise que ce dispositif ne pourra \u00eatre utilis\u00e9\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Que si l\u2019entreprise concern\u00e9e par le d\u00e9lestage ne peut pas <strong>mettre en \u0153uvre un am\u00e9nagement du temps de travail<\/strong> de ses salari\u00e9s\u00a0;<\/li>\n<li>Qu\u2019en dernier recours ;<\/li>\n<li>Uniquement pendant la dur\u00e9e du d\u00e9lestage, avec quelques am\u00e9nagements possibles pour le temps n\u00e9cessaire \u00e0 la remise en marche des unit\u00e9s de production.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le recours \u00e0 l\u2019activit\u00e9 partielle est assez souple, puisqu\u2019en vertu de <a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/codes\/article_lc\/LEGIARTI000041757522\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">l\u2019article R.5122-3 du Code du travail<\/a>, l\u2019employeur dispose d\u2019un d\u00e9lai de trente jours \u00e0 compter du placement des salari\u00e9s en activit\u00e9 partielle pour adresser sa demande pr\u00e9alable.<\/p>\n<p>Dans ce cas, le salari\u00e9 per\u00e7oit une <strong>indemnit\u00e9 sp\u00e9cifique<\/strong>, au titre de l\u2019activit\u00e9 partielle. Celle-ci correspond \u00e0 <strong>60\u00a0% de sa r\u00e9mun\u00e9ration brute,<\/strong> dans la limite de 4,5 SMIC. Et de son c\u00f4t\u00e9, l\u2019employeur touchera une allocation d\u2019activit\u00e9 partielle d\u2019un montant de 36\u00a0% de la r\u00e9mun\u00e9ration brute ant\u00e9rieure du salari\u00e9, dans la limite de 36\u00a0% de 4,5 SMIC. Cette indemnit\u00e9 est alors vers\u00e9e par l\u2019agence de services et de paiement (ASP).<\/p>\n<p>Aussi, il est pr\u00e9f\u00e9rable de mettre en place un<strong> plan de continuit\u00e9 des op\u00e9rations afin d\u2019anticiper les \u00e9ventuelles coupures d\u2019\u00e9lectricit\u00e9<\/strong>. M\u00eame si celles-ci ne sont pas certaines, il est primordial de pr\u00e9voir un plan d\u2019action pr\u00e9visionnel. Et, \u00e0 ce titre, les repr\u00e9sentants du personnel doivent \u00eatre associ\u00e9s \u00e0 la d\u00e9marche.<\/p>\n<p>En effet, en cas de recours \u00e0 ce dispositif, les employeurs d\u2019entreprises de plus de 50 salari\u00e9s qui disposent d\u2019un CSE doivent remplir certaines obligations. En principe, pr\u00e9alablement \u00e0 sa demande d\u2019autorisation, administrative d\u2019activit\u00e9 partielle, le CSE doit \u00eatre consult\u00e9 sur diff\u00e9rents points. Tel est le cas par exemple du motif de recours ou encore des cat\u00e9gories et activit\u00e9s professionnelles concern\u00e9es. En outre, le CSE est inform\u00e9, \u00e0 la fin de chaque p\u00e9riode d\u2019autorisation, des conditions dans lesquelles le dispositif a \u00e9t\u00e9 mis en \u0153uvre.<\/p>\n<p>A noter toutefois, qu\u2019en cas de circonstances exceptionnelles, l\u2019employeur peut tr\u00e8s bien consulter le CSE dans les 2 mois.<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Concernant les entreprises concern\u00e9es par le conflit en Ukraine, le Minist\u00e8re pr\u00e9sente une r\u00e9ponse tr\u00e8s claire et ouvre le dispositif d\u2019activit\u00e9 partielle. 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