{"id":33240,"date":"2023-02-14T17:12:20","date_gmt":"2023-02-14T15:12:20","guid":{"rendered":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/?p=33240"},"modified":"2024-08-02T14:43:00","modified_gmt":"2024-08-02T12:43:00","slug":"montant-net-social-kesako","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/2023\/02\/14\/montant-net-social-kesako\/","title":{"rendered":"Le montant net social\u00a0: kesako\u00a0?"},"content":{"rendered":"\n

 Article mis \u00e0 jour le 12 juillet 2024  <\/span><\/p>\n\n\n\n

D\u00e9cret n\u00b0 2016-190 du 25 f\u00e9vrier 2016 relatif aux mentions figurant sur le bulletin de paie<\/a><\/em><\/p>\n\n\n\n

Arr\u00eat\u00e9 du 25 f\u00e9vrier 2016 fixant les libell\u00e9s, l’ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionn\u00e9es \u00e0 l’article R. 3243-2 du code du travail<\/a><\/em><\/p>\n\n\n\n

Apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 pour l\u2019ann\u00e9e 2022 en y int\u00e9grant notamment les cumuls du net imposable, du pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source et des heures suppl\u00e9mentaires et compl\u00e9mentaires exon\u00e9r\u00e9es, l\u2019affichage va \u00e0 nouveau \u00eatre modifi\u00e9<\/strong> (voit l’article sur le nouvel affichage du bulletin de paie<\/a>). Une nouvelle organisation<\/strong>, de nouveaux intitul\u00e9s<\/strong>, quelques suppressions<\/strong>, et surtout, une nouvelle mention<\/strong> jusqu\u2019alors inconnue : le montant net social<\/strong> !<\/p>\n\n\n\n

Arr\u00eat\u00e9 du 31 janvier 2023 modifiant l’arr\u00eat\u00e9 du 25 f\u00e9vrier 2016 fixant les libell\u00e9s, l’ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionn\u00e9es \u00e0 l’article R. 3243-2 du code du travail<\/a><\/em><\/p>\n\n\n\n

Montant net social : pour qui et quand ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Autant la nouvelle trame ne sera r\u00e9ellement obligatoire<\/strong> qu\u2019\u00e0 compter de 2025<\/strong> (et uniquement pr\u00e9conis\u00e9e pour les employeurs publics m\u00eame \u00e0 partir de cette date), autant l\u2019affichage de cette nouvelle mention<\/strong> du montant net social <\/strong>devra appara\u00eetre sur tous les bulletins \u00e0 partir de juillet 2023<\/strong> (comprendre ici tous les bulletins \u00e9dit\u00e9s, peu importe la p\u00e9riode de rattachement), que ce soit dans le secteur priv\u00e9, dans le secteur public, et \u00e9galement pour les expatri\u00e9s<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

N\u00e9anmoins, les employeurs pratiquant le d\u00e9calage de paie qui seraient dans l’impossibilit\u00e9 d’afficher le montant net social sur le bulletin de juillet (car li\u00e9 aux \u00e9l\u00e9ments de juin) ont la possibilit\u00e9 de n’afficher que cette rubrique qu’\u00e0 partir des bulletins d’ao\u00fbt (concernant donc la p\u00e9riode d’emploi de juillet). <\/p>\n\n\n\n

Le montant net social : pour quoi faire ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Lutter contre la fraude<\/strong>, r\u00e9duire les erreurs de d\u00e9claration<\/strong>, et permettre \u00e0 chacun de conna\u00eetre ses droits<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Le montant net social a pour objectif de simplifier les d\u00e9marches administratives<\/strong>, puisqu\u2019il permettra d\u2019avoir directement le revenu \u00e0 d\u00e9clarer pour b\u00e9n\u00e9ficier des \u00e9ventuelles aides ou allocations, et cela sans avoir besoin de refaire le moindre calcul (et de prendre le risque de se tromper sur les \u00e9l\u00e9ments \u00e0 prendre en compte ou \u00e0 d\u00e9duire).<\/p>\n\n\n\n

Dans un second temps, \u00e0 compter de 2024, les employeurs devront<\/strong> \u2013 en plus de l\u2019affichage sur le bulletin \u2013 le d\u00e9clarer aux organismes par le biais de la DSN<\/strong> (voir encadr\u00e9). Ainsi, ces derniers auront les informations en temps r\u00e9el et pourront de ce fait d\u00e9terminer les droits auxquels chacun peut pr\u00e9tendre<\/strong> (qui pourront \u00eatre connus en se rendant sur le site d\u00e9di\u00e9 mesdroitssociaux.fr, pas encore en ligne, dont la mention sur le BP n\u2019est pas obligatoire mais recommand\u00e9e). Actuellement, seulement un tiers<\/strong> des potentiels b\u00e9n\u00e9ficiaires<\/strong> se voient verser le RSA ou la prime d\u2019activit\u00e9<\/strong> par exemple\u2026<\/p>\n\n\n\n

Si l\u2019id\u00e9e est simple, notamment pour les b\u00e9n\u00e9ficiaires, la mise en \u0153uvre pour les employeurs semble plus complexe.<\/p>\n\n\n\n

Montant net social : comment le calcule t’on  ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

L\u2019arr\u00eat\u00e9 paru en f\u00e9vrier \u00e9nonce un mode de calcul du montant net social <\/strong>assez simple :<\/p>\n\n\n\n

Il s\u2019agit d\u2019une soustraction : Montant net social = contenu des \u00e9l\u00e9ments en vert \u2013 contenu des \u00e9l\u00e9ments en rouge<\/p>\n\n\n

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MONTANT NET SOCIAL = <\/strong>Totalit\u00e9 des montants bruts correspondant aux sommes, ainsi qu’aux avantages et accessoires en nature ou en argent qui y sont associ\u00e9s, dus en contrepartie ou \u00e0 l’occasion d’un travail, d’une activit\u00e9 ou de l’exercice d’un mandat ou d’une fonction \u00e9lective, ainsi qu’aux sommes destin\u00e9es \u00e0 compenser la perte de revenu d’activit\u00e9, vers\u00e9es sous quelque forme que ce soit et qu’elle qu’en soit la d\u00e9nomination, \u00e0 l’exception des IJSS lorsque l’employeur est subrog\u00e9 de plein droit, du financement patronal \u00e0 la mutuelle ou du versement sant\u00e9<\/span> –<\/strong>  Montant total des cotisations et contributions sociales d’origine l\u00e9gale ou conventionnelle \u00e0 la charge du salari\u00e9<\/span><\/em><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/figure>\n\n\n

Mais en paie, rien n\u2019est jamais si simple !<\/p>\n\n\n\n

Il n\u2019est en effet pas rare de se demander quels \u00e9l\u00e9ments composent le brut<\/strong> dont il est question, et le montant net social ne fait pas exception \u00e0 cette interrogation\u2026<\/p>\n\n\n\n

Une Foire aux Questions, publi\u00e9e par le Minist\u00e8re du Travail dans la foul\u00e9e de l\u2019arr\u00eat\u00e9, permet d\u2019y voir un peu plus clair :<\/p>\n\n\n\n

Le \u00ab Brut \u00bb \u00e0 prendre en compte pour le calcul du montant social net :<\/span><\/h3>\n\n\n\n

Tous les \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9mun\u00e9ration bruts doivent \u00eatre pris en compte<\/strong><\/span>, en faisant abstraction des \u00e9ventuelles exon\u00e9rations, d\u00e9ductions, abattements ou franchises, ind\u00e9pendamment de leur assujettissement social et\/ou fiscal, et sans tenir compte des saisies sur salaire.<\/p>\n\n\n\n

On retrouve donc, entre autres :<\/p>\n\n\n\n