{"id":33792,"date":"2023-03-03T12:27:04","date_gmt":"2023-03-03T10:27:04","guid":{"rendered":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/?p=33792"},"modified":"2023-03-03T12:27:06","modified_gmt":"2023-03-03T10:27:06","slug":"focus-ani-partage-valeur-entreprise","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/2023\/03\/03\/focus-ani-partage-valeur-entreprise\/","title":{"rendered":"Focus sur l\u2019ANI partage de la valeur au sein de l\u2019entreprise"},"content":{"rendered":"\n<h2 style=\"color:#D10016\"><strong>Les enjeux de cet accord national professionnel<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Afin de <strong>favoriser le pouvoir d\u2019achat<\/strong>, le gouvernement s\u2019est, \u00e0 plusieurs reprises, et notamment dans la <strong>loi du 16 ao\u00fbt 2022<\/strong> engag\u00e9 dans cette voie. <\/p>\n\n\n\n<p>A ce titre, il a invit\u00e9 les partenaires sociaux \u00e0 engager une nouvelle n\u00e9gociation autour de <strong>3 axes<\/strong>&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>g\u00e9n\u00e9raliser le partage<\/strong> de la valeur pour tous les salari\u00e9s\u00a0;<\/li>\n\n\n\n<li><strong>am\u00e9liorer l\u2019articulation<\/strong> des diff\u00e9rents dispositifs de partage de la valeur&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li><strong>orienter l\u2019\u00e9pargne<\/strong> salariale vers les investissements responsables et solidaires (ISR), l\u2019\u00e9conomie productive et la transition \u00e9cologique.\u00a0<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Les \u00e9changes ont repos\u00e9 sur un v\u00e9ritable travail d\u2019audit et de red\u00e9finition de la notion de partage de la valeur ajout\u00e9e. La notion m\u00eame de valeur ajout\u00e9e n\u00e9cessitait de r\u00e9affirmer les domaines concern\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p>Aussi, les objectifs et les enjeux de la valeur ajout\u00e9e font r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des domaines \u00e9thiques, socialement responsables. Il s\u2019agit, selon les termes de l\u2019accord, de \u00ab\u00a0<em>la r\u00e9partition juste et optimale des richesses cr\u00e9\u00e9es entre les diff\u00e9rentes parties prenantes pour \u00e0 la fois davantage d\u2019efficacit\u00e9 \u00e9conomique \u2013 renforcer la comp\u00e9titivit\u00e9 co\u00fbt et hors co\u00fbt des entreprises et dynamiser une croissance durable et davantage de progr\u00e8s social \u2013 cr\u00e9er des emplois de qualit\u00e9 et augmenter le pouvoir d\u2019achat<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p>Et, d\u00e8s les premi\u00e8res pages de l\u2019accord, il est pos\u00e9 que, par exemple, la <strong>notion de dividende<\/strong> est une <strong>modalit\u00e9 de r\u00e9mun\u00e9ration <\/strong>des apporteurs de capitaux. Il n\u2019est donc <strong>plus envisageable d\u2019utiliser la notion de \u00ab&nbsp;dividende salari\u00e9s&nbsp;\u00bb<\/strong>. Ce repositionnement permet aussi de rappeler que les partenaires sociaux adoptent une d\u00e9marche \u00e9thique et souhaitent repenser le partage de la valeur.<\/p>\n\n\n\n<p>Ainsi, l\u2018accord s\u2019articule autour de <strong>5 axes<\/strong>&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li>Poursuivre le travail engag\u00e9 sur les politiques de r\u00e9mun\u00e9ration et de valorisation du travail<\/li>\n\n\n\n<li>Mettre en lumi\u00e8re le partage de la valeur au sein des entreprises et des branches professionnelles<\/li>\n\n\n\n<li>Encourager le recours aux dispositifs de partage de la valeur pour faciliter leur g\u00e9n\u00e9ralisation<\/li>\n\n\n\n<li>Faciliter le d\u00e9veloppement et la s\u00e9curisation de l\u2019actionnariat salari\u00e9<\/li>\n\n\n\n<li>Am\u00e9liorer les dispositifs d\u2019\u00e9pargne salariale\u00a0<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-table\">\n<table style=\"width: 100%; height: 100px;\">\n<tbody>\n<tr style=\"height: 100px;\">\n<td style=\"height: 100px;\">\n<p><em><strong>A noter\u00a0: <\/strong><\/em>Le lundi 20 f\u00e9vrier 2023 la Premi\u00e8re ministre Elisabeth Borne a promis de retranscrire fid\u00e8lement dans la loi l\u2019accord national interprofessionnel sur le partage de la valeur.<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/figure>\n\n\n\n<h2 style=\"color:#D10016\"><strong>Poursuivre le travail engag\u00e9 sur les politiques de r\u00e9mun\u00e9rations et de valorisation du travail<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>La <strong>place du salaire<\/strong> dans la relation de travail est <strong>essentielle<\/strong> et ce principe est rappel\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>De plus, les <strong>dispositifs de partage de valeurs ajout\u00e9es<\/strong> (sont vis\u00e9s ceux qui existent d\u00e9j\u00e0 comme l\u2019int\u00e9ressement, la participation ou encore la prime de partage de la valeur) ne peuvent pas se substituer aux \u00e9l\u00e9ments de salaire. Ils doivent donc obtenir un traitement sp\u00e9cifique et \u00e0 ce titre, une <strong>n\u00e9gociation<\/strong> doit \u00eatre engag\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p>Il s\u2019agit par exemple, au niveau de l\u2019entreprise, lors de la n\u00e9gociation annuelle obligatoire, d\u2019entamer une <strong>n\u00e9gociation sur la r\u00e9mun\u00e9ration<\/strong>, notamment les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajout\u00e9e dans l\u2019entreprise Dans cette optique, il est aussi pr\u00e9vu des obligations de n\u00e9gocier les grilles de classification, <strong>l\u2019\u00e9galit\u00e9 homme-femme<\/strong> et ceci en respectant une certaine p\u00e9riodicit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Enfin, des travaux relatifs aux questions d\u2019\u00e9galit\u00e9 professionnelles doivent \u00eatre engag\u00e9s en prenant en compte les <strong>niveaux de r\u00e9mun\u00e9ration de chaque genre<\/strong> en fonction des niveaux de classification mais aussi <strong>les m\u00e9tiers rep\u00e8res<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n<h2 style=\"color:#D10016\"><strong>Mettre en lumi\u00e8re le partage de la valeur au sein des entreprises ou des branches professionnelles<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Il est rappel\u00e9 que le partage de la valeur concerne de nombreux domaines \u2013 et notamment les avantages sociaux que peut proposer un employeur.<\/p>\n\n\n\n<p>Au regard de la multiplicit\u00e9 des outils, <strong>un bilan social individualis\u00e9<\/strong> peut \u00eatre une pratique <strong>recommand\u00e9e<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n<p>Afin de privil\u00e9gier le dialogue social, de nombreuses informations relatives au partage de la valeur sont indiqu\u00e9es dans la BDESE, auxquelles s\u2019ajoutent diverses obligations \u2013 comme la pr\u00e9sentation d\u2019un rapport sur l\u2019accord de participation dans les 6 mois qui suivent la cl\u00f4ture de l\u2019exercice.<\/p>\n\n\n\n<h2 style=\"color:#D10016\"><strong>Encourager le recours aux dispositifs de partage de la valeur pour faciliter leur g\u00e9n\u00e9ralisation<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Afin de g\u00e9n\u00e9raliser le recours au partage de la valeur, les partenaires sociaux demandent une <strong>modification du cadre l\u00e9gal<\/strong> pour les entreprises de <strong>moins de 50 salari\u00e9s<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n<p>Il est ainsi attendu que les organisations d\u2019employeurs et de salari\u00e9s dans chaque branche professionnelle ouvrent, avant le 30 juin 2024, une n\u00e9gociation visant \u00e0 mettre \u00e0 disposition des entreprises de moins de 50 salari\u00e9s un dispositif de participation facultatif, dont la formule peut d\u00e9roger \u00e0 la formule de r\u00e9f\u00e9rence de la participation, dite \u00ab&nbsp;formule l\u00e9gale&nbsp;\u00bb, et donner un r\u00e9sultat sup\u00e9rieur comme inf\u00e9rieur \u00e0 celui de la formule de r\u00e9f\u00e9rence de la participation&nbsp;;<\/p>\n\n\n\n<p>Et, les entreprises de moins de 50 salari\u00e9s devraient <strong>avoir la possibilit\u00e9 de mettre en place<\/strong>&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>le <strong>dispositif de branche<\/strong> par accord collectif ou par d\u00e9cision unilat\u00e9rale,<\/li>\n\n\n\n<li>ou, <strong>par accord collectif<\/strong>, une autre formule d\u00e9rogatoire de participation pouvant donner un r\u00e9sultat sup\u00e9rieur comme inf\u00e9rieur \u00e0 celui de la formule de r\u00e9f\u00e9rence de la participation, dite \u00ab\u00a0formule l\u00e9gale\u00a0\u00bb.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>L\u2019objectif est de <strong>g\u00e9n\u00e9raliser la cr\u00e9ation de dispositif de partage de la valeur<\/strong> dans les entreprises comprenant entre 11 et 50 salari\u00e9s. En effet, les entreprises qui r\u00e9aliseraient un b\u00e9n\u00e9fice net fiscal positif au moins \u00e9gal \u00e0 1&nbsp;% du chiffre d\u2019affaires pendant 3 ann\u00e9es cons\u00e9cutives devront \u00e0 partir du 1<sup>er<\/sup> janvier 2025 mettre en place un dispositif de partage de la valeur, que ce soit de l\u2019int\u00e9ressement, participation, plan d\u2019\u00e9pargne entreprise\u2026<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-table\">\n<table style=\"width: 100%; height: 100px;\">\n<tbody>\n<tr style=\"height: 100px;\">\n<td style=\"height: 100px;\">\n<p><em><strong>A noter\u00a0: <\/strong><\/em>Les dispositions pr\u00e9vues ci-dessus sont mis en place \u00e0 titre exp\u00e9rimental pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter de la signature de l\u2019ANI.<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/figure>\n\n\n\n<p>En outre, les entreprises <strong>de plus de 50 salari\u00e9s<\/strong> sont aussi vis\u00e9es puisqu\u2019il est pr\u00e9vu que dans ces entreprises, lorsqu\u2019elles sont pourvues d\u2019un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 syndical,<strong> les r\u00e9sultats<\/strong> dits <strong>exceptionnels<\/strong> soient <strong>pris en compte<\/strong> dans le calcul des outils de partage de la valeur. A titre d\u2019exemple, il est pr\u00e9vu que les r\u00e9sultats exceptionnels entrainent un suppl\u00e9ment automatique de participation ou d\u2019int\u00e9ressement.<\/p>\n\n\n\n<p>Cette partie de l\u2019accord est la plus riche et notre objectif n\u2019est pas de citer toutes les mesures. Toutefois, rappelons que <strong>l\u2019accord souhaite favoriser le d\u00e9veloppement du partage de la valeur<\/strong> dans de nombreuses entreprises et \u00e0 ce titre, il est pr\u00e9vu que la prime de partage de valeur soit int\u00e9gr\u00e9e compl\u00e8tement dans ce dispositif. Ainsi, il sera d\u00e9sormais <strong>possible de la placer sur un plan d\u2019\u00e9pargne<\/strong> entreprise ou un <strong>plan d\u2019\u00e9pargne retraite<\/strong>. Cette prime, de plus, b\u00e9n\u00e9ficiera aussi des exon\u00e9rations fiscales et sociales qu\u2019on lui conna\u00eet\u2026<\/p>\n\n\n\n<p>Enfin, la responsabilit\u00e9 sociale est au c\u0153ur de nos pr\u00e9occupations et il est donc indiqu\u00e9 que les entreprises pourront<strong> int\u00e9grer dans la formule de l\u2019int\u00e9ressement des objectifs sociaux et\/ ou environnementaux.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<h2 style=\"color:#D10016\"><strong>Faciliter le d\u00e9veloppement et la s\u00e9curisation de l\u2019actionnariat salari\u00e9 dans les entreprises dont la forme juridique le permet<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>L\u2019<strong>actionnariat salari\u00e9<\/strong> est pr\u00e9sent\u00e9 comme un <strong>outil structurant et positif entre la Direction, les actionnaires et les salari\u00e9s<\/strong>&#8211; favorisant un dialogue social de grande qualit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Afin d\u2019en faciliter le recours dans les entreprises de <strong>moins de 50 salari\u00e9s<\/strong>, les partenaires sociaux demandent la cr\u00e9ation par accord collectif d\u2019un plan dit <strong>\u00ab&nbsp;Plan de partage de la valorisation de l\u2019entreprise&nbsp;\u00bb<\/strong>. Ce plan doit alors b\u00e9n\u00e9ficier \u00e0 l\u2019ensemble des salari\u00e9s ayant <strong>au moins un an d\u2019anciennet\u00e9<\/strong> qui se voient attribuer un montant indicatif. A l\u2019issue d\u2019une<strong> dur\u00e9e de trois ans<\/strong>, le <strong>salari\u00e9 per\u00e7oit le montant<\/strong> correspondant au pourcentage de valorisation de l\u2019entreprise appliqu\u00e9 \u00e0 ce montant indicatif.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans cette lign\u00e9e, il est pr\u00e9vu une <strong>augmentation des portions de capital <\/strong>ouvertes aux salari\u00e9s. Par exemple, il sera <strong>possible d\u2019augmenter le plafond global<\/strong> d\u2019attribution d\u2019AGA (actions gratuites) lorsque le plan d\u2019AGA est offert \u00e0 tous les salari\u00e9s&nbsp;: ce plafond serait ainsi d\u00e9sormais fix\u00e9 \u00e0 <strong>40&nbsp;% du total du capital<\/strong> de l\u2019entreprise <strong>au lieu des 30&nbsp;%<\/strong> actuellement en vigueur \u2026<\/p>\n\n\n\n<article class=\"obj_encart-formation\">\n<div class=\"ctn_encart\">\n<h3>Votre formation sur ce th\u00e8me<\/h3>\n<h2>&nbsp;AVANTAGES SOCIAUX ET R\u00c9MUNERATION GLOBALE&nbsp;<\/h2>\n<h4>1 jour &#8211; En pr\u00e9sentiel ou \u00e0 distance<\/h4>\n<ul>\n<li><strong>Anticiper et conseiller sa direction<\/strong> dans les choix \u00e0 venir sur la th\u00e9matique des avantages sociaux dans son entreprise.<\/li>\n<li><strong>Mettre en place une strat\u00e9gie des avantages sociaux<\/strong> pour construire une meilleure marque employeur.<\/li>\n<li><strong>\u00c9tablir la communication<\/strong> adapt\u00e9e \u00e0 cette strat\u00e9gie.<\/li>\n<\/ul>\n<div class=\"ctn_btn\">\n<a class=\"obj_btn\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/www.gereso.com\/BENF\" rel=\"noopener\"><span>En savoir plus<\/span><\/a>\n<a class=\"obj_btn\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/www.gereso.com\/client\/programme-pdf\/BENF.pdf\" rel=\"noopener\"><span>T\u00e9l\u00e9charger le programme PDF<\/span><\/a>\n<\/div>\n<\/article>\n\n\n\n<h2 style=\"color:#D10016\"><strong>Am\u00e9liorer les dispositifs d\u2019\u00e9pargne salariale<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Outre les rappels de transparence, d\u2019information et de simplification, est soulign\u00e9e<strong> l\u2019importance d\u2019une \u00e9pargne verte et sociale<\/strong>. En ce sens, sont pr\u00e9vus <strong>3 nouveaux cas de d\u00e9blocage<\/strong> anticip\u00e9 du plan d\u2018\u00e9pargne entreprise&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Pou<strong>r les d\u00e9penses li\u00e9es \u00e0 la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique<\/strong> des r\u00e9sidences occup\u00e9es \u00e0 titre principale et d\u2019autre part,<\/li>\n\n\n\n<li>Pour faire face aux<strong> d\u00e9penses engag\u00e9es en tant que proche aidant<\/strong> sous r\u00e9serve de fournir les justificatifs (\u00e0 titre d\u2019illustrations, ces pi\u00e8ces pourraient \u00eatre&nbsp;: copie du livret de famille pour d\u00e9montrer le lien parental, ouverture d\u2019une tutelle du proche, reconnaissance de l\u2019invalidit\u00e9 du proche, prise en charge d\u2019un d\u00e9pendant dans l\u2019avis d\u2019imposition du proche, pr\u00e9sentation d\u2019une facture de l\u2019organisme prenant en charge le proche, pr\u00e9sentation d\u2019une facture lorsque que l\u2019on recours \u00e0 un tiers, exemple service \u00e0 la personne, etc.). Ces situations peuvent en effet engendrer des d\u00e9penses tr\u00e8s significatives de la part des salari\u00e9s qui l\u00e9gitiment le recours \u00e0 l\u2019\u00e9pargne&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>Pour <strong>l\u2019acquisition d\u2019un v\u00e9hicule dit \u00ab&nbsp;propre&nbsp;\u00bb<\/strong> (neuf ou d\u2019occasion).&nbsp;<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Il s\u2019agit donc de <strong>faire \u00e9voluer les postures<\/strong> sur la participation et la distributions des fruits de l\u2019entreprise. Et, les m\u00e9canismes et outils pr\u00e9sent\u00e9s ci-dessus sont propos\u00e9s afin de s\u2019appliquer au plus grand nombre, <strong>en prenant en compte les nouveaux enjeux soci\u00e9taux.<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Les enjeux de cet accord national professionnel Afin de favoriser le pouvoir d\u2019achat, le gouvernement s\u2019est, \u00e0 plusieurs reprises, et notamment dans la loi du 16 ao\u00fbt 2022 engag\u00e9 dans cette voie. 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