Introduit dans le Code p\u00e9nal par la loi du 3 ao\u00fbt 2018, le gouvernement aggrave les sanctions susceptibles d\u2019\u00eatre prononc\u00e9es au titre de cette infraction.<\/p>\n\n\n\n
Pour rappel, cette infraction est constitu\u00e9e par tout propos ou comportement \u00e0 connotation sexuelle ou sexiste<\/strong> impos\u00e9s par une personne \u00e0 une autre portant atteinte \u00e0 sa dignit\u00e9 en raison de son caract\u00e8re d\u00e9gradant ou humiliant<\/strong> ou cr\u00e9ant \u00e0 son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n Il peut s\u2019agir soit de propos, sifflements ou gestes destin\u00e9s \u00e0 sugg\u00e9rer un acte sexuel ou \u00e0 interpeller la victime de mani\u00e8re d\u00e9gradante, soit de commentaires d\u00e9gradants sur le physique ou la tenue vestimentaire, soit de poursuite dans la rue.<\/p>\n\n\n\n Cette infraction peut notamment \u00eatre invoqu\u00e9e si les propos ou faits ne peuvent \u00eatre qualifi\u00e9s de harc\u00e8lement de par l\u2019absence de r\u00e9p\u00e9tition. Il est pr\u00e9vu que le gouvernement fasse passer la sanction \u00e0 une contravention de la 5e classe, soit 1 500 \u20ac<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n Dans certains cas, les faits sont accompagn\u00e9s de circonstances aggravantes telles que :<\/p>\n\n\n\n