{"id":34177,"date":"2023-04-03T11:51:50","date_gmt":"2023-04-03T09:51:50","guid":{"rendered":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/?p=34177"},"modified":"2023-04-03T11:52:21","modified_gmt":"2023-04-03T09:52:21","slug":"apprentissage-objectifs-ambitieux-fonction-publique-malgre-desengagement-progressif-etat","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/2023\/04\/03\/apprentissage-objectifs-ambitieux-fonction-publique-malgre-desengagement-progressif-etat\/","title":{"rendered":"Apprentissage : des objectifs ambitieux pour la fonction publique, malgr\u00e9 un d\u00e9sengagement progressif de l’\u00c9tat"},"content":{"rendered":"\n\n\n

Elle pr\u00e9cise que les employeurs publics doivent publier toutes leurs offres sur le site unique <\/strong>\u00ab\u00a0pass.fonction-publique.gouv.fr<\/a> \u00bb. Ce site unique est, en effet, destin\u00e9 \u00e0 centraliser les offres pour les trois versants de la fonction publique.<\/p>\n\n\n\n

Elle demande, \u00e9galement de veiller au maximum \u00e0 ce que les apprentis acc\u00e8dent \u00e0 un emploi p\u00e9renne<\/strong>\u00a0: Elle indique ainsi que, \u00ab\u00a0L\u2019exemplarit\u00e9 des employeurs publics doit vous conduire \u00e0 assurer l’accompagnement des apprentis vers l’emploi titulaire ou contractuel. Dans ce cadre, vous veillerez \u00e0 donner des perspectives d’insertion professionnelle aux apprentis apr\u00e8s l’obtention de leur dipl\u00f4me. Les maitres d’apprentissage devront informer leurs apprentis des diff\u00e9rentes modalit\u00e9s d’acc\u00e8s \u00e0 la fonction publique et leur proposer de suivre des modules de pr\u00e9paration aux concours pour faciliter leur acc\u00e8s \u00e0 l’emploi titulaire.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

Toutefois, concernant le financement de l’apprentissage, dans le cadre de la convention triennale qui sera sign\u00e9e entre l’\u00c9tat, le Centre national de la fonction publique (CNFPT) et \u00ab France Comp\u00e9tences \u00bb (2) en 2023, la participation de cet organisme va diminuer r\u00e9guli\u00e8rement, avec 15 millions d\u2019euros en 2023, 10 millions en 2024 et 5 millions en 2025. L\u2019\u00c9tat poursuivra sur 2023-2025 sa contribution \u00e0 hauteur de 15 millions d\u2019euros \u00bb mais confirme que sa participation au dispositif risque de s\u2019arr\u00eater en 2025.<\/p>\n\n\n\n

Des objectifs quantitatifs ambitieux au sein des trois versants de la fonction publique<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

C\u2019est au sein la fonction publique de l\u2019\u00c9tat que la Premi\u00e8re ministre, en qualit\u00e9 de cheffe de l\u2019administration de l\u2019\u00c9tat, peut fixer les objectifs les plus pr\u00e9cis. Ainsi, tous les grands minist\u00e8res se voient fix\u00e9s des objectifs chiffr\u00e9s, avec environ 20 000 apprentis \u00e0 recruter chaque ann\u00e9e jusqu\u2019en 2027. \u00c9lisabeth Borne exige, en outre, qu\u2019au moins 10 % de ces apprentis int\u00e8grent la \u00ab fili\u00e8re num\u00e9rique \u00bb. <\/em>Des objectifs chiffr\u00e9s sont \u00e9galement astreints \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re,<\/strong> avec des recrutements allant de 3 000 \u00e0 4 000 recrutements par an selon les ann\u00e9es. <\/p>\n\n\n\n

Ces objectifs pluriannuels d’accueil d’apprentis fix\u00e9s ci-dessus, doivent, en outre int\u00e9grer le recrutement d’au moins 6 % d’apprentis en situation de handicap<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

S\u2019agissant de la fonction publique territoriale<\/strong>, la Premi\u00e8re ministre ne peut donner de directives chiffr\u00e9es, compte tenu du principe constitutionnel de libre administration des collectivit\u00e9s territoriales. Elle mentionne le chiffre de 12 000 recrutements d\u2019apprentis constat\u00e9 en 2022 et \u00ab incite les employeurs territoriaux \u00e0 augmenter leurs objectifs \u00bb.<\/em> La Premi\u00e8re ministre indique toutefois que \u00ab dans le cadre de la convention triennale qui sera sign\u00e9e entre l’\u00c9tat, le CNFPT et France Comp\u00e9tences en 2023 en application de la loi de finances pour 2023, des objectifs de recrutement seront fix\u00e9s<\/em> \u00bb. <\/p>\n\n\n\n

L’ensemble des employeurs est invit\u00e9 \u00e0 utiliser la plateforme \u00ab CELIA \u00bb (3), qui permet de conclure les contrats d’apprentissage en ligne.<\/p>\n\n\n\n

Le d\u00e9sengagement de l\u2019\u00c9tat en ce qui concerne le recrutement d\u2019apprentis au sein des collectivit\u00e9s territoriales et de leurs \u00e9tablissements publics<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

La Premi\u00e8re ministre rappelle que, dans le cadre de ce dispositif, l\u2019\u00c9tat \u00ab poursuivra sur 2023-2025 sa contribution \u00e0 hauteur de 15 millions d\u2019euros pour le financement de la formation des apprentis \u00bb.<\/em> Cependant, elle d\u00e9voile, pour la premi\u00e8re fois officiellement, les chiffres \u00e0 venir de la participation de \u00ab France comp\u00e9tences \u00bb \u00e0 ce dispositif : ainsi sa participation va diminuer r\u00e9guli\u00e8rement, avec 15 millions d\u2019euros en 2023, 10 millions en 2024 et seulement 5 millions en 2025. <\/p>\n\n\n\n

Ainsi, l\u2019\u00c9tat confirme que sa participation au dispositif risque de s\u2019arr\u00eater en 2025, ; alors que la participation de \u00ab France comp\u00e9tences \u00bb va se tarir avant cette date. Par cons\u00e9quent, la charge de la formation des apprentis de la fonction publique territoriale va incomber de fa\u00e7on plus importante aux employeurs territoriaux et au CNFPT. <\/p>\n\n\n\n

Pourtant, \u00e0 l\u2019occasion de la conclusion de l\u2019accord entre l\u2019\u00c9tat, le CNFPT et les employeurs territoriaux, en octobre 2021, un dispositif de financement, \u00e9tait cr\u00e9\u00e9, qualifi\u00e9 par le Gouvernement de \u00ab\u00a0p\u00e9renne\u00a0\u00bb. <\/em>\u00a0Ainsi, pour financer un budget de formation de 80 millions d\u2019euros par an, 40 millions \u00e9taient mis \u00e0 la charge des employeurs, sous forme d\u2019une nouvelle cotisation de 0,1 % de la masse salariale. L\u2019\u00c9tat et \u00ab\u00a0France comp\u00e9tences\u00a0\u00bb apportant 15 millions chacun et le CNFPT les 10 millions restants. Mais, un amendement gouvernemental introduit un amendement au projet de loi de finances pour 2023 (4) a rendu facultatif et non plus obligatoire la contribution annuelle de l\u2019\u00c9tat et de France comp\u00e9tences\u00a0; ainsi, le financement de l\u2019\u00c9tat avait vocation \u00ab\u00a0\u00e0 s\u2019\u00e9teindre progressivement d\u2019ici fin 2025 au plus tard\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n

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Votre formation sur ce th\u00e8me<\/h3>\n

 ACTUALIT\u00c9S RH : LOI DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE <\/h2>\n

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