{"id":34800,"date":"2023-05-12T11:52:01","date_gmt":"2023-05-12T09:52:01","guid":{"rendered":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/?p=34800"},"modified":"2023-06-29T11:27:49","modified_gmt":"2023-06-29T09:27:49","slug":"bdese-nouveautes-imposent-employeur","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/2023\/05\/12\/bdese-nouveautes-imposent-employeur\/","title":{"rendered":"BDESE\u00a0: quelles nouveaut\u00e9s s\u2019imposent \u00e0 l\u2019employeur\u00a0?"},"content":{"rendered":"\n

L\u2019id\u00e9e a consist\u00e9 \u00e0 inclure le th\u00e8me des cons\u00e9quences environnementales<\/strong> de l’activit\u00e9 de l’entreprise \u00e0 ceux que la \u00ab base de donn\u00e9es \u00e9conomiques et sociales \u00bb<\/em> [BDES] devait d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9voir.<\/p>\n\n\n\n

Le texte a aussi ajout\u00e9 un volet environnemental<\/strong> au cong\u00e9 de formation \u00e9conomique, sociale et syndicale.<\/p>\n\n\n\n

Ces nouvelles obligations<\/strong> ne sont pas issues de nulle part et sont la cons\u00e9quence d\u2019un historique qui a vu le l\u00e9gislateur donner de plus en plus d\u2019importance \u00e0 la BDESE<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

I. Des changements d\u2019intitul\u00e9 et de contenu allant de pair avec une importance accrue de la BDESE<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Le d\u00e9cret du 26 avril 2022<\/a> renomme la \u00ab base de donn\u00e9es \u00e9conomique et sociale \u00bb<\/em> en \u00ab base de donn\u00e9es \u00e9conomiques, sociales et environnementales \u00bb<\/strong><\/em> (article R. 8241-2 du Code du travail<\/a>).<\/p>\n\n\n\n

Le d\u00e9cret a pr\u00e9cis\u00e9 les indicateurs environnementaux devant figurer dans la BDESE (v. infra<\/em>).<\/p>\n\n\n\n

Cependant, avant d\u2019en arriver l\u00e0, la route a \u00e9t\u00e9 longue.<\/p>\n\n\n\n

Ainsi, il y a dix ans, un \u00ab accord national interprofessionnel \u00bb<\/em><\/strong> [ANI] du 11 janvier 2013 a institu\u00e9 une base de donn\u00e9es dont l\u2019objectif \u00e9tait de rassembler les informations relatives aux orientations \u00e9conomiques et sociales<\/strong> de l’entreprise.<\/p>\n\n\n\n

Cet accord est entr\u00e9 en vigueur avec la loi n\u00b0 2013-504 du 14 juin 2013<\/a> \u00ab relative \u00e0 la s\u00e9curisation de l’emploi \u00bb<\/strong><\/em>.<\/p>\n\n\n\n

Le but est alors de partager<\/strong> avec les \u00ab institutions repr\u00e9sentatives du personnel \u00bb<\/em> [IRP] des informations \u00e9conomiques, sociales et strat\u00e9giques de l’entreprise<\/strong> pour qu’elles puissent rendre des avis \u00e9clair\u00e9s dans un esprit de dialogue social (article L. 2312-8 du Code du travail<\/a>).<\/p>\n\n\n\n

La BDES \u00e9volue ensuite avec la loi n\u00b0 2016-1088 du 8 ao\u00fbt 2016<\/a> \u00ab relative au travail, \u00e0 la modernisation du dialogue social et \u00e0 la s\u00e9curisation des parcours professionnels \u00bb<\/em>, qui regroupe les consultations du CSE<\/strong> en trois sessions r\u00e9currentes par an (article L. 2312-17 du Code du travail<\/a>).<\/p>\n\n\n\n

Ult\u00e9rieurement encore, l\u2019\u00ab ordonnance Macron \u00bb<\/em> de 2017<\/strong> (v. sp\u00e9cifiquement l\u2019ordonnance n\u00b0 2017-1386 du 22 septembre 2017<\/a> \u00ab relative \u00e0 la nouvelle organisation du dialogue social et \u00e9conomique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilit\u00e9s syndicales \u00bb<\/em>, \u00e0 ne pas confondre avec l\u2019ordonnance n\u00b0 2017-1387 du 22 septembre 2017<\/a> \u00ab relative \u00e0 la pr\u00e9visibilit\u00e9 et la s\u00e9curisation des relations de travail \u00bb<\/em>) donne la possibilit\u00e9 aux partenaires sociaux de n\u00e9gocier le contenu et les modalit\u00e9s<\/strong> de la BDES.<\/p>\n\n\n\n

Par la suite, la loi n\u00b0 2018-771 du 5 septembre 2018<\/a> \u00ab pour la libert\u00e9 de choisir son avenir professionnel \u00bb<\/em> a r\u00e9form\u00e9 l\u2019\u00ab obligation d\u2019emploi des travailleurs handicap\u00e9s \u00bb<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

Elle a compl\u00e9t\u00e9 les indicateurs de la BDES<\/strong> sur l’\u00e9galit\u00e9 et la formation professionnelle.<\/p>\n\n\n\n

On en arrive enfin \u00e0 la loi du 22 ao\u00fbt 2021<\/a>, souvent appel\u00e9e \u00ab loi climat et r\u00e9silience \u00bb<\/strong><\/em>, qui a fait entrer l\u2019environnement dans le dialogue social des entreprises.<\/p>\n\n\n\n

La loi a conf\u00e9r\u00e9 au CSE des pr\u00e9rogatives environnementales et a modifi\u00e9 l\u2019outil qu\u2019est la BDESE en y int\u00e9grant les indicateurs environnementaux (v. d\u00e9cret du 26 avril 2022<\/a>).<\/p>\n\n\n\n

II. Le p\u00e9rim\u00e8tre des obligations<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

On mentionnera tout d\u2019abord que la BDESE<\/strong> est obligatoire pour les entreprises d\u2019au moins 50 salari\u00e9s<\/strong> qui disposent d\u2019un CSE<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

A contrario<\/em>, celles qui ont un effectif inf\u00e9rieur \u00e0 50 salari\u00e9<\/strong>s mais qui ont mis en place un CSE<\/strong> ne sont donc pas tenues de mettre en place la BDESE<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Si l\u2019entreprise est compos\u00e9e de plusieurs \u00e9tablissements, l\u2019effectif de 50 salari\u00e9s est calcul\u00e9 au niveau global de l\u2019entreprise<\/strong> et non au niveau de chaque \u00e9tablissement.<\/p>\n\n\n\n

Si l\u2019entreprise appartient \u00e0 un groupe<\/strong>, la BDESE doit \u00eatre mise en place au niveau de chaque entreprise<\/strong>. N\u00e9anmoins, un accord peut pr\u00e9voir la cr\u00e9ation d\u2019une base de donn\u00e9es unique sp\u00e9cifique au groupe mais qui devra s\u2019ajouter aux bases de donn\u00e9es propres \u00e0 chaque entreprise constituant le groupe.<\/p>\n\n\n\n

On soulignera ensuite la place primordiale<\/strong> laiss\u00e9e \u00e0 la n\u00e9gociation collective<\/strong> puisqu\u2019un accord collectif peut modifier la liste des informations transmises, sous r\u00e9serve cependant de plusieurs points qui doivent demeurer dans tous les cas (ex : les \u00e9carts de r\u00e9mun\u00e9ration entre les femmes et les hommes).<\/p>\n\n\n\n

Concernant le support papier ou d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9, une distinction est op\u00e9r\u00e9e selon que l\u2019entreprise d\u00e9passe ou non le seuil de 300 salari\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Au-dessus de 300, le format d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9 est impos\u00e9 (article R. 2312-12 du Code du travail<\/a>).<\/p>\n\n\n\n

III. La p\u00e9riodicit\u00e9 des mises \u00e0 jour<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

La question de la p\u00e9riodicit\u00e9 de la BDESE laisse une marge significative aux accords d\u2019entreprise.<\/p>\n\n\n\n

En principe, le format retenu est celui de l\u2019ann\u00e9e en cours<\/strong>, des deux ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes et des trois suivantes.<\/p>\n\n\n\n

N\u00e9anmoins, un accord collectif peut pr\u00e9voir une fr\u00e9quence de mise \u00e0 jour plus rapide<\/strong> de la BDESE que celle des consultations obligatoires r\u00e9currentes<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Afin d\u2019\u00eatre le plus clair possible, l\u2019on donnera l\u2019exemple du d\u00e9coupage de l\u2019ann\u00e9e 2023 pour prendre la mesure de ce \u00e0 quoi la BDESE sert de support :<\/p>\n\n\n\n

    \n
  • Lors de chaque consultation obligatoire et r\u00e9currente du CSE sur :<\/li>\n
      \n
    • les orientations strat\u00e9giques de l’entreprise&nbp;;<\/li>\n
    • les cons\u00e9quences sur l’activit\u00e9, l’emploi, l’\u00e9volution des m\u00e9tiers et des comp\u00e9tences, la formation professionnelle, l’organisation du travail, le recours \u00e0 des contrats temporaires et \u00e0 des stages&nbp;;<\/li>\n
    • la situation et l\u2019\u00e9volution \u00e9conomique et financi\u00e8re de l’entreprise, ainsi que la modification de son organisation juridique&nbp;;<\/li>\n
    • la politique sociale de l’entreprise : conditions de travail, sant\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 et travailleurs handicap\u00e9s.<\/li>\n<\/ul>\n<\/ul>\n\n\n\n\n\n\n\t\n\t\t\n<\/tr>\n\n\n\t

      \n\t\tNota bene <\/strong>: En l\u2019absence de mise \u00e0 jour de la BDESE, les \u00e9lus du CSE sont pr\u00e9sum\u00e9s ne pas avoir pas re\u00e7u les informations, ce qui emporte trois cons\u00e9quences :\n

        \n
      • Un d\u00e9lit d\u2019entrave de la part de l\u2019employeur ;<\/li>\n
      • la possibilit\u00e9 pour le CSE de refuser de donner son avis ;<\/li>\n
      • l\u2019\u00e9ventuelle condamnation de l\u2019entreprise \u00e0 se mettre en conformit\u00e9 sous astreinte.<\/li>\n\n<\/ul><\/p><\/td>\n\t\n\t\n<\/tr>\n\n\n\n<\/tbody>\n\t<\/table>\n\n\n\nDocument sans nom<\/title>\n<\/head>\n\n<body>\n<\/body>\n<\/html>\n\n\n\n<ul>\n<li>\u00e0 l\u2019ouverture des consultations r\u00e9currentes et au plus tard au 1er mars en ce qui concerne les donn\u00e9es relatives au calcul de l\u2019index \u00e9galit\u00e9 professionnelle.<\/li>\n<li>au plus tard le 1er mars si l\u2019effectif est d\u2019au moins 1000 salari\u00e9s (sur 3 exercices cons\u00e9cutifs) en ce qui concerne les donn\u00e9es relatives \u00e0 la part des femmes et des hommes parmi les cadres dirigeants.<\/li>\n<li>chaque trimestre, le nombre de salari\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficiaires de l\u2019entretien professionnel, le nombre de salari\u00e9s ayant obtenu une majoration de leurs droits au CPF dans le cadre de l\u2019abondement-ainsi que la somme totale vers\u00e9e au titre de cet abondement.<\/li>\n<li>chaque trimestre et pour les entreprises d\u2019au moins 300 salari\u00e9s :<\/li>\n<ul>\n<li>l’\u00e9volution g\u00e9n\u00e9rale des commandes ;<\/li>\n<li>l’ex\u00e9cution des programmes de production ;<\/li>\n<li>les \u00e9ventuels retards de paiement de cotisations sociales par l’entreprise ;<\/li>\n<li>l’\u00e9volution des effectifs ;<\/li>\n<li>la qualification des salari\u00e9s par sexe.<\/li>\n<\/ul>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Au niveau du Code du travail, on retrouve ces prescriptions aux<a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/codes\/article_lc\/LEGIARTI000038620214\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\"> articles R. 2312-8 <\/a>et <a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/codes\/article_lc\/LEGIARTI000038620204\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">R. 2312-9<\/a>, tels que modifi\u00e9s par le d\u00e9cret du 26 avril 2022 d\u2019application de la loi <em>\u00ab climat et r\u00e9silience \u00bb<\/em>.<\/p>\n\n\n\n<h2 style=\"color:#D10016\"><strong>IV. Le nouveau focus mis sur les indicateurs environnementaux<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Gr\u00e2ce aux indicateurs de la BDESE, les entreprises disposent d\u2019\u00e9l\u00e9ments chiffr\u00e9s pour communiquer au sujet de leurs engagements environnementaux.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">A. <strong>Entreprises de moins de 300 salari\u00e9s ou non tenues de publier une <em>\u00ab d\u00e9claration de performance extra-financi\u00e8re \u00bb<\/em> [DPEF]<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<ul>\n<li>Politique g\u00e9n\u00e9rale en mati\u00e8re environnementale :<\/li>\n<ul>\n<li>Organisation de l\u2019entreprise afin d\u2019appr\u00e9hender les questions environnementales ainsi que les d\u00e9marches d\u2019\u00e9valuation ou de certification<\/li>\n<\/ul>\n<li>\u00c9conomie circulaire :<\/li>\n<ul>\n<li>Pr\u00e9vention et gestion de la production de d\u00e9chets.<\/li>\n<li>\u00c9valuation de la quantit\u00e9 de d\u00e9chets dangereux.<\/li>\n<li>Utilisation durable des ressources en eau et \u00e9nergie.<\/li>\n<\/ul>\n<li>Changement climatique :<\/li>\n<ul>\n<li>identification des postes d\u2019\u00e9missions directs de gaz \u00e0 effet de serre produites par l\u2019entreprise et, lorsque l\u2019entreprise dispose de cette information, \u00e9valuation du volume des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre.<\/li>\n<\/ul>\n<\/ul>\n\n\n\n<article class=\"obj_encart-formation\">\n<div class=\"ctn_encart\">\n<h3>Votre formation sur ce th\u00e8me<\/h3>\n<h2> LE BILAN SOCIAL DANS LE CADRE DE LA BDESE <\/h2>\n<h4>1 jour – En pr\u00e9sentiel ou \u00e0 distance<\/h4>\n<ul>\n<li><strong>Construire et analyser le bilan social,<\/strong> la BDESE, et l’index \u00e9galit\u00e9 professionnelle.<\/li>\n<li><strong>Respecter le formalisme obligatoire et les proc\u00e9dures l\u00e9gales <\/strong>suite \u00e0 la mise en place du CSE.<\/li>\n<li><strong>Exploiter<\/strong> toutes les donn\u00e9es sociales.<\/li>\n\n<\/ul>\n<div class=\"ctn_btn\"><a class=\"obj_btn\" href=\"https:\/\/www.gereso.com\/BILA\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">En savoir plus<\/a> <a class=\"obj_btn\" href=\"https:\/\/www.gereso.com\/client\/programme-pdf\/BILA.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">T\u00e9l\u00e9charger le programme PDF<\/a><\/div>\n<\/div>\n<\/article>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">B. <strong>Indicateurs environnementaux pour les entreprises ayant plus de 300 salari\u00e9s et soumises \u00e0 la DPEF<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<table border=\"1\">\n<tbody>\n<tr>\n\t\n\t\t\n<\/tr>\n\n<tr>\n\t<td style=\"text-align: left; width: 700px;\"><p>\n\t\t<strong>Nota bene <\/strong>: Des obligations sp\u00e9cifiques p\u00e8sent sur les entreprises de plus de 500 salari\u00e9s.\n\n\n<\/ul><\/p><\/td>\n\t\n\t\n<\/tr>\n\n\n\n<\/tbody><!doctype html>\n\t<\/table>\n<html>\n<head>\n<meta charset=\"UTF-8\">\n<title>Document sans nom<\/title>\n<\/head>\n\n<body>\n<\/body>\n<\/html>\n\n\n\n<ul>\n<li>Politique g\u00e9n\u00e9rale en mati\u00e8re environnementale :<\/li>\n<ul>\n<li>Organisation de la soci\u00e9t\u00e9 pour prendre en compte les questions environnementales (\u00e9valuation, certification\u2026)<\/li>\n<li>Moyens consacr\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9vention des risques environnementaux et des pollutions.<\/li>\n<li>Montant des provisions pour faire face aux risques en mati\u00e8re d’environnement.<\/li>\n<\/ul>\n<li>Pollution :<\/li>\n<ul>\n<li>Mesures de pr\u00e9vention, de r\u00e9duction ou de r\u00e9paration des rejets dans l’air, l’eau et le sol.<\/li>\n<li>Prise en compte de toute forme de pollution sp\u00e9cifique \u00e0 une activit\u00e9 (ex : nuisances sonores et lumineuses).<\/li>\n<\/ul>\n<li>Economie circulaire :<\/li>\n<ul>\n<li>Mesures de pr\u00e9vention, de recyclage, de r\u00e9utilisation, ainsi que les autres formes de valorisation et d’\u00e9limination des d\u00e9chets.<\/li>\n<li>Actions de lutte contre le gaspillage alimentaire.<\/li>\n<li>Consommation et approvisionnement en eau en fonction des contraintes locales.<\/li>\n<li>Consommation de mati\u00e8res premi\u00e8res et mesures prises pour am\u00e9liorer l’efficacit\u00e9 de leur utilisation.<\/li>\n<li>Consommation d’\u00e9nergie et mesures prises pour am\u00e9liorer l’efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique et le recours aux \u00e9nergies renouvelables.<\/li>\n<li>Utilisation des sols.<\/li>\n<\/ul>\n<li>Changement climatique :<\/li>\n<ul>\n<li>Postes significatifs d’\u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre.<\/li>\n<li>Mesures prises pour l’adaptation au changement climatique.<\/li>\n<li>Objectifs fix\u00e9s \u00e0 moyen et long terme pour r\u00e9duire les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre.<\/li>\n<\/ul>\n<li>Protection de la biodiversit\u00e9 :<\/li>\n<ul>\n<li>Mesures prises pour pr\u00e9server ou restaurer la biodiversit\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n<\/ul>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>L\u2019id\u00e9e a consist\u00e9 \u00e0 inclure le th\u00e8me des cons\u00e9quences environnementales de l’activit\u00e9 de l’entreprise \u00e0 ceux que la \u00ab base de donn\u00e9es \u00e9conomiques et sociales \u00bb [BDES] devait d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9voir. Le texte a aussi ajout\u00e9 un volet environnemental au cong\u00e9 de formation \u00e9conomique, sociale et syndicale. Ces nouvelles obligations ne sont pas issues de nulle […]<\/p>\n","protected":false},"author":88,"featured_media":34815,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_mi_skip_tracking":false,"footnotes":""},"categories":[12,2],"tags":[],"class_list":["post-34800","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualites","category-ressources-humaines"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v23.4 - https:\/\/yoast.com\/wordpress\/plugins\/seo\/ -->\n<title>BDESE\u00a0: quelles nouveaut\u00e9s s\u2019imposent \u00e0 l\u2019employeur\u00a0? - Le Blog GERESO<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/2023\/05\/12\/bdese-nouveautes-imposent-employeur\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"BDESE\u00a0: quelles nouveaut\u00e9s s\u2019imposent \u00e0 l\u2019employeur\u00a0? - Le Blog GERESO\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"L\u2019id\u00e9e a consist\u00e9 \u00e0 inclure le th\u00e8me des cons\u00e9quences environnementales de l’activit\u00e9 de l’entreprise \u00e0 ceux que la \u00ab base de donn\u00e9es \u00e9conomiques et sociales \u00bb [BDES] devait d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9voir. Le texte a aussi ajout\u00e9 un volet environnemental au cong\u00e9 de formation \u00e9conomique, sociale et syndicale. Ces nouvelles obligations ne sont pas issues de nulle […]\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/2023\/05\/12\/bdese-nouveautes-imposent-employeur\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Le Blog GERESO\" \/>\n<meta property=\"article:published_time\" content=\"2023-05-12T09:52:01+00:00\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2023-06-29T09:27:49+00:00\" \/>\n<meta property=\"og:image\" content=\"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/wp-content\/uploads\/2023\/05\/BDSE-nouveautes-imposent-employeurs.jpg\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:width\" content=\"600\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:height\" content=\"400\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:type\" content=\"image\/jpeg\" \/>\n<meta name=\"author\" content=\"Filippo Aloisi - Bavagnoli\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/2023\/05\/12\/bdese-nouveautes-imposent-employeur\/\",\"url\":\"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/2023\/05\/12\/bdese-nouveautes-imposent-employeur\/\",\"name\":\"BDESE\u00a0: quelles nouveaut\u00e9s s\u2019imposent \u00e0 l\u2019employeur\u00a0? - Le Blog GERESO\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/#website\"},\"primaryImageOfPage\":{\"@id\":\"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/2023\/05\/12\/bdese-nouveautes-imposent-employeur\/#primaryimage\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/2023\/05\/12\/bdese-nouveautes-imposent-employeur\/#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/wp-content\/uploads\/2023\/05\/BDSE-nouveautes-imposent-employeurs.jpg\",\"datePublished\":\"2023-05-12T09:52:01+00:00\",\"dateModified\":\"2023-06-29T09:27:49+00:00\",\"author\":{\"@id\":\"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/#\/schema\/person\/3519c70645da52c167d52485380023cc\"},\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/2023\/05\/12\/bdese-nouveautes-imposent-employeur\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/2023\/05\/12\/bdese-nouveautes-imposent-employeur\/\"]}]},{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/2023\/05\/12\/bdese-nouveautes-imposent-employeur\/#primaryimage\",\"url\":\"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/wp-content\/uploads\/2023\/05\/BDSE-nouveautes-imposent-employeurs.jpg\",\"contentUrl\":\"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/wp-content\/uploads\/2023\/05\/BDSE-nouveautes-imposent-employeurs.jpg\",\"width\":600,\"height\":400,\"caption\":\"La base de donn\u00e9es \u00e9conomiques, sociales et environnementales (BDESE) inclut d\u00e9sormais un volet environnemental.\"},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/2023\/05\/12\/bdese-nouveautes-imposent-employeur\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Home\",\"item\":\"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"BDESE\u00a0: quelles nouveaut\u00e9s s\u2019imposent \u00e0 l\u2019employeur\u00a0?\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/#website\",\"url\":\"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/\",\"name\":\"Le Blog GERESO\",\"description\":\"Toute l'actu RH, Finance, Fonction Publique, Management...\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"Person\",\"@id\":\"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/#\/schema\/person\/3519c70645da52c167d52485380023cc\",\"name\":\"Filippo Aloisi - Bavagnoli\",\"image\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/#\/schema\/person\/image\/\",\"url\":\"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/wp-content\/uploads\/2022\/11\/Filippo-Aloisi-120x120.jpg\",\"contentUrl\":\"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/wp-content\/uploads\/2022\/11\/Filippo-Aloisi-120x120.jpg\",\"caption\":\"Filippo Aloisi - Bavagnoli\"},\"description\":\"Filippo Aloisi a effectu\u00e9 tout son cursus dans l'\u00e9dition puis la presse juridique, d'abord comme \u00e9diteur puis comme journaliste. Il s'est dipl\u00f4m\u00e9 de Sciences Po Paris \u00e0 20 ans et a ensuite obtenu un DESS de droit europ\u00e9en des affaires.\",\"url\":\"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/author\/f-aloisi\/\"}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"BDESE\u00a0: quelles nouveaut\u00e9s s\u2019imposent \u00e0 l\u2019employeur\u00a0? - Le Blog GERESO","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/2023\/05\/12\/bdese-nouveautes-imposent-employeur\/","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"BDESE\u00a0: quelles nouveaut\u00e9s s\u2019imposent \u00e0 l\u2019employeur\u00a0? - Le Blog GERESO","og_description":"L\u2019id\u00e9e a consist\u00e9 \u00e0 inclure le th\u00e8me des cons\u00e9quences environnementales de l’activit\u00e9 de l’entreprise \u00e0 ceux que la \u00ab base de donn\u00e9es \u00e9conomiques et sociales \u00bb [BDES] devait d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9voir. Le texte a aussi ajout\u00e9 un volet environnemental au cong\u00e9 de formation \u00e9conomique, sociale et syndicale. Ces nouvelles obligations ne sont pas issues de nulle […]","og_url":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/2023\/05\/12\/bdese-nouveautes-imposent-employeur\/","og_site_name":"Le Blog GERESO","article_published_time":"2023-05-12T09:52:01+00:00","article_modified_time":"2023-06-29T09:27:49+00:00","og_image":[{"width":600,"height":400,"url":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/wp-content\/uploads\/2023\/05\/BDSE-nouveautes-imposent-employeurs.jpg","type":"image\/jpeg"}],"author":"Filippo Aloisi - Bavagnoli","twitter_card":"summary_large_image","schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/2023\/05\/12\/bdese-nouveautes-imposent-employeur\/","url":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/2023\/05\/12\/bdese-nouveautes-imposent-employeur\/","name":"BDESE\u00a0: quelles nouveaut\u00e9s s\u2019imposent \u00e0 l\u2019employeur\u00a0? - Le Blog GERESO","isPartOf":{"@id":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/#website"},"primaryImageOfPage":{"@id":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/2023\/05\/12\/bdese-nouveautes-imposent-employeur\/#primaryimage"},"image":{"@id":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/2023\/05\/12\/bdese-nouveautes-imposent-employeur\/#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/wp-content\/uploads\/2023\/05\/BDSE-nouveautes-imposent-employeurs.jpg","datePublished":"2023-05-12T09:52:01+00:00","dateModified":"2023-06-29T09:27:49+00:00","author":{"@id":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/#\/schema\/person\/3519c70645da52c167d52485380023cc"},"breadcrumb":{"@id":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/2023\/05\/12\/bdese-nouveautes-imposent-employeur\/#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/2023\/05\/12\/bdese-nouveautes-imposent-employeur\/"]}]},{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/2023\/05\/12\/bdese-nouveautes-imposent-employeur\/#primaryimage","url":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/wp-content\/uploads\/2023\/05\/BDSE-nouveautes-imposent-employeurs.jpg","contentUrl":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/wp-content\/uploads\/2023\/05\/BDSE-nouveautes-imposent-employeurs.jpg","width":600,"height":400,"caption":"La base de donn\u00e9es \u00e9conomiques, sociales et environnementales (BDESE) inclut d\u00e9sormais un volet environnemental."},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/2023\/05\/12\/bdese-nouveautes-imposent-employeur\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Home","item":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"BDESE\u00a0: quelles nouveaut\u00e9s s\u2019imposent \u00e0 l\u2019employeur\u00a0?"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/#website","url":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/","name":"Le Blog GERESO","description":"Toute l'actu RH, Finance, Fonction Publique, Management...","potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"Person","@id":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/#\/schema\/person\/3519c70645da52c167d52485380023cc","name":"Filippo Aloisi - Bavagnoli","image":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/#\/schema\/person\/image\/","url":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/wp-content\/uploads\/2022\/11\/Filippo-Aloisi-120x120.jpg","contentUrl":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/wp-content\/uploads\/2022\/11\/Filippo-Aloisi-120x120.jpg","caption":"Filippo Aloisi - Bavagnoli"},"description":"Filippo Aloisi a effectu\u00e9 tout son cursus dans l'\u00e9dition puis la presse juridique, d'abord comme \u00e9diteur puis comme journaliste. Il s'est dipl\u00f4m\u00e9 de Sciences Po Paris \u00e0 20 ans et a ensuite obtenu un DESS de droit europ\u00e9en des affaires.","url":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/author\/f-aloisi\/"}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/34800","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/wp-json\/wp\/v2\/users\/88"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=34800"}],"version-history":[{"count":56,"href":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/34800\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":35721,"href":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/34800\/revisions\/35721"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/wp-json\/wp\/v2\/media\/34815"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=34800"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=34800"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=34800"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}