{"id":3577,"date":"2014-10-01T09:12:00","date_gmt":"2014-10-01T07:12:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/?p=3577"},"modified":"2014-10-01T09:12:00","modified_gmt":"2014-10-01T07:12:00","slug":"quelle-fiscalite-du-travail-pour-favoriser-la-croissance","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/2014\/10\/01\/quelle-fiscalite-du-travail-pour-favoriser-la-croissance\/","title":{"rendered":"Quelle fiscalit\u00e9 du travail pour favoriser la croissance ?"},"content":{"rendered":"

Le 6 ao\u00fbt dernier, le conseil constitutionnel a rejet\u00e9 la proposition par le gouvernement d\u2019un nouvel all\u00e8gement de cotisations salariales<\/strong>, mesure phare du \u00ab\u00a0pacte de responsabilit\u00e9\u00a0\u00bb promu par le Pr\u00e9sident de la r\u00e9publique. Il s\u2019agissait, avec la pr\u00e9c\u00e9dente mise en place du Cr\u00e9dit Imp\u00f4t Comp\u00e9titivit\u00e9 Emploi (CICE) d\u00e9but 2013, de parachever un choc d\u2019offre, de comp\u00e9titivit\u00e9, via <\/em>la r\u00e9duction de la fiscalit\u00e9 du travail.<\/strong> Ce rejet repose sur une question de droit, le projet gouvernemental induisant une in\u00e9galit\u00e9 de traitement entre des assur\u00e9s relevant d\u2019un m\u00eame r\u00e9gime de s\u00e9curit\u00e9 sociale, puisque certains auraient b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019une couverture, sans verser de cotisations. Ce n\u2019est pas tant ici la question juridique qui nous int\u00e9resse que les motifs et surtout les modalit\u00e9s choisies pour restaurer la comp\u00e9titivit\u00e9 des entreprises fran\u00e7aises.<\/strong><\/p>\n

\"fiscalit\u00e9
R\u00e9duire le co\u00fbt du travail, un imp\u00e9ratif pour relancer la croissance \u00e9conomique<\/figcaption><\/figure>\n

 <\/p>\n

Objectif\u00a0: renouer avec la croissance en baissant le co\u00fbt du travail\u00a0!<\/strong><\/h2>\n

La finalit\u00e9 de l\u2019exercice est on ne peut plus louable\u00a0: il s\u2019agit de r\u00e9former la fiscalit\u00e9 du travail<\/strong> pour remettre la France sur un sentier de croissance potentielle plus \u00e9lev\u00e9 et, pourquoi pas, esp\u00e9rer conna\u00eetre \u00e0 nouveau des chiffres comparables \u00e0 ceux que connaissent actuellement les \u00c9tats-Unis, avec un taux de croissance de 4% en rythme annualis\u00e9 pour la p\u00e9riode d\u2019avril \u00e0 juin 2014.<\/p>\n

Nous avions eu l\u2019occasion de l\u2019\u00e9voquer lors d\u2019un pr\u00e9c\u00e9dent post de blog consacr\u00e9 aux effets macro\u00e9conomiques du salaire minimum[1]<\/a>, le co\u00fbt du travail est un d\u00e9terminant essentiel de l\u2019emploi,<\/strong> cette causalit\u00e9 r\u00e9sultant notamment de son incidence sur la comp\u00e9titivit\u00e9. Comme le note un r\u00e9cent rapport de l\u2019OCDE[2]<\/a>, la France a connu sur la p\u00e9riode 2000-2013 une perte moyenne de parts de march\u00e9 sup\u00e9rieure \u00e0 2% par an.<\/p>\n

La fiscalit\u00e9 du travail est pour partie responsable de ce r\u00e9sultat, les co\u00fbts salariaux unitaires ayant progress\u00e9 de plus de 25% sur cette m\u00eame p\u00e9riode, traduisant aujourd\u2019hui la coexistence d\u2019un salaire minimum relativement \u00e9lev\u00e9, et d\u2019un coin fiscal moyen \u00e9gal \u00e0 pr\u00e8s de 50% du co\u00fbt du travail,[3]<\/strong><\/a><\/strong> contrepartie du haut niveau des d\u00e9penses sociales publiques en France (figure 1). On le sait, ceci s\u2019inscrit dans un contexte o\u00f9 l\u2019ensemble des pr\u00e9l\u00e8vements obligatoires (issus du travail ou du capital) sont \u00e9lev\u00e9s, puisqu\u2019ils correspondent \u00e0 45% du PIB<\/strong>, environ 6 points sup\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019Allemagne ou \u00e0 la moyenne de la zone euro.<\/p>\n

 <\/p>\n

Une fiscalit\u00e9 du travail plus \u00e9lev\u00e9e pour les classes moyennes <\/strong><\/h2>\n

Mais il est tout \u00e0 fait int\u00e9ressant de relever qu\u2019au sein de ces pr\u00e9l\u00e8vements, le poids des cotisations sociales et taxes sur les salaires est particuli\u00e8rement important pour les classes moyennes (figure 2)\u00a0: alors que cette fiscalit\u00e9 du travail repr\u00e9sente de l\u2019ordre de 23% des plus faibles revenus, elle atteint un pic sup\u00e9rieur \u00e0 30% pour les revenus m\u00e9dians, et devient n\u00e9gligeable pour les 3% d\u2019individus avec les plus hauts revenus, tir\u00e9s principalement du rendement du capital.<\/p>\n

 <\/p>\n

\"Figure
Figure 1 : Coin fiscal et d\u00e9penses sociales publiques (Estimations OCDE 2014)<\/figcaption><\/figure>\n

 <\/p>\n

\"Figure
Figure 2 : les taux de pr\u00e9l\u00e8vements obligatoires en fonction du quantile de revenu et leur r\u00e9partition selon le type de fiscalit\u00e9[4] (rapport de l\u2019Institut des Politiques Publiques, Mars 2012)<\/figcaption><\/figure>\n

Les r\u00e9centes orientations gouvernementales ont largement pris acte de ce diagnostic g\u00e9n\u00e9ral. Si on laisse de c\u00f4t\u00e9 la complexit\u00e9 du dispositif, le CICE mis en \u0153uvre d\u00e9but 2013, sorte de TVA sociale qui ne porte pas son nom, contribue \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 l\u2019objectif vis\u00e9\u00a0: il all\u00e8ge le co\u00fbt du travail en permettant une \u00e9conomie d\u2019imp\u00f4t \u00e9quivalent 6% de la masse salariale, pour des salaires allant jusqu\u2019\u00e0 2,5 SMIC, atteignant donc la cible des individus autours du revenu m\u00e9dian.[5]<\/a> L\u2019incidence sur les comptes publics de ce nouveau dispositif a \u00e9t\u00e9 contrebalanc\u00e9e par un rel\u00e8vement des taux de TVA. L\u2019objectif affich\u00e9 par le gouvernement – que les derniers chiffres \u00e0 disposition mettent n\u00e9anmoins en doute – est que le CICE repr\u00e9sente 12 milliards d\u2019euros d\u2019all\u00e8gements en 2014 et 20 milliards d\u2019euros en 2015. Le pacte de responsabilit\u00e9 proposait d\u2019y ajouter 10 milliards suppl\u00e9mentaires, en \u00e9largissant l\u2019assiette des exon\u00e9rations jusqu\u2019\u00e0 des niveaux de salaires \u00e9quivalents 3,5 SMIC, par le biais d\u2019une mesure qui vient donc d\u2019\u00eatre retoqu\u00e9e par le conseil constitutionnel.<\/p>\n

 <\/p>\n

La CSG, un levier de r\u00e9duction des charges salariales\u00a0?<\/strong><\/h2>\n

Le gouvernement doit d\u00e8s lors revoir sa copie. La premi\u00e8re piste \u00e9voqu\u00e9e est celle d\u2019une nouvelle modification de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu. Mais comme certains \u00e9conomistes le pr\u00e9conisent,[6]<\/a> ceci devrait \u00eatre plus g\u00e9n\u00e9ralement l\u2019occasion de repenser notre syst\u00e8me fiscal en laissant une place plus importante \u00e0 la Contribution Sociale G\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e (CSG).<\/p>\n

La CSG pourrait notamment \u00eatre utilis\u00e9e comme un levier de r\u00e9duction des charges salariales et patronales dans leur forme actuelle.\u00a0Ceci pr\u00e9sente un double int\u00e9r\u00eat\u00a0: d\u2019une part, l\u2019assiette de pr\u00e9l\u00e8vements est deux fois plus large pour la CSG que pour la TVA (utilis\u00e9e tout r\u00e9cemment pour compenser les effets budg\u00e9taires du CICE), puisqu\u2019elle sollicite l\u2019ensemble des revenus\u00a0; d\u2019autre part, il est possible d\u2019y introduire une dose de progressivit\u00e9 mettant relativement plus \u00e0 contribution les hauts revenus qui, on l\u2019a vu (figure 2), b\u00e9n\u00e9ficient de taux de pr\u00e9l\u00e8vement inf\u00e9rieurs \u00e0 ceux support\u00e9s par les revenus moyens. Instaurer une CSG progressive, pour r\u00e9duire le co\u00fbt du travail et \u0153uvrer \u00e0 restaurer la comp\u00e9titivit\u00e9 des entreprises fran\u00e7aises\u00a0: une perspective qui, esp\u00e9rons-le, fera progressivement<\/em> son chemin.<\/p>\n

 <\/p>\n

[1]<\/a> https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/2014\/06\/existe-t-il-un-smic-optimal\/
\n[2]<\/a> \u00ab\u00a0France\u00a0: redresser la comp\u00e9titivit\u00e9\u00a0\u00bb, Juillet 2014.
\n[3]<\/a> Le coin fiscal rend des cotisations sociales effectives et des imp\u00f4ts sur les salaires compris.
\n[4]<\/a> Lecture\u00a0: P0-P10 renvoie aux individus appartenant au 1er<\/sup> d\u00e9cile de revenus\u00a0; P40-50 aux 10% individus dont les revenus sont juste en dessous du revenu m\u00e9dian\u00a0; pour P97, 97% des individus ont un revenu inf\u00e9rieur\u00a0; etc\u2026
\n[5]<\/a> Pr\u00e9cisons que le salaire m\u00e9dian \u00e9quivaut 1,6 SMIC.
\n[6]<\/a> On pense en particulier aux experts intervenant au sein de l\u2019Institut des Politiques Publiques.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le 6 ao\u00fbt dernier, le conseil constitutionnel a rejet\u00e9 la proposition par le gouvernement d\u2019un nouvel all\u00e8gement de cotisations salariales, mesure phare du \u00ab\u00a0pacte de responsabilit\u00e9\u00a0\u00bb promu par le Pr\u00e9sident de la r\u00e9publique. 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Ses travaux de recherche concernent principalement l'\u00e9conomie du travail et l'\u00e9valuation des politiques publiques. 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