{"id":35934,"date":"2023-07-10T14:44:57","date_gmt":"2023-07-10T12:44:57","guid":{"rendered":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/?p=35934"},"modified":"2023-07-10T14:44:59","modified_gmt":"2023-07-10T12:44:59","slug":"abandon-poste-presomption-demission-decryptage-inflexion-notable-droit-du-travail","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/2023\/07\/10\/abandon-poste-presomption-demission-decryptage-inflexion-notable-droit-du-travail\/","title":{"rendered":"Abandon de poste et pr\u00e9somption de d\u00e9mission\u00a0: d\u00e9cryptage d\u2019une inflexion notable du droit du travail"},"content":{"rendered":"\n\n\n<h2 style=\"color:#D10016\"><strong>I. La gen\u00e8se d&rsquo;une \u00e9volution notable du droit du travail<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Toute r\u00e9forme a ses raisons d\u2019\u00eatre.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans certains cas, les motivations sont maigres et ladite r\u00e9forme est g\u00e9n\u00e9ralement de faible envergure.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans d\u2019autres cas, plus rares, l\u2019inspiration d\u2019une modification du droit du travail est solidement \u00e9tay\u00e9e, vigoureusement d\u00e9battue et d\u00e9fendue \u2013 parfois m\u00eame id\u00e9ologiquement fond\u00e9e \u2013 et il convient alors de la comprendre pour d\u00e9coder au mieux le nouveau paysage juridique qui en r\u00e9sulte.<\/p>\n\n\n\n<p>En l\u2019esp\u00e8ce, il est \u00e9tabli que cette r\u00e9forme proc\u00e8de d\u2019une volont\u00e9 nette de briser une jurisprudence qui \u00e9tait consid\u00e9r\u00e9e par certains comme trop favorable aux salari\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Quelle \u00e9tait cette jurisprudence, appuy\u00e9e par des textes\u00a0?<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>C\u2019\u00e9tait tr\u00e8s simple\u00a0: il s\u2019agissait de dire que la d\u00e9mission devait \u00eatre une <em>\u00ab<strong>\u00a0manifestation de volont\u00e9 explicite, claire et non \u00e9quivoque\u00a0\u00bb<\/strong><\/em>. En cons\u00e9quence, elle ne se pr\u00e9sumait pas.<\/p>\n\n\n\n<p>Le cas de figure topique \u00e9tait celui du salari\u00e9 de la grande distribution, ou bien de la restauration, ou bien encore des entreprises de nettoyage qui, du jour au lendemain, ne se pr\u00e9sentait plus \u00e0 son poste de travail, ne donnait pas de nouvelles\u2026 mais n\u2019\u00e9tait pas d\u00e9missionnaire pour autant\u2026 puisque, pr\u00e9cis\u00e9ment, il ne formulait aucune volont\u00e9 de d\u00e9missionner du fait de son silence.<\/p>\n\n\n\n<p>On remarquera \u2013 m\u00eame si les statistiques font d\u00e9faut sur ce point et que l\u2019on est r\u00e9duit \u00e0 croire les promoteurs de ce changement \u2013 que trois types de situations revenaient le plus souvent&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>soit cela affectait le fonctionnement d\u2019une petite entreprise&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>soit il s\u2019agissait d\u2019un secteur <em>\u00ab&nbsp;sous tension&nbsp;\u00bb<\/em> du point de vue de l\u2019emploi&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>soit cette configuration intervenait dans un domaine affect\u00e9 par un <em>\u00ab&nbsp;turn-over&nbsp;\u00bb<\/em> \u00e9lev\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>La combinaison des trois crit\u00e8res existait \u00e9galement (ex\u00a0: restauration ou PME \/ TPE du b\u00e2timent).<\/p>\n\n\n\n<p><em>A contrario<\/em>, les d\u00e9fenseurs de l\u2019ancien syst\u00e8me invoquaient&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>la raret\u00e9 statistique de ce type de situations, m\u00eame si, prises individuellement, elles pouvaient appara\u00eetre choquantes&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>l\u2019importance de ne pas sacrifier inutilement l\u2019un des principes majeurs du droit du travail sur l\u2019autel d\u2019une id\u00e9ologie lib\u00e9rale ou bien d\u2019une stigmatisation excessive des personnes se livrant \u00e0 ce que l\u2019on a appel\u00e9 par commodit\u00e9 de langage <em>\u00ab&nbsp;l\u2019auto-licenciement&nbsp;\u00bb<\/em>&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>la complexit\u00e9 de certains cas de figure o\u00f9 le salari\u00e9 ne donnant plus de nouvelles \u00e9tait tout simplement physiquement ou psychologiquement \u00e0 bout, ou faisait face \u00e0 une telle surcharge de travail qu\u2019il ne trouvait plus en lui les ressources pour reprendre son poste, ou bien encore \u00e9tait engag\u00e9 dans un bras de fer d\u00e9licat avec sa hi\u00e9rarchie car il souhaitait \u00eatre licenci\u00e9 et l\u2019employeur s\u2019y refusait&nbsp;;<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<html>\n<body>\n<table border=\"1\">\n<tbody>\n<tr>\n\t<td width=\"660\"><p><strong><u>Note bene&nbsp;:<\/u><\/strong><\/p>\n\t\n\t<p>La r\u00e9action classique au paragraphe qui pr\u00e9c\u00e8de serait de dire que l\u2019arr\u00eat-maladie permettait pr\u00e9cis\u00e9ment au salari\u00e9 \u00e9puis\u00e9 et\/ou souffrant de reprendre des forces, m\u00e9nageant par l\u00e0-m\u00eame un temps de dialogue permettant d\u2019aboutir \u00e0 un compromis entre les parties, tel qu\u2019une \u00ab&nbsp;rupture conventionnelle&nbsp;\u00bb, par exemple.<\/p>\n\n\t\t<p>La v\u00e9rit\u00e9 oblige \u00e0 dire que la r\u00e9alit\u00e9 est plus complexe et qu\u2019il existait des cas o\u00f9 le salari\u00e9 ne voulait pas recourir \u00e0 l\u2019arr\u00eat de travail, notamment les personnes d\u00e9sireuses de ne pas abuser des IJSS.<\/p>\n\n\t\t<p>Par ailleurs \u2013 et c\u2019est un motif d\u2019\u00e9tonnement car les raisons n\u2019apparaissent pas clairement \u2013 l\u2019on assiste \u00e0 une d\u00e9crue notable du nombre de \u00ab&nbsp;ruptures conventionnelles&nbsp;\u00bb (peut-\u00eatre explicable par l\u2019augmentation de leur co\u00fbt), ce qui a m\u00e9caniquement accru le nombre de d\u00e9missions et d\u2019abandons de postes.<\/p>\n\t\t\n<p>L\u2019on peut aussi penser \u00e0 un autre cas de figure&nbsp;: celui de l\u2019employ\u00e9 \u2013 d\u2019ordinaire assez jeune et peu au courant du droit du travail \u2013 qui exerce un m\u00e9tier p\u00e9nible ou fatigant sur le plan physique (ex : livreur de courses dans la grande distribution) et qui d\u00e9cide purement et simplement de ne plus retourner \u00e0 son travail parce qu\u2019il en a d\u00e9j\u00e0 trouv\u00e9 un autre, sans m\u00eame prendre la peine d\u2019en aviser son employeur et oublieux \u2013 ou ignorant \u2013 de l\u2019information explicite que requiert la d\u00e9mission.\n<\/p><\/td>\n\n\n<\/tr>\n\n\t\n\n\t\n\n\t\n\t<\/tbody><!doctype html>\n\t<\/table>\n<html>\n<head>\n<meta charset=\"UTF-8\">\n<title>Document sans nom<\/title>\n<\/head>\n\n<body>\n<\/body>\n<\/html>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>le fait que tous les postes ne sont pas ais\u00e9ment substituables et que, par exemple, un ing\u00e9nieur dans une centrale nucl\u00e9aire ayant plusieurs ann\u00e9es d\u2019exp\u00e9rience ne se remplace pas du jour au lendemain, ce qui revient \u00e0 dire que le nouvel empressement mis \u00e0 le consid\u00e9rer comme d\u00e9missionnaire ne serait pas justifi\u00e9 <em>in concreto<\/em>.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>L\u2019inconv\u00e9nient, pour les entreprises, est que cela \u00e9tait porteur d\u2019<strong>ins\u00e9curit\u00e9 juridique<\/strong> et d\u2019ins\u00e9curit\u00e9 tout court quant \u00e0 la r\u00e9alisation des t\u00e2ches mat\u00e9rielles du salari\u00e9 absent.<\/p>\n\n\n\n<p>Parfois, l\u2019existence m\u00eame de l\u2019entreprise \u00e9tait menac\u00e9e par la disparition subite d\u2019un salari\u00e9 occupant une position centrale dans la fabrication ou les ventes.<\/p>\n\n\n\n<p>On le constate ais\u00e9ment\u00a0: le d\u00e9bat \u00e9tait bien r\u00e9el et chaque camp pouvait se pr\u00e9valoir de tel ou tel exemple pour aller dans son sens.<\/p>\n\n\n\n<h2 style=\"color:#D10016\"><strong>II. Le <em>modus operandi<\/em> du nouveau principe<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Afin de guider au mieux le lecteur, prenons un exemple courant\u00a0: un cuisinier ne se manifeste plus pendant plusieurs jours apr\u00e8s une petite altercation avec son responsable hi\u00e9rarchique.<\/p>\n\n\n\n<html>\n<body>\n<table border=\"1\">\n<tbody>\n<tr>\n\t<td width=\"660\"><p><strong><u>Pr\u00e9cision&nbsp;:<\/u><\/strong><\/p>\n\t\n\t<p>J\u2019ai d\u00e9j\u00e0 cit\u00e9 les cuisiniers plus haut car il se trouve que c\u2019est un cas de figure o\u00f9 j\u2019ai \u00e9t\u00e9 amen\u00e9, dans le r\u00e9gime ant\u00e9rieur, \u00e0 conseiller un restaurateur.<\/p>\n<p>Je suis donc au courant, de premi\u00e8re main, de comment se sont concr\u00e8tement pass\u00e9es les choses\n\n<\/p><\/td>\n\n\n<\/tr>\n\n\t\n\n\t\n\n\t\n\t<\/tbody><!doctype html>\n\t<\/table>\n<html>\n<head>\n<meta charset=\"UTF-8\">\n<title>Document sans nom<\/title>\n<\/head>\n\n<body>\n<\/body>\n<\/html>\n\n\n\n<p>Le patron du restaurant est tr\u00e8s emb\u00eat\u00e9 car il a besoin de son cuisinier pour pr\u00e9parer les repas.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans le r\u00e9gime pr\u00e9c\u00e9dent&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>s\u2019il ne faisait rien sur le plan juridique, la situation pouvait rapidement devenir tr\u00e8s probl\u00e9matique pour la petite entreprise car le restaurant n\u2019avait plus de plats \u00e0 proposer \u00e0 la client\u00e8le&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>s\u2019il prenait acte de la d\u00e9mission (cf. la notion de <em>\u00ab&nbsp;prise d\u2019acte de la rupture&nbsp;\u00bb<\/em> et son r\u00e9gime jurisprudentiel), il risquait fort de voir cela requalifi\u00e9 en licenciement dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 le salari\u00e9 saisirait la juridiction prud\u2019homale.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Le motif de cette requalification en licenciement \u00e9tant que le salari\u00e9 n\u2019avait pas clairement et explicitement indiqu\u00e9 qu\u2019il d\u00e9missionnait.<\/p>\n\n\n\n<p>Il restait alors \u00e0 notre restaurateur deux autres options\u00a0:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>celle d\u2019utiliser l\u2019arsenal du <em>\u00ab\u00a0droit disciplinaire du travail\u00a0\u00bb<\/em>, qui pr\u00e9voit qu\u2019une <strong>faute<\/strong> se constate dans un d\u00e9lai maximum de deux mois (sans quoi l\u2019inaction de l\u2019employeur annule la possibilit\u00e9 de se pr\u00e9valoir de ladite faute)\u00a0;<\/li>\n\n\n\n<li>celle de <strong>licencier <\/strong>(g\u00e9n\u00e9ralement pour <em>\u00ab\u00a0faute grave\u00a0\u00bb<\/em>) le salari\u00e9 absent sans motif, sachant que, l\u00e0 aussi, en cas de contentieux, la juridiction prud\u2019homale pouvait ne pas retenir la faute grave.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Concr\u00e8tement, le restaurateur \u00e9tait tent\u00e9 d\u2019utiliser la voie disciplinaire, puis, sans r\u00e9ponse valable du salari\u00e9 au sujet de son absence, de le licencier pour faute, le tout en recrutant en urgence un autre cuisinier.<\/p>\n\n\n\n<p>Au vu de ces p\u00e9rip\u00e9ties, et dans le <strong>but ouvertement \u00e9nonc\u00e9 d\u2019aider les entreprises dans la gestion de leurs salari\u00e9s,<\/strong> le gouvernement a choisi d\u2019inverser le principe de la <strong>pr\u00e9somption de d\u00e9mission<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n<p>Le nouveau m\u00e9canisme est effectif depuis le <strong>18 avril 2023<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n<p>Il proc\u00e8de du texte dit <em>\u00ab\u00a0march\u00e9 du travail\u00a0\u00bb<\/em> qui est, plus pr\u00e9cis\u00e9ment, la <a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/jorf\/id\/JORFTEXT000046771781\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">loi n\u00b0 2022-1598 du 21 d\u00e9cembre 2022<\/a> <em>\u00ab\u00a0portant mesures d&rsquo;urgence relatives au fonctionnement du march\u00e9 du travail en vue du plein emploi\u00a0\u00bb<\/em>.<\/p>\n\n\n\n<p>On rappellera que cette disposition de la loi a pass\u00e9 l\u2019\u00e9tape de la censure du Conseil constitutionnel, qui l\u2019a donc <em>de facto<\/em> valid\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019on pourra n\u00e9anmoins d\u00e9plorer que la <strong>notion d\u2019abandon de poste n\u2019ait pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9finie par le l\u00e9gislateur. <\/strong>En effet, lors des contentieux ult\u00e9rieurs, il serait pr\u00e9f\u00e9rable que les juges puissent se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 une d\u00e9finition afin de respecter au mieux l\u2019esprit et le contenu de la norme.<\/p>\n\n\n\n<p>On pr\u00e9cisera que le volet l\u00e9gislatif a \u00e9t\u00e9 compl\u00e9t\u00e9 par un d\u00e9cret d\u2019application, sans quoi le m\u00e9canisme n\u2019aurait pas pu \u00eatre mis en \u0153uvre.<\/p>\n\n\n\n<p>Ce volet r\u00e9glementaire, qui a \u00e9t\u00e9 attendu durant plusieurs semaines, est le <a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/jorf\/id\/JORFTEXT000047455109\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">d\u00e9cret n\u00b0 2023-275 du 17 avril 2023<\/a> sur la <em>\u00ab\u00a0mise en \u0153uvre de la pr\u00e9somption de d\u00e9mission en cas d&rsquo;abandon de poste volontaire du salari\u00e9\u00a0\u00bb<\/em>.<\/p>\n\n\n\n<p>D\u00e9sormais, au visa de l\u2019<a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/codes\/article_lc\/LEGIARTI000046773104\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">article 1237-1-1 du Code du travail<\/a>, l\u2019employeur qui constate un <strong>abandon de poste a la possibilit\u00e9 (et non pas l\u2019obligation) de mettre en demeure le salari\u00e9 de reprendre le travail<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n<p>G\u00e9n\u00e9ralement, les conventions collectives pr\u00e9voient un d\u00e9lai de 48 heures sans nouvelles [<em>id est<\/em>\u00a0: du salari\u00e9] pour permettre l\u2019envoi d\u2019une lettre de mise en demeure pour <em>\u00ab\u00a0absence injustifi\u00e9e\u00a0\u00bb<\/em>.<\/p>\n\n\n\n<p>A compter de la pr\u00e9sentation de la lettre (une lettre recommand\u00e9e avec avis de r\u00e9ception s\u2019impose) le salari\u00e9 a alors <strong>15 jours calendaires <\/strong>pour se justifier ou bien reprendre son poste.<\/p>\n\n\n\n<p>La notion de <em>\u00ab&nbsp;jours calendaires&nbsp;\u00bb<\/em> implique que tous les jours (y compris f\u00e9ri\u00e9s ou non travaill\u00e9s) sont pris en compte dans ces 15 jours.<\/p>\n\n\n\n<p>A d\u00e9faut, la d\u00e9mission sera n\u00e9cessairement constat\u00e9e et le salari\u00e9 perdra les indemnit\u00e9s de ch\u00f4mage li\u00e9es \u00e0 une rupture du contrat de travail.<\/p>\n\n\n\n<p>Au sujet du d\u00e9lai de 15 jours, il s\u2019agit d\u2019un d\u00e9lai minimal et l\u2019employeur peut laisser plus de temps au salari\u00e9 pour se justifier, mais cela semble une hypoth\u00e8se d\u2019\u00e9cole car tel n\u2019est pas son int\u00e9r\u00eat.<\/p>\n\n\n\n<article class=\"obj_encart-formation\">\n<div class=\"ctn_encart\">\n<h3>Votre formation sur ce th\u00e8me<\/h3>\n<h2>&nbsp;RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL&nbsp;<\/h2>\n<h4>2 jours &#8211; En pr\u00e9sentiel ou \u00e0 distance<\/h4>\n<ul>\n<li><strong>Diff\u00e9rencier les multiples cas de rupture du contrat de travail<\/strong> et analyser leurs fondements juridiques.<\/li>\n<li><strong>S\u00e9curiser<\/strong> les diff\u00e9rentes proc\u00e9dures.<\/li>\n<li><strong>Identifier les facteurs de risque et les points de vigilance<\/strong> pour pr\u00e9venir les contentieux.<\/li>\n<li><strong>Suivre les derni\u00e8res \u00e9volutions<\/strong> l\u00e9gales, r\u00e9glementaires et jurisprudentielles.<\/li>\n<\/ul>\n<div class=\"ctn_btn\">\n<a class=\"obj_btn\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/www.gereso.com\/RUPT\" rel=\"noopener\"><span>En savoir plus<\/span><\/a>\n<a class=\"obj_btn\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/www.gereso.com\/client\/programme-pdf\/RUPT.pdf\" rel=\"noopener\"><span>T\u00e9l\u00e9charger le programme PDF<\/span><\/a>\n<\/div>\n<\/article>\n\n\n\n<h2 style=\"color:#D10016\"><strong>III. Les difficult\u00e9s d&rsquo;interpr\u00e9tation <\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Le minist\u00e8re du travail, conscient que certains cas de figure n\u2019\u00e9taient pas balis\u00e9s ou peu compr\u00e9hensibles, a ajout\u00e9 un <em>\u00ab&nbsp;questions-r\u00e9ponses&nbsp;\u00bb<\/em> sur son site Internet\u2026 puis l\u2019a retir\u00e9 car il contenait des rat\u00e9s et des incoh\u00e9rences avec le r\u00e9gime tout juste mis en place (cf. <em>infra<\/em> pour l\u2019explicitation de l\u2019incoh\u00e9rence).<\/p>\n\n\n\n<p>L\u00e0 aussi, les commentateurs se sont r\u00e9pandus en observations sarcastiques sur ce rat\u00e9 du minist\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n<p>A ce jour, ledit <em>\u00ab&nbsp;questions-r\u00e9ponses&nbsp;\u00bb<\/em> n\u2019a toujours pas \u00e9t\u00e9 remis en ligne, ce qui t\u00e9moigne du fait que son contenu \u00e9tait effectivement probl\u00e9matique.<\/p>\n\n\n\n<p>C\u2019est fort dommage car les entreprises ont besoin d\u2019\u00eatre guid\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour sch\u00e9matiser, deux types de difficult\u00e9s persistent.<\/p>\n\n\n\n<h3>La premi\u00e8re est d\u2019ordre juridique.<\/h3>\n\n\n\n<p>A d\u00e9faut de disposer d\u00e9j\u00e0 de jurisprudence sur cette th\u00e9matique, les sp\u00e9cialistes du droit social se sont interrog\u00e9s sur le point de savoir si la d\u00e9mission pr\u00e9sum\u00e9e \u00e9vince totalement la possibilit\u00e9 de licencier un salari\u00e9 pour faute, ou bien si ce licenciement reste possible.<\/p>\n\n\n\n<p>D\u2019un c\u00f4t\u00e9, l\u2019on argumente qu\u2019en droit, les dispositions sp\u00e9ciales pr\u00e9valent sur les r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales, ce qui milite pour ne conserver que la nouvelle r\u00e8gle sp\u00e9cifiquement adopt\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p>C\u2019est ce que pr\u00e9conisait le <em>\u00ab&nbsp;questions-r\u00e9ponses&nbsp;\u00bb<\/em> diffus\u00e9 par le minist\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n<p>D\u2019un autre c\u00f4t\u00e9, il semble absurde et infond\u00e9 de condamner d\u00e9finitivement la voie du licenciement pour faute (grave), alors m\u00eame qu\u2019aucune disposition n\u2019est venue rendre caduque cette option en cas d\u2019abandon de poste.<\/p>\n\n\n\n<p>Chacun pourra prendre un pari sur le sens futur de la jurisprudence mais, pour la tr\u00e8s grande majorit\u00e9 des juristes de droit social, il n\u2019y a aucune raison valable de dissuader l\u2019employeur de continuer \u00e0 utiliser l\u2019arme du licenciement pour faute grave en cas d\u2019abandon de poste.<\/p>\n\n\n\n<p>En cons\u00e9quence, en cas d\u2019abandon de poste, la voie de la <strong>prise d\u2019acte de la d\u00e9mission pr\u00e9sum\u00e9e n\u2019est qu\u2019un outil suppl\u00e9mentaire<\/strong> \u00e0 la disposition de l\u2019employeur, tout comme le sont les mesures disciplinaires et\/ou le licenciement pour faute grave.<\/p>\n\n\n\n<p>Le minist\u00e8re du travail a <em>de facto<\/em> reconnu la justesse de cette interpr\u00e9tation puisqu\u2019il ne diffuse plus son <em>\u00ab\u00a0questions-r\u00e9ponses\u00a0\u00bb<\/em>\u2026 qui disait l\u2019inverse\u00a0!<\/p>\n\n\n\n<h3>La deuxi\u00e8me est d&rsquo;ordre \u00e9conomique.<\/h3>\n\n\n\n<p>L\u2019on sait que le march\u00e9 du travail se porte plut\u00f4t bien et que le taux de ch\u00f4mage se situe actuellement aux alentours de 7 % de la population active.<\/p>\n\n\n\n<p>Or, dans les fameux <em>\u00ab&nbsp;m\u00e9tiers sous tension&nbsp;\u00bb<\/em>, la tentation va \u00eatre grande pour les salari\u00e9s de quitter tr\u00e8s rapidement une entreprise par le biais de la nouvelle proc\u00e9dure.<\/p>\n\n\n\n<p>Certes, l\u2019ancien r\u00e9gime cr\u00e9ait d\u00e9j\u00e0 de l\u2019incertitude.<\/p>\n\n\n\n<p>N\u00e9anmoins, le nouveau se caract\u00e9rise par une rapidit\u00e9 d\u2019ex\u00e9cution qui ne fait pas forc\u00e9ment les affaires des entreprises peinant d\u00e9j\u00e0 \u00e0 conserver et \u00e0 fid\u00e9liser leurs salari\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p>On serait alors en pr\u00e9sence d\u2019une sacr\u00e9e ironie de l\u2019histoire car, en fin de compte, ce nouveau dispositif serait tr\u00e8s b\u00e9n\u00e9fique pour les salari\u00e9s demand\u00e9s qui peuvent d\u00e9sormais ais\u00e9ment passer d\u2019un employeur \u00e0 un autre, sans m\u00eame effectuer leur pr\u00e9avis pr\u00e9vu par la convention collective.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019on objectera que le r\u00e9gime ant\u00e9rieur de l\u2019abandon de poste permettait d\u00e9j\u00e0 une telle fuite de main d\u2019\u0153uvre&nbsp;: c\u2019est exact mais ce serait m\u00e9conna\u00eetre le fait que, pour toute une partie des salari\u00e9s (et surtout les plus qualifi\u00e9s d\u2019entre eux et les plus int\u00e9gr\u00e9s au syst\u00e8me \u00e9conomique et social), la proc\u00e9dure de l\u2019abandon de poste n\u2019\u00e9tait m\u00eame pas imaginable sur le plan intellectuel (et fort peu glorieuse) tant elle d\u00e9note une grande d\u00e9sinvolture vis-\u00e0-vis de l\u2019employeur et de la soci\u00e9t\u00e9 en g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n\n\n\n<p>Il existait aussi chez ces salari\u00e9s une volont\u00e9 d\u2019effectuer le pr\u00e9avis, sauf s\u2019ils en \u00e9taient dispens\u00e9s par l\u2019employeur. Or, cette notion de pr\u00e9avis en cas de d\u00e9mission dispara\u00eet\u2026<\/p>\n\n\n\n<p>Par voie de cons\u00e9quence, l\u2019un des effets pervers de la r\u00e9forme est \u2013 en consacrant juridiquement ce mode de rupture du contrat de travail \u2013 de banaliser l\u2019abandon de poste, ce qui va probablement enlever tout scrupule \u00e0 celles et ceux qui n\u2019imaginaient pas quitter leur entreprise <em>\u00ab&nbsp;comme un voleur&nbsp;\u00bb<\/em> pour utiliser une expression triviale mais fort claire.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>I. La gen\u00e8se d&rsquo;une \u00e9volution notable du droit du travail Toute r\u00e9forme a ses raisons d\u2019\u00eatre. Dans certains cas, les motivations sont maigres et ladite r\u00e9forme est g\u00e9n\u00e9ralement de faible envergure. 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