{"id":3638,"date":"2014-10-21T16:15:32","date_gmt":"2014-10-21T14:15:32","guid":{"rendered":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/?p=3638"},"modified":"2017-01-23T10:19:17","modified_gmt":"2017-01-23T08:19:17","slug":"reforme-de-la-formation-professionnelle-continue-peut-on-encore-mieux-faire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/2014\/10\/21\/reforme-de-la-formation-professionnelle-continue-peut-on-encore-mieux-faire\/","title":{"rendered":"R\u00e9forme de la formation professionnelle continue : peut-on encore mieux faire ?"},"content":{"rendered":"

La loi du 5 mars 2014 relative \u00e0 la formation professionnelle<\/a>, \u00e0 l\u2019emploi et \u00e0 la d\u00e9mocratie sociale a, une nouvelle fois, red\u00e9fini les r\u00e8gles du jeu en mati\u00e8re de financement et de mise en \u0153uvre de la formation continue en France. L\u2019enjeu est de taille puisque le syst\u00e8me de formation professionnelle repr\u00e9sente aujourd\u2019hui plus de 25 Milliards d\u2019euros (hors fonction publique). Ces d\u00e9penses rel\u00e8vent pour moiti\u00e9 de l\u2019Etat et des collectivit\u00e9s territoriales qui soutiennent l\u2019insertion professionnelle des jeunes et des demandeurs d\u2019emploi, et pour l\u2019autre moiti\u00e9 des entreprises qui constituent de loin le premier financeur de la formation des salari\u00e9s du priv\u00e9 en assurant plus de 85% des d\u00e9penses y aff\u00e9rant.[1]<\/span><\/p>\n

[1] 13,6 milliards sont pr\u00e9cis\u00e9ment d\u00e9volus \u00e0 la formation des actifs occup\u00e9s du secteur priv\u00e9 (selon les chiffres de la DARES, 2013).<\/p>\n

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\"R\u00e9forme
R\u00e9forme de la formation professionnelle continue : faut-il r\u00e9guler le syst\u00e8me pour plus d\u2019efficacit\u00e9 ?<\/figcaption><\/figure>\n

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Le diagnostic ayant conduit \u00e0 cette \u00e9ni\u00e8me r\u00e9forme est relativement clair, m\u00eame s\u2019il ne peut suffire \u00e0 lui seul, et nous y reviendrons, \u00e0 d\u00e9terminer la mani\u00e8re de r\u00e9guler la formation continue.<\/p>\n

Depuis la loi Delors de 1971, le syst\u00e8me fran\u00e7ais est en effet essentiellement assis sur l\u2019obligation l\u00e9gale de \u00ab\u00a0former ou payer\u00a0\u00bb,<\/strong> avec un taux de cotisation des entreprises d\u00e9fini en pourcentage de la masse salariale (modul\u00e9 selon les effectifs), et avec pour contrepartie la possibilit\u00e9 laiss\u00e9e \u00e0 l\u2019entreprise de choisir l\u2019orientation de ses actions de formation.<\/p>\n

\"Figure
Figure 1 : Taux annuel d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la formation continue par \u00e2ge et niveau de dipl\u00f4me<\/figcaption><\/figure>\n

\u00a0Source\u00a0<\/em>: mod\u00e8le GAMEO (Edhec), module formation continue (calcul Lignon [2014])[1]<\/p>\n

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Actuellement, un syst\u00e8me de formation in\u00e9galitaire<\/h2>\n

Ce syst\u00e8me pose deux types de probl\u00e8mes.<\/strong> Certaines entreprises ne mettent pas en \u0153uvre des actions de formation \u00e0 hauteur de la contribution collect\u00e9e, r\u00e9sultant donc in fine<\/em> en une taxation pure et simple. <\/strong><\/p>\n

Ensuite, il en r\u00e9sulte une certaine in\u00e9galit\u00e9 de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la formation continue<\/strong> (voir figure 1)\u00a0: en moyenne, les travailleurs les plus dipl\u00f4m\u00e9s ont un taux d\u2019acc\u00e8s deux fois plus \u00e9lev\u00e9 que celui des moins dipl\u00f4m\u00e9s\u00a0; de la m\u00eame mani\u00e8re, cet acc\u00e8s est environ deux fois plus faible pour les salari\u00e9s de plus 50 ans que pour les autres.<\/p>\n

Ce constat traduit l\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e9vident des employeurs \u00e0 former les salari\u00e9s pour lesquels le rendement intertemporel esp\u00e9r\u00e9 est le plus \u00e9lev\u00e9<\/strong>\u00a0: tel est le cas pour les salari\u00e9s initialement les plus \u00e9duqu\u00e9s, du fait d\u2019une compl\u00e9mentarit\u00e9 entre la formation continue et la formation initiale\u00a0; \u00e0 l\u2019inverse, pour les salari\u00e9s en fin de carri\u00e8re, la proximit\u00e9 de la retraite r\u00e9duit l\u2019horizon de rentabilisation des investissements en formation.<\/p>\n

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Vers un principe d\u2019individualisation des formations<\/h2>\n

C\u2019est sur cette base que la puissance publique, au travers notamment des deux derni\u00e8res r\u00e9formes, a introduit le principe d\u2019une individualisation des droits \u00e0 la formation<\/strong>, pour permettre une plus grande uniformisation de l\u2019acc\u00e8s des salari\u00e9s \u00e0 la formation professionnelle.<\/p>\n

L\u2019instauration en 2009 du \u00ab\u00a0Droit Individuel \u00e0 la Formation (DIF)\u00a0\u00bb s\u2019est inscrit dans cette logique.<\/p>\n

Le \u00ab\u00a0Compte Personnel de Formation (CPF)\u00a0<\/a>\u00bb pour tous \u00e0 partir du 1er<\/sup> janvier 2015, cl\u00e9 de voute de la loi de 2014, traduit finalement une mont\u00e9e en puissance de ce principe<\/strong>\u00a0: il recouvre un cr\u00e9dit de formation de 24 heures par ann\u00e9e de travail jusqu\u2019\u00e0 120 heures, puis 12 heures suppl\u00e9mentaires jusqu\u2019\u00e0 un plafond de 150 heures\u00a0; il est accessible d\u00e8s l\u2019entr\u00e9e sur le march\u00e9 du travail et jusqu\u2019\u00e0 la retraite\u00a0; enfin, il propose une portabilit\u00e9 des droits, chaque travailleur conservant le b\u00e9n\u00e9fice de l\u2019ensemble des droits capitalis\u00e9s, quelle que soit sa mobilit\u00e9 sur le march\u00e9 du travail.<\/p>\n

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Une n\u00e9cessaire r\u00e9gulation du syst\u00e8me de formation<\/h2>\n

Voil\u00e0 pour un positionnement et un bilan (non exhaustif) de la derni\u00e8re r\u00e9forme. Pour autant le sujet est loin d\u2019\u00eatre clos, comme en t\u00e9moigne ma r\u00e9cente audition, le 9 septembre 2014, au Conseil d\u2019Orientation pour l\u2019Emploi, audition qui a permis de faire \u00e9tat d\u2019un certain nombre de pistes de r\u00e9flexion.[2] Ceci a tout d\u2019abord \u00e9t\u00e9 l\u2019occasion de r\u00e9affirmer le bien-fond\u00e9 d\u2019une r\u00e9gulation du syst\u00e8me de formation professionnelle<\/strong>, avec des modalit\u00e9s qu\u2019il serait n\u00e9anmoins souhaitable de faire encore \u00e9voluer.<\/p>\n

Les entreprises, si elles \u00e9taient laiss\u00e9es compl\u00e8tement libres d\u2019investir dans la formation de leurs collaborateurs, le feraient exclusivement sur la base du rendement priv\u00e9 des d\u00e9penses engag\u00e9es.<\/strong> Or, leur rendement social est plus \u00e9lev\u00e9, car il existe des \u00ab\u00a0externalit\u00e9s positives\u00a0\u00bb<\/strong> de la formation que chaque employeur sous-estime\u00a0: la formation peut en effet profiter ult\u00e9rieurement \u00e0 d\u2019autres entreprises, et elle peut \u00e9galement contribuer \u00e0 r\u00e9duire la dur\u00e9e de ch\u00f4mage si le travailleur s\u2019y trouve un jour confront\u00e9.<\/p>\n

D\u2019un point macro\u00e9conomique, il est donc l\u00e9gitime de faire en sorte que les entreprises d\u00e9pensent plus pour la formation continue <\/strong>de leurs salari\u00e9s qu\u2019elles ne le feraient spontan\u00e9ment.<\/p>\n

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Demain, un syst\u00e8me de subventions de la formation\u00a0?<\/h2>\n

Mais en lieu et place de l\u2019obligation l\u00e9gale \u00e0 \u00ab\u00a0former ou payer\u00a0\u00bb, et en compl\u00e9ment du \u00ab\u00a0Compte Personnel de Formation\u00a0\u00bb r\u00e9cemment mis en place, il serait souhaitable de faire \u00e9voluer notre syst\u00e8me de formation continue vers un syst\u00e8me de subventions.[3]<\/strong><\/strong><\/p>\n

Ceci pr\u00e9sente un double avantage. D\u2019une part, cela \u00e9viterait de conduire certaines entreprises \u00e0 effectuer des d\u00e9penses inutiles,[4] et par ce biais de permettre un financement du syst\u00e8me de subventions via <\/em>une fiscalit\u00e9 plus faible que celle impliqu\u00e9e par l\u2019actuelle taxation implicite.<\/p>\n

D\u2019autre part, cela permettrait, en modulant les taux de subvention pratiqu\u00e9s, de cibler certains publics prioritaires,<\/strong> au sens o\u00f9 leur acc\u00e8s \u00e0 la formation continue, aujourd\u2019hui limit\u00e9, entra\u00eene un co\u00fbt social important.<\/p>\n

Cette modulation pourrait notamment s\u2019op\u00e9rer en fonction de l\u2019\u00e2ge<\/strong>\u00a0: au-del\u00e0 de 57 ans (pour un \u00e2ge de la retraite \u00e0 62 ans) il ne semble par exemple pas souhaitable de proc\u00e9der \u00e0 un tel subventionnement, car la proximit\u00e9 de la retraite r\u00e9duit le rendement de la formation, y compris d\u2019un point de vue social.<\/p>\n

En revanche, pour les salari\u00e9s de 50 \u00e0 57 ans, il y aurait un v\u00e9ritable int\u00e9r\u00eat \u00e0 soutenir leur entr\u00e9e en formation continue, de sorte \u00e0 les pr\u00e9server, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de dur\u00e9es de ch\u00f4mage excessivement longues.<\/p>\n

On le voit, il est (encore) possible d\u2019am\u00e9liorer la r\u00e9gulation de la formation continue en France. <\/strong><\/p>\n

\u00c0 quand la n<\/em>(+1)i\u00e8me<\/em> r\u00e9forme\u00a0?<\/p>\n

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Formations GERESO sur le th\u00e8me de la r\u00e9forme de la formation<\/h2>\n

Pour ma\u00eetriser toute l\u2019actualit\u00e9 de la r\u00e9forme\u00a0:<\/h3>\n