{"id":3700,"date":"2014-11-21T10:11:55","date_gmt":"2014-11-21T08:11:55","guid":{"rendered":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/?p=3700"},"modified":"2014-11-21T10:11:55","modified_gmt":"2014-11-21T08:11:55","slug":"contrat-de-travail-unique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/2014\/11\/21\/contrat-de-travail-unique\/","title":{"rendered":"Contrat de travail unique : des gagnants et des perdants ?"},"content":{"rendered":"

Le 13 octobre dernier, Jean Tirole<\/strong> obtenait le prix Nobel d\u2019\u00e9conomie, troisi\u00e8me fran\u00e7ais \u00e0 recevoir cette distinction. Cette nomination s\u2019est \u00e9videmment traduite par une importante m\u00e9diatisation du chercheur, \u00e9galement directeur de l\u2019\u00c9cole d\u2019\u00c9conomie de Toulouse. Mais cette m\u00e9diatisation, loin d\u2019avoir port\u00e9 sur les travaux de recherche motivant cette distinction acad\u00e9mique, \u00e0 savoir la \u00ab\u00a0th\u00e9orie de l\u2019agence et des incitations\u00a0\u00bb<\/strong> appliqu\u00e9e aux questions de r\u00e9gulations sectorielles, a essentiellement concern\u00e9 le \u00ab\u00a0contrat unique\u00a0\u00bb<\/strong> qu\u2019il avait eu l\u2019occasion de d\u00e9fendre dans le cadre d\u2019un rapport r\u00e9dig\u00e9 pour le Conseil d\u2019Analyse \u00c9conomique en 2003.<\/p>\n

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Le contrat travail unique : vers une g\u00e9n\u00e9ralisation du CDI ou un CDD perp\u00e9tuel?<\/figcaption><\/figure>\n

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Salari\u00e9s insiders<\/em> et travailleurs outsiders<\/em><\/strong><\/h2>\n

Le diagnostic qu\u2019il faisait de l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 du march\u00e9 du travail fran\u00e7ais<\/strong> \u00e0 l\u2019\u00e9poque reste on ne peut plus d\u2019actualit\u00e9\u00a0: il existe une segmentation du march\u00e9 du travail, qualifi\u00e9 de dual,<\/strong> avec d\u2019un c\u00f4t\u00e9 des salari\u00e9s insiders<\/em><\/strong> b\u00e9n\u00e9ficiant de contrats \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e (CDI) bien prot\u00e9g\u00e9s, et de l\u2019autre, des travailleurs outsiders<\/em><\/strong> alternant des p\u00e9riodes de ch\u00f4mage et de contrats temporaires.<\/p>\n

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85% des embauches sont en CDD<\/strong><\/h2>\n

Aujourd\u2019hui, si l\u2019int\u00e9rim et les contrats \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e (CDD) ne repr\u00e9sentent que\u00a010% de l\u2019emploi salari\u00e9, pr\u00e8s de 85% des embauches le sont en CDD<\/strong>. Ceci renvoie \u00e0 la faible probabilit\u00e9 de p\u00e9rennisation des CDD en CDI\u00a0: les fins de CDD constituent ainsi les trois quarts des sorties de l\u2019emploi observ\u00e9es, l\u00e0 o\u00f9 les licenciements comptent pour moins de 10%.<\/p>\n

Les jeunes, par d\u00e9finition en situation de primo<\/em> insertion sur le march\u00e9 du travail, sont les premiers touch\u00e9s\u00a0: la part des emplois en CDD est ainsi\u00a0environ 4 fois plus \u00e9lev\u00e9e pour les 20-24 ans que pour les 25-49 ans.<\/p>\n

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La difficult\u00e9 \u00e0 licencier, \u00e0 l\u2019origine du nombre \u00e9lev\u00e9 de CDD <\/strong><\/h2>\n

La principale explication serait l\u2019importante discontinuit\u00e9 dans la protection des emplois<\/strong> en France, entre d\u2019une part le CDD, et d\u2019autre part le CDI. Le dernier rapport de l\u2019OCDE sur le sujet (donn\u00e9es 2013) souligne ainsi que \u00ab\u00a0l\u2019\u00e9valuation de la difficult\u00e9 \u00e0 licencier\u00bb y est approximativement\u00a0trois fois plus \u00e9lev\u00e9e \u00e0 celle mesur\u00e9e dans les pays anglo-saxons, soit encore sup\u00e9rieure d\u2019environ 50% \u00e0 la moyenne OCDE. Une partie importante des CDD ne seraient ainsi pas convertis en CDI du fait d\u2019un effet de seuil dans la protection des emplois.<\/strong><\/p>\n

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Le contrat unique\u00a0: proche du CDD ou du CDI\u00a0?<\/strong><\/h2>\n

Dans cette optique, afin de rompre avec la dualit\u00e9 observ\u00e9e du march\u00e9 du travail, l\u2019instauration d\u2019un contrat unique<\/strong> semble \u00e0 certains \u00e9gards tomber sous le sens. Comment alors expliquer que cette mesure, d\u00e9j\u00e0 \u00e9voqu\u00e9e lors de la campagne pr\u00e9sidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007, ait depuis longue date \u00e9t\u00e9 enterr\u00e9e\u00a0?<\/p>\n

Le principal motif de divergence concerne le degr\u00e9 de protection de l\u2019emploi attach\u00e9 \u00e0 ce contrat unique\u00a0: irions-nous vers une g\u00e9n\u00e9ralisation du CDI<\/strong> dans sa forme actuelle*, ou au contraire vers une forme de CDD perp\u00e9tuel<\/strong> \u00ab\u00a0\u00e0 l\u2019anglo-saxonne\u00a0\u00bb\u00a0? C\u2019est \u00e9videmment l\u00e0 que se situe l\u2019enjeu essentiel des discussions.<\/p>\n

* Dans sa version originelle, le contrat unique a \u00e9t\u00e9 pens\u00e9 avec des droits progressifs, c’est-\u00e0-dire avec des indemnit\u00e9s de licenciement augmentant avec l\u2019anciennet\u00e9 du salari\u00e9 (voir le rapport de Cahuc et Kramarz r\u00e9dig\u00e9 en 2005 pour le Minist\u00e8re des Finances et de l\u2019Industrie, et intitul\u00e9 \u00ab\u00a0De la pr\u00e9carit\u00e9 \u00e0 la mobilit\u00e9\u00a0: vers une s\u00e9curit\u00e9 sociale professionnelle\u00a0\u00bb).<\/em><\/p>\n

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Un contrat unique protecteur de type \u00ab\u00a0CDI\u00a0\u00bb p\u00e9naliserait les plus jeunes<\/strong><\/h2>\n

La v\u00e9rit\u00e9 est certainement comme souvent quelque part entre les deux, mais il est primordial de comprendre que selon le degr\u00e9 de protection retenu<\/strong>, les gagnants et perdants potentiels ne seraient pas les m\u00eames.<\/p>\n

Cette analyse a \u00e9t\u00e9 d\u00e9taill\u00e9e dans diff\u00e9rents travaux que j\u2019ai eu l\u2019occasion de r\u00e9diger, pointant du doigt la question de l\u2019\u00e2ge des travailleurs.*<\/a><\/p>\n

Pour les 25-54 ans<\/strong> tout d\u2019abord, le taux de ch\u00f4mage semble peu sensible au degr\u00e9 de protection des emplois\u00a0: plus celui-ci est \u00e9lev\u00e9, moins il y a de destructions d\u2019emplois, mais moins il y a \u00e9galement d\u2019embauches \u00e0 cause des difficult\u00e9s \u00e0 licencier et des co\u00fbts de s\u00e9paration attendus.<\/p>\n

Pour les \u00e2ges m\u00e9dians<\/strong>, ces deux effets de sens oppos\u00e9s en termes d\u2019emploi se compensent.<\/p>\n

Il appara\u00eet en revanche que l\u2019emploi des moins de 25 ans<\/strong> serait d\u2019autant plus faible, et celui des plus de 54 ans d\u2019autant plus \u00e9lev\u00e9<\/strong>, que les difficult\u00e9s \u00e0 mettre un terme \u00e0 ce contrat unique seraient grandes.<\/p>\n

* Voir notamment diff\u00e9rents Edhec Position Papers, dont<\/em><\/p>\n