{"id":37427,"date":"2023-11-02T12:25:31","date_gmt":"2023-11-02T10:25:31","guid":{"rendered":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/?p=37427"},"modified":"2023-11-02T12:29:55","modified_gmt":"2023-11-02T10:29:55","slug":"demission-bonnes-pratiques-7-questions","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/2023\/11\/02\/demission-bonnes-pratiques-7-questions\/","title":{"rendered":"D\u00e9mission\u00a0: les bonnes pratiques en 7 questions\u00a0!"},"content":{"rendered":"\n<p>La d\u00e9mission concerne les salari\u00e9s en CDI ou en apprentissage, hors p\u00e9riode d\u2019essai, et leur permet de quitter l\u2019entreprise sans avoir \u00e0 se justifier.<\/p>\n\n\n\n<p>Quels que soient les motifs de quitter l\u2019entreprise, la d\u00e9mission est une \u00e9tape d\u00e9licate qu\u2019il est essentiel de traverser de mani\u00e8re courtoise et professionnelle afin de garder de bonnes relations avec l\u2019employeur et les coll\u00e8gues, mais aussi afin de laisser derri\u00e8re soi une image positive.<\/p>\n\n\n\n<p>En effet, comme il existe des r\u00e8gles de savoir-vivre, il existe \u00e9galement des r\u00e8gles de savoir d\u00e9missionner, des bonnes pratiques, afin de d\u00e9missionner dans de bonnes conditions. Nous vous proposons de les explorer en 7&nbsp;questions.<\/p>\n\n\n\n<h2 style=\"color:#D10016\">Les questions \u00e0 se poser avant de d\u00e9missionner<\/h2>\n\n\n\n<p>M\u00eame si l\u2019on ne supporte plus son travail, ses coll\u00e8gues ou son patron, d\u00e9missionner sur un coup de t\u00eate n\u2019est pas recommand\u00e9. Il s\u2019agit, en effet, d\u2019une d\u00e9cision importante qui requiert de se poser, au pr\u00e9alable, un certain nombre de questions.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>D\u00e9missionner est un acte d\u00e9finitif<\/strong> que l\u2019on peut regretter.<\/p>\n\n\n\n<p>Avant de quitter son poste, il convient donc de <strong>s\u2019interroger tout d\u2019abord sur les raisons profondes qui motivent cette d\u00e9cision.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>S\u2019agit-il de quitter un travail, une ou des personnes, un environnement&nbsp;? Qu\u2019est-ce qui, v\u00e9ritablement, est en jeu&nbsp;?<\/p>\n\n\n\n<p>Est-ce que ce d\u00e9sir de d\u00e9missionner est r\u00e9fl\u00e9chi, m\u00fbri, ou d\u00e9coule plut\u00f4t d\u2019une r\u00e9action \u00e9motionnelle \u00e0 un \u00e9v\u00e8nement, une situation, des conditions de travail&nbsp;?<\/p>\n\n\n\n<p>Est-ce que tout a \u00e9t\u00e9 fait pour modifier les conditions de travail&nbsp;? Est-ce qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 possible d\u2019en parler avec la hi\u00e9rarchie et de tenter de trouver des solutions&nbsp;?<\/p>\n\n\n\n<p>Si aucun poste n\u2019est en vue, quelles sont les \u00e9tapes suivantes ou les options possibles&nbsp;? Est-ce que ma situation \u00e9conomique me permet d\u2019assumer financi\u00e8rement cette d\u00e9mission&nbsp;?<\/p>\n\n\n\n<p>Est-ce que tout a \u00e9t\u00e9 fait pour ne pas regretter ce d\u00e9part&nbsp;?<\/p>\n\n\n\n<p>Si les r\u00e9ponses \u00e0 ces questions confirment le bien-fond\u00e9 d\u2019une d\u00e9mission, il faut maintenant <strong>bien pr\u00e9parer et annoncer son d\u00e9part<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n<h2 style=\"color:#D10016\">1. Comment bien annoncer sa d\u00e9mission&nbsp;?<\/h2>\n\n\n\n<p>D\u00e9missionner est un droit du salari\u00e9 qui, s\u2019il est exerc\u00e9 avec respect, ne devrait pas avoir d\u2019impact n\u00e9gatif sur ses relations interprofessionnelles et sa carri\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour cela, il convient de choisir une bonne mani\u00e8re d\u2019annoncer sa d\u00e9mission, avec courtoisie et savoir-vivre.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour annoncer sa d\u00e9mission, <strong>il est recommand\u00e9 au salari\u00e9 d\u2019informer en priorit\u00e9 son sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique direct <\/strong>et de prendre rendez-vous avec lui pour un entretien afin de discuter de vive voix de cette d\u00e9cision. Ce dernier vivrait probablement mal le fait de l\u2019apprendre par un SMS ou par la rumeur.<\/p>\n\n\n\n<p>Lors de cet entretien, le salari\u00e9 peut expliquer les raisons de son d\u00e9part avec le plus d\u2019honn\u00eatet\u00e9 possible et de diplomatie, c\u2019est-\u00e0-dire \u00e9viter les mensonges et les critiques non constructives.<\/p>\n\n\n\n<p>Cependant, <strong>le salari\u00e9 n\u2019est pas tenu de justifier son d\u00e9part<\/strong>. Il lui revient de d\u00e9cider des informations qu\u2019il souhaite partager sur les motifs de sa d\u00e9mission et de trouver un \u00e9quilibre entre, en dire trop ou, au contraire, en dire trop peu, ce qui pourrait laisser l\u2019employeur perplexe.<\/p>\n\n\n\n<p>Il peut \u00e9galement \u00eatre utile de s\u2019accorder avec le manager sur la fa\u00e7on et le moment d\u2019annoncer la d\u00e9mission \u00e0 la hi\u00e9rarchie, \u00e0 l\u2019\u00e9quipe et aux autres salari\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p>Apr\u00e8s avoir annonc\u00e9 la nouvelle \u00e0 son manager, le salari\u00e9 pourra, par la suite, utilement revenir vers lui pour se mettre d\u2019accord sur les formalit\u00e9s de d\u00e9part&nbsp;: la dur\u00e9e du pr\u00e9avis, le caract\u00e8re n\u00e9gociable ou pas de ce pr\u00e9avis, la recherche d\u2019un rempla\u00e7ant en interne ou en externe, la formation du successeur, la transmission des dossiers\u2026<\/p>\n\n\n\n<h2 style=\"color:#D10016\">2. Comment communiquer sur la d\u00e9mission du salari\u00e9&nbsp;?<\/h2>\n\n\n\n<p>L\u2019annonce du d\u00e9part d\u2019un salari\u00e9 de l\u2019entreprise revient habituellement \u00e0 son sup\u00e9rieur direct. D\u2019une fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, <strong>il est plus prudent de ne pas se pr\u00e9cipiter pour annoncer la d\u00e9mission d\u2019un salari\u00e9<\/strong> et d\u2019attendre de conna\u00eetre les \u00e9l\u00e9ments essentiels tels que la date de d\u00e9part, l\u2019organisation du d\u00e9part, le nom du rempla\u00e7ant\u2026<\/p>\n\n\n\n<p>Lorsque c\u2019est le bon moment, sans attendre trop longtemps, il est pr\u00e9f\u00e9rable que le manager ou l\u2019employeur annonce le d\u00e9part du salari\u00e9, en personne et de vive voix, au reste de l\u2019\u00e9quipe ou aux autres salari\u00e9s de l\u2019entreprise, pendant la r\u00e9union hebdomadaire de l\u2019\u00e9quipe par exemple.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>L\u2019annonce devra \u00eatre bien pr\u00e9par\u00e9e pour \u00eatre en mesure de r\u00e9pondre aux questions qui pourront \u00eatre pos\u00e9es<\/strong>, d\u2019expliquer la transition et de d\u00e9finir les \u00e9tapes qui suivront le d\u00e9part du salari\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<h2 style=\"color:#D10016\">3. Quelle est la proc\u00e9dure pour formaliser la d\u00e9mission&nbsp;?<\/h2>\n\n\n\n<p>Pour valablement d\u00e9missionner, le salari\u00e9 doit respecter certaines conditions de validit\u00e9 de la d\u00e9mission. Aux termes de <a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/codes\/article_lc\/LEGIARTI000006901174\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">l\u2019article L. 1237-1 du Code du travail<\/a><em>,<\/em> le salari\u00e9 doit&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Informer l\u2019employeur de mani\u00e8re claire et non \u00e9quivoque de sa volont\u00e9 de d\u00e9missionner<\/h3>\n\n\n\n<p>La loi n\u2019impose <strong>aucune forme particuli\u00e8re pour informer l\u2019employeur de la d\u00e9mission<\/strong>. En revanche, le contrat de travail ou la convention collective peuvent imposer un formalisme strict.<\/p>\n\n\n\n<p>En l\u2019absence de formalisme&nbsp;: <strong>le salari\u00e9 peut notifier sa d\u00e9cision \u00e0 l\u2019employeur par tous moyens<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n<p>Cependant, comme nous l\u2019avons vu pr\u00e9c\u00e9demment, il est pr\u00e9f\u00e9rable, par courtoisie, de l\u2019annoncer d\u2019abord oralement \u00e0 son sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique puis, de fa\u00e7on \u00e0 \u00e9viter tout&nbsp;litige et pour se constituer une preuve, il est recommand\u00e9&nbsp;d\u2019envoyer un \u00e9crit&nbsp;par lettre&nbsp;recommand\u00e9e avec avis de r\u00e9ception&nbsp;ou remise en mains propres contre d\u00e9charge.<\/p>\n\n\n\n<p>En cas de formalisme contractuel ou conventionnel obligatoire, le salari\u00e9 doit se conformer aux conditions pr\u00e9vues par le contrat ou la convention collective pour d\u00e9missionner. En effet, certaines conventions collectives peuvent, par exemple, imposer l&rsquo;envoi d&rsquo;une lettre de d\u00e9mission.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Effectuer son pr\u00e9avis<\/h3>\n\n\n\n<p><strong>Le salari\u00e9 qui d\u00e9missionne ne peut pas quitter l&rsquo;entreprise imm\u00e9diatement<\/strong>. Il doit effectuer un pr\u00e9avis durant lequel le contrat de travail continue de s&rsquo;ex\u00e9cuter normalement jusqu&rsquo;\u00e0 son terme.<\/p>\n\n\n\n<p>La dur\u00e9e du pr\u00e9avis est fix\u00e9e dans la convention collective et\/ou le contrat de travail. Le salari\u00e9 doit obligatoirement respecter la dur\u00e9e conventionnelle de son pr\u00e9avis, sauf dur\u00e9e plus courte pr\u00e9vue par le contrat de travail.<\/p>\n\n\n\n<p>Les d\u00e9lais de pr\u00e9avis de d\u00e9mission les plus courants sont les suivants&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Ouvrier&nbsp;: 1&nbsp;semaine.<\/li>\n\n\n\n<li>Salari\u00e9&nbsp;: 1&nbsp;mois.<\/li>\n\n\n\n<li>Cadre&nbsp;: 3&nbsp;mois.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Le salari\u00e9 qui, sans l\u2019accord de son employeur, n\u2019effectue pas son pr\u00e9avis ou quitte l\u2019entreprise avant la fin de la dur\u00e9e de son pr\u00e9avis, ne peut pas \u00eatre directement sanctionn\u00e9 par l\u2019employeur, mais ce dernier n\u2019a pas \u00e0 lui verser de salaire pour les jours non travaill\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p>En revanche, le conseil des prud\u2019hommes, saisi par l\u2019employeur, peut condamner le salari\u00e9 au paiement d\u2019une indemnit\u00e9 aux fins de r\u00e9paration du pr\u00e9judice subi.<\/p>\n\n\n\n<p>Il peut cependant y avoir dispense de pr\u00e9avis lorsque&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>L\u2019employeur accepte la demande de dispense de pr\u00e9avis du salari\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Le salari\u00e9 peut demander \u00e0 l\u2019employeur de ne pas effectuer tout ou partie de son pr\u00e9avis, notamment si un nouveau poste l\u2019attend. Le salari\u00e9 doit faire sa demande par \u00e9crit. Il n\u2019existe pas de d\u00e9lai de r\u00e9ponse de l\u2019employeur \u00e0 cette demande du salari\u00e9. N\u00e9anmoins, <strong>l\u2019absence de r\u00e9ponse vaut refus de la demande du salari\u00e9<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n<p>En cas d\u2019acceptation de la demande de dispense du pr\u00e9avis, l\u2019employeur peut alors refuser de verser l\u2019indemnit\u00e9 compensatrice de pr\u00e9avis.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>L\u2019employeur dispense le salari\u00e9 d\u2019effectuer son pr\u00e9avis.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Si c\u2019est l\u2019employeur qui propose au salari\u00e9 de ne pas effectuer son pr\u00e9avis de d\u00e9mission, l\u2019employeur doit lui verser une indemnit\u00e9 compensatrice de pr\u00e9avis.<\/p>\n\n\n\n<p>Certaines cat\u00e9gories de salari\u00e9s d\u00e9missionnaires sont dispens\u00e9es de pr\u00e9avis par la loi&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Les femmes en \u00e9tat de grossesse apparente.<\/li>\n\n\n\n<li>Les salari\u00e9s, \u00e0 l\u2019expiration du cong\u00e9 maternit\u00e9 ou d\u2019adoption, \u00e0 condition d\u2019observer certaines formalit\u00e9s.<\/li>\n\n\n\n<li>Les salari\u00e9s en cong\u00e9 pour cr\u00e9ation d\u2019entreprise.<\/li>\n\n\n\n<li>Les journalistes mettant en \u0153uvre leur \u00ab&nbsp;clause de conscience&nbsp;\u00bb.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Lorsque les deux \u00e9tapes de la proc\u00e9dure sont respect\u00e9es, la d\u00e9mission entra\u00eene la rupture du contrat de travail et le salari\u00e9 peut quitter l\u2019entreprise.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Cas particulier&nbsp;: l\u2019abandon de poste<\/h3>\n\n\n\n<p>Depuis la loi du 21&nbsp;d\u00e9cembre&nbsp;2022, le salari\u00e9 qui abandonne son poste, sans l&rsquo;avoir repris apr\u00e8s mise en demeure de son employeur est pr\u00e9sum\u00e9 avoir d\u00e9missionn\u00e9. Le d\u00e9lai dans lequel le salari\u00e9 doit reprendre son poste ne peut pas \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 15&nbsp;jours calendaires suivant la mise en demeure au salari\u00e9 de justifier son absence et de reprendre son poste.<\/p>\n\n\n\n<p>Cependant, la pr\u00e9somption de d\u00e9mission ne s\u2019applique pas si l\u2019abandon du poste par le salari\u00e9 est justifi\u00e9 par&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Des raisons m\u00e9dicales.<\/li>\n\n\n\n<li>L&rsquo;exercice du droit de retrait.<\/li>\n\n\n\n<li>L\u2019exercice du droit de gr\u00e8ve.<\/li>\n\n\n\n<li>Le refus du salari\u00e9 d&rsquo;ex\u00e9cuter une instruction contraire \u00e0 une r\u00e9glementation.<\/li>\n\n\n\n<li>La modification du contrat de travail \u00e0 l&rsquo;initiative de l&#8217;employeur.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h2 style=\"color:#D10016\">4. Le salari\u00e9 peut-il revenir sur sa d\u00e9cision&nbsp;?<\/h2>\n\n\n\n<p>Il peut arriver que le salari\u00e9 souhaite se r\u00e9tracter et annuler sa d\u00e9mission. Mais le peut-il&nbsp;?<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Le salari\u00e9 d\u00e9missionnaire qui a manifest\u00e9 sa volont\u00e9 claire et non \u00e9quivoque de d\u00e9missionner ne peut pas se r\u00e9tracter.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>N\u00e9anmoins, certaines circonstances particuli\u00e8res, dans lesquelles il existe un doute ou une ambigu\u00eft\u00e9 sur sa volont\u00e9 r\u00e9elle de d\u00e9missionner, peuvent justifier qu&rsquo;un salari\u00e9 revienne sur sa d\u00e9mission.<\/p>\n\n\n\n<p>C&rsquo;est le cas, par exemple, si la d\u00e9mission est remise&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Sous le coup de la col\u00e8re ou de l&rsquo;\u00e9motion.<\/li>\n\n\n\n<li>Sous l&#8217;emprise de troubles psychiques ou de substances psychotropes.<\/li>\n\n\n\n<li>Suite \u00e0 des pressions de l&#8217;employeur de nature \u00e0 faire d\u00e9missionner son salari\u00e9 pour s\u2019\u00e9viter le co\u00fbt d\u2019un licenciement.<\/li>\n\n\n\n<li>Suite \u00e0 un comportement fautif de l&#8217;employeur.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>La r\u00e9tractation du salari\u00e9 est valable dans ces hypoth\u00e8ses \u00e0 condition qu\u2019elle soit notifi\u00e9e dans un d\u00e9lai adapt\u00e9&nbsp;: le salari\u00e9 doit agir rapidement.<\/p>\n\n\n\n<p>Soit l&#8217;employeur accepte la r\u00e9tractation du salari\u00e9 et lui propose sa r\u00e9int\u00e9gration. (Dans ce cas, le contrat n&rsquo;est pas rompu et se poursuit normalement.) Soit l\u2019employeur refuse la r\u00e9tractation du salari\u00e9 et le salari\u00e9 peut saisir le conseil des prud\u2019hommes pour demander&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Soit l\u2019annulation de sa d\u00e9mission en cas de vice de consentement ou menaces.<\/li>\n\n\n\n<li>Soit la requalification de sa d\u00e9mission en prise d\u2019acte en cas de manquements de l\u2019employeur. Le conseil des prud&rsquo;hommes peut alors requalifier la prise d&rsquo;acte en licenciement sans cause r\u00e9elle et s\u00e9rieuse si les manquements de l&#8217;employeur sont justifi\u00e9s.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h2 style=\"color:#D10016\">5. L\u2019employeur peut-il s\u2019opposer \u00e0 la d\u00e9cision\u00a0du salari\u00e9&nbsp;?<\/h2>\n\n\n\n<p>Lorsqu\u2019un salari\u00e9 notifie \u00e0 son employeur son intention de d\u00e9missionner, <strong>l\u2019employeur ne peut pas refuser la d\u00e9mission,<\/strong> car il s\u2019agit d\u2019un droit du salari\u00e9 et d\u2019un acte unilat\u00e9ral et volontaire.<\/p>\n\n\n\n<p>Cependant, si le salari\u00e9 est en CDD ou en int\u00e9rim et ne dispose donc pas du droit de rompre son contrat unilat\u00e9ralement, l\u2019employeur a la possibilit\u00e9 de s\u2019opposer \u00e0 la d\u00e9mission.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019employeur peut aussi contester les modalit\u00e9s de la d\u00e9mission et obtenir r\u00e9paration en cas de pr\u00e9judice. En effet, aux termes de <a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/codes\/article_lc\/LEGIARTI000006901175\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">l\u2019article L. 1237-2 du Code du travail<\/a>, l\u2019employeur peut demander des dommages et int\u00e9r\u00eats en cas de d\u00e9mission abusive. Peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme abusives&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>La d\u00e9mission d\u2019un salari\u00e9 \u00e0 une p\u00e9riode d\u2019activit\u00e9 intense pendant laquelle son r\u00f4le est indispensable. Par exemple&nbsp;: un webmaster qui quitte l\u2019entreprise le jour du lancement du site Internet de l\u2019entreprise.<\/li>\n\n\n\n<li>La d\u00e9mission d\u2019un salari\u00e9 qui entra\u00eene avec lui d\u2019autres membres de l\u2019entreprise, cr\u00e9ant une d\u00e9sorganisation interne nuisible.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Cependant, pour que la d\u00e9mission puisse \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme abusive, l\u2019employeur doit pouvoir prouver l\u2019intention de nuire du salari\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Lorsque le salari\u00e9 transmet sa lettre de d\u00e9mission par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception, l\u2019employeur n\u2019a rien \u00e0 faire, sauf \u00e0 signer l\u2019accus\u00e9 de r\u00e9ception en \u00e9change du courrier.<\/p>\n\n\n\n<p>Lorsqu\u2019il la transmet par courrier remis en main propre, l\u2019employeur ne doit pas omettre de signer le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Si le salari\u00e9 envoie sa d\u00e9mission par mail, l\u2019employeur doit v\u00e9rifier si la convention collective applicable \u00e0 l\u2019entreprise ou le contrat de travail autorise et valide ce type d\u2019envoi.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019accus\u00e9 de r\u00e9ception ou le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sign\u00e9 constitue, pour l\u2019employeur comme pour le salari\u00e9, des \u00e9l\u00e9ments de preuve essentiels de la r\u00e9alit\u00e9 de la d\u00e9mission.<\/p>\n\n\n\n<p>Apr\u00e8s r\u00e9ception de la lettre de d\u00e9mission, l\u2019employeur n\u2019a pas \u00e0 r\u00e9pondre au salari\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Aucune disposition n\u2019impose non plus \u00e0 l\u2019employeur de convoquer le salari\u00e9 en entretien ou au salari\u00e9 de s\u2019entretenir avec l\u2019employeur.<\/p>\n\n\n\n<p>N\u00e9anmoins, comme nous l\u2019avons vu pr\u00e9c\u00e9demment, il est pr\u00e9f\u00e9rable, pour l\u2019employeur comme pour le salari\u00e9 qu\u2019ils puissent \u00e9changer, au cours d\u2019un entretien, sur les raisons de la d\u00e9mission, sur l\u2019existence d\u2019une volont\u00e9 claire et non \u00e9quivoque du salari\u00e9 de quitter l\u2019entreprise et sur les modalit\u00e9s du d\u00e9part.<\/p>\n\n\n\n<h2 style=\"color:#D10016\">6. Comment le salari\u00e9 peut-il bien pr\u00e9parer son d\u00e9part&nbsp;?<\/h2>\n\n\n\n<p>Il est essentiel de partir en laissant une image positive en adoptant une attitude professionnelle et un bon \u00e9tat d\u2019esprit jusqu\u2019\u00e0 la fin du contrat.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour cela, il convient de&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Informer les clients et les partenaires<\/h3>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Annoncer le d\u00e9part quelques jours avant la date pr\u00e9vue pour pouvoir r\u00e9pondre aux questions \u00e9ventuelles.<\/li>\n\n\n\n<li>Selon le degr\u00e9 d\u2019interaction professionnelle avec chacun, pr\u00e9voir des entretiens individuels pour parler concr\u00e8tement de l\u2019impact du d\u00e9part.&nbsp;<\/li>\n\n\n\n<li>Inclure dans sa signature de mail les coordonn\u00e9es du successeur s\u2019il est d\u00e9sign\u00e9 et le mettre en copie des \u00e9changes.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">S\u2019assurer de la bonne passation des missions et des dossiers<\/h3>\n\n\n\n<p>Dans l\u2019optique d\u2019\u00e9viter un surcro\u00eet de travail \u00e0 l\u2019\u00e9quipe du fait du d\u00e9part, il est recommand\u00e9 de&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Transmettre les dossiers et tous les \u00e9l\u00e9ments \u00e0 disposition \u00e0 l\u2019\u00e9quipe pour qu\u2019elle puisse poursuivre l\u2019activit\u00e9 professionnelle dans de bonnes conditions.<\/li>\n\n\n\n<li>Transmettre les dossiers et process au rempla\u00e7ant s\u2019il est d\u00e9j\u00e0 en poste pendant la p\u00e9riode de tuilage.<\/li>\n\n\n\n<li>Si le rempla\u00e7ant n\u2019est pas arriv\u00e9, pr\u00e9parer un planning indiquant les missions essentielles sur lesquelles il devra \u00eatre form\u00e9, cr\u00e9er un dossier o\u00f9 seront d\u00e9taill\u00e9s les responsabilit\u00e9s quotidiennes ou les projets en cours, laisser un manuel avec les modes op\u00e9ratoires ou les process utiles pour une bonne continuit\u00e9 sur le poste.<\/li>\n\n\n\n<li>Cl\u00f4turer les dossiers en cours ou les laisser en ordre.<\/li>\n\n\n\n<li>Laisser une bonne gestion de la relation client.<\/li>\n\n\n\n<li>Ranger et classer les documents dans le serveur de l\u2019entreprise.<\/li>\n\n\n\n<li>Si cela est possible, proposer de former le rempla\u00e7ant.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Soigner les derniers jours dans l\u2019entreprise<\/h3>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Supprimer le contenu de sa bo\u00eete mail.<\/li>\n\n\n\n<li>R\u00e9gler les derni\u00e8res d\u00e9marches administratives.<\/li>\n\n\n\n<li>Rendre son badge, son ordinateur.<\/li>\n\n\n\n<li>Peut-\u00eatre solliciter un entretien de bilan avec le responsable hi\u00e9rarchique.<\/li>\n\n\n\n<li>\u00c9ventuellement, organiser un petit \u00e9v\u00e8nement pour dire au revoir et remercier chacun de mani\u00e8re conviviale et chaleureuse.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<article class=\"obj_encart-formation\">\n<div class=\"ctn_encart\">\n<h3>Votre formation sur ce th\u00e8me<\/h3>\n<h2>&nbsp;RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL&nbsp;<\/h2>\n<h4>2 jours &#8211; En pr\u00e9sentiel ou \u00e0 distance<\/h4>\n<ul>\n<li><strong>Diff\u00e9rencier les multiples cas de rupture du contrat de travail<\/strong> et analyser leurs fondements juridiques.<\/li>\n<li><strong>S\u00e9curiser les diff\u00e9rentes proc\u00e9dures.<\/strong><\/li>\n<li><strong>Identifier les facteurs de risque et les points de vigilance<\/strong> pour pr\u00e9venir les contentieux.<\/li>\n<li><strong>Suivre les derni\u00e8res \u00e9volutions<\/strong> l\u00e9gales, r\u00e9glementaires et jurisprudentielles.<\/li>\n<\/ul>\n<div class=\"ctn_btn\">\n<a class=\"obj_btn\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/www.gereso.com\/RUPT\" rel=\"noopener\"><span>En savoir plus<\/span><\/a>\n<a class=\"obj_btn\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/www.gereso.com\/client\/programme-pdf\/RUPT.pdf\" rel=\"noopener\"><span>T\u00e9l\u00e9charger le programme PDF<\/span><\/a>\n<\/div>\n<\/article>\n\n\n\n<h2 style=\"color:#D10016\">7. Quels sont les documents \u00e0 remettre au salari\u00e9&nbsp;?<\/h2>\n\n\n\n<p>Au moment de la fin du contrat de travail et ce, quelle que soit la cause de la fin du contrat de travail, <strong>l\u2019employeur a l\u2019obligation de remettre au salari\u00e9 certains documents de fin de contrat<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n<p>Ces documents sont&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Le certificat de travail.<\/li>\n\n\n\n<li>Le re\u00e7u pour solde de tout compte.<\/li>\n\n\n\n<li>L\u2019attestation P\u00f4le emploi.<\/li>\n\n\n\n<li>Un \u00e9tat r\u00e9capitulatif de l\u2019\u00e9pargne salariale, si elle existe.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>L\u2019employeur a la seule l\u2019obligation d\u2019\u00e9tablir les documents et de les mettre \u00e0 la disposition du salari\u00e9. Cependant, il est recommand\u00e9 d\u2019\u00e9tablir une lettre de remise des documents afin d\u2019attester de leur transmission au salari\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>La loi ne pr\u00e9voit pas de d\u00e9lai maximum ou minimum pour remettre les documents de fin de contrat. N\u00e9anmoins, le d\u00e9lai raisonnable est estim\u00e9 \u00e0 deux semaines.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La d\u00e9mission concerne les salari\u00e9s en CDI ou en apprentissage, hors p\u00e9riode d\u2019essai, et leur permet de quitter l\u2019entreprise sans avoir \u00e0 se justifier. 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