{"id":37707,"date":"2023-11-20T10:21:05","date_gmt":"2023-11-20T08:21:05","guid":{"rendered":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/?p=37707"},"modified":"2023-12-11T15:16:54","modified_gmt":"2023-12-11T13:16:54","slug":"absences-longue-duree-dispositions-applicables","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/2023\/11\/20\/absences-longue-duree-dispositions-applicables\/","title":{"rendered":"Absences de longue dur\u00e9e : quelles sont les dispositions applicables ?"},"content":{"rendered":"\n

La l\u00e9gislation fran\u00e7aise offre un cadre r\u00e9glementaire pr\u00e9cis, mais complexe, pour les arr\u00eats pour maladie ou accident non professionnel, mais aussi pour les autres types d\u2019absences de longue dur\u00e9e telles que le cong\u00e9 sabbatique. <\/p>\n\n\n\n

Cet article vise \u00e0 clarifier les dispositifs et r\u00e8gles applicables pour les absences de longue dur\u00e9e<\/strong>, en mettant l’accent sur les r\u00e9cents d\u00e9veloppements juridiques et leurs implications pratiques.<\/p>\n\n\n\n

Les r\u00e8gles applicables en cas d\u2019arr\u00eat maladie de longue dur\u00e9e<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Tout d’abord, pour toute absence, il est imp\u00e9ratif que le salari\u00e9 informe son employeur de son arr\u00eat de travail et justifie celle-ci par un certificat m\u00e9dical dans un d\u00e9lai de 48 heures. La non-conformit\u00e9 \u00e0 cette proc\u00e9dure peut exposer le salari\u00e9 \u00e0 des sanctions, allant jusqu’au licenciement. Si l\u2019arr\u00eat maladie est prolong\u00e9, le salari\u00e9 doit le faire savoir \u00e0 son employeur dans un d\u00e9lai de 48 heures apr\u00e8s la prolongation.<\/p>\n\n\n

Que se passe t’il lorsque l’arr\u00eat maladie d\u00e9passe 6 mois\u00a0?<\/h3>\n\n\n

Pour que l\u2019indemnisation d\u2019un arr\u00eat de travail d\u00e9passe 6 mois cons\u00e9cutifs, il faut que le service m\u00e9dical de l\u2019Assurance Maladie donne son accord et que l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 du collaborateur le justifie.<\/p>\n\n\n\n

Dans ce cas, le m\u00e9decin-conseil donne son approbation \u00e0 la prolongation de l\u2019indemnisation de l\u2019arr\u00eat de travail. Les 3 jours de carence (jours non indemnis\u00e9s) ne s\u2019appliqueront qu\u2019une seule fois sur une m\u00eame p\u00e9riode de 3 ans \u00e0 compter de la date de d\u00e9but de l\u2019ALD (Affection de longue dur\u00e9e).<\/p>\n\n\n\n

Qu\u2019est-ce qu\u2019une ALD et quelles incidences sur l\u2019arr\u00eat maladie ?<\/h3>\n\n\n\n

Elle concerne les arr\u00eats de travail de plus de 6 mois. Les salari\u00e9s pris en charge dans le cadre d\u2019une affection longue dur\u00e9e (ALD) b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une dur\u00e9e plus longue de versement des d\u2019indemnit\u00e9s journali\u00e8res<\/strong> : des p\u00e9riodes de 3 \u00e0 6 mois renouvelables sur une dur\u00e9e de trois ans maximum. Les indemnit\u00e9s journali\u00e8res vers\u00e9es pour une ALD ne sont pas soumises \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur le revenu. Et les frais m\u00e9dicaux sont int\u00e9gralement pris en charge par la S\u00e9curit\u00e9 sociale. Le salari\u00e9 peut avoir droit \u00e0 un compl\u00e9ment de salaire pendant l\u2019arr\u00eat maladie<\/a> selon les accords d\u2019entreprise ou les conventions collectives applicables.<\/p>\n\n\n\n

Des droits sp\u00e9cifiques en cas de maladie grave (ALD exon\u00e9rantes)<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Les ALD dites exon\u00e9rantes (liste de 30 ALD)<\/a> correspondent \u00e0 des maladies graves (cancer, mucoviscidose, scl\u00e9rose en plaques\u2026) ou chroniques (diab\u00e8te, insuffisance respiratoire, polyarthrite\u2026) qui sont prises en charge \u00e0 100 % par le r\u00e9gime d\u2019assurance maladie.<\/p>\n\n\n\n

S\u2019ils poursuivent ou reprennent le travail, les salari\u00e9s souffrant de maladies graves b\u00e9n\u00e9ficient de droits sp\u00e9cifiques, notamment des autorisations d’absence pour suivre les traitements m\u00e9dicaux n\u00e9cessaires<\/strong>\u200b\u200b. Cela souligne l’importance d’une approche individualis\u00e9e dans la gestion des absences de longue dur\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

La pr\u00e9vention de la d\u00e9sinsertion professionnelle<\/strong><\/p>\n\n\n\n

En cas d\u2019arr\u00eat de longue dur\u00e9e, l’accent est \u00e9galement mis sur la pr\u00e9vention de la d\u00e9sinsertion professionnelle. Ainsi, un rendez-vous de liaison est possible lorsque l’absence d\u00e9passe 30 jours<\/strong>, afin d’explorer les options de maintien dans l’emploi et les mesures d’adaptation possibles\u200b\u200b.<\/p>\n\n\n\n

Que dit la jurisprudence sur les arr\u00eats maladie longue dur\u00e9e ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

La jurisprudence fran\u00e7aise \u00e9tablit clairement que l’absence prolong\u00e9e ou r\u00e9p\u00e9t\u00e9e pour maladie ne justifie pas en soi un licenciement. Ce dernier n’est envisageable que si l’absence entra\u00eene une d\u00e9sorganisation significative de l’entreprise <\/strong>et n\u00e9cessite un remplacement d\u00e9finitif\u200b\u200b. La taille de l’entreprise et la sp\u00e9cificit\u00e9 du poste occup\u00e9 par le salari\u00e9 absent sont des \u00e9l\u00e9ments d\u00e9terminants dans l’appr\u00e9ciation de cette d\u00e9sorganisation\u200b\u200b.<\/p>\n\n\n\n

Un d\u00e9veloppement jurisprudentiel majeur r\u00e9cent concerne l’acquisition des cong\u00e9s pay\u00e9s en cas d’arr\u00eat maladie. Selon un arr\u00eat de la Cour de cassation du 13 septembre 2023<\/a>, les salari\u00e9s doivent continuer \u00e0 acqu\u00e9rir des cong\u00e9s pay\u00e9s pendant toute la dur\u00e9e de leur arr\u00eat, ind\u00e9pendamment de la nature de l’arr\u00eat (maladie non professionnelle, maladie professionnelle, accident du travail)\u200b\u200b. Cette \u00e9volution marque un changement significatif dans la gestion des droits aux cong\u00e9s pay\u00e9s des salari\u00e9s en arr\u00eat longue dur\u00e9e<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Les dispositifs applicables pour les autres absences de longue dur\u00e9e <\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Hors arr\u00eat maladie, il existe d\u2019autres types d\u2019absences de longue dur\u00e9e qui peuvent affecter l\u2019organisation de l\u2019entreprise. Faisons le point.<\/p>\n\n\n\n

Le cong\u00e9 sabbatique<\/h3>\n\n\n\n

Le cong\u00e9 sabbatique est un dispositif permettant \u00e0 un salari\u00e9 de suspendre son contrat de travail pour une p\u00e9riode d\u00e9finie<\/strong>, avec la possibilit\u00e9 de reprendre son poste ou un poste similaire \u00e0 son retour. Pour pouvoir pr\u00e9tendre \u00e0 un cong\u00e9 sabbatique, le salari\u00e9 doit g\u00e9n\u00e9ralement avoir une anciennet\u00e9 minimale de 36 mois, cons\u00e9cutifs ou non, au sein de l’entreprise ou du groupe, et avoir 6 ans d’activit\u00e9 professionnelle.<\/p>\n\n\n\n

La dur\u00e9e du cong\u00e9 sabbatique peut varier de 6 mois \u00e0 11 mois<\/strong>. Concr\u00e8tement, le salari\u00e9 doit adresser une demande \u00e9crite \u00e0 son employeur, en respectant un d\u00e9lai de pr\u00e9venance qui est g\u00e9n\u00e9ralement de 3 mois avant la date de d\u00e9part souhait\u00e9e. L’employeur peut accepter la demande, la refuser ou la reporter pour des raisons li\u00e9es \u00e0 l’organisation de l’entreprise. Le refus doit \u00eatre justifi\u00e9 et le report ne peut exc\u00e9der 9 mois.<\/p>\n\n\n\n

Pendant le cong\u00e9 sabbatique, le contrat de travail est suspendu. Le salari\u00e9 ne per\u00e7oit pas de salaire de son employeur et n’est pas couvert par la s\u00e9curit\u00e9 sociale de l’entreprise pour les risques li\u00e9s \u00e0 l’emploi (maladie, accident du travail). \u00c0 l’issue du cong\u00e9 sabbatique, le salari\u00e9 doit retrouver son emploi pr\u00e9c\u00e9dent ou un emploi similaire, avec une r\u00e9mun\u00e9ration au moins \u00e9quivalente.<\/p>\n\n\n\n

Le cong\u00e9 sabbatique est souvent confondu avec le cong\u00e9 sans solde<\/a>, qui au contraire n\u2019est pas r\u00e9glement\u00e9 par le Code du travail.<\/p>\n\n\n\n

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