{"id":38084,"date":"2023-12-11T14:40:16","date_gmt":"2023-12-11T12:40:16","guid":{"rendered":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/?p=38084"},"modified":"2023-12-11T14:40:17","modified_gmt":"2023-12-11T12:40:17","slug":"emmener-chien-travail","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/2023\/12\/11\/emmener-chien-travail\/","title":{"rendered":"Emmener son chien au travail, possible ou pas ?"},"content":{"rendered":"\n<h2 style=\"color:#D10016\">Que dit la loi&nbsp;?<\/h2>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Pas d\u2019interdiction g\u00e9n\u00e9rale de principe<\/h3>\n\n\n\n<p>En France, <strong>le Code du travail n\u2019interdit pas la pr\u00e9sence d\u2019un animal dans les locaux de l\u2019entreprise<\/strong> et aucune loi sp\u00e9cifique n\u2019autorise ou ne prohibe clairement d\u2019emmener son chien au travail. Elle est donc autoris\u00e9e en principe.<\/p>\n\n\n\n<p>Cependant, dans certains cas particuliers, pour des raisons d&rsquo;hygi\u00e8ne ou de s\u00e9curit\u00e9, il est explicitement interdit d\u2019emmener son chien au travail.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Quelques exceptions au principe<\/h3>\n\n\n\n<p>Malgr\u00e9 l\u2019absence d\u2019interdiction de principe, <strong>les chiens sont cependant interdits dans certains lieux et secteurs d\u2019activit\u00e9 exigeant des conditions de s\u00e9curit\u00e9 et d\u2019hygi\u00e8ne rigoureuses<\/strong>&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Les \u00e9tablissements de sant\u00e9, sauf si le chien est un animal de th\u00e9rapie ou d\u2019assistance habilit\u00e9 par la haute autorit\u00e9 de la sant\u00e9 (HAS).<\/li>\n\n\n\n<li>Les entreprises du secteur alimentaire.<\/li>\n\n\n\n<li>Enfin, les administrations publiques, dans lesquelles l\u2019interdiction vaut d&rsquo;ailleurs autant pour le personnel que pour la client\u00e8le.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Dans tout autre cadre d\u2019activit\u00e9, la loi n\u2019interdit pas de venir travailler avec un chien.<\/p>\n\n\n\n<p><a href=\"https:\/\/www.service-public.fr\/particuliers\/vosdroits\/F1839\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Certaines races de chiens sont \u00e9galement vis\u00e9es par cette interdiction<\/a> du fait de leur potentielle dangerosit\u00e9&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Les chiens d&rsquo;attaque dits de premi\u00e8re cat\u00e9gorie&nbsp;: mastiff, pitbull, tosa dans tous les lieux publics, ouverts au public, espaces de travail inclus.<\/li>\n\n\n\n<li>Les chiens de garde&nbsp;: berger allemand, doberman, rottweiler, dogue allemand, boxer, bull-terrier.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Hormis ces situations particuli\u00e8res, il n\u2019est pas interdit par la loi d\u2019emmener son chien sur son lieu de travail. Cependant, il n\u2019est pas possible pour autant, de venir, de sa propre initiative, au bureau avec son chien.<\/p>\n\n\n\n<p>En effet, <strong>le salari\u00e9 qui souhaite venir avec son chien au travail doit, au pr\u00e9alable, respecter certaines conditions.<\/strong><strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<h2 style=\"color:#D10016\">Certaines conditions \u00e0 respecter<\/h2>\n\n\n\n<p>M\u00eame si la loi ne s&rsquo;y oppose pas, emmener son chien au travail reste tout de m\u00eame assujetti \u00e0 quelques \u00e9tapes pr\u00e9alables.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Consulter le r\u00e8glement int\u00e9rieur de l\u2019entreprise<\/h3>\n\n\n\n<p>En premier lieu, il est important de lire le r\u00e8glement int\u00e9rieur de l&rsquo;entreprise.<\/p>\n\n\n\n<p>En effet, si le r\u00e8glement int\u00e9rieur comporte une mention claire indiquant que la pr\u00e9sence d\u2019un chien ou de tout autre animal de compagnie n\u2019est pas autoris\u00e9e sur le lieu de travail, tout salari\u00e9 doit s\u2019y conformer. \u00c0 d\u00e9faut, il s\u2019expose au risque de faire l\u2019objet d\u2019un licenciement, selon les circonstances.<\/p>\n\n\n\n<p>Si le r\u00e8glement int\u00e9rieur n\u2019interdit pas la pr\u00e9sence d&rsquo;un chien dans les locaux de l&rsquo;entreprise, l\u2019employeur ne peut pas, l\u00e9galement, refuser cette demande.<\/p>\n\n\n\n<p>En revanche, il peut devoir limiter les lieux accessibles \u00e0 l&rsquo;animal, imposer des r\u00e8gles d&rsquo;hygi\u00e8ne strictes et un engagement fort de responsabilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>C\u2019est pourquoi, en l\u2019absence de clause explicite, il est n\u00e9cessaire de demander \u00e0 l\u2019employeur l\u2019autorisation d\u2019amener un chien dans les locaux de l\u2019entreprise, et d\u2019obtenir cette autorisation, si possible \u00e9crite, afin d\u2019\u00e9viter toute probl\u00e9matique ult\u00e9rieure.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Obtenir l\u2019accord de l\u2019employeur<\/h3>\n\n\n\n<p>M\u00eame si le r\u00e8glement int\u00e9rieur de l\u2019entreprise ne s&rsquo;oppose pas \u00e0 la pr\u00e9sence d&rsquo;un animal de compagnie dans les locaux de l&rsquo;entreprise, <strong>la possibilit\u00e9 d&rsquo;y emmener son chien doit \u00eatre discut\u00e9e \u00e0 l&rsquo;avance avec l&#8217;employeur et les coll\u00e8gues<\/strong>, notamment ceux qui partagent la pi\u00e8ce de travail du propri\u00e9taire du chien.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019accord de l\u2019employeur doit \u00eatre sollicit\u00e9 et obtenu avant d\u2019amener le chien pour la premi\u00e8re fois au bureau.<\/p>\n\n\n\n<p>En effet, l&#8217;employeur, dans le cadre de son pouvoir de direction et de son obligation de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9, peut tout \u00e0 fait, pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des salari\u00e9s et prot\u00e9ger leur sant\u00e9, interdire la pr\u00e9sence de chiens dans les bureaux ou l\u2019autoriser sous certaines conditions (pas en contact de la client\u00e8le, pas dans la cuisine d\u2019un restaurant\u2026) Il peut aussi r\u00e9voquer son consentement sans en \u00e9noncer les motifs.<\/p>\n\n\n\n<p>Mais l\u2019employeur n\u2019est pas toujours le seul \u00e0 d\u00e9cider. Avant de pouvoir pleinement se prononcer, il peut avoir besoin de consulter les autres acteurs de l\u2019entreprise.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Consultation et accord des autres parties de l\u2019entreprise<\/h3>\n\n\n\n<p>Avant de donner son plein accord, l\u2019employeur peut devoir effectuer un certain nombre de consultations&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Le comit\u00e9 social et \u00e9conomique (CSE)&nbsp;:<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Si l&rsquo;entreprise en poss\u00e8de un, l\u2019employeur doit <strong>soumettre ce sujet aux \u00e9lus du CSE, lors d\u2019une r\u00e9union Commission Sant\u00e9, S\u00e9curit\u00e9 et Conditions de Travail (CSSCT)<\/strong>, qui est une commission sp\u00e9cifique cr\u00e9\u00e9e au sein du CSE pour traiter de tous les sujets relatifs \u00e0 la sant\u00e9, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et aux conditions de travail des salari\u00e9s. Il doit aussi obtenir leur accord.<\/p>\n\n\n\n<p>Les \u00e9lus peuvent \u00e9mettre un avis favorable ou d\u00e9favorable.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Le bailleur&nbsp;:<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Si l\u2019entreprise est locataire de ses locaux, elle doit <strong>demander au propri\u00e9taire des locaux <\/strong><strong>l\u2019autorisation de permettre \u00e0 ses salari\u00e9s de venir travailler sur site avec leur chien<\/strong>. Le bailleur est parfaitement en droit de refuser la pr\u00e9sence d\u2019un animal dans les locaux lou\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019employeur doit \u00e9galement v\u00e9rifier que le r\u00e8glement de copropri\u00e9t\u00e9 ainsi que les conditions g\u00e9n\u00e9rales du contrat d\u2019assurance des locaux ne contiennent pas de clause interdisant la pr\u00e9sence d\u2019animaux sur les lieux.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Les salari\u00e9s de l\u2019entreprise&nbsp;:<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><strong>Il est indispensable de consulter et d\u2019obtenir l\u2019accord de l\u2019ensemble des collaborateurs concernant la pr\u00e9sence d\u2019un animal sur le lieu de travail<\/strong>, notamment pour les bureaux en open-space, et de v\u00e9rifier \u00e0 ne pas cr\u00e9er de d\u00e9sagr\u00e9ments \u00e0 d&rsquo;autres salari\u00e9s. En effet, il se peut qu&rsquo;un ou plusieurs collaborateurs soient allergiques, aient peur des chiens ou ne souhaitent tout simplement pas en c\u00f4toyer sur leur lieu de travail. Une attention particuli\u00e8re doit \u00eatre port\u00e9e aux coll\u00e8gues qui n&rsquo;ont pas de chien et qui sont mal \u00e0 l\u2019aise en leur pr\u00e9sence&nbsp;: un salari\u00e9 en pr\u00e9sence d\u2019un chien, qui craint pour sa sant\u00e9, peut d\u00e9clencher son droit de retrait.<\/p>\n\n\n\n<p>En outre, la pr\u00e9sence d\u2019un chien peut alt\u00e9rer les conditions d\u2019hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9 au sein de l\u2019entreprise et certains salari\u00e9s peuvent aussi s\u2019y opposer. L\u2019employeur se doit de les respecter et peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 interdire la pr\u00e9sence de chiens dans les bureaux.<\/p>\n\n\n\n<p>En cas de refus, aucun recours n\u2019est pr\u00e9vu. En effet, emmener son chien au bureau est une tol\u00e9rance et non un droit.<\/p>\n\n\n\n<article class=\"obj_encart-formation\">\n<div class=\"ctn_encart\">\n<h3>Votre formation sur ce th\u00e8me<\/h3>\n<h2>&nbsp;ACTUALIT\u00c9S DROIT DU TRAVAIL&nbsp;<\/h2>\n<h4>2 jours &#8211; En pr\u00e9sentiel ou \u00e0 distance<\/h4>\n<ul>\n<li><strong>Int\u00e9grer les derni\u00e8res nouveaut\u00e9s l\u00e9gislatives et jurisprudentielles<\/strong> intervenues en droit du travail.<\/li>\n<li><strong>\u00c9valuer les incidences de ces modifications<\/strong> sur ses pratiques d&rsquo;administration du personnel et\/ou de management.<\/li>\n<li><strong>G\u00e9rer les diff\u00e9rents cas de modification et de rupture du contrat de travail.<\/strong><\/li>\n<li><strong>D\u00e9finir les r\u00e8gles applicables en mati\u00e8re d&rsquo;audience et de repr\u00e9sentativit\u00e9 syndicale.<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<div class=\"ctn_btn\">\n<a class=\"obj_btn\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/www.gereso.com\/ACTW\" rel=\"noopener\"><span>En savoir plus<\/span><\/a>\n<a class=\"obj_btn\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/www.gereso.com\/client\/programme-pdf\/ACTW.pdf\" rel=\"noopener\"><span>T\u00e9l\u00e9charger le programme PDF<\/span><\/a>\n<\/div>\n<\/article>\n\n\n\n<h2 style=\"color:#D10016\">Les obligations du propri\u00e9taire du chien<\/h2>\n\n\n\n<p>Une fois la pr\u00e9sence d\u2019un chien sur le lieu de travail accept\u00e9e par tous, il faut que le salari\u00e9 qui vient travailler avec son chien s\u2019engage \u00e0 remplir un certain nombre d\u2019engagements et obligations.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Signature d\u2019une charte de bonne conduite<\/h3>\n\n\n\n<p>Il est conseill\u00e9 \u00e0 l\u2019employeur qui autorise un salari\u00e9 \u00e0 venir au travail avec son chien de lui faire signer une charte de bonne conduite dans laquelle le salari\u00e9 s\u2019engage, par exemple, \u00e0&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Faire vacciner son chien et tenir \u00e0 disposition son carnet de sant\u00e9 avec la preuve des rappels des vaccins obligatoires et une attestation de bonne sant\u00e9 par le v\u00e9t\u00e9rinaire.<\/li>\n\n\n\n<li>Traiter r\u00e9guli\u00e8rement le chien contre les parasites.<\/li>\n\n\n\n<li>Rembourser tout d\u00e9g\u00e2t provoqu\u00e9 par le chien.<\/li>\n\n\n\n<li>V\u00e9rifier que l\u2019assurance responsabilit\u00e9 civile couvre les morsures, griffures, chutes ou tout autre d\u00e9g\u00e2t caus\u00e9s par le chien sur le lieu de travail.<\/li>\n\n\n\n<li>Respecter les jours fix\u00e9s o\u00f9 le salari\u00e9 est autoris\u00e9 \u00e0 venir au travail avec son chien et les situations o\u00f9 cela seraient interdit, les temps fix\u00e9s pour les promenades et les pauses\u2026.<\/li>\n\n\n\n<li>Nettoyer les lieux apr\u00e8s le passage du chien.&nbsp;<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Respect de sa propre obligation de s\u00e9curit\u00e9<\/h3>\n\n\n\n<p><strong>Le salari\u00e9 est \u00e9galement tenu \u00e0 une obligation g\u00e9n\u00e9rale de s\u00e9curit\u00e9<\/strong>. Il doit donc prendre soin de sa s\u00e9curit\u00e9 et de celle des autres et il est responsable de ses actes sur le lieu de travail.<\/p>\n\n\n\n<p>Le salari\u00e9 qui am\u00e8ne son chien sur son lieu de travail, m\u00eame avec l\u2019autorisation de son employeur, est responsable des agissements de son chien et de tout dommage provoqu\u00e9 par son animal, que ce soit des d\u00e9g\u00e2ts mat\u00e9riels sur le lieu de travail ou que le chien soit \u00e0 l\u2019origine d\u2019une blessure ou de la chute d\u2019un coll\u00e8gue. En cas d\u2019accident, le salari\u00e9 peut se voir reprocher une faute justifiant son licenciement.<\/p>\n\n\n\n<p>Concernant l\u2019assurance de responsabilit\u00e9, le propri\u00e9taire du chien n\u2019est, en principe, pas oblig\u00e9 d\u2019avoir une assurance particuli\u00e8re pour son chien si son assurance individuelle couvre les d\u00e9g\u00e2ts \u00e9ventuels que pourrait occasionner le chien.<\/p>\n\n\n\n<p>Cependant, dans la mesure o\u00f9 tout incident rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 du propri\u00e9taire du chien, il lui est conseill\u00e9 de souscrire une assurance responsabilit\u00e9 civile canine.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">S\u2019assurer du bon comportement du chien sur le lieu de travail<\/h3>\n\n\n\n<p>Le salari\u00e9 est responsable du comportement de son animal. Afin que le chien ne perturbe ni l\u2019activit\u00e9 de son ma\u00eetre ni celle de ses coll\u00e8gues et que chacun puisse travailler dans les meilleures conditions, le propri\u00e9taire du chien doit veiller \u00e0 un certain nombre de points parmi lesquels&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Le chien doit \u00eatre&nbsp;sociable&nbsp;et ne pas se montrer agressif envers les inconnus.<\/li>\n\n\n\n<li>Il doit \u00eatre&nbsp;bien dress\u00e9 et docile.<\/li>\n\n\n\n<li>Il doit \u00eatre propre, avoir un \u00e9quipement ad\u00e9quat et la nourriture n\u00e9cessaire.<\/li>\n\n\n\n<li>Il doit&nbsp;supporter l\u2019absence&nbsp;de son ma\u00eetre m\u00eame si ce dernier s\u2019\u00e9loigne quelques instants dans le cadre de son travail.<\/li>\n\n\n\n<li>Il doit \u00eatre capable d\u2019attendre les&nbsp;heures de pause&nbsp;permises par l\u2019employeur pour sortir faire ses besoins\u2026.<\/li>\n<\/ul>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Que dit la loi&nbsp;? Pas d\u2019interdiction g\u00e9n\u00e9rale de principe En France, le Code du travail n\u2019interdit pas la pr\u00e9sence d\u2019un animal dans les locaux de l\u2019entreprise et aucune loi sp\u00e9cifique n\u2019autorise ou ne prohibe clairement d\u2019emmener son chien au travail. Elle est donc autoris\u00e9e en principe. 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