La DGAFP a publi\u00e9 une foire aux questions relative \u00e0 la prime pouvoir d\u2019achat qui devrait \u00eatre vers\u00e9e d\u2019ici la fin de l\u2019ann\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
Cette FAQ aborde notamment les questions d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 des agents, de r\u00e9mun\u00e9ration de r\u00e9f\u00e9rence, ainsi que les cas particuliers (cong\u00e9 maladie, retenue sur r\u00e9mun\u00e9ration, temps partiel, agent non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 sur la totalit\u00e9 de la p\u00e9riode\u2026).<\/p>\n\n\n\n
Point important :<\/strong> contrairement \u00e0 sa grande s\u0153ur dans le secteur priv\u00e9 (prime Macron, PEPA puis PPV), cette prime est soumise aux cotisations et contributions de S\u00e9curit\u00e9 sociale ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur le revenu.<\/p>\n\n\n\n Foire aux questions Prime de pouvoir d\u2019achat exceptionnelle, DGAFP<\/em><\/p>\n\n\n\n Cette prime est obligatoire dans les fonctions publiques d\u2019\u00c9tat et hospitali\u00e8res, selon le d\u00e9cret initial.<\/p>\n\n\n\n Un projet de d\u00e9cret pr\u00e9sente le cadre de cette prime de pouvoir d\u2019achat dans la fonction publique territoriale.<\/p>\n\n\n\n Peu de changements par rapport au texte actuel (m\u00eames montants, m\u00eame salaire de r\u00e9f\u00e9rence, m\u00eame plafond\u2026), \u00e0 l\u2019exception de 2 points :<\/p>\n\n\n\n Au cours de l\u2019examen du d\u00e9cret, plusieurs organisations syndicales ont d\u00e9pos\u00e9 un amendement, pr\u00e9voyant qu\u2019 \u00ab aucune modulation ne pourra intervenir en dehors des plafonds de r\u00e9mun\u00e9ration \u00bb, afin de s\u2019assurer que la prime pouvoir d\u2019achat ne pourra pas \u00eatre soumise \u00e0 des crit\u00e8res de modulation tels que la mani\u00e8re de servir ou les missions exerc\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Dans un courrier envoy\u00e9 au Pr\u00e9sident du Conseil sup\u00e9rieur de la fonction publique territoriale, la DGCL rappelle qu\u2019aucune disposition du d\u00e9cret ne pr\u00e9voit de tels crit\u00e8res de modulation. En effet, l\u2019organe d\u00e9lib\u00e9rant ne peut que d\u00e9terminer, pour chaque niveau de r\u00e9mun\u00e9ration pr\u00e9vu par le bar\u00e8me, le montant de la prime dans la limite des plafonds pr\u00e9vus par ce m\u00eame bar\u00e8me. Le montant de la prime est par cons\u00e9quent fix\u00e9 uniquement selon le niveau de r\u00e9mun\u00e9ration.<\/p>\n\n\n\nFonction publique territoriale<\/h2>\n\n\n\n
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