{"id":38473,"date":"2024-01-04T10:08:02","date_gmt":"2024-01-04T08:08:02","guid":{"rendered":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/?p=38473"},"modified":"2024-01-04T10:27:58","modified_gmt":"2024-01-04T08:27:58","slug":"tout-savoir-contribution-ags","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/2024\/01\/04\/tout-savoir-contribution-ags\/","title":{"rendered":"Tout savoir sur la contribution AGS"},"content":{"rendered":"\n\n\n

Ce mois-ci nous nous int\u00e9ressons \u00e0 la contribution AGS (qui augmente au 1er<\/sup> janvier 2024<\/strong>, elle qui \u00e9tait stable depuis le 1er<\/sup> juillet 2017. Elle est pass\u00e9e de 0,15% \u00e0 0,20%. Pourquoi et \u00e0 quoi sert-elle\u00a0?<\/p>\n\n\n\n

La mission de l’AGS<\/h3>\n\n\n\n

L\u2019association pour la garantie des salaires (AGS) a pour mission de garantir le paiement des cr\u00e9ances r\u00e9sultant du contrat de travail en cas de proc\u00e9dure de sauvegarde ou bien de redressement ou de liquidation judiciaires de l\u2019entreprise<\/strong>. En pratique, lorsque l\u2019entreprise a des difficult\u00e9s telles qu\u2019elle ne peut plus payer les salaires de ses salari\u00e9s, l\u2019AGS va entrer en action pour garantir ce paiement afin que les salari\u00e9s per\u00e7oivent les r\u00e9mun\u00e9rations aff\u00e9rentes \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de leur contrat de travail.<\/p>\n\n\n\n

Dans la mesure o\u00f9 il s\u2019agit d\u2019une contribution assurantielle prot\u00e9geant les salari\u00e9s de la d\u00e9faillance de leur employeur, son paiement est \u00e0 la charge exclusive des employeurs.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L’\u00e9volution du taux AGS<\/h3>\n\n\n\n

L\u2019AGS limite toutefois sa prise en charge des cr\u00e9ances salariales \u00e0 hauteur de 4 plafonds de s\u00e9curit\u00e9 sociale <\/strong>(ce qui repr\u00e9sente tout de m\u00eame un salaire brut pris en charge de 185 472 \u20ac en 2024). Le taux de la cotisation AGS a \u00e9volu\u00e9 au cours des 20 derni\u00e8res ann\u00e9es. En 2005, il \u00e9tait \u00e0 0,35% quand au 1er<\/sup> janvier 2009, il \u00e9tait appel\u00e9 \u00e0 0,10%. Mais au cours de cette m\u00eame ann\u00e9e 2009, il a augment\u00e9 successivement pour s\u2019\u00e9tablir \u00e0 son plus fort taux historique, \u00e0 savoir 0,40%. Il a ensuite baiss\u00e9 progressivement d\u2019avril 2011 \u00e0 juillet 2017 pour se fixer \u00e0 0,15% jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2023.<\/p>\n\n\n\n

Pourquoi l\u2019\u00e9volution du taux AGS est important ? On pourrait se dire basiquement que plus il est fort et plus cela influe sur les charges patronales et c\u2019est vrai. Cependant sur une masse salariale de
1 000 000.00 \u20ac, l\u2019augmentation du taux repr\u00e9sente 500.00 \u20ac de surplus. Non, si l\u2019augmentation du taux AGS est int\u00e9ressante, c\u2019est pour ce qu\u2019elle traduit de notre soci\u00e9t\u00e9. Nous l\u2019avons dit pr\u00e9c\u00e9demment, l\u2019AGS est une assurance qui concerne la \u00ab d\u00e9faillance des entreprises \u00bb. Aussi, \u00e0 l\u2019image de toutes les assurances, plus il y a de d\u00e9faillances d\u2019entreprise, plus l\u2019association est sollicit\u00e9e et plus son taux augmente. A l\u2019inverse, moins il y a de d\u00e9faillance d\u2019entreprise, moins elle est sollicit\u00e9e et plus le taux de la contribution est faible. C\u2019est un peu comme l\u2019assurance voiture : dans une situation identique aupr\u00e8s d\u2019un m\u00eame assureur, celui qui n\u2019a jamais d\u2019accidents paiera moins cher que celui qui en a souvent\u2026 sauf qu\u2019en mati\u00e8re d\u2019AGS, c\u2019est le nombre global d\u2019interventions (donc de d\u00e9faillances d\u2019entreprises) qui fait \u00e9voluer le taux.<\/p>\n\n\n\n

Corr\u00e9lation entre taux AGS et sant\u00e9 \u00e9conomique<\/h3>\n\n\n\n

Il y a donc corr\u00e9lation entre sant\u00e9 \u00e9conomique du pays et taux de cotisations AGS<\/strong>. Dans le m\u00eame ordre d\u2019id\u00e9e, il y a \u00e9galement une certaine corr\u00e9lation entre taux de la contribution AGS et ch\u00f4mage. Plus les entreprises ferment, plus l\u2019AGS est actionn\u00e9e et plus il y a de personnes qui perdent leur emploi. L\u2019augmentation du taux de l\u2019AGS au 1er<\/sup> janvier 2024 n\u2019est donc pas un bon signal \u00e9conomique m\u00eame s\u2019il convient de le relativiser au regard des taux appliqu\u00e9s au cours de ces 20 derni\u00e8res ann\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Utilit\u00e9 pour les projections RH<\/h3>\n\n\n\n

Maintenant, vous le saurez\u00a0: quand on vous parle \u00ab\u00a0sant\u00e9 \u00e9conomique du pays\u00a0\u00bb, soyez factuels et regardez le taux de la contribution AGS\u00a0: un taux fort = une \u00e9conomie faible et inversement un taux faible = une \u00e9conomie qui se porte bien. Cela peut \u00eatre utile lorsqu\u2019on \u00e9tablit des projections RH.<\/p>\n\n\n\n

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Votre audit sur ce th\u00e8me<\/h3>\n

 AUDIT DE CONFORMIT\u00c9 PAIE <\/h2>\n\n