Les partenaires se sont mis d\u2019accord sur la revalorisation des pensions compl\u00e9mentaires pour la p\u00e9riode quadriennale.<\/p>\n\n\n\n
Au 1er<\/sup> novembre 2023<\/strong>, le texte pr\u00e9voit une revalorisation<\/strong> des pensions compl\u00e9mentaires sur l\u2019inflation, soit \u00e0 4,9 %<\/strong>, par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la derni\u00e8re pr\u00e9vision pour l\u2019ann\u00e9e en cours publi\u00e9e par l\u2019Insee.<\/p>\n\n\n\n La valeur de service du point est donc fix\u00e9e \u00e0 1,41 \u20ac \u00e0 cette date.<\/p>\n\n\n\n La suppression du malus<\/strong> a \u00e9t\u00e9 collectivement act\u00e9e<\/strong> lors de cette derni\u00e8re s\u00e9ance. Pour rappel, un malus de 10 % (ou coefficient de solidarit\u00e9), instaur\u00e9 en 2019, est appliqu\u00e9 pendant trois ans sur la pension compl\u00e9mentaire des assur\u00e9s qui liquident leur pension dans les 12 mois qui suivent la date o\u00f9 ils r\u00e9unissent les conditions pour partir \u00e0 taux plein.<\/p>\n\n\n\n Une sortie de ce bonus-malus est pr\u00e9vue en deux temps<\/strong> pour tous les retrait\u00e9s : d\u00e8s le 1er<\/sup> d\u00e9cembre 2023<\/strong> pour les nouveaux retrait\u00e9s<\/strong> (le flux), puis au 1er<\/sup> avril 2024<\/strong> pour les retrait\u00e9s actuels<\/strong> dont la pension aura \u00e9t\u00e9 liquid\u00e9e avant d\u00e9cembre 2023.<\/p>\n\n\n\n La surcote<\/strong> de 10 % appliqu\u00e9e pendant un an, en cas de d\u00e9part diff\u00e9r\u00e9 d\u2019au moins deux ans, est \u00e9galement supprim\u00e9e<\/strong> pour l\u2019avenir (20 % pour un report de trois ans et 30 % pour quatre ans ou plus).<\/p>\n\n\n\n Le b\u00e9n\u00e9fice du bonus<\/strong> est conserv\u00e9 uniquement<\/strong> pour \u00ab les personnes r\u00e9unissant les conditions d\u2019obtention d\u2019une pension<\/strong> au r\u00e9gime de base<\/strong> au taux plein<\/strong> avant le 1er<\/sup> d\u00e9cembre 2023<\/strong> \u00bb<\/p>\n\n\n\nSuppression progressive du malus pour tous les retrait\u00e9s\u2026<\/h2>\n\n\n\n
Mise en place d\u2019un cumul emploi retraite plafonn\u00e9<\/h2>\n\n\n\n