{"id":39199,"date":"2024-01-31T14:46:10","date_gmt":"2024-01-31T12:46:10","guid":{"rendered":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/?p=39199"},"modified":"2024-02-13T11:14:56","modified_gmt":"2024-02-13T09:14:56","slug":"webinaire-securiser-dsn-enjeux-actualites-2024","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/2024\/01\/31\/webinaire-securiser-dsn-enjeux-actualites-2024\/","title":{"rendered":"Webinaire \u00ab S\u00e9curiser sa DSN : quels enjeux et quelles actualit\u00e9s en 2024 ? \u00bb"},"content":{"rendered":"\n

D\u00e9tails du webinaire :<\/h2>\n

DATE :<\/span><\/h3>\n

Mercredi 31 janvier 2024 de 10h \u00e0 11h<\/p>\n

R\u00c9SUM\u00c9 :<\/span><\/h3>\n

Depuis la mise en place de la D\u00e9claration Sociale Nominative<\/strong> (DSN), chaque ann\u00e9e elle \u00e9volue. La LFSS pour 2020 avait pr\u00e9vu un dispositif de v\u00e9rification et de correction des DSN mais aucun texte n\u2019avait mis en musique ce dispositif.<\/p>\n\n

Cette lacune est d\u00e9sormais combl\u00e9e par un d\u00e9cret paru le 29 d\u00e9cembre 2023<\/strong>, qui pr\u00e9cise enfin les modalit\u00e9s de la proc\u00e9dure de fiabilisation des donn\u00e9es d\u00e9clar\u00e9es en DSN<\/strong>. Ce d\u00e9cret organise en outre les modalit\u00e9s de signalement par les organismes de recouvrement des anomalies<\/strong> pr\u00e9sentes dans les d\u00e9clarations des employeurs, ainsi que la proc\u00e9dure de substitution \u00e0 l\u2019employeur<\/strong> par ces organismes pour effectuer les corrections.<\/p>\n\n

Le principe retenu \u00e9tant le suivant : les d\u00e9clarants sont inform\u00e9s des r\u00e9sultats des v\u00e9rifications<\/strong> d\u2019exhaustivit\u00e9, de conformit\u00e9 et de coh\u00e9rence r\u00e9alis\u00e9es par les organismes destinataires de la DSN. Si les organismes constatent des anomalies, alors les d\u00e9clarants doivent soit corriger leur DSN<\/strong> sous peine de p\u00e9nalit\u00e9, soit contester une anomalie injustifi\u00e9e<\/strong>. Dans le cas contraire, les corrections sont effectu\u00e9es par les organismes de recouvrement<\/strong> auxquels la d\u00e9claration a \u00e9t\u00e9 adress\u00e9e (URSSAF, MSA).<\/p>\n\n

Et En cas d\u2019inaction ou de carence prolong\u00e9e du cotisant, les organismes de recouvrement (URSSAF et MSA) peuvent effectuer elles-m\u00eames les corrections requises<\/strong>, par la production d\u2019une DSN dite \u00ab de substitution \u00bb.<\/strong><\/p>\n\n

Plus que jamais, pour \u00e9viter les non-conformit\u00e9s dans votre DSN<\/strong>, qui peuvent \u00eatre \u00e0 l\u2019origine de corrections et\/ou de p\u00e9nalit\u00e9s<\/strong> de la part des organismes de recouvrement, vous devez ma\u00eetriser l\u2019ensemble de la proc\u00e9dure d\u00e9clarative<\/strong>, les diff\u00e9rentes structures et rubriques du fichier<\/strong>, les cas particuliers<\/strong> et la toute derni\u00e8re actualit\u00e9<\/strong> (mon\u00e9tisation des RTT, application du taux PAS, r\u00e9cup\u00e9ration des donn\u00e9es en cas de changement de logiciel\u2026)<\/p>\n\n\n

AU PROGRAMME :<\/span><\/h3>\n\n
    \n
  • La DSN : quel contenu et quel formalisme ?<\/li>\n
  • Les nouveaut\u00e9s 2024 en DSN<\/li>\n
  • Les modifications introduites par le d\u00e9cret du 29 d\u00e9cembre 2023 :<\/li>\n
      \n
    • Les modalit\u00e9s de la proc\u00e9dure de fiabilisation des donn\u00e9es d\u00e9clar\u00e9es en DSN<\/li>\n
    • Les modalit\u00e9s de signalement par les organismes de recouvrement des anomalies pr\u00e9sentes dans les d\u00e9clarations des employeurs<\/li>\n
    • La proc\u00e9dure de substitution \u00e0 l\u2019employeur par ces organismes pour effectuer les corrections.<\/li>\n<\/ul>\n<\/ul>\n\n

      OBJECTIFS :<\/span><\/h3>\n\n
        \n
      • Int\u00e9grer les nouveaut\u00e9s 2024 en mati\u00e8re de DSN.<\/li>\n
      • S\u00e9curiser les relations avec les salari\u00e9s ou avec les organismes sociaux.<\/li>\n\n<\/ul>\n\n

        INTERVENANTE :<\/span><\/h3>\n

        Amandine Lecomte<\/strong> est consultante en paie et droit social depuis plus de 15 ans.

        \nElle a commenc\u00e9 sa carri\u00e8re dans une soci\u00e9t\u00e9 de conseil en droit social avant d\u2019intervenir comme consultante paie et droit social pour GERESO. Forte de plus de 15 ans de rencontres diverses au travers de l\u2019animation des formations, elle est capable de comprendre les difficult\u00e9s et les enjeux tant des salari\u00e9s que des employeurs. Ayant un go\u00fbt tr\u00e8s prononc\u00e9 pour la r\u00e9solution des probl\u00e9matiques terrain ? elle accompagne \u00e9galement les DRH, DAF et patron d\u2019entreprises de toutes tailles dans la r\u00e9solution de leurs probl\u00e9matiques en tentant de leur apporter des r\u00e9ponses claires, pr\u00e9cises et pragmatiques \u00e0 leurs enjeux du quotidien.<\/p>\n\n\n

        WEBINAIRE :<\/span><\/h3>\n

        Replay du webinaire : \u00ab\u00a0S\u00e9curiser sa DSN : quels enjeux et quelles actualit\u00e9s en 2024 ?\u00a0\u00bb :<\/h4>\n\n\n\n
        \n