{"id":40372,"date":"2024-05-13T09:04:43","date_gmt":"2024-05-13T07:04:43","guid":{"rendered":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/?p=40372"},"modified":"2024-05-13T09:04:45","modified_gmt":"2024-05-13T07:04:45","slug":"assurance-chomage-durcissement-regles-indemnisation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/2024\/05\/13\/assurance-chomage-durcissement-regles-indemnisation\/","title":{"rendered":"Assurance ch\u00f4mage\u00a0: vers un durcissement des r\u00e8gles d\u2019indemnisation"},"content":{"rendered":"\n<h2 style=\"color:#D10016\"><strong>Les raisons de l\u2019\u00e9chec de la n\u00e9gociation \u00ab&nbsp;pacte de la vie au&nbsp;travail&nbsp;\u00bb<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Malgr\u00e9 plusieurs s\u00e9ances de n\u00e9gociations l\u2019\u00e9cart \u00e9tait trop important entre les organisations syndicales et patronales. C\u00f4t\u00e9 salari\u00e9, les 5&nbsp;organisations (CFDT, CGT, CGT-FO, CFE-CGC et CFTC) ont critiqu\u00e9 <strong>un texte \u00ab&nbsp;<em>sans v\u00e9ritables mesures en faveur des salari\u00e9s<\/em>&nbsp;\u00bb<\/strong>. Parmi les manques quasi unanimement \u00e9voqu\u00e9s, le <strong>renforcement de la retraite progressive&nbsp;<\/strong>: en faire un droit opposable, et baisser l\u2019\u00e2ge d\u2019ouverture de droits \u00e0 60&nbsp;ans (au lieu de 62&nbsp;ans actuellement). Consid\u00e9rant que cette mesure, co\u00fbteuse pour les finances publiques, n\u2019aurait jamais \u00e9t\u00e9 ent\u00e9rin\u00e9e par le Gouvernement qui avait fait de <strong>l\u2019\u00e9quilibre des comptes<\/strong> une ligne rouge absolue dans son document de cadrage de la n\u00e9gociation, le MEDEF, la CPME et l\u2019U2P n\u2019ont pas souhait\u00e9 l\u2019int\u00e9grer dans leur projet de texte. D\u2019autres mesures \u00ab&nbsp;irritantes&nbsp;\u00bb pour les entreprises, qui impliquaient droits opposables et m\u00e9canismes de sanction financi\u00e8re ont bloqu\u00e9 les discussions.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00c0 la suite de cet \u00e9chec, deux nouvelles n\u00e9gociations se sont ouvertes \u00e0 l\u2019initiative de l\u2019U2P&nbsp;: la premi\u00e8re sur la <strong>mise en place d\u2019un compte \u00e9pargne temps universel (CETU)<\/strong>, la seconde sur la <strong>simplification des parcours de reconversions professionnelles.<\/strong> Si les 5&nbsp;organisations syndicales de salari\u00e9s ont accept\u00e9 d\u2019y participer, ce n\u2019est pas le cas du MEDEF ni de la CPME, qui s\u2019y opposent sur le fond (refus de cr\u00e9er un CETU) mais aussi sur la forme (ne pas rouvrir une discussion d\u00e9sormais termin\u00e9e).<\/p>\n\n\n\n<p>Deux projets d\u2019accord ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9s, les organisations ont d\u00e9sormais jusqu\u2019\u00e0 la mi-mai pour y apposer leur signature. La CFDT a d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 fait valider les textes par ses instances politiques. Il faudra dans tous les cas que le Gouvernement accepte d\u2019int\u00e9grer les mesures dans sa <strong>future loi Travail 2<\/strong> qu\u2019il envisage pour l\u2019automne 2024.<\/p>\n\n\n\n<p>Il reste que <strong>l\u2019\u00e9chec de la n\u00e9gociation initiale rebat les cartes sur l\u2019assurance ch\u00f4mage,<\/strong> et conforte le Gouvernement dans sa volont\u00e9 de <strong>durcir les r\u00e8gles d\u2019indemnisation. <\/strong>En effet politiquement il s\u2019agit d\u2019une r\u00e9forme <em>a priori<\/em> peu risqu\u00e9e puisqu\u2019elle ne touche pas les retrait\u00e9s, qui constituent le c\u0153ur de l\u2019\u00e9lectorat d\u2019Emmanuel Macron. Par ailleurs cela ne devrait pas d\u00e9clencher de mouvements de contestation importants parmi les actifs du priv\u00e9 et <em>a fortiori<\/em> ceux du public, pas vraiment concern\u00e9s&#8230;<\/p>\n\n\n\n<h2 style=\"color:#D10016\"><strong>Les pistes du Gouvernement pour l\u2019assurance ch\u00f4mage<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>La convention d\u2019assurance ch\u00f4mage sign\u00e9e en novembre 2023 devait permettre une <strong>\u00e9conomie de l\u2019ordre de 400&nbsp;millions d\u2019euros<\/strong> pour le r\u00e9gime. L\u2019objectif reste <em>a priori <\/em>le m\u00eame pour le Gouvernement, qui devrait reprendre tout ou partie des mesures envisag\u00e9es par les partenaires sociaux, et m\u00eame aller plus loin\u2026<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Plusieurs pistes de travail sont sur la table&nbsp;:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>La reprise de la proposition de mensualisation du versement de l\u2019allocation<\/strong> souhait\u00e9e par les signataires de la convention. Concr\u00e8tement, afin de permettre plus de lisibilit\u00e9 et pr\u00e9visibilit\u00e9 pour les demandeurs d\u2019emploi, les allocations seraient d\u00e9sormais tous les mois et non plus sur une base calendaire.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>L\u2019int\u00e9gration des indemnit\u00e9s l\u00e9gales de licenciement dans le calcul du diff\u00e9r\u00e9 d\u2019indemnisation <\/strong>(aussi appel\u00e9 \u00ab&nbsp;d\u00e9lai de carence&nbsp;\u00bb), ce qui aurait pour effet de l\u2019allonger sensiblement. Actuellement plafonn\u00e9 \u00e0 6&nbsp;mois, le d\u00e9lai de carence pourrait \u00eatre ainsi allong\u00e9 de plusieurs mois. Une mesure qui aurait l\u2019avantage de montrer que l\u2019on vise avant tout les plus ais\u00e9s, donc moins impopulaire.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Le durcissement des conditions d\u2019affiliation permettant d\u2019ouvrir un droit \u00e0 indemnisation.<\/strong> Aujourd\u2019hui il faut <strong>6&nbsp;mois de travail sur les 24&nbsp;derniers&nbsp;mois<\/strong> pour le droit commun. Le premier ministre \u00e9voque la n\u00e9cessit\u00e9 de durcir les curseurs&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Soit en <strong>augmentant la dur\u00e9e travaill\u00e9e requise sur les 24&nbsp;derniers&nbsp;mois<\/strong>&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>Soit en <strong>r\u00e9duisant la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence des 24&nbsp;mois <\/strong>en la faisant passer, par exemple, \u00e0&nbsp;18&nbsp;mois.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Selon certaines sources, cette mesure ferait partie des pistes privil\u00e9gi\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Le raccourcissement de la dur\u00e9e maximale d\u2019indemnisation.<\/strong> Aujourd\u2019hui elle varie selon l\u2019\u00e2ge du demandeur d\u2019emploi&nbsp;: 18&nbsp;mois pour le droit commun, 22,5&nbsp;mois pour les salari\u00e9s de 53 et 54&nbsp;ans, 27&nbsp;mois pour les salari\u00e9s de 55&nbsp;ans et plus.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019une des pistes \u00e9voqu\u00e9es par Gabriel Attal consisterait \u00e0 r\u00e9duire la dur\u00e9e de droit commun \u00ab&nbsp;<em>de plusieurs mois<\/em>&nbsp;\u00bb mais \u00ab&nbsp;<em>sans la faire passer en dessous de 12&nbsp;mois<\/em>&nbsp;\u00bb pour ne pas perdre l\u2019effet incitatif de retour \u00e0 l\u2019emploi.<\/p>\n\n\n\n<p>Une autre solution pourrait \u00eatre de <strong>revoir le mode de calcul de l\u2019allocation ch\u00f4mage. <\/strong>Mais la diminution du niveau d\u2019indemnisation ch\u00f4mage, tr\u00e8s impopulaire et impactant pour le pouvoir d\u2019achat des demandeurs d\u2019emploi, semble peu probable, et ne fait pas consensus au sein du Gouvernement.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>L\u2019\u00e9largissement \u2013 voire la g\u00e9n\u00e9ralisation \u2013 du <\/strong><a href=\"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/2023\/05\/11\/simulateur-bonus-malus-assurance-chomage\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\"><strong>m\u00e9canisme de \u00ab&nbsp;bonus-malus&nbsp;\u00bb<\/strong><\/a><strong>.<\/strong> Pour m\u00e9moire, l\u2019objectif de ce dispositif mis en place en 2019 est d\u2019inciter les entreprises \u00e0 allonger la dur\u00e9e des contrats de travail et \u00e9viter un recours excessif aux contrats courts. Concr\u00e8tement, cela se traduit par une <strong>modulation du taux de contribution d\u2019assurance ch\u00f4mage<\/strong>, qui est actuellement de 4,05&nbsp;%,&nbsp;\u00e0 la hausse (malus), ou \u00e0 la baisse (bonus), <strong>en fonction du&nbsp;\u00ab&nbsp;taux de s\u00e9paration&nbsp;\u00bb&nbsp;des entreprises concern\u00e9es, <\/strong>c\u2019est-\u00e0-dire le nombre de fins de contrats de travail ou de missions d\u2019int\u00e9rim assorties d\u2019une inscription \u00e0 <a id=\"_ftnref1\" href=\"#_ftn1\">France Travail<sup>1<\/sup><\/a>, rapport\u00e9 \u00e0 l\u2019effectif annuel moyen. Les r\u00e9flexions semblent aujourd\u2019hui porter sur la fourchette de modulation des taux de cotisation dans le cadre du bonus-malus \u2013 aujourd\u2019hui comprise entre un plancher de 3 et un plafond de&nbsp;5,05&nbsp;% \u2013 qui pourrait \u00eatre \u00e9largie.<\/p>\n\n\n\n<p>Enfin, <strong>une mesure sur la d\u00e9gressivit\u00e9 des allocations ch\u00f4mage<\/strong> qui, jusque-l\u00e0, ne concernait que les demandeurs d\u2019emploi qui percevaient plus de 4&nbsp;500&nbsp;\u20ac par&nbsp;mois, n\u2019est semble-t-il pas \u00e9cart\u00e9e. Elle pourrait ainsi \u00e0 l\u2019avenir toucher une population plus large.<\/p>\n\n\n\n<p>En revanche, il est peu probable que les entreprises obtiennent du Premier ministre une <strong>baisse (m\u00eame symbolique) de la cotisation ch\u00f4mage, <\/strong>qui devait en principe \u00eatre incluse dans le \u00ab&nbsp;deal&nbsp;\u00bb de la convention sign\u00e9e en novembre.<\/p>\n\n\n\n<article class=\"obj_encart-formation\">\n<div class=\"ctn_encart\">\n<h3>Votre formation sur ce th\u00e8me<\/h3>\n<h2>&nbsp;PERTE D&rsquo;EMPLOI ET INDEMNISATION CH\u00d4MAGE&nbsp;<\/h2>\n<h4>1 jour &#8211; En pr\u00e9sentiel ou \u00e0 distance<\/h4>\n<ul>\n<li><strong>Int\u00e9grer les principes du syst\u00e8me d&rsquo;indemnisation<\/strong>&nbsp;: b\u00e9n\u00e9ficiaires et calculs des droits, droits rechargeables.<\/li>\n<li><strong>Faire le lien entre l&rsquo;attestation employeur et les droits et calcul de l&rsquo;allocation.<\/strong><\/li>\n<li><strong>Examiner les droits des demandeurs d&#8217;emploi en mati\u00e8re de protection sociale<\/strong>&nbsp;: assurance maladie, retraite, pr\u00e9voyance compl\u00e9mentaire.<\/li>\n<\/ul>\n<div class=\"ctn_btn\">\n<a class=\"obj_btn\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/www.gereso.com\/ASDI\" rel=\"noopener\"><span>En savoir plus<\/span><\/a>\n<a class=\"obj_btn\" target=\"_blank\" href=\"https:\/\/www.gereso.com\/client\/programme-pdf\/ASDI.pdf\" rel=\"noopener\"><span>T\u00e9l\u00e9charger le programme PDF<\/span><\/a>\n<\/div>\n<\/article>\n\n\n\n<h2 style=\"color:#D10016\"><strong>La pertinence d\u2019une reforme remise en cause par des \u00e9conomistes<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Plusieurs \u00e9conomistes <strong>contestent la pertinence d\u2019un nouveau \u00ab&nbsp;coup de rabot&nbsp;\u00bb<\/strong> sur les r\u00e8gles d\u2019indemnisation ch\u00f4mage&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<p>Tout d\u2019abord, <strong>d\u2019un point de vue financier, le gain esp\u00e9r\u00e9 pour les finances publiques serait n\u00e9cessairement limit\u00e9<\/strong> alors que le Gouvernement serait \u00e0 la recherche d\u2019environ 20&nbsp;milliards&nbsp;d\u2019euros, eu \u00e9gard au poids de l\u2019assurance ch\u00f4mage dans les d\u00e9penses sociales.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>R\u00e9duire ou limiter la dur\u00e9e d\u2019indemnisation ne toucherait en r\u00e9alit\u00e9 qu\u2019une minorit\u00e9 de demandeurs d\u2019emploi <\/strong>qui utilisent la totalit\u00e9 de leurs droits, la majorit\u00e9 ne serait pas impact\u00e9e. La marge est donc faible, de l\u2019ordre de \u00ab&nbsp;<em>quelques dizaines de millions, au mieux quelques centaines de millions d\u2019euros<\/em>&nbsp;\u00bb selon l\u2019\u00e9conomiste Bertrand Martinot.<\/p>\n\n\n\n<p>Par ailleurs <strong>le niveau du taux de ch\u00f4mage doit en principe \u00eatre pris en compte<\/strong> pour d\u00e9cider ou non d\u2019un nouveau \u00ab\u00a0tour de vis\u00a0\u00bb. Depuis la <a href=\"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/2023\/03\/28\/nouvelles-regles-determination-duree-indemnisation-assurance-chomage\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">r\u00e9forme de 2023<\/a>, un m\u00e9canisme de contracyclicit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 instaur\u00e9 pour l\u2019assurance ch\u00f4mage. Selon cette logique, <strong>un durcissement des conditions d&rsquo;indemnisation devrait \u00eatre conditionn\u00e9 \u00e0 un taux de ch\u00f4mage plus faible,<\/strong> et inversement lorsqu&rsquo;il remonte \u00e0 hauteur de 9\u00a0%.<\/p>\n\n\n\n<p>Or les derniers chiffres montrent plut\u00f4t <strong>une tendance haussi\u00e8re actuellement\u00a0<\/strong>: selon le minist\u00e8re du Travail, le nombre de demandeurs d&#8217;emploi a augment\u00e9 de 0,2\u00a0% au quatri\u00e8me trimestre de 2023. Et pour l&rsquo;ann\u00e9e 2024, les projections montrent que ce ph\u00e9nom\u00e8ne devrait continuer de progresser en raison de la faiblesse de l&rsquo;activit\u00e9 \u00e9conomique. Enfin, pour beaucoup, <strong>enclencher une nouvelle r\u00e9forme maintenant n\u2019aurait pas vraiment de sens, alors que les pr\u00e9c\u00e9dentes sont encore trop r\u00e9centes<\/strong> pour pouvoir \u00e9valuer leur impact\u00a0: notamment celles <a href=\"https:\/\/www.gereso.com\/actualites\/2019\/10\/31\/reforme-assurance-chomage-nouvelles-regles\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">de 2019<\/a> et de 2023. Ce d\u2019autant plus qu\u2019il appara\u00eet difficile de d\u00e9terminer si les r\u00e9sultats positifs constat\u00e9s sur les derniers mois sont vraiment une cons\u00e9quence des mesures prises, ou si ceux-ci rel\u00e8vent davantage d\u2019un ph\u00e9nom\u00e8ne conjoncturel.<\/p>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-alpha-channel-opacity\"\/>\n\n\n\n<p><a href=\"#_ftnref1\" id=\"_ftn1\">1.<\/a> Ex-P\u00f4le Emploi<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Les raisons de l\u2019\u00e9chec de la n\u00e9gociation \u00ab&nbsp;pacte de la vie au&nbsp;travail&nbsp;\u00bb Malgr\u00e9 plusieurs s\u00e9ances de n\u00e9gociations l\u2019\u00e9cart \u00e9tait trop important entre les organisations syndicales et patronales. C\u00f4t\u00e9 salari\u00e9, les 5&nbsp;organisations (CFDT, CGT, CGT-FO, CFE-CGC et CFTC) ont critiqu\u00e9 un texte \u00ab&nbsp;sans v\u00e9ritables mesures en faveur des salari\u00e9s&nbsp;\u00bb. 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